CFDT

Affaires étrangères

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail,  ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet,  protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont  attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

  • Volontariat de l’agent, réversibilité,
  • A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
  • Pas de phase d’expérimentation,
  • Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
  • Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
  • Refus examinés en CAP-CCP,
  • Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
  • Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
  • Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
  • Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

  • Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
  • Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
  • Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
  • Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
  • Accompagner les agents en position d’encadrement
  • Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE.  Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés.  Les recrutés locaux aspirent à un 13ème mois.  Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation.  .  L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la  communication des  procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

 

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Qualité de vie au travail : négociation en vue au MAEDI

La qualité de vie au travail a du plomb dans l’aile en interministériel

L’accord national du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique, prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la qualité de vie au travail (QVT).

L’UFFA-CFDT a pesé pour l’ouverture d’une négociation avec les employeurs publics sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, qui  vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Elle défend avec vigueur le droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail, le respect de la séparation vie personnelle / vie professionnelle et l’effectivité du droit à la déconnexion.

La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT, la CFDT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus. La CFDT Fonctions publiques a fait connaitre son intention de signer mais il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des organisations syndicales (OS) depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité. Tout en affirmant que le projet d’accord contient de réelles avancées, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont refusé de s’engager, en référence au contexte de gel du point d’indice et de suppressions d’emplois, FO y ajoutant que les personnels sont représentés par les organisations syndicales et que l’expression directe est dangereuse … pour leur santé ?

 

Des déclinaisons sont pourtant possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force.

Le ministère de l’éducation nationale a monté un groupe de travail sur la QVT et les ministères chargés des affaires sociales lancent leur premier baromètre social dans le cadre de la « démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et du climat social » !

 

Lire l’article Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

 

Au MAE, ça démarre

En marge de la réunion de concertation du 19 juin dernier consacrée à l’extension des possibilités de télétravail au MAE, les représentants CFDT-MAE ont proposé à l’administration de lancer une réflexion collective avec les OS, qui pourrait déboucher sur la signature d’un accord QVT ministériel.

Sans hésiter une seconde, la directrice des ressources humaines s’est déclarée favorable à la constitution d’un groupe de travail qui aurait pour objectif de négocier un tel accord, ce qui est très rassurant sur la volonté de ce ministère d’améliorer le bien-être de ses agents !

 

La CFDT-MAE y est prête !

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni les 25 et 26 juin derniers a validé le principe d’une négociation QVT au Département. Dans un éventuel accord, nous aimerions voir figurer :

  • le droit d’expression directe des agents et la mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité de leur travail,
  • des dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur,
  • la Charte du temps votée au CTM et signée par la CFDT, notamment sur les aspects conciliation vie pro-vie perso, égalité professionnelle, transports, encadrement des modalités d’organisation du télétravail et droit à la déconnexion,
  • faire (vraiment) de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges,
  • accompagner les agents en position d’encadrement.

Les sections syndicales CFDT-MAE à l’honneur

La section syndicale est la structure de base du travail du syndicat. Elle est constituée par les adhérents et les militants d’un même poste, que ceux-ci travaillent à l’Ambassade, au Consulat, en Institut français ou à la Résidence du Chef de poste et quel que soit leur statut (expatrié ou recruté local), mais également à l’administration centrale (Nantes et Paris). La section syndicale est composée des adhérents à jour de leurs cotisations.
Le présent « mémo de la CFDT / pratiques syndicales » est destiné aux militants et aux adhérents du syndicat CFDT-MAE qui souhaitent s’organiser collectivement pour faire respecter leurs droits, participer au dialogue social et œuvrer pour le bien-être des agents du MAEDI.
Ces rappels revêtent une importance particulière à moins d’un an du prochain congrès de notre syndicat, lors duquel l’équipe sortante a choisi de privilégier l’expression des sections syndicales, implantées dans les postes et en administration centrale.

Voir  le mémo de la CFDT – le fonctionnement d’une section syndicale

L’utilité du CHSCT spécial francilien n’est plus à démontrer (1er juillet 2015)

La CFDT est représentée par Anne Colomb, Denise Dariosecq, Vanessa Reznik, Catherine Chauveau-Sochnikov et Fanny Gazagne. La CFTC et l’ASAM sont également représentés. L’assistant de prévention, tout juste nommé, assiste à ce CHSCT.

Règlement intérieur du CHSCT francilien

L’administration présente un projet reprenant globalement le texte du projet de RI du CHSCT ministériel, moyennant quelques ajustements en raison du périmètre différent de ce CHSCT. La CFDT fait donc état des mêmes remarques. L’administration en prend note et proposera une version amendée du projet de RI qui sera ensuite validé par les représentants du personnel au CHSCT-S IDF.

 Registre santé et sécurité au travail : trop de fumée à Invalides, pas assez humide à Convention

Sur le site des Invalides, la fumée des cigarettes des personnes fumant dans la cour incommode les agents du rez-de-chaussée et du 1er étage. Ce problème a été signalé depuis longtemps et a fait l’objet d’une mise à jour du Document Unique des Invalides. Il importe de trouver rapidement une solution en aménageant un coin fumeurs éloigné des fenêtres des bureaux, ce que le site devrait permettre.
A Convention, les agents d’un service de la DGM souffrent d’un niveau d’hygrométrie trop bas (mesuré à 26-30) qui occasionne des problèmes respiratoires et une gêne oculaire. BAU attend le feu vert de la médecine de prévention pour installer des humidificateurs.

Bilan de l’accidentologie

Ce bilan fait état de 23 accidents du travail depuis janvier 2015, 12 trajet domicile-travail et 11 sur le lieu de travail, affectant 15 femmes et 8 hommes. Aucun de ces accidents n’est qualifié de « grave », 14 de ces 23 accidents ont occasionné des arrêts de travail.
Parmi les 11 accidents survenus sur le lieu du travail, 3 concernent la DIL et 2 la DPS. L’administration ne pense pas que le recul soit suffisant pour en tirer des conclusions sur un éventuel sur-risque dans ces services. La DIL indique toutefois avoir sollicité auprès de RH4 une formation destinée à prévenir les accidents de manutention. La CFDT demande plus de précisions dans le bilan (ex : chute de plain-pied ou de hauteur) pour améliorer la prévention des accidents.

Rénovation de l’aile des archives (QO)

Le projet concerne la réhabilitation de l’aile des gardes et de l’accueil rue Esnault Pelterie, la rénovation des systèmes de sécurité incendie, le devenir du restaurant administratif et la réhabilitation de l’aile des archives et du centre enterré.
La CFDT est favorable à la réhabilitation de l’aile des gardes où elle avait effectué une visite et qui n’est actuellement pas adaptée aux fonctions que le personnel doit exercer (calendrier fin 2016 après la restauration de l’aile des archives).
L’administration soumettra un questionnaire aux agents utilisant le restaurant du QO, les décisions sur son emplacement futur étant encore à l’étude.
La CFDT note avec satisfaction que le centre enterré, qui fera l’objet d’une visite de la délégation des membres du CHSCT fin 2015, n’accueillera plus d’agents lorsque la rénovation de l’aile des archives permettra d’accueillir plusieurs centaines de postes de travail. Le ministre a donné son accord pour la construction d’un bâtiment neuf en fond de jardin qui accueillera plus de 300 agents. Pendant les travaux, les agents impactés seront relocalisés dans un bâtiment situé à 10 mn à pied du Quai d’Orsay. La future destination de l’espace du centre enterré n’est pas encore arrêtée (espaces collectifs, parking, restauration …).

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’ensemble du site Quai d’Orsay est classé ERP mais la réglementation relative aux ERP ne s’applique qu’aux zones recevant effectivement du public. La loi Handicap du 11 février 2005 imposait aux ERP d’être accessibles au public avant le 1er janvier 2015 mais le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 a prolongé le délai sous réserve de la remise d’un agenda d’accessibilité programmée. Le MAEDI soumettra son agenda à la validation de la Préfecture de police de Paris avant fin septembre. Les premières tranches de travaux devraient s’étaler jusqu’en 2017. A noter que le Ministère des Outre-mer a les mêmes obligations légales pour le site des Invalides.

Déménagements et aménagements sur les sites parisiens

Les déménagements de services de la DGM, France-visas, des ambassadeurs thématiques, DAF/3, CDCS, BAU1 ont été effectués dans les temps. Une délégation du CHSCT effectuera des visites des espaces concernés pour s’assurer de la bonne installation des agents.
Le transfert de la valise diplomatique à la Courneuve est prévu fin 2016, après les travaux nécessaires à la Courneuve.

Bonjour les « ambiances thermiques » à Convention !

La gestion des ambiances thermiques reste le gros point noir du site. Les dysfonctionnements affectant nombre d’agents ne sont pas totalement résolus par la pose de modules de diffusion sur les systèmes de soufflage réalisée par la DIL. Une procédure de contentieux en cours avec l’entreprise de maîtrise d’œuvre ne permettra sans doute pas d’obtenir une indemnité suffisante pour couvrir les frais liés à ces dysfonctionnements. Les travaux de cloisonnement effectués postérieurement à la remise des travaux semblent être également source de problèmes thermiques. Il faut donc s’attendre à ce que des mesures palliatives tels que chauffages d’appoint restent nécessaires en attendant l’issue de la procédure en cours.

Visites de sécurité et mise à jour des documents uniques

La CFDT a rendu compte des dernières visites de sécurité effectuées par la délégation du CHSCT, les risques repérés étant appelés à être intégrés dans les documents uniques, avec l’accord de l’administration.

  •  à la DUE (INT et RELEX) au Quai d’Orsay, le 16 juin 2015, les risques les plus importants proviennent de l’amplitude horaire de la journée de travail et de l’organisation du travail qui nécessitent une réflexion globale sur la charge de travail et les moyens d’y faire face.
  •  à DSI (Halle Convention), le 19 juin 2015, trois groupes de risques ont été repérés dans les catégories « insuffisamment maîtrisé », « assez maîtrisé » et « maîtrisé ». Aucun risque n’a été relevé dans la catégorie « pas maîtrisé » qui appelle une action immédiate. La délégation a proposé des actions correctives pour les risques repérés. De manière générale, il faut noter une amélioration de la situation par rapport à la situation décrite lorsque la DGM était présente sur le site, et qui avait à l’époque donné lieu à de vifs mécontentements. Cela tient au fait que la Halle héberge désormais des agents aux tâches relativement homogènes. Les vifs mécontentements ne persistent à présent que de manière isolée. Il conviendra de veiller à ce que la situation ne se dégrade pas à la suite de l’arrivée d’agents supplémentaires de DSI, venant du QO, qui, compte tenu de l’espace disponible, pourraient être relogés sur la mezzanine. Or cet endroit, pour l’heure occupé par un prestataire, est peu propice à l’accueil de postes de travail permanents.
  •  au service de la valise à Châtillon, le 8 avril 2015, la visite a permis de voir l’ensemble des espaces et même de tester la cantine de la SNCF –bonne !- utilisée par les agents de la Valise. Depuis la visite, il a été porté remède à l’absence de défibrillateur. Il devrait être assez facile de remédier à certaines difficultés qui concernent l’entretien et l’organisation de lieux. La priorité des actions à mener concerne principalement l’organisation et la charge de travail de certains postes.

Le programme des visites de sécurité a été validé. Il concerne RH4 (Verrière Convention), la Direction des Archives à la Courneuve, le site enterré du quai d’Orsay, ainsi que NUOI, DAOI et AME, services ayant participé à l’expérimentation temps de travail (conciliation vie personnelle / vie professionnelle).

Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

Cette réunion d’un groupe de travail informel réunissant des syndicats des trois fonctions publiques présents à Paris est co-animée par Maïté Druelle (trésorière de l’UFFA-CFDT, responsable des dossiers santé au travail, action sociale et formation des élus et mandatés) et Thierry Duboc (UD CFDT de Paris et CFDT-MAE).
Sont représentés le syndicat CFDT-Culture, la CFDT-MAE (Anne Colomb), le SGEN-administration centrale, le SEERIF-CFDT (Ecologie), le SACAS-Interco (Affaires sociales), la CFDT-MENESR (Enseignement supérieur) et l’UTR Paris (Retraités). Les camarades de Bercy et du MININT sont excusés.

Qualité de vie au travail : pas d’accord majoritaire nationalement…

Maïté Druelle rappelle que la notion de QVT dans la fonction publique remonte à l’accord cadre de 2009 sur la santé et la sécurité au travail  et à la négociation de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS), qui prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la QVT. La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus.
La notion de QVT vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Le droit d’expression des personnels est une composante importante. La QVT concerne aussi le rôle de l’encadrement, le télétravail et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Le principal débat – y compris à l’intérieur de la CFDT – concernait la contradiction apparente entre le droit d’expression des salariés et le rôle des organisations syndicales. Or la CFDT ne doit pas redouter l’expression des salariés :

  •  Soit nos militants sont à l’initiative, ils interrogent le travail et les collectifs de travail ; dans ce cas l’expression directe des salariés devient sans objet,
  •  Soit on ne le fait pas, ou trop peu, et alors l’expression des salariés pourra au moins être entendue par ce biais.

Il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des OS depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité : UNSA + CGC + CFTC + CFDT ne représentent que 38% alors que FO n’est pas intéressée (euphémisme), que Sud-Solidaires n’a jamais signé d’accord et que la CGT ne signera pas même si ses négociateurs étaient OK (cherchez l’erreur…). Quant à la FSU, elle a annoncé qu’elle n’avait pas réuni 75% des mandats qui lui auraient permis de signer.

… mais des déclinaisons possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force. Le syndicat CFDT de l’éducation nationale signale qu’un groupe de travail a été mis en place pour l’administration centrale. Le syndicat CFDT-MAE souhaite aussi s’engager rapidement dans la démarche. Les participants au groupe de travail conviennent de se revoir à l’automne pour faire le point sur les initiatives qu’ils auront lancées dans leurs administrations.

Télétravail dans les fonctions publiques : dernière ligne droite

Le télétravail est autorisé par la loi depuis 2012 pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les magistrats (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012). Mais, pour être mis en application, un décret en Conseil d’État doit être publié, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. En mai dernier la Fonction publique a ouvert des discussions avec les syndicats, qui se concluront par un projet de décret qui sera examiné par le Conseil commun de la Fonction publique en septembre pour une publication avant la fin de l’année ..
La CFDT Fonctions publiques est favorable à l’introduction du télétravail dans la mesure où il peut répondre aux aspirations des agents pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et réduire les temps de trajets. Sa mise en place, sur la base du décret, devra faire l’objet d’une négociation locale et déboucher dans chaque administration sur un protocole d’accord ou un relevé de conclusions mais aussi des négociations par service.
Pour la CFDT, le choix du télétravail doit être volontaire, aucun agent ne doit y être obligé : le télétravail ne doit évidemment pas être un moyen de se débarrasser des agents ! Le télétravail pendant un arrêt de travail est interdit. Le télétravail sera réversible à tout moment. Par ailleurs, les conditions d’équipement au domicile doivent répondre aux exigences prévues par les CHSCT. Enfin la CFDT souhaite que les refus de télétravail soient examinés en commission administrative paritaire.
La concertation entre la DGAFP et les organisations syndicales porte non seulement sur le projet d’arrêté mais également, en parallèle, sur la rédaction d’une circulaire et d’un Guide assez précis./.

La Lettre du syndicat n°255

Dans ce numéro de la lettre du syndicat (LDS n°255) vous trouverez les missions Afrique de la CFDT-MAE au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire.

 

 

CHSCT ministériel : la CFDT remplit pleinement son mandat (1er juillet 2015)

La CFDT était représentée à cette seconde réunion du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) par Anne Colomb, Denise Dariosecq, Nadine Monchau et Vanessa Reznik. La CGT, la CFTC et l’ASAM étaient également représentées.

Les propositions constructives de la CFDT pour parfaire le projet de règlement intérieur

  • L’administration présente un projet de règlement intérieur du CHSCT-M sur la rédaction duquel la CFDT a demandé par écrit, à l’issue de la réunion, quelques corrections formelles. En outre, en séance, la CFDT appelle l’attention de l’administration sur trois articles :
    L’article 16 prévoit qu’ « à la majorité des membres présents ayant voix délibérative le comité peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qui lui paraîtrait qualifiée. Ces personnes qualifiées participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes. ». La CFDT et l’administration conviennent qu’il ne faut pas faire de confusion entre les personnes qualifiées (de par leurs fonctions) et les experts (dont la présence peut être demandée par les OS mais en amont seulement de la tenue du comité).
  • L’article 20 rappelle que « toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions » puis détaille la procédure de délivrance des autorisations spéciales d’absence (ASA). La CFDT souhaite que l’article soit complété, pour la bonne information des élus, par une disposition prévoyant que « les membres convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux des comités ainsi que les experts et les personnes qualifiées sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour ». La CFDT entend faire preuve de responsabilité dans la demande de convocation d’experts, le président du comité restant seul à pouvoir convoquer les experts.
  • L’article 22 précise que le PV du comité « est porté à la connaissance des agents en fonction dans l’administration des affaires étrangères sur le site électronique du ministère dans la rubrique ministère/organisation-fonctionnement/hygiène, sécurité, conditions de travail […] sous une forme non exhaustive qui répond au principe d’anonymisation ». La CFDT demande à l’administration de s’assurer que les agents ne disposant pas de postes éolisés pourront en prendre connaissance.
    L’administration prend note de ces remarques et proposera une version amendée du projet de RI qui sera validé par les représentants du personnel au prochain CHSCT-M.

Pour les initiés, point sur la « veille juridique »

  • Ce point permet de partager l’information sur les textes utiles au travail du CHSCT. L’administration appelle l’attention sur :
    Le décret n° 2015-567 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, qui abroge le décret n° 2009-1547 ;
  • Un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 2 juillet 2014)
    qui apporte des précisions sur l’articulation entre consultation du CHSCT et consultation du comité technique : lorsqu’une question ou un projet de disposition concerne à la fois les matières HSCT et l’une des matières énumérées à l’art. 34 du décret du 15 février 2011, seul le comité technique est consulté.
  • Un arrêt du CE (CE, 29 décembre 2014) qui précise la notion de « projet important » sur lequel le CHSCT doit être consulté : il s’agit de « tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d’un nombre significatif d’agents, le critère du nombre de salariés ne déterminant pas à lui seul l’importance du projet ».
    La CFDT appelle l’attention sur Le Guide juridique pour l’application du décret n° 82-453 modifié (circulaire du 10 avril 2015 qui abroge la circulaire du 9 août 2011)

Période de rodage pour les questions HSCT dans les instances de dialogue social dans les postes

L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) présente des documents destinés à faciliter l’appropriation par les postes de la matière HSCT dont les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) doivent traiter. Le document unique type, le registre santé sécurité dans les postes, le registre spécial dangers graves et imminents et la démarche d’évaluation des risques seront accompagnés d’un mémento. La CFDT l’en remercie. Elle propose quelques améliorations formelles et rappelle sa disponibilité pour contribuer à la relecture de ces documents..
Les militants CFDT ont lu attentivement les quelque 70 comptes rendus des CTPE (questions HSCT) qui se sont tenus depuis le début de l’année. La CFDT relève des dysfonctionnements plus ou moins importants dans cette période de rodage pour les postes. Elle les décrit et demande que l’administration fasse preuve de pédagogie auprès des postes pour remédier à ces dysfonctionnements, notamment sur le périmètre HSCT du CTPE (thématiques à aborder, périmètre géographique sans oublier les EAF et les services d’autres ministères). Elle propose également de bien isoler la partie « HSCT » des autres points abordés dans le compte rendu du CTPE. Par ailleurs, la CFDT indique que, s’agissant du règlement intérieur du CTPE, elle souhaite qu’il fasse référence au mémento en préparation par l’ISST, qui devrait rappeler la base juridique des CTPE, en particulier de leur partie HSCT.
L’ISST souligne le fait positif que nombre de postes, sans avoir encore les outils, ont pris en compte la nouvelle réglementation.

Médecine de prévention, handicap, amiante, travaux…

La CFDT rappelle que la médecine de prévention a produit le 10 juin dernier une fiche relative à la pollution atmosphérique. Elle a demandé qu’en complément, la médecine de prévention étudie la possibilité d’établir annuellement la liste des principaux postes présentant des risques sanitaires. Ce bilan pourrait notamment s’appuyer sur les visites médicales des agents de retour de poste.
La CFDT déplore le délai trop important entre deux réunions relatives à la politique du handicap (FIPHFP) : la dernière s’est tenue en octobre 2014, la prochaine aura lieu le 6 juillet 2015. La CFDT demande un groupe de travail plus actif, la préparation en amont de la semaine du handicap et un retour des services d’accueil. Elle annonce qu’elle a mené une enquête auprès des agents sur leur perception du handicap, enquête dont elle présentera bientôt les résultats. Enfin, elle demande l’inscription au tableau de synthèse de la formation des services à l’accueil de personnes en situation de handicap.
La CFDT demande une reformulation d’action ainsi rédigée : modalités de prise en compte des EAF dans le périmètre santé sécurité au travail. La CFDT demande enfin que les agents recrutés locaux soient inclus dans les bilans de sinistralité.
Au sujet de l’amiante, la CFDT relaye les revendications de l’intersyndicale à Nantes : demande d’une dérogation individuelle de trois mois par an pour les agents concernés jusqu’à leur départ en retraite. L’administration annonce que l’étude épidémiologique a pris du retard mais que les résultats devraient être connus en fin d’année.
Travaux dans les instituts français (Tunis, Lomé, Abidjan) : la CFDT énumère (pour éviter l’emploi du verbe relayer) les dysfonctionnements qu’elle a constatés lors d’une récente mission syndicale ou qui lui ont été signalés (idem) par les postes. La DIL va regarder attentivement ces situations.
Calendrier des formations obligatoires pour les membres du CHSCT : la CFDT rappelle que sept de ses élus, dont trois à Nantes, sont intéressés pour suivre cette formation en 2015. L’administration indique que la formation devrait se tenir à la rentrée.
L’administration annonce le recrutement d’un médecin de prévention à Nantes.

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