Dans cette seconde LDS du mois de juin, vous trouverez des articles sur les CHSCT ministériel, francilien et nantais.
Point d’étape encourageant pour le chantier des conditions de l’expatriation
Lors du CTM du 13 mai 2015, Jean-François Desmazières, conseiller diplomatique du gouvernement est venu présenter l’état de ses travaux sur les conditions de l’expatriation. Avant le tour de table syndical, il fait le point sur les pistes de rénovation des conditions de l’expatriation.
Egalisation du supplément familial (SF)
Après avoir fait remarquer que « le supplément familial est un pis-aller qui ne règle pas la question de l’emploi des conjoints », Jean-François Desmazières rappelle qu’ « on a perdu du temps en 2010 avec le projet d’allocation au conjoint qui a fait pshit ! »
La réforme devrait aller assez vite. Le SF pourrait être calculé à 10 % du groupe 9 des indemnités de résidence (IR).
Il s’agit d’ « une vraie mesure, facile à mettre en œuvre », qui aura pour effet de faire perdre 1.000€ pour 15 à 20 agents (pas les plus nécessiteux, ndr) et procurera un gain de 250€ pour 550 à 600 agents et leur conjoint. A noter que certains ministères qui emploient surtout des agents de catégorie A à l’étranger, feront des économies…
Indemnités de changement de résidence (ICR) et indemnités d’établissement (IE)
- Desmazières rappelle les ordres de grandeur, à savoir 15 à 20 M€ pour l’ICR alors que l’IE ne représente que quelques centaines de milliers d’euros. Donc pas de réforme pour l’IE.
Pour l’ICR, l’administration travaille en interministériel et présentera une proposition de texte réglementaire à débattre dans le cadre du dialogue social. L’idée serait de « ne pas jeter tout le fonctionnel sinon on perdra 5 ou 6 M€ qu’on ne reverra pas ».
Indemnité forfaitaire de congé (IFC) « immorale »
- Desmazières liste les arguments qui plaident pour l’abandon du projet d’indemnité forfaitaire de congé : pas de souplesse supplémentaire pour les agents, risque de cogestion avec la direction du budget, tensions dans les postes pour le choix des dates de congés en fonction des tarifs aériens, risques d’effets change-prix indésirables…
Temps de séjour
Il est possible de se donner « certaines souplesses », d’une part en définissant juridiquement un régime dérogatoire pour les pays « dangereux », d’autre part en alignant les temps réglementaires du MAE et de l’AEFE sur un régime de trois périodes, par exemple 9, 18 et 28 mois. En revanche pas d’accord pour instituer un temps de séjour à 14 ou 15 mois.
Majorations familiales
On est dans l’infra-réglementaire. Le nouveau texte était à la direction du budget depuis six mois. Il y aura des « translations » des postes bien pourvus vers des postes « sous la ligne de flottaison ». Il reste des inégalités, des enfants qui restent en France : ce sont là des sujets pour le dialogue social.
Un dialogue social de qualité
Lors du tour de table, la CFDT remercie pour la qualité des consultations menées avec les organisations syndicales. Elle se félicite de l’exercice de réflexion autour des conditions d’expatriation familiale (voir à ce sujet les résultats de notre enquête « S’expatrier en famille » ) et des conditions dans lesquelles elle a été menée. Elle a souscrit à la quasi-totalité de ses analyses .
– non-forfaitisation des droits à voyage payé (DVP), complexe et ne résolvant pas la question plus centrale de la détermination des barèmes de référence,
– redéfinition des temps de séjour à 9, 18 et 28 mois, permettant un gain d’un voyage sur 4 ans dans les postes à 18 mois,
– uniformisation du supplément familial et des ICR (indemnités de changement de résidence), gage de justice sociale.
Mais il existe encore des marges de progression
Nous sommes en revanche opposés à la création d’un « bonus fonctionnel » sur l’indemnité de changement de résidence (ICR), qui apporterait un complément financier aux agents « chargés de représentation ». La CFDT considère en effet qu’il s’agirait là d’un mécanisme de compensation pour les agents A+ alors qu’il existe déjà un tel complément de traitement avec l’indemnité d’établissement, déjà fonctionnalisée.
Nous formulons le vœu que le sujet soit élargi avec un engagement plus fort des chefs de poste dans l’incitation à la modération des frais de scolarité des écoles françaises à l’étranger et de dispense de cautions auprès de ces mêmes établissements pour les agents de l’Etat.
Nous demandons également que l’agence de voyage s’efforce, notamment pour les voyages de prise de fonctions, de favoriser les routings directs pour les familles voyageant avec des enfants en bas-âge.
Le règlement intérieur du CTPE
Ça bou
ge !
Suite aux amendements proposés par la CFDT-MAE et au fait que dans de nombreux postes les collègues veulent faire appliquer le « RI amendé par la CFDT », l’administration a réagi, ce qui est une bonne chose car elle n’avait pas semble-t-il pris en compte l’ampleur des conséquences du décret 2014-1000, article 7-7°. Si sur le fond l’ensemble des propositions de la CFDT-MAE sont acceptées, c’est la référence juridique directe au décret 82-453 (qui régit les CHSCT) qui sera retirée car la subtilité est que les CTPE doivent se référer plutôt au décret 2011-184 qui régit les comités techniques, en particulier son article 34-9°. L’ISST va donc proposer une rédaction amendée à l’administration et nous devrions rapidement en avoir connaissance.
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Vous êtes déjà nombreux à avoir participé à un premier CTPE … et bien sûr la question du règlement intérieur de ce CTPE s’est posée…
La CFDT-MAE a donc travaillé également ce RI notamment grâce à nos collègues des États-Unis et de Belgique, lors de séances d’information/formation en visioconférence.
Vous trouverez, en pièce jointe, ce RI type (proposé par l’administration) avec en vert les propositions de modifications de la CFDT-MAE.
Réseau diplomatique et consulaire : faire autant, voire plus, avec toujours moins de moyens
Le comité technique ministériel du 13 mai dernier a été l’occasion de faire un point sur l’évolution du réseau diplomatique et consulaire. La fiche figurant au dossier s’étend longuement sur le recentrage en cours des missions pour 25 postes de présence diplomatique (PPD), sur la cartographie du réseau consulaire et sur le déploiement du référentiel Marianne.
Toujours pas de retour d’expérience pour les PPD
En ce qui concerne les PPD, la CFDT déplore, qu’il n’y ait pas eu, après la première vague de 13 postes qui prend forme à l’été, un retour d’expérience solide avant de lancer le mouvement pour les 12 suivants, contrairement à ce qui nous avait été affirmé lors des deux CTM précédents.
Nous avions déjà pointé, il y a un an, les risques de surexposition de deux postes de la première vague : Kingston et Katmandou. Après avoir souligné le travail remarquable accompli par nos collègues du Népal, la CFDT rappelle que les comptes-rendus de notre ambassadrice à Katmandou signalaient, bien avant le tremblement de terre de début mai, la vulnérabilité de notre dispositif et s’inquiétait du projet de vente de la chancellerie, seul bâtiment français doté d’un « bunker » antisismique. Nous avons pris bonne note des assurances de la direction des immeubles et de la logistique (DIL) quant à la conservation de ce bâtiment, et du DGA quant au maintien d’un agent « spécifiquement consulaire ». Il n’en demeure pas moins que le dispositif PPD nous parait, dans les deux postes précités ainsi que, parmi les 12 prochains, aux Seychelles et en Amérique centrale (Nicaragua et Salvador) clairement sous-dimensionné si l’on veut couvrir correctement les « risques consulaires » (Français résidents ou de passage dans des zones d’expositions aux catastrophes naturelles).
Limiter la casse sociale pour les recrutés locaux victimes des réductions de format dans les PPD
La CFDT rappelle que dans les 25 postes affectés par le passage en PPD-FTA, la forte réduction de voilure aura un impact lourd en matière de licenciements de recrutés locaux. Sur le terrain, le traitement de ces fins de contrats dépend grandement de l’attention portée par les chefs de poste. Nous insistons pour que dans chaque poste concerné, un réel plan social, monté avec une anticipation suffisante soit mis en place, et qu’un retour soit effectué auprès des organisations syndicales.
Main basse sur les frais de tournée consulaire ?
Etonnée, voire inquiète de lire au détour d’un paragraphe que dans 13 consulats généraux tests les frais de tournée consulaires passeraient l’an prochain du programme 151 vers le 105, la CFDT interroge l’administration.
Sans réponse lors du CTM, elle a écrit au DGA à ce sujet, craignant un appauvrissement programmé du programme 151 et un détournement de ses crédits au profit du programme 105.
Toujours pas de réflexion sur les missions
La CFDT note que la tendance actuelle est à l’augmentation des missions :
. Les effets du PAMAC ne sont aucunement visibles dans les consulats à ce stade. Le notariat n’a finalement pas été supprimé et de nouvelles compétences relatives aux permis de conduire notamment se sont ajoutées.
. Quant à l’expérimentation du référentiel Marianne (« standard interministériel de la qualité de l’accueil au sein des services de l’Etat »), elle prévoit de nouvelles exigences en termes de qualité et délai de réponse à l’usager, elle suppose que le réseau consulaire « fasse preuve d’une grande plasticité (sic) pour s’adapter à la diversité des besoins », tout ceci avec toujours moins de moyens et de ressources pour satisfaire ces exigences.
Pendant ce temps-là, la déflation des effectifs se poursuit
La CFDT fait remarquer que le Département a vu fondre ses effectifs de 16% en 10 ans et que l’on nous annonce une nouvelle vague de suppression de 450 équivalents-temps-plein (ETP) sur le prochain triennum. Dans une tribune, le ministre précédent déclarait il y a quelques années déjà que nous étions arrivés « à l’os ». Et maintenant ? Dans le contexte actuel, nous nous interrogeons sur la mise en place d’une véritable GPEEC. Au vu des limites déjà atteintes en termes de réduction des effectifs et de redéploiement, quelles sont les perspectives réelles ? Quels sont les programmes et catégories de personnel concernés ? Des missions seront-elles supprimées ?
L’administration répond que « 2015 est une année charnière puisqu’elle est à cheval sur les deux triennums » mais que les discussions avec Bercy ne sont pas terminées.
Cercle vicieux : la précarité des agents à la DGM interdit au MAE d’exercer correctement la tutelle sur les opérateurs
Au moment de la disparition de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) et de la création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), beaucoup d’agents compétents sur les secteurs de coopération confiés à l’Agence française de développement (AFD) sont partis, soit en poste, soit pour rejoindre soit leur administration d’origine, soit l’AFD, ou d’autres opérateurs français, des organisations internationales comme le FMI, la Banque Mondiale, l’UE, l’OCDE… La DGM a dû recruter des contractuels en CDD, dont un grand nombre a ainsi pu découvrir le MAE et… ses opérateurs.
N’ayant pas de fonds de dossier solides et devant rédiger au fil de l’actualité et de leurs propres découvertes des notes d’orientations et d’instructions, nombre de ces rédacteurs ont été contraints de téléphoner à leurs collègues de l’AFD pour actualiser leur dossier. Et voilà comment la tutelle sur l’AFD s’est exercée. De plus, comme tous les contractuels recrutés par la DGM sont ou étaient en CDD, sans aucune perspective au MAE, ils ont plutôt choisi de mettre à profit leur passage au MAE pour préparer un concours ou pour se constituer leur carnet d’adresses, avant de rebondir éventuellement à l’UE, à l’AFD, à la francophonie, pour les plus dynamiques.
Bref, la DGM est devenue un vivier de jeunes experts, encadrés souvent par des titulaires du ministère qui pensent tout autant à leur prochaine affectation qu’au secteur dont ils ont la charge et cela d’autant plus que la culture d’entreprise du MAE fait peu de cas de tout ce qui est culturel et coopération, tout du moins jusqu’à ce que la « diplomatie globale » et le « développement international » ne deviennent des priorités (théoriques à ce stade) affichées au sein du MAEDI. Les opérateurs, dont l’AFD, peuvent donc faire leur marché dans ce vivier.
Le MAEDI s’est ainsi mis dans un cercle vicieux qui lui interdit d’exercer correctement sa tutelle et rien n’a été fait pour retenir les compétences.
Cela ne veut pas dire que les agents actuellement chargés de la tutelle ne sont pas compétents, mais au bout de 4 ans, il doivent partir et les nouveaux arrivés sur ces postes mettent un à deux ans pour être pleinement opérationnels, à condition toutefois que cette opérationnalité toute neuve (et toute relative puisque l’action est confiée aux « opérateurs », par nature) ne soit pas largement contrariée par des subventions en baisse de la tutelle. A partir de ce constat la CFDT estime que le MAEDI doit :
- sortir de sa phobie du CDI et retenir les plus compétents en les cédéisant ou, de préférence, en ouvrant plus de postes aux concours internes, à condition de repenser la nature des épreuves et donc de créer par exemple un recrutement de SAE « développement », à plafond d’emploi constant ;
- cesser de sous-traiter des pans entiers de son activité à des personnels d’autres administrations, sans leur offrir de meilleures possibilités d’intégration. On peut aussi se demander en quoi un agrégé de physique-chimie est mieux préparé à travailler dans l’interculturel (coopération) qu’un secrétaire ou un conseiller des affaires étrangères ;
- inciter les titulaires du MAEDI à s’investir avec toute la volonté nécessairedans l’action culturelle, du développement et la coopération.
Recrutés locaux : la CFDT réitère sa revendication d’un coût-vie pour tous, EAF compris !
Les représentants CFDT-MAE sont intervenus une fois de plus au comité technique ministériel du 13 mai 2015 pour regretter que les mesures de revalorisations coût-vie ne bénéficient pas toujours aux collègues recrutés locaux travaillant dans les établissements à autonomie financière (Institut français et instituts de recherche) et proposer des remèdes à cette situation injuste.
« Lors d’un précédent CTM, vous aviez exprimé, Monsieur le Président, votre étonnement quand la CFDT vous avait interpellé sur la différence d’application des mesures de revalorisation coût-vie des recrutés locaux, selon qu’ils travaillent en ambassade, en consulat ou en établissement à autonomie financière (EAF).
Or il semble que la situation n’ait pas encore évolué, certains EAF n’appliquant pas les revalorisations décidées par la commission interministérielle pour des raisons purement budgétaires, en l’absence de dotation complémentaire.
La CFDT souhaite que des solutions soient trouvées par l’administration (DRH/RH3/RL et DGM) pour que les 3.500 recrutés locaux du réseau culturel puissent bénéficier de ces revalorisations comme leurs collègues de chancellerie, consulat ou résidence.
A cet effet, la CFDT demande que des instructions claires soient données aux chefs de poste et aux services communs de gestion pour qu’ils consultent systématiquement les responsables d’EAF lors de leur réponse à la note diplomatique circulaire et qu’ils procèdent avec eux au chiffrage du coût global d’une éventuelle revalorisation.
La CFDT souhaite également que des dotations complémentaires soient allouées aux EAF, dans les postes éligibles au dispositif coût-vie ou, à défaut, que des arbitrages soient rendus pour inciter les ordonnateurs principaux des établissements à flécher des moyens vers la priorité que constitue les revalorisations salariales des recrutés locaux.
Le directeur général de l’administration répond à la CFDT que « les instructions et la pratique vont dans le sens de l’harmonisation » et qu’il convient de « respecter les mesures coût-vie ». En pratique « on module la durée pour préserver l’emploi » c’est-à-dire que les mesures sont parfois appliquées avec un peu de retard pour les prendre en compte dans les budgets des établissements. Le DGA note notre proposition consistant à donner instruction aux chefs de poste de se concerter, sur ce point, avec leurs conseillers de coopération et directeurs d’EAF.
Les débuts difficiles du portail Diplomatie
La fiche figurant au dossier du comité technique ministériel (CTM) du 13 mai 2015 dresse un bilan idyllique de la mise en œuvre du portail interministériel Diplomatie : 3.000 utilisateurs connectés et 500 correspondances échangées chaque jour en moyenne, 730 groupes fonctionnels et communautés d’intérêt, montée en puissance des autres administrations et des opérateurs…
La CFDT avait préparé une intervention pour tempérer cet optimisme et demander qu’il soit remédié rapidement aux lenteurs du système et aux difficultés d’enregistrement puis de recherche des documents. Contrairement à ce que prétend la direction des services d’information dans sa fiche introductive, il est un peu facile d’attribuer « bon nombre des remontées négatives des utilisateurs à une méconnaissance du fonctionnement du portail » !
« Diplomatie avait pour objectif de réduire les flux de mails et de permettre aux agents d’accéder à une information que les concerne. Or nous n’avons pas du tout le sentiment que le volume des mails ait diminué, mais peut-être avez-vous des chiffres ?
L’accès à l’information est très compliqué sur Diplomatie, sauf à connaître le numéro du courriel formel ou de la note diplomatique que l’on recherche. La recherche thématique ne fonctionne pas et appelle beaucoup trop de correspondances.
Les notes circulaires ne sont plus transmises qu’au chef de poste et à son adjoint. L’information n’arrive pas, ou arrive difficilement aux agents qu’elle intéresse.
L’enregistrement sur Archibald prenait deux minutes. L’enregistrement sous Diplomatie en prend vingt car l’arborescence est très complexe. La mise en place de l’archivage au 1er janvier a ralenti toutes les applications, notamment consulaires.
Nous comprenons que le retour du questionnaire aux agents n’a pas été très positif, puisque l’analyse de ce questionnaire n’a pas été présentée aux organisations syndicales. Il semble que la réponse de l’administration soit de mieux former les agents – autrement dit : ce n’est pas l’application qui est en cause mais les agents qui n’ont rien compris. Même si la formation est nécessaire, nous estimons que les dysfonctionnements que nous avons cités requièrent une évolution de l’application. »
La fin de l’ordre du jour du CTM ayant été littéralement bâclée faute de temps à la veille d’un jour férié, les organisations syndicales n’ont pu s’exprimer sur le sujet. Chacun s’est contenté des belles paroles du nouveau DSI, qui a rappelé que la mise en place d’un tel outil nécessitait forcément une phase de rodage et d’appropriation par les utilisateurs et qui a indiqué qu’une version 2 était en préparation.