La réunion est présidée par le nouveau directeur général de l’administration et de la modernisation (DGAM), entouré du sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), d’un chargé de mission auprès du DGAM et de la cheffe du bureau du dialogue social (RH1D). La CFDT-MAE est représentée par Nathalie Berthy et Thierry Franquin. L’ADIENA l’ASAM, l’ASAO la CFTC, la CGT, FO, la FSU, l’OSAE, Solidaires et l’USASCC sont également présents.
Une phase de consultation au service d’une vision globale
- En préambule, le DGAM retrace les grandes étapes du projet « MAEDI du 21ème siècle »: phase de consultation interne (services à l’AC, postes à l’étranger et agents) et externe (mission confiée au président du Conseil des Affaires Étrangères) et également des organisations syndicales (OS).
Le DGAM évoque les trois axes majeurs qui ont alimenté cette réflexion collective : élargissement du périmètre au commerce extérieur et au tourisme, adaptation du réseau diplomatique et consulaire, sécurité des Français à l’étranger et réaction face aux crises, amélioration de la délivrance des visas (attractivité de la France). Il poursuit en soulignant les trois exigences qui ont sous-tendu les mesures adoptées du projet MAEDI 21 :
l’adaptation aux enjeux du XXIème siècle : réorientation du réseau en faveur des pays émergents du G20 (la Chine sera la première ambassade en 2017), rôle accru des ambassadeurs en matière d’action extérieure (coordination des opérateurs de l’État), meilleure interface de la diplomatie avec les autres acteurs (création de conseillers diplomatiques auprès des préfets de région), renforcement de la sécurité des implantations de la France comme des Français à l’étranger ; - la simplification des démarches par un développement de l’outil numérique : mise en place d’un véritable « consulat numérique » et d’une « école française numérique », possibilité de demande de visas en ligne et extension du dispositif « visa en 48 heures » ainsi que l’adossement de l’Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations ;
- la gestion des femmes et des hommes du MAEDI : meilleur suivi des parcours professionnels, égalité hommes / femmes, prise en compte des contraintes et des situations personnelles et familiales avec une articulation plus harmonieuse entre vie privée et professionnelle (charte du temps), promotion de la mobilité des agents et mise en place d’un médiateur.
Un catalogue de mesures non négociables et au calendrier serré
La restitution de cet exercice et l’annonce du plan de modernisation de notre diplomatie – décliné sous la forme de mesures à mettre rapidement en place – ont été faites par le Ministre lors de la 23ème conférence des Ambassadeurs. Un premier bilan d’étape sera réalisé au début de l’année 2016.
Le DGAM insiste sur l’impératif de rapidité des mesures à mettre en œuvre, par ailleurs toutes disponibles sur Diplonet (cf. annexes). Il précise que pour chacune d’entre elles est fixée un calendrier précis de réalisation, parfois quantifiée, qui impose un rythme soutenu. Il souligne que la mise en œuvre collective et collégiale doit prévaloir. Les directions et services « chefs de file » du projet ont d’ailleurs déjà été désignés. Il précise que la mise en place des dispositions contenues dans le plan MAEDI 21 sera suivie de près par le secrétaire général (réunions mensuelles de travail). Il termine l’exposé en précisant que la tâche est rude et que le projet MAEDI 21 sera mené par la DGA, qui parallèlement, continuera à assurer ses missions habituelles (gestion immobilière et affaires budgétaires, affectations et dialogue de gestion).
En réaction à cette présentation, les représentants des personnels s’interrogent sur la place du dialogue social dans le cadre de cet exercice déjà bouclé. Compte tenu du calendrier serré de mise en œuvre des différentes mesures, les OS soulignent le manque de concertation de l’administration et déplorent que ce projet ne contienne pas de références au dialogue social. Il ne peut avoir de réforme possible sans adhésion des agents.
Le DGAM précise que le projet MAEDI 21 ne peut être qualifié ni de réforme, ni de « livre blanc » mais constitue bien un document politique qui a été précédé d’une large phase de concertation (500 contributions collectives et individuelles). MAEDI 21 recense un ensemble de mesures et d’orientations décidées par le Ministre à partir de l’idée qu’il faut renforcer l’attractivité de la France en s’appuyant sur les forces vives du pays. Il insiste sur le fait qu’il n’existe aucune marge de manœuvre sur le contenu comme sur le calendrier des mesures du projet MAEDI 21. Leur mise en œuvre sera suivie de près par le SG qui disposera d’un comité de pilotage placé sous son autorité. Il rappelle son esprit de concertation sur tous les sujets soulevés par les OS et précise qu’il attend leur contribution écrite.
Les OS constatent le manque de données chiffrées et de financement du projet en termes d’ETP et de budget. La question du budget et des ressources humaines pour la mise en place des mesures est vitale. Elles déplorent le manque de moyens et les termes imprécis du projet MAEDI 21 « …les moyens mis à disposition devront s’inscrire en cohérence avec MAEDI 21. »
Par ailleurs, certaines organisations regrettent que les conditions de rémunération n’aient pas été abordées dans le plan MAEDI 21, expriment leur inquiétude sur l’impact de l’évaluation à 360 degrés pour la carrière des agents évalués et soulignent le manque de perspectives des agents du corps des SAE (le fameux « plafond de verre »).
En ce qui concerne les moyens dédiés, les ETP, l’évaluation et la place du dialogue social, le DGAM admet que tout cela doit être encore précisé. Prenant l’exemple des trop nombreux courriels que reçoivent les agents du Département, il met en valeur l’idée d’intérêt général afin que soit appliquée la charte du temps et évoque à ce sujet l’esprit même du projet MAEDI 21. Il indique avoir bien retenu la problématique exprimée par plusieurs syndicats concernant le corps des SAE (peu de débouchés en CAE à cause d’un recrutement direct trop important dans le grade de conseiller) et rappelle que si à son époque une douzaine d’énarques avaient été recrutés au titre de sa promotion au sein du MAEDI (sans compter les intégrations), aujourd’hui ce nombre a été réduit à 4. Il reconnaît que l’élargissement de l’évaluation à 360 degrés demeure un débat en cours et confirme que les éléments de rémunération ne font pas partie du champ du projet MAEDI 21.
Un plan perfectible mais qui rejoint certaines propositions de la CFDT
La CFDT constate que ce projet rejoint ses propositions en termes de GPEEC (appelée aujourd’hui GPRH), de création d’un médiateur (mesure 3.8), de création d’un comité des parcours (mesure 3.4.4), d’un bureau dédié à la famille (mesure 3.7.1), de la charte du temps (mesure 3.7.3), de la réforme des concours (mesure 3.4.2) et de l’équipement des postes en moyens de vidéoconférence sécurisée (mesure 1.1.5). Elle s’interroge sur les moyens disponibles et le coût financier du déploiement de ces mesures et rappelle qu’aucune réponse n’est donnée à la question préalable du maintien des effectifs du MAEDI.
La CFDT souligne les risques que représente le recours généralisé aux recrutements de recrutés locaux sur des fonctions d’expatriés, notamment en catégorie A, sans en avoir évalué auparavant la portée. Elle rappelle que la mesure 3.5.1 prévoit une expérimentation et que cela implique nécessairement une évaluation avant une éventuelle généralisation, ce que l’administration a beaucoup de mal à faire. Elle souhaite que l’on puisse définir les fonctions – en particulier celles occupées par des agents de catégorie C – que seuls les agents publics peuvent remplir à l’étranger. Elle ajoute que si l’on entend confier davantage de responsabilités aux RL, la question de leur protection sociale devra être réglée.
Elle signale le cas de collègues en poste en Irlande qui sont obligés d’assurer, en même temps que leur astreinte et permanence consulaire, une astreinte « sécurité » et interroge l’administration à ce sujet.
Elle commente la mesure 1.1.1 qui concerne l’ouverture de « bureaux de France » à l’étranger et rappelle que cette idée n’est pas nouvelle. La DGA nous avait déjà présenté la possibilité de garantir l’universalité du réseau en s’appuyant sur des formes variées de « présence française » qui ne se résumaient pas systématiquement aux ambassades de type PPD-FTA.
Le DGAM revient sur la possible ouverture de « bureaux de France » qui consisterait à assouplir la présence française à l’étranger. Concrètement, les directions géographiques seront chargées d’en établir la cartographie. Par exemple, il est prévu deux ou trois implantations en Inde, trois ou quatre en Chine et peut-être au Brésil. Un inventaire des différentes possibilités, qui devra obligatoirement inclure un point de contact pour les Français de l’étranger, sera étudié : Alliances Françaises, Instituts Français ou agences consulaires.
Pour la CFDT, le projet MAEDI du 21ème siècle n’a de sens que si l’on met un terme à la baisse des moyens de ce ministère et notamment à la déflation de ses effectifs. Les mesures à mettre en œuvre doivent être clairement définies et devront bénéficier des moyens adéquats.