Affaires étrangères
Les bonnes conditions d’une expatriation familiale demeurent l’un des axes clef des réflexions de la CFDT-MAE. Cette Lettre du Syndicat CFDT-MAE reprend les conclusions de la grande enquête éponyme du printemps et en tire des pistes revendicatives concrètes.
La CFDT-MAE avait protesté dès le printemps contre ce qu’elle considérait comme un « enfumage annoncé ». Elle avait ensuite interpellé le ministre lors du Comité technique ministériel de mai, avant d’obtenir un premier report de la mesure : l’injustice, l’impréparation et le manque de logique de la réforme des temps de séjour de l’été dernier ne passent toujours pas. Nous venons donc de saisir à nouveau le directeur général de l’administration, qui a accusé réception de notre demande et fait part de sa volonté d’organiser rapidement une réunion spécifique à ce sujet.
Monsieur le Directeur général,
Lors du comité technique ministériel du 14 mai 2014, la CFDT – MAE a attiré l’attention du Ministre sur la réforme des temps de séjour à l’étranger, dont elle regrette non seulement le processus d’élaboration, conduit sans souci du dialogue social, mais également le calendrier et le principe qui avait de facto conduit à des reclassements incompréhensibles.
A la demande des organisations syndicales, l’administration a reporté la mise en place du nouveau dispositif prévu par « l’arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger » qui devait entrer en vigueur immédiatement.
Cependant, l’administration n’a pas admis l’injustice de son projet de réforme qu’elle justifiait par l’intégration des dérogations accordées à certains pays, notamment des pays en crise, les conditions de vie constatées dans les différents pays et surtout par la nécessité d’une révision cohérente de l’ensemble des temps de séjour. La comparaison de ces temps de séjour avant et après la réforme, à laquelle s’est livrée la CFDT-MAE, fait apparaître que ces deux derniers arguments sont bien peu convaincants. La CFDT-MAE a ainsi relevé des discordances frappantes des temps de séjour sur une trentaine de pays en fonction des situations politique, sécuritaire, géographique et économique constatées sur le terrain, que vous voudrez bien trouver en annexe de ce courrier.
La CFDT–MAE vous serait reconnaissante de bien vouloir rouvrir ce chantier en programmant une réunion de dialogue social afin de reclasser les pays évoqués et de parvenir à une réelle cohérence du dispositif des temps de séjour.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, …
Annexe :
Allongement de 10 à 15 mois :
– Bolivie : conditions de vie austères et risque sanitaire ;
– Cameroun : conditions de vie – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Côte d’Ivoire : instabilité politique – dangerosité – conditions de vie austères – insécurité sanitaire et physique – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Djibouti : austérité du climat et des conditions de vie – réduction drastique de la taille du poste ;
– Inde et Sri Lanka : éloignement – conditions de vie – climat – coût des liaisons aériennes ;
– Nicaragua : éloignement et conditions de vie – incohérence régionale puisque le Honduras et le Guatemala demeurent (à raison) à 10 mois ;
– Tanzanie : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya demeure (à raison) à 10 mois ;
– Zimbabwe : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya et la Zambie demeurent (à raison) à 10 mois.
Allongement de 10 à 20 mois :
– Cambodge et Laos : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisqu’ils se situent au même niveau que la Thaïlande alors que les conditions y sont plus proches de celles de la Birmanie qui conserve (fort logiquement) un temps de séjour de 10 mois ;
– Indonésie : éloignement – conditions sanitaires – conditions de vie à Jakarta – incohérence régionale alors que Brunei reste à 10 mois et que le Japon, très occidentalisé, est à 20 mois ;
– Pérou : éloignement – incohérence régionale par rapport à l’Equateur et à la Colombie qui sont à 15 mois.
Inversement, le raccourcissement du temps de séjour de 20 à 10 mois pour Israël est pour le moins surprenant quand on sait que le Liban demeure à 15 mois, que la Jordanie l’y rejoint et que la Turquie est elle-même à 20 mois.
Allongement de 10 à 20 mois :
– Vietnam : éloignement – coût du transport aérien.
Allongement de 10 à 15 mois :
– Chine : pollution dans les grandes villes – conditions de vie et éloignement à Wuhan et Chengdu ;
– Mozambique : incohérence régionale : Madagascar reste à 10 mois.
Allongement de 15 à 20 mois :
– Cuba : éloignement – coût des liaisons aériennes.
Enfin, certains classements qui demeurent étonnants
– Argentine, Brésil, Chili : leur classement à 20 mois est étonnant compte tenu de leur éloignement et du coût des liaisons aériennes ;
– Ouzbékistan : le temps de séjour à 15 mois constitue une incohérence régionale dénoncée par le poste lui-même, alors que le Kazakhstan est à 10 mois ;
– Australie et Nouvelle Zélande : leur classement est identique à celui des Etats-Unis ou du Canada alors que leur éloignement est bien plus important et les coûts des transports aériens beaucoup plus élevés ;
– Islande : demeure à 15 mois alors que toute l’Europe du Nord est à 30 mois.
La rencontre entre la directrice générale de la mondialisation (DGM) et les organisations syndicales consiste en un « point de rentrée en vue du prochain comité technique ministériel ». La CFDT est représentée par Thierry Duboc. Comme lors des réunions précédentes, on frôle l’incident de séance lorsque les représentants du personnel se retrouvent à écrire sous la dictée le contenu d’une fiche qui aurait pu leur être remise avant la réunion… La DGM admet qu’ « on peut organiser un peu mieux cette réunion informelle ».
L’état-major est renouvelé avec la nomination, d’un nouveau directeur général délégué, d’un nouveau secrétaire général et, début 2015, d’un nouveau président, Antonin Baudry. Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) définit des zones prioritaires (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques : climat, diplomatie économique, gouvernance et jeunesse (formation professionnelle, éducation).
La directrice générale nous énonce le contenu d’une fiche dont on aurait aimé avoir eu connaissance avant la réunion. Quelques informations saisies à la volée :
– Le dispositif culturel est allégé dans les postes de présence diplomatique [scoop, ndr],
– Certaines antennes ont été ou vont être fermées, Venise, Porto, Groningue, Dresde mais pas Cracovie [impossible de noter toute la liste, ça allait trop vite ; on se fera tout réexpliquer calmement en CTM, ndr].
– Il a été aussi question des « grands postes » [même observation].
En réponse aux inquiétudes exprimées par la CFDT sur le sort des agents de recrutement local lors des fermetures d’antennes, la DGM nous assure que des mesures d’accompagnement sont prévues (reclassements, départs volontaires) dans un « processus concerté » et dans le respect du droit local.
La CFDT revient sur l’épisode peu glorieux de la fermeture du centre culturel de Praia. Au nom de l’universalité du réseau, on liquide un des seuls lieux culturels du pays. La subvention annuelle versée à l’établissement (200 K€ environ) équivaut à la rémunération de l’ambassadeur, dont on ne sait pas s’il rayonne autant qu’un centre culturel très fréquenté, cinéma et arts de la scène… La CFDT est demandeuse d’une réflexion sur cette question de l’influence et du rayonnement et l’évoquera au comité technique ministériel.
La DGM indique que la mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA) permet « plus de capacité pour maintenir l’ensemble de la palette ».
L’administration rappelle que le statut des établissements à autonomie financière est une anomalie juridique et une dérogation par rapport à la LOLF. La Cour des Comptes a demandé au MAE de régler cette question avant la fin de l’année 2014. La DGM et la DAF ont planché sur une solution consistant à instituer un fonds de concours pour collecter les fruits du mécénat (20 M€) et les recettes de l’autofinancement (cours de français = 100M€). Mais cette option est compliquée et incertaine. Le ministre a écrit au secrétaire d’Etat au budget qu’il préconisait plutôt « un amendement à la marge de la LOLF et le maintien du système dérogatoire ».
L’Alliance Française s’est dotée d’un nouveau président, Jérôme Clément. Le représentant de l’ASAM propose de nommer des diplomates comme directeurs d’Alliances et annonce qu’il s’y verrait bien.
A Campus France, les choses sont stabilisées. Les salariés sont / seront regroupés sur un site unique.
La réforme de l’expertise internationale est en marche. Il faudra être prêt au 1er janvier 2015. Il s’agit de la fusion d’au moins 6 établissements, dont France Expertise Internationale. FEI est décrite comme une success story, avec une activité en hausse sans financement public. Les bailleurs et la commission européenne signalent qu’on « est très bons sur beaucoup de créneaux » mais que cela ne durera pas si l’on ne s’adapte pas à la modification du format des appels d’offre. Bref, « nos opérateurs sont trop petits ».
L’extension du portefeuille de la direction générale au commerce extérieur et au tourisme a des conséquences sur l’organigramme : création d’un pôle dédié au secteur du tourisme et de l’hôtellerie, d’une cellule d’appui au commerce extérieur. Une nouvelle convention organisera nos relations avec la direction générale du trésor (DGT). Le MAEDI est le point d’entrée des relations bilatérales – avec « un rôle nouveau pour les directions géographiques » – et la DGT travaille sur le multilatéral.
Les bureaux occupés par le cabinet FAE étant [enfin, ndr] libérés, on fait de la place aux ambassadeurs thématiques et on « rationalise le paysage » en tâchant cependant de faire bouger un minimum d’agents. La CFDT ne manque pas de rappeler que tout projet de déménagement doit faire l’objet d’une concertation, assez en amont, avec les personnels concernés. Ce déménagement doit être l’occasion de remédier, notamment par des recloisonnements, aux très mauvaises conditions de travail (nuisances sonores et défaut de confidentialité) endurées par des rédacteurs entassés à 4 ou 6 par « espace partagé ».
Le directeur général de l’administration et de la modernisation (DGA) réunit les organisations syndicales pour les « tenir au courant de ce que les autorités politiques veulent à partir de la Revue des missions des différents ministères », lancée officiellement le 10 septembre par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Franck Laval.
Le DGA explique que l’essentiel du travail de cette mission porte sur la réforme territoriale en France, et que le MAE ne fera pas face « à un changement de cap ». Il est cependant concerné par son changement de périmètre (tourisme et commerce extérieur),par la réflexion sur les relations avec les opérateurs (fusion AFII – Ubifrance) et… par les 450 ETP à rendre sur le triennium à venir.
Le MAE a remis au Secrétariat général de la modernisation de l’action publique son « catalogue de missions ». Le 15 janvier, le MAEDI recevra sa « feuille de route – modernisation » et les organisations syndicales seront consultées entre le 15 janvier et le 15 février.
Dans les évolutions notables à venir :
– une réflexion sur les « services aux citoyens » (notariat, journées défense et citoyenneté, cartes nationales d’identité),
– une réflexion sur les archives,
– la poursuite de l’adaptation du réseau (évolution des formats PPD-FTA, postes intermédiaires, grands postes).
La CFDT demande au DGA de ne pas s’engager, par des effets d’annonce ou des anticipations, sur des suppressions d’équivalents-temps-plein (ETP) avant que l’on sache réellement ce que l’on peut et ce que l’on sait faire, en matière de dématérialisations de l’état-civil, de mutualisation, de délivrance en Europe des passeports par les préfectures limitrophes, de report vers les consuls honoraires, etc.
Le DGA nous assure n’avoir « pas encore préempté d’ETP à rendre tant que l’on n’a pas testé la solution ». En revanche la création de 50 à 60 postes visas pour 2015 semble actée. Il évoque la mise à l’étude d’une seconde vague de postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA) que le ministre annoncerait au comité technique ministériel (CTM) de novembre, semblant oublier que le ministre avait déjà vendu la mèche lors du dernier CTM.
La CFDT attire l’attention de la DGA sur les postes à fort potentiel touristiques devenus PPD-FTA, Jamaïque et Népal notamment. Le DGA reconnait que la chef de poste à Katmandou a fait part de ses inquiétudes. Il évoque un « renfort potentiel de New Delhi ».
Sur les questions de « modernisation » dans le domaine consulaire, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) semble sur une ligne assez dure, considérant que la fin de la double comparution pour les passeports biométriques permettra de « libérer du temps agent » (sic).
La CFDT rappelle, en se basant sur l’exemple du Brésil où cette dispense est déjà en œuvre, que la non-double comparution n’économise rien, les manipulations informatiques (TES et Registre pour les spécialistes) prenant autant de temps qu’une remise en mains propres.
Accueillie par une adhérente, qui s’assura de la bonne diffusion de l’annonce auprès des agents de la tenue de l’heure mensuelle d’information (HMI), la mission anima une HMI le 9 octobre à l’ambassade et une autre le 10 octobre à l’Institut français. Chacune de ces deux réunions réunit une vingtaine d’agents. A l’ambassade les participants, expatriés et recrutés locaux (RL), provenaient de différents services, alors qu’à «la Maison de France» (IF) les recrutés locaux étaient majoritaires, reflétant ainsi la réalité de ce service, puisque son directeur et son secrétaire général sont les deux seuls agents expatriés.
Ces rencontres ont été l’occasion de :
– Constater que les premières informations que les agents recevaient sur les élections du 4 décembre proviennent de la CFDT-MAE et que peu de panneaux d’affichage sont réservés aux syndicats, dans cette grande ambassade.
– Rappeler que la nouvelle architecture du dialogue social fait l’objet de la loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, issue des accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par la majorité des organisations syndicales, dont la CFDT. L’objectif de ces accords et de la loi est d’instaurer un dialogue social plus efficace avec des acteurs plus légitimes et plus responsables.
– Présenter le nouveau dispositif des instances du dialogue social dans les postes (DSP) comme à la centrale, de préciser leur champ de compétence et les enjeux, le rôle des élus et l’engagement du syndicat CFDT-MAE auprès de ses élus : information, écoute, conseil, formation et accompagnement.
Il en ressort aussi que :
– l’instauration d’un dialogue social constructif n’était pas l’objectif du précédent ambassadeur ni du ministre conseiller qui entendait transformer les instances du DSP en chambre d’enregistrement. Le bilan que font les agents et les élus de la pratique du DSP à Berlin est donc extrêmement négatif et certains sont découragés.
– Néanmoins, les premiers contacts du nouvel ambassadeur, arrivé en septembre, avec les agents permettent à beaucoup d’entre eux d’espérer l’instauration d’un climat apaisé et d’un dialogue social de qualité.
La mission a reçu individuellement les agents qui le souhaitaient. Il ressort de ces entretiens que :
– l’absence de dialogue social engendre un climat de tension très palpable,
– plusieurs agents titulaires et RL souffrent de violence managériale,
– certains membres de la hiérarchie attisent les animosités entre les agents,
– la charge de travail devient plus lourde chaque année à cause de la réduction permanente des effectifs de titulaires et de RL ; la répartition des tâches n’est plus équitable.
– les RL souhaitent pouvoir bénéficier d’une retraite complémentaire.
– le manque de reconnaissance des efforts accomplis pour faire face à la diversité et à la multiplicité des tâches.
L’entretien s’est déroulé dans un très bon climat d’écoute et a essentiellement porté sur la façon déplorable dont le dialogue social a été conduit ces dernières années. La mission a recommandé à l’ambassadeur de rappeler à ses collaborateurs que le dialogue social dans les postes est inscrit dans la loi du 5 juillet 2010 et ses décrets d’application, d’en expliquer l’esprit et de les inviter à faire preuve de modernité dans la relation avec les agents et donc à ne pas confondre autorité et autoritarisme, respect et soumission. D’autant qu’en Allemagne, la pratique d’un dialogue social constructif est solidement établie.
La seconde journée de la mission a été consacrée à la rencontre des agents de l’Institut Français. Des entretiens individuels avant et après la HMI ont été conduits avec des élus à la commission consultative des agents publics (CCP) et des recrutés locaux.
Il en ressort que si nombre d’agents s’interrogent sur le sens que les représentants de l’administration donnent au dialogue social, tous ont vécu en 2013/2014 une grande angoisse en apprenant la décision de l’ambassadeur de vendre la Maison de France, qui a pignon sur une des avenues les plus attrayantes de la capitale allemande et d’installer l’Institut français dans l’ambassade. De nombreuses personnalités allemandes, très attachées à la Maison de France, sont intervenues auprès du ministre, qui a finalement abandonné ce projet de vente et la Maison de France »
Les subventions ne cessant de diminuer de façon drastique, l’équipe a su s’adapter à la nouvelle situation et l’Institut français génère aujourd’hui 70% de ses ressources. La visite des salles de cours en travaux (tout en maintenant le déroulement des cours) a montré une rationalisation des volumes et une modernisation des matériels pédagogiques. Toute l’équipe de l’IF est soudée derrière la volonté de succès de cette institution.
Avec l’appui du syndicat allemand VERDI, partenaire de la CFDT, les agents de l’Institut français ont obtenu la création d’un comité d’entreprise, instance de concertation où les questions individuelles sont traitées. La question de la participation des agents de l’IF à la commission consultative locale (CCL) est donc posée, mais celle de la participation au CTPE et à l’élection des représentants au CTM ne se pose pas. Ils souhaitent désormais que la CFDT-MAE soit plus présente et plus réactive qu’auparavant.
Cette mission a permis de remotiver des adhérents et des élus parfois découragés par des pratiques managériales d’un autre âge. Mais un meilleur suivi des élus sera nécessaire et une autre mission d’appui de nos élus et de nos adhérents serait utile.
Sont présents à cette réunion de concertation la sous directrice de la politique des ressources humaines (RH1), le chef du bureau des politiques statutaires et la chargée du dossier « égalité des chances, parité ». La CFDT-MAE est représentée par Anne COLOMB, Carole NIQUET et Vanessa REZNIK.
L’administration rappelle les principaux axes de son action :
– renforcer le pôle handicap au sein de la DRH (recrutement d’un agent) pour un meilleur suivi du dossier,
– assurer l’égalité et l’équité de traitement pour l’accessibilité, le recrutement et l’affectation,
– permettre le développement des compétences de la personne handicapée. Cela peut se traduire par un aménagement du rythme de travail et l’installation de matériel adéquat. La DRH indique que 10 personnes handicapées ont été recrutées en 2014 et qu’elle compte en recruter 12 l’année prochaine, ce qui va au-delà des obligations contractuelles.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, le Département doit appliquer la loi du 11 février 2005, indiquant que les établissements recevant du public doivent être en mesure d’accueillir des personnes ayant un handicap. La DRH rappelle que juridiquement à l’étranger, le Département n’est pas contrainte de suivre les dispositions de la loi de 2005 mais que d’un point de vue politique, il souhaite être aux normes par :
– des travaux inter-services ;
– un audit demandé au service immobilier (DIL). Les établissements à l’étranger recevant du public – établissements culturels et sections consulaires – seront listés,
– la déclinaison d’un plan d’action pour mettre ces établissements aux normes. Dans les pays du Nord qui sont en avance sur ce point, ce sera plus qu’une obligation d’être au diapason alors que dans certains pays du Sud, la législation locale est moins contraignante.
Les montants subventionnés par la convention n’entrent pas dans le calcul de l’objectif 6%. En 2013, l’objectif des 6% a été atteint. En revanche, en 2014, le taux d’emploi est de 4,3%, et la DRH n’a atteint que 5,3% au lieu des 6% du fait de la modification de la base de calcul. Jusqu’à l’année dernière, le mode de calcul prenait en compte l’ensemble des personnes rémunérées par l’employeur public hors experts techniques internationaux (ETI) et volontaires internationaux (VI). Les ETI sont désormais intégrés à la base de calcul mais pas les VI, qui sont indemnisés et non pas rémunérés..
Du fait de l’élargissement de la base de calcul, le Département rencontrera certainement des difficultés pour atteindre les 6% à l’avenir. Le MAEDI est contraint de verser un montant de 290 414 € pour compenser le fait que l’obligation d’emploi de 6% ne sera pas réalisée pour l’année 2014.
– Aménagement de postes de travail : RH1B indique avoir équipé des postes de travail en équipements informatiques avec le concours de la DSI ainsi que des fauteuils ergonomiques après avis du médecin du travail,
– Aides pour améliorer les conditions de vie des agents en situation de handicap. Une convention avec le PAM permet le transport des personnes handicapées de leur domicile à leur lieu de travail. Seuls les détenteurs d’une carte d’invalidité à 80% peuvent bénéficier des services du PAM. RH1B est en contact avec le bureau des voyages et missions et la compagnie de taxis G7 (où un compte a été ouvert) afin que les autres travailleurs handicapés puissent bénéficier de services de transport domicile/lieu de travail.
Les prothèses auditives sont prises en charge par le MAEDI en complément de ce qui reste à la charge de la personne handicapée.
– Formation : RH1/B collabore étroitement avec le bureau de la formation pour les cours de langues : certains collègues ne peuvent pas participer aux cours collectifs du fait de leur handicap. Des cours particuliers sont alors mis en place. Par ailleurs, des stages, du type « acquérir plus d’autonomie » sont en cours de programmation.
– Actions de communication : RH1/B participe à de nombreux salons tels que JOBEKIA, le salon de l’emploi public, ou Paris pour l’Emploi afin de recevoir des candidatures. Un agent handicapé a été recruté cette année suite à ce type de rencontres. Les avis de recrutement sont diffusés via Cap emploi, l’université et pôle emploi.
– aménagement des navettes ;
– acquisition de plateaux roulants ;
– actions de sensibilisation (semaine du 17 au 23 novembre 2014) ;
– adaptation au handicap visuel sur Diplomatie ;
– inciter les personnes handicapées mais non connues comme telles à se faire reconnaître, afin qu’elles bénéficient des droits prévus par les textes ;
– ouvrir le dialogue avec d’autres partenaires comme les associations qui peuvent avoir un retour d’expérience intéressant ;
– la question de la mise en place d’un référent qui ne serait pas un tuteur est posée.
La CFDT relève un signe positif dans le fait que les établissements culturels soient évoqués. Cela préjuge d’un bon aboutissement de sa demande tendant à inclure ces établissements dans le périmètre d’action du CHSCT ministériel.
A une question de la CFDT sur le point de savoir si, à ce jour, les demandes adressées à l’administration en besoins ponctuels d’équipement reçoivent une réponse positive, l’administration répond par la positive, dans la mesure où ces demandes sont accompagnées d’une recommandation du médecin de prévention. L’idée est émise de sensibiliser et de former les chefs de service à l’accueil des agents handicapés par le biais d’une formation.
Le 4 décembre prochain, pour la première fois dans l’histoire du dialogue social au MAE, les agents qui font vivre ce ministère voteront trois fois le même jour :
– les 16.500 collègues qui composent la communauté de travail – à l’exception regrettable des volontaires internationaux – renouvelleront leurs représentants au comité technique ministériel (CTM),
– le dialogue social de proximité est nettement rénové et amélioré : à Paris et à Nantes, les agents désigneront pour la première fois leurs représentants au comité technique d’administration centrale (CTAC) et, dans les postes, expatriés et recrutés locaux éliront leurs représentants dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) interministériels,
– enfin pour les questions individuelles, les titulaires éliront leurs représentants en commission administrative paritaire (CAP), les contractuels renouvelleront leurs élus en commission consultative paritaire (CCP) et les recrutés locaux choisiront leurs représentants en commission consultative locale (CCL).
Lors de cette campagne électorale, la CFDT ne changera pas ses habitudes : affichage syndical soigné, tractages réguliers aux portes du ministère, heures mensuelles d’information régulières, publication presque quotidienne d’actualités sur le site www.cfdt-mae.fr, diffusion de documents utiles (Compte-rendu de mandat 2010-2014, « le p’tit Guide de l’agent public », « Le point sur » les contractuels, « Le point sur » les recrutés locaux, les « Mémos » sur les risques-psycho-sociaux ou sur les questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail).
