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Comité de pilotage « Amiante tripode» à Bercy 25 juin 2015

16 juillet 2015

Sont présents pour le MAEDI, la cheffe de la délégation pour la politique sociale, un représentant de DRH/RH1 et le médecin de prévention ainsi que Philippe Lemé pour la CFDT-MAE.

 

Des mesures spécifiques en faveur des anciens agents du Tripode encore en activité

Dans sa lettre du 28 février 2014, le premier ministre demandait au ministre de l’économie et des finances et au ministre du budget la mise en œuvre de mesures appropriées en faveur des personnels encore en activité, ayant subi, compte-tenu des missions qui leur étaient confiées au sein du Tripode, une exposition à l’amiante : aménagement des conditions de travail, assouplissement des règles de temps de travail et travail à temps partiel.

Considérant qu’en effet l’espérance de vie réduite de ces agents doit-être compensée par une mesure de réduction du temps de travail,  l’intersyndicale demande une dérogation individuelle de trois mois par an jusqu’au départ à la retraite de l’agent. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ à la retraite, permettant un congé de fin d’activité.

Les propositions de l’administration, annoncées lors d’un groupe de travail amiante à Bercy en novembre 2014 et réitérées lors de ce Copil sont : du télétravail, la mise en œuvre d’un aménagement horaire hebdomadaire de 4,5 jours et l’abondement de 5 jours de congés supplémentaires par an au moyen d’autorisations d’absence exceptionnelles.

L’intersyndicale considère les propositions liées au télétravail et à l’aménagement du temps de travail hors sujet. La proposition de cinq jours de congés supplémentaires est bien en deçà de la revendication intersyndicale. Cependant, considérant qu’un nombre important d’agents concernés vont, dans les mois et les années qui viennent, partir en retraite, il convient de prendre des mesures rapidement pour qu’elles aient du sens. En conséquence, l’intersyndicale, sans faire pour autant l’impasse sur sa revendication principale qu’elle continuera de porter dans les mois qui viennent, demande l’application de cette mesure dans le courant de l’année 2015.

 

Suivi médical des agents du Tripode

L’administration présente un document intitulé : « Contenu du suivi médical des agents ayant fréquenté le tripode à Nantes ». Il s’agit d’un guide actualisé pour les médecins de prévention.

Ce document, dont l’intersyndicale souligne la remarquable qualité, détaille point par point le suivi médical : gestion des visites de scanners, conduite à tenir en cas d’image suspecte, procédure de déclaration de maladie professionnelle, consignes pour les radiologues, etc.

 

Avancement de l’étude épidémiologique     

Le départ de la troisième étude épidémiologique est prévu en fin d’année. Celle-ci a été retardée par la nécessité de mettre à jour préalablement les fichiers des agents, notamment celui du MAEDI qui doit prendre en compte les affectations de septembre prochain. Un questionnaire sera envoyé aux agents concernés ainsi qu’aux membres de la cohorte témoin.

Thèmes : Amiante, Nantes

Coût-vie dans les EAF : préavis de grève à l’Institut Français de Tunisie

15 juillet 2015

A peine le directeur général de l’administration nous avait-il assuré en comité technique ministériel qu’il convenait de « respecter les mesures coût-vie » dans les établissements du réseau culturel https://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/recrutes-locaux-la-cfdt-reitere-sa-revendication-dun-cout-vie-pour-tous-eaf-compris/  que le directeur de l’IFT prenait le contrepied et annonçait aux représentants du personnel que les recrutés locaux de son établissement ne seraient pas concernés par une mesure qui s’appliquera pourtant à leurs collègues de l’ambassade, du consulat général et de la résidence avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 !

La section CFDT-MAE de Tunis a organisé une assemblée générale des personnels à l’issue de laquelle elle a déposé un préavis de grève pour les journées des 21, 22 et 23 juillet afin d’obliger le poste à ouvrir une négociation.

Préavis de grève

Thèmes : Coût-Vie, DSP, Grève, Recrutés locaux, Tunis

Enjeux de la rénovation du site du quai d’Orsay (15 juin 2015)

3 juillet 2015

Cette 3ème réunion sur le sujet est présidée par le directeur général de l’administration, entouré de représentants de DIL, RH1D et DSI.  Les cinq autres syndicats sont également représentés.

Le DGA annonce que depuis les informations fournies aux organisations syndicales lors de la réunion du 7 avril et au comité technique ministériel, des étapes ont été franchies : validation par le ministre du concept général du projet et plan de financement renforcé (remboursement partiel du bd Saint-Germain, produits des cessions Huysmans et Constantine, cession à l’étranger …). Le projet sera financé à hauteur de 70M€ à l’horizon de 4 ans.

Vaste réorganisation des services parisiens en vue

Il s’agit de repenser entièrement l’ensemble QO pour la sécurité des personnes (normes incendies, PMR, inondations, accès), de revoir les espaces de travail et les espaces de convivialité et de repenser l’ensemble des flux. Il n’y a pas eu de travaux majeurs au QO depuis 50 ans. L’organisation complète des services parisiens sera repensée, en créant trois pôles : le pôle administratif à Convention, le pôle politique au Quai d’Orsay et le pôle archives et valise diplomatique à La Courneuve. L’une des préoccupations est de créer des espaces de convivialité, actuellement absents du QO.

Toutes les options sont devenues des bases de réflexion même s’il reste encore beaucoup de chemin à faire. Il reste à traiter l’aile des gardes, le centre enterré (risques d’inondation) et la  restauration collective (sur le site du QO ou à l’extérieur). Il y a donc beaucoup de contraintes mais aussi des choix politiques à faire. Le projet doit être stabilisé pour la conférence des ambassadeurs.

Construction d’un nouveau bâtiment au Quai d’Orsay

La proposition est de construire un nouveau bâtiment qui fermerait les deux ailes, permettant la création de 300 postes de travail supplémentaires, dans une surface de 3 500 m2 (4 400 m² en surface utile brute). Des espaces verts supplémentaires seront créés pour les agents (1 100 m2) et cela permettrait de quitter le Bd des Invalides. Un concours européen d’architecture sera lancé pour la création de ce nouveau bâtiment.

Centre enterré, aile des gardes et conférences de presse

–        Il est prévu de sortir les agents du centre enterré, de sortir les équipements et de trouver une solution pour le « cœur du réseau » puisque le nouveau bâtiment serait juste au-dessus. Une partie des équipements pourrait être relocalisée à La Courneuve.

–        La question de l’aile des gardes va être traitée sans attendre et en amont des travaux. C’est le seul accès actuellement pour le QO. Pendant les travaux l’accès au QO se fera par la rue de l’Université. Le centre de santé devrait être relocalisé à Convention.

–        La DCP devait rejoindre la Convention mais cela pose problème à cause des conférences de presse.

Un restaurant administratif, ou pas…

Même si le DGA indique qu’aucune décision n’est prise, des réflexions ont lieu pour savoir si la localisation du restaurant est préférable à l’extérieur ou à l’intérieur du QO. À l’extérieur se pose la question du loyer et de l’emplacement à trouver. A l’intérieur, on restreint le public du restaurant aux agents du MAE et il faut tenir compte également de l’équilibre budgétaire et de la question des livraisons / approvisionnements.

L’administration s’interroge sur la pertinence de l’offre actuelle. Ne vaudrait-il pas mieux une cafétéria ouverte toute la journée avec des plats à réchauffer ? Car seulement un tiers des agents du QO fréquente le restaurant administratif. Aussi, l’administration va-t-elle lancer une enquête auprès des utilisateurs afin de connaître leur avis sur cette question.

Dans l’immédiat, le déménagement des collègues de l’aile des Archives durant la durée des travaux dans le bâtiment « Jardin » du ministère de la Défense sur l’île Saint-Germain (4 et 5 étages) a reçu l’aval de France Domaine et du ministère du Budget. Des travaux vont être réalisés pour pouvoir y accueillir les 160 agents.

Thèmes : Immobilier

La Lettre du syndicat n° 254

26 juin 2015

Dans ce numéro de la lettre du syndicat vous trouverez les propositions de la CFDT-MAE dans le cadre du projet MAEDI 21

Thèmes : LDS, MAEDI 21

Enquête « 25 nuances de SCH » : les résultats !

24 juin 2015

En mars dernier, la CFDT-MAE a lancé une enquête de fond sur le corps des secrétaires de chancellerie : positionnement en administration centrale et en poste, stress lié aux doubles voire triples casquettes en expatriation, burnouts à l’étranger semblant en augmentation, attributions, responsabilités et missions, perspectives de carrière.

Vous avez été près de 150 (soit 20% du corps) à répondre à cette enquête et nous vous en remercions. Vous trouverez ici la note de synthèse qui en résulte. Ce document, pour lequel vos commentaires nous seront utiles, servira de base à l’élaboration, durant l’été d’une plateforme revendicative qui vous sera présentée à la rentrée.

Thèmes : Catégorie B, Promotions, Risques psychosociaux, SCH, secrétaire de chancellerie

Lettre du syndicat n°253

16 juin 2015

Dans cette seconde LDS du mois de juin, vous trouverez des articles sur les CHSCT ministériel, francilien et nantais.

Thèmes : LDS

Point d’étape encourageant pour le chantier des conditions de l’expatriation

12 juin 2015

 

Lors du CTM du 13 mai 2015, Jean-François Desmazières, conseiller diplomatique du gouvernement est venu présenter l’état de ses travaux sur les conditions de l’expatriation. Avant le  tour de table syndical, il fait le point sur les pistes de rénovation des conditions de l’expatriation.

Egalisation du supplément familial (SF)

Après avoir fait remarquer que « le supplément familial est un pis-aller qui ne règle pas la question de l’emploi des conjoints », Jean-François Desmazières rappelle qu’  « on a perdu du temps en 2010 avec le projet d’allocation au conjoint qui a fait pshit ! »

La réforme devrait aller assez vite. Le SF pourrait être calculé à 10 % du groupe 9 des indemnités de résidence (IR).

Il s’agit d’ « une vraie mesure, facile à mettre en œuvre », qui aura pour effet de faire perdre 1.000€ pour 15 à 20 agents (pas les plus nécessiteux, ndr) et procurera un gain de 250€ pour 550 à 600 agents et leur conjoint. A noter que certains ministères qui emploient surtout des agents de catégorie A à l’étranger, feront des économies…

Indemnités de changement de résidence (ICR) et indemnités d’établissement (IE)

  1. Desmazières rappelle les ordres de grandeur, à savoir 15 à 20 M€ pour l’ICR alors que l’IE ne représente que quelques centaines de milliers d’euros. Donc pas de réforme pour l’IE.

Pour l’ICR, l’administration travaille en interministériel et présentera une proposition de texte réglementaire à débattre dans le cadre du dialogue social. L’idée serait de « ne pas jeter tout le fonctionnel sinon on perdra 5 ou 6 M€ qu’on ne reverra pas ».

Indemnité forfaitaire de congé (IFC) « immorale »

  1. Desmazières liste les arguments qui plaident pour l’abandon du projet d’indemnité forfaitaire de congé : pas de souplesse supplémentaire pour les agents, risque de cogestion avec la direction du budget, tensions dans les postes pour le choix des dates de congés en fonction des tarifs aériens, risques d’effets change-prix indésirables…

Temps de séjour

Il est possible de se donner « certaines souplesses », d’une part en définissant juridiquement un régime dérogatoire pour les pays « dangereux », d’autre part en alignant les temps réglementaires du MAE et de l’AEFE sur un régime de trois périodes, par exemple 9, 18 et 28 mois. En revanche pas d’accord pour instituer un temps de séjour à 14 ou 15 mois.

Majorations familiales

On est dans l’infra-réglementaire. Le nouveau texte était à la direction du budget depuis six mois. Il y aura des « translations » des postes bien pourvus vers des postes « sous la ligne de flottaison ». Il reste des inégalités, des enfants qui restent en France : ce sont là des sujets pour le dialogue social.

Un dialogue social de qualité

Lors du tour de table, la CFDT remercie pour la qualité des consultations menées avec les organisations syndicales. Elle se félicite de l’exercice de réflexion autour des conditions d’expatriation familiale (voir à ce sujet les résultats de notre enquête « S’expatrier en famille » ) et des conditions dans lesquelles elle a été menée. Elle a souscrit à la quasi-totalité de ses analyses .

–          non-forfaitisation des droits à voyage payé (DVP), complexe et ne résolvant pas la question plus centrale de la détermination des barèmes de référence,  

–          redéfinition des temps de séjour à 9, 18 et 28 mois, permettant un gain d’un voyage sur 4 ans dans les postes à 18 mois,

–          uniformisation du supplément familial et des ICR (indemnités de changement de résidence), gage de justice sociale.

 

Mais il existe encore des marges de progression

Nous sommes en revanche opposés à la création d’un « bonus fonctionnel » sur l’indemnité de changement de résidence (ICR), qui apporterait un complément financier aux agents « chargés de représentation ». La CFDT considère en effet qu’il s’agirait là d’un mécanisme de compensation pour les agents A+ alors qu’il existe déjà un tel complément de traitement avec l’indemnité d’établissement, déjà fonctionnalisée.

Nous formulons le vœu que le sujet soit élargi avec un engagement plus fort des chefs de poste dans l’incitation à la modération des frais de scolarité des écoles françaises à l’étranger et de dispense de cautions auprès de ces mêmes établissements pour les agents de l’Etat.

Nous demandons également que l’agence de voyage s’efforce, notamment pour les voyages de prise de fonctions, de favoriser les routings directs pour les familles voyageant avec des enfants en bas-âge.

Thèmes : Conditions d'expatriation, Droit à voyage payé, DVP, Expatriation, ICR, indemnité d'établissement, Indemnité de changement de résidence, Majorations familiales, supplément familial

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