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Des nouvelles de Sirhius

17 août 2015

Quelques jours après une réunion de concertation sur la mise en place de ce nouvel outil de gestion des fonctions administratives, de préparation de la paie à l’administration centrale, de la gestion des primes ainsi que de la gestion des paies à l’étranger, la question est venue à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du MAEDI (24 mars 2015) .
Le DGA rappelle que le Département a basculé dans Sirhius en gestion le 1er janvier dernier et aborde aujourd’hui le moment critique de la qualification de la paie qui devrait permettre, en juin- juillet, d’achever le basculement dans le dispositif final.
La CFDT formule les questions et remarques suivantes :

Question : Quelle est la nature des tensions mentionnées dans le dossier de séance et quelles sont les conséquences éventuelles de ces tensions sur les agents ?

Réponse : les tensions évoquées dans le dossier de séance sont classiques lors de projets impliquant à la fois un changement d’organisation (transfert de compétences des services parisiens de la DRH vers le CSRH nantais, d’où un changement de métier pour les acteurs) et la mise en place d’un nouveau logiciel qui s’accompagne d’un processus au cours duquel les agents doivent saisir les informations sur deux environnements différents : les anciens logiciels de paie, toujours actifs, et le nouveau logiciel de paie, en cours de qualification. La phase actuelle d’assimilation du nouveau logiciel, qui a démarré depuis maintenant trois mois, nécessite en effet des agents un engagement important qui a cependant été accompagné par la mise en place de nombreuses vacations accordées au CSRH ainsi que par la présence de prestataires. Ce dispositif a permis de diminuer considérablement ces tensions. Le moment est cependant décisif, le CSRH devant à partir du 1er avril communiquer à la TGE les deux paies simultanément pour contrôle sur pièces en double, avec un plafond d’erreurs à ne pas dépasser de 3 %, ce qui est très peu. Cela nécessite donc une attention extrême des gestionnaires, mobilisation en tension qu’il faudra tenir jusqu’à la fin de l’exercice dont la réussite conditionne la qualification le 15 juin prochain.

 

Q : Y-a-t-il une stabilisation des effectifs au CSRH ? Comment le turnover est-il géré ? Et quel est son impact sur le projet Sirhius ?

R : la montée en puissance du CSRH s’est accompagnée de la création des ETP nécessaires. La création cet été d’un ETP (pour la « cellule A+ et primes »), si elle est validée par la bascule dans Sirhius, constituera sans doute le point d’orgue à la construction de l’édifice, en dehors des renforts ponctuels que sont les vacataires qui ont permis, aux côtés des prestataires, de réduire la pression.

 

Q : Le partage des rôles entre le CSRH à Nantes et la DRH à Paris est-il clairement défini et respecté ? N’y-a-t-il pas une sur-sollicitation des agents du CSRH ?

R : après une période de rodage, la répartition des rôles est parfaitement claire entre le CSRH et RH2. Le phasage est un peu plus compliqué avec RH3, en raison à la fois des critères particuliers de recrutement et de la diversité des populations gérées par ce service (VI, CDD. ETI) mais les choses sont en train de se mettre en place, au gré des visio-réunions bimensuelles entre les deux services.

 

Q : L’annonce des décisions (bonnes ou mauvaises) doit être faite aux agents par le service décisionnaire parisien et non par le gestionnaire de l’agent au CSRH.

R : RH2 se charge bien de la communication aux agents des décisions d’affectation, favorables ou défavorables même s’il arrive que les agents appellent leur gestionnaire au CSRH pour tenter d’obtenir l’information qu’ils attendent de RH2 et que ne détient pas le gestionnaire.

 

Q : Le petit écart (3 points) du taux de nouvelle bonification indiciaire (NBI) perçue à fonctions égales par certains agents du CSRH a-t-il été lissé?

R : certains agents C confirmés occupent effectivement des postes à NBI à 17 points alors que des agents nouvellement arrivés dans le service occupent des postes à NBI à 20 points. Il sera remédié à cette situation anormale soit par l’harmonisation des NBI pour l’ensemble des agents soit par la permutation des NBI à 20 points sur les postes occupés par les agents expérimentés.

 

Q : Y a-t-il encore des dépassements horaires ponctuels et comment l’encadrement du CSRH les traite-t-il ?

R : les dépassements horaires ne sont plus un sujet depuis le mois de septembre, où il y avait eu quelques écrêtages. Les mois de qualification, d’avril à juin, seront cependant d’autant plus contraints qu’il faudra compter avec les vacances de Pâques en avril et les nombreux ponts de mai, qui réduiront d’autant le nombre de jours ouvrés./.

Thèmes : Primes, Rémunération, sirhius

Des efforts réalisés pour la restauration collective à Paris (29 juin 2015)

13 août 2015

Cette troisième réunion de la Commission restauration, placée auprès du Comité d’action sociale et mise en place fin 2013 / concerne les trois restaurants administratifs parisiens (Convention, Quai d’Orsay et La Courneuve). Elle réunit des responsables de la délégation pour la politique sociale (DPS), du cabinet CANTINEO (conseil en restauration collective et assistant à maîtrise d’ouvrage) et du prestataire EUREST. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Claire Delessard. La CFTC et l’USASCC sont également représentées.

 

La fréquentation reste satisfaisante

L’administration annonce une baisse de 5,75 % de la fréquentation au quai d’Orsay, qui s’expliquerait en partie par une perte des « extérieurs ». La moitié de cette baisse serait due aux « ponts » du mois de mai. Une petite augmentation est constatée à la Courneuve.
Eurest annonce qu’au-delà de la fréquentation (94 % au Quai d’Orsay, 95 % à Convention et 97 % à La Courneuve), il accorde une grande importante aux contrôles d’hygiène et que tout est mise en place pour atteindre une moyenne de 96 %.

 

20% de bio est un objectif inatteignable

Le gouvernement, qui a fixé un objectif de 20 % d’utilisation de produits bios dans la restauration collective, est en train de revoir à la baisse ce pourcentage qui serait plutôt de 12 %, car pour tous c’est un objectif irréalisable : avec moins de 3 % des terres cultivées en bio ces produits restent très chers. Les producteurs bio ne vont pas vers la restauration collective, car ce n’est pas rentable pour eux et, au final, depuis cinq ans le bio évolue très peu.
Il est donc plus judicieux de travailler avec des fournisseurs locaux. Ce ne sont évidemment pas des produits bios mais 2 à 3 commandes par semaine sont réalisées auprès de fournisseurs locaux et 5 à 10 % des produits sont achetés sous l’enseigne bleu blanc cœur. Le service achat n’achète que ce qui peut être tracé, la traçabilité est incontournable.
L’administration ne note que des retours positifs en ce qui concerne les animations réalisées chaque mois sur les trois sites (galette des rois, évasion Australie, développement durable…). A partir du 2 juillet il y aura une expo photo au Quai d’Orsay et une animation COP 21 est prévue pour la semaine du 30 novembre.
On note de l’amélioration, avec des produits frais proposés tous les jours, un respect de la saisonnalité, une variété des plats et la mise en place d’un atelier pâtisserie à la Courneuve. Il y a une augmentation des produits locaux, mais l’origine des viandes reste à surveiller.

Plus de pigeons à Convention ni de cafards au Quai d’Orsay

L’assistant à maîtrise d’ouvrage indique qu’il subsiste un problème de maintien en température (chaud et froid) à Convention. Des actions ont été entreprises suite au passage de la Direction départementale de la protection des populations  mais beaucoup de travaux restent à réaliser et les produits sont donc sortis au fur et à mesure des passages.
Des efforts ont été faits pour le nettoyage. Un filet anti pigeon a été mis en place et donc il n’y a plus de plumes de pigeons sur le site. Le problème de cafards au quai d’Orsay a été résolu.
En ce qui concerne la cantine du Quai d’Orsay, il faudra attendre le mois d’octobre pour savoir comment le restaurant s’insèrera dans le projet de rénovation du Quai d’Orsay,  avec un espace de convivialité et une cafétéria. Maintenir le restaurant sur le site actuel ne pose pas de problème car il y a eu un accord de principe pour la poursuite du bail. La décision de le déplacer ou pas sera prise en fonction du projet global pour le Quai d’Orsay et après l’enquête en ligne qui sera proposée aux agents./.

Point sur la politique des ressources humaines en matière de handicap (6 juillet 2015)

4 août 2015

La réunion est présidée par le chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines. La CFDT est représentée par Carole Niquet et Vanessa Reznik. Les syndicats ASAM, USASCC, FO, CGT et CFTC sont également représentés.

Bilan de la convention signée avec le FIPHFP

Le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap est de 5,72%. Ce taux, inférieur aux 6% prévus par la loi, est dû à l’augmentation de l’assiette de calcul du fait de l’inclusion des experts techniques internationaux (ETI) et au fait que certains agents sont sortis du dispositif. Les contributions acquittées au titre de la convention se sont élevées à 290.000€ en 2014 et 133.000€ en 2015. 1,1M€ ont été dépensés en 2013 pour l’accessibilité immobilière et 1,8 en 2014.

voir le site du FIPHFP.

Aménagement des postes de travail 

L’administration énumère les équipements et les dispositifs dont peuvent bénéficier les agents en situation de handicap : fauteuils ergonomique, lampes de bureau, amplificateurs téléphoniques, prothèses auditives (il semble que le dispositif bluetooth soit abandonné au profit d’un système plus sécurisé). Pour les  personnes sourdes et malentendantes, le dispositif TADEO  est mis en place ; il se compose d’un micro, d’un ordinateur et de deux webcams. Actuellement deux agents sourds bénéficient de cet équipement et à la rentrée de septembre trois agents supplémentaires en seront dotés.  Les agents se connectent au Centre TADEO et pourront se faire assister d’un interprète en langue des Signes. Ce dispositif peut aussi convenir pour les agents ne connaissant pas la langue des  signes. Les agents de TADEO (qui travaille déjà avec le ministère de la Défense) signent une clause de confidentialité.

 

Formation et sensibilisation des agents 

Une sensibilisation au thème du handicap a été organisée en juin dernier pour les managers avec deux prestataires de service.  La DRH indique avoir reçu des retours positifs concernant cette formation. Pour les managers, cette formation est obligatoire tandis qu’elle n’est que « recommandée » pour les collègues travaillant au contact d’une personne en situation de handicap. La DRH rappelle que 80% des handicaps sont invisibles.

 

Nouvelles pistes

La Fondation VISIO propose aux aveugles ou malvoyants une canne blanche électronique, outil révolutionnaire, détectant l’obstacle en vibrant. Une présentation a été faite par la Fondation. Seul obstacle, cette association n’accepte que des dons. La DRH indique être en contact avec le FIPHFP afin d’obtenir un co-financement.

Rencontre avec la SAMET qui fonctionne en coopération avec la médecine de  prévention afin d’analyser au plus près les demandes d’aménagement du poste de travail des agents en situation de handicap.

La DRH indique que des postes ont été aménagés à Brasilia, Ottawa et New Delhi pour accueillir des agents en situation de handicap. Une rencontre régulière est organisée avec la médecine de prévention et la Délégation pour la politique sociale (DPS) pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui doit être faite auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées.

La CFTC signale que l’implantation et l’accessibilité des coffrets à clés ne sont pas adaptées à tous les agents et que pour certains d’entre eux, ne pas avoir accès à son bureau de manière autonome est extrêmement frustrant.

Une nouvelle campagne de sensibilisation se tiendra à l’automne.

Thèmes : Handicap

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail,  ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet,  protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont  attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

  • Volontariat de l’agent, réversibilité,
  • A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
  • Pas de phase d’expérimentation,
  • Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
  • Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
  • Refus examinés en CAP-CCP,
  • Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
  • Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
  • Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
  • Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

  • Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
  • Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
  • Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
  • Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
  • Accompagner les agents en position d’encadrement
  • Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE.  Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés.  Les recrutés locaux aspirent à un 13ème mois.  Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation.  .  L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la  communication des  procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

 

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Thèmes : CAP, CCP, CHSCT francilien, DSP, Télétravail

Qualité de vie au travail : négociation en vue au MAEDI

3 août 2015

La qualité de vie au travail a du plomb dans l’aile en interministériel

L’accord national du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique, prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la qualité de vie au travail (QVT).

L’UFFA-CFDT a pesé pour l’ouverture d’une négociation avec les employeurs publics sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, qui  vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Elle défend avec vigueur le droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail, le respect de la séparation vie personnelle / vie professionnelle et l’effectivité du droit à la déconnexion.

La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT, la CFDT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus. La CFDT Fonctions publiques a fait connaitre son intention de signer mais il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des organisations syndicales (OS) depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité. Tout en affirmant que le projet d’accord contient de réelles avancées, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont refusé de s’engager, en référence au contexte de gel du point d’indice et de suppressions d’emplois, FO y ajoutant que les personnels sont représentés par les organisations syndicales et que l’expression directe est dangereuse … pour leur santé ?

 

Des déclinaisons sont pourtant possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force.

Le ministère de l’éducation nationale a monté un groupe de travail sur la QVT et les ministères chargés des affaires sociales lancent leur premier baromètre social dans le cadre de la « démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et du climat social » !

 

Lire l’article Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

 

Au MAE, ça démarre

En marge de la réunion de concertation du 19 juin dernier consacrée à l’extension des possibilités de télétravail au MAE, les représentants CFDT-MAE ont proposé à l’administration de lancer une réflexion collective avec les OS, qui pourrait déboucher sur la signature d’un accord QVT ministériel.

Sans hésiter une seconde, la directrice des ressources humaines s’est déclarée favorable à la constitution d’un groupe de travail qui aurait pour objectif de négocier un tel accord, ce qui est très rassurant sur la volonté de ce ministère d’améliorer le bien-être de ses agents !

 

La CFDT-MAE y est prête !

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni les 25 et 26 juin derniers a validé le principe d’une négociation QVT au Département. Dans un éventuel accord, nous aimerions voir figurer :

  • le droit d’expression directe des agents et la mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité de leur travail,
  • des dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur,
  • la Charte du temps votée au CTM et signée par la CFDT, notamment sur les aspects conciliation vie pro-vie perso, égalité professionnelle, transports, encadrement des modalités d’organisation du télétravail et droit à la déconnexion,
  • faire (vraiment) de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges,
  • accompagner les agents en position d’encadrement.

Thèmes : Charte du temps, Télétravail

Les sections syndicales CFDT-MAE à l’honneur

30 juillet 2015

La section syndicale est la structure de base du travail du syndicat. Elle est constituée par les adhérents et les militants d’un même poste, que ceux-ci travaillent à l’Ambassade, au Consulat, en Institut français ou à la Résidence du Chef de poste et quel que soit leur statut (expatrié ou recruté local), mais également à l’administration centrale (Nantes et Paris). La section syndicale est composée des adhérents à jour de leurs cotisations.
Le présent « mémo de la CFDT / pratiques syndicales » est destiné aux militants et aux adhérents du syndicat CFDT-MAE qui souhaitent s’organiser collectivement pour faire respecter leurs droits, participer au dialogue social et œuvrer pour le bien-être des agents du MAEDI.
Ces rappels revêtent une importance particulière à moins d’un an du prochain congrès de notre syndicat, lors duquel l’équipe sortante a choisi de privilégier l’expression des sections syndicales, implantées dans les postes et en administration centrale.

Voir  le mémo de la CFDT – le fonctionnement d’une section syndicale

L’utilité du CHSCT spécial francilien n’est plus à démontrer (1er juillet 2015)

30 juillet 2015

La CFDT est représentée par Anne Colomb, Denise Dariosecq, Vanessa Reznik, Catherine Chauveau-Sochnikov et Fanny Gazagne. La CFTC et l’ASAM sont également représentés. L’assistant de prévention, tout juste nommé, assiste à ce CHSCT.

Règlement intérieur du CHSCT francilien

L’administration présente un projet reprenant globalement le texte du projet de RI du CHSCT ministériel, moyennant quelques ajustements en raison du périmètre différent de ce CHSCT. La CFDT fait donc état des mêmes remarques. L’administration en prend note et proposera une version amendée du projet de RI qui sera ensuite validé par les représentants du personnel au CHSCT-S IDF.

 Registre santé et sécurité au travail : trop de fumée à Invalides, pas assez humide à Convention

Sur le site des Invalides, la fumée des cigarettes des personnes fumant dans la cour incommode les agents du rez-de-chaussée et du 1er étage. Ce problème a été signalé depuis longtemps et a fait l’objet d’une mise à jour du Document Unique des Invalides. Il importe de trouver rapidement une solution en aménageant un coin fumeurs éloigné des fenêtres des bureaux, ce que le site devrait permettre.
A Convention, les agents d’un service de la DGM souffrent d’un niveau d’hygrométrie trop bas (mesuré à 26-30) qui occasionne des problèmes respiratoires et une gêne oculaire. BAU attend le feu vert de la médecine de prévention pour installer des humidificateurs.

Bilan de l’accidentologie

Ce bilan fait état de 23 accidents du travail depuis janvier 2015, 12 trajet domicile-travail et 11 sur le lieu de travail, affectant 15 femmes et 8 hommes. Aucun de ces accidents n’est qualifié de « grave », 14 de ces 23 accidents ont occasionné des arrêts de travail.
Parmi les 11 accidents survenus sur le lieu du travail, 3 concernent la DIL et 2 la DPS. L’administration ne pense pas que le recul soit suffisant pour en tirer des conclusions sur un éventuel sur-risque dans ces services. La DIL indique toutefois avoir sollicité auprès de RH4 une formation destinée à prévenir les accidents de manutention. La CFDT demande plus de précisions dans le bilan (ex : chute de plain-pied ou de hauteur) pour améliorer la prévention des accidents.

Rénovation de l’aile des archives (QO)

Le projet concerne la réhabilitation de l’aile des gardes et de l’accueil rue Esnault Pelterie, la rénovation des systèmes de sécurité incendie, le devenir du restaurant administratif et la réhabilitation de l’aile des archives et du centre enterré.
La CFDT est favorable à la réhabilitation de l’aile des gardes où elle avait effectué une visite et qui n’est actuellement pas adaptée aux fonctions que le personnel doit exercer (calendrier fin 2016 après la restauration de l’aile des archives).
L’administration soumettra un questionnaire aux agents utilisant le restaurant du QO, les décisions sur son emplacement futur étant encore à l’étude.
La CFDT note avec satisfaction que le centre enterré, qui fera l’objet d’une visite de la délégation des membres du CHSCT fin 2015, n’accueillera plus d’agents lorsque la rénovation de l’aile des archives permettra d’accueillir plusieurs centaines de postes de travail. Le ministre a donné son accord pour la construction d’un bâtiment neuf en fond de jardin qui accueillera plus de 300 agents. Pendant les travaux, les agents impactés seront relocalisés dans un bâtiment situé à 10 mn à pied du Quai d’Orsay. La future destination de l’espace du centre enterré n’est pas encore arrêtée (espaces collectifs, parking, restauration …).

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’ensemble du site Quai d’Orsay est classé ERP mais la réglementation relative aux ERP ne s’applique qu’aux zones recevant effectivement du public. La loi Handicap du 11 février 2005 imposait aux ERP d’être accessibles au public avant le 1er janvier 2015 mais le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 a prolongé le délai sous réserve de la remise d’un agenda d’accessibilité programmée. Le MAEDI soumettra son agenda à la validation de la Préfecture de police de Paris avant fin septembre. Les premières tranches de travaux devraient s’étaler jusqu’en 2017. A noter que le Ministère des Outre-mer a les mêmes obligations légales pour le site des Invalides.

Déménagements et aménagements sur les sites parisiens

Les déménagements de services de la DGM, France-visas, des ambassadeurs thématiques, DAF/3, CDCS, BAU1 ont été effectués dans les temps. Une délégation du CHSCT effectuera des visites des espaces concernés pour s’assurer de la bonne installation des agents.
Le transfert de la valise diplomatique à la Courneuve est prévu fin 2016, après les travaux nécessaires à la Courneuve.

Bonjour les « ambiances thermiques » à Convention !

La gestion des ambiances thermiques reste le gros point noir du site. Les dysfonctionnements affectant nombre d’agents ne sont pas totalement résolus par la pose de modules de diffusion sur les systèmes de soufflage réalisée par la DIL. Une procédure de contentieux en cours avec l’entreprise de maîtrise d’œuvre ne permettra sans doute pas d’obtenir une indemnité suffisante pour couvrir les frais liés à ces dysfonctionnements. Les travaux de cloisonnement effectués postérieurement à la remise des travaux semblent être également source de problèmes thermiques. Il faut donc s’attendre à ce que des mesures palliatives tels que chauffages d’appoint restent nécessaires en attendant l’issue de la procédure en cours.

Visites de sécurité et mise à jour des documents uniques

La CFDT a rendu compte des dernières visites de sécurité effectuées par la délégation du CHSCT, les risques repérés étant appelés à être intégrés dans les documents uniques, avec l’accord de l’administration.

  •  à la DUE (INT et RELEX) au Quai d’Orsay, le 16 juin 2015, les risques les plus importants proviennent de l’amplitude horaire de la journée de travail et de l’organisation du travail qui nécessitent une réflexion globale sur la charge de travail et les moyens d’y faire face.
  •  à DSI (Halle Convention), le 19 juin 2015, trois groupes de risques ont été repérés dans les catégories « insuffisamment maîtrisé », « assez maîtrisé » et « maîtrisé ». Aucun risque n’a été relevé dans la catégorie « pas maîtrisé » qui appelle une action immédiate. La délégation a proposé des actions correctives pour les risques repérés. De manière générale, il faut noter une amélioration de la situation par rapport à la situation décrite lorsque la DGM était présente sur le site, et qui avait à l’époque donné lieu à de vifs mécontentements. Cela tient au fait que la Halle héberge désormais des agents aux tâches relativement homogènes. Les vifs mécontentements ne persistent à présent que de manière isolée. Il conviendra de veiller à ce que la situation ne se dégrade pas à la suite de l’arrivée d’agents supplémentaires de DSI, venant du QO, qui, compte tenu de l’espace disponible, pourraient être relogés sur la mezzanine. Or cet endroit, pour l’heure occupé par un prestataire, est peu propice à l’accueil de postes de travail permanents.
  •  au service de la valise à Châtillon, le 8 avril 2015, la visite a permis de voir l’ensemble des espaces et même de tester la cantine de la SNCF –bonne !- utilisée par les agents de la Valise. Depuis la visite, il a été porté remède à l’absence de défibrillateur. Il devrait être assez facile de remédier à certaines difficultés qui concernent l’entretien et l’organisation de lieux. La priorité des actions à mener concerne principalement l’organisation et la charge de travail de certains postes.

Le programme des visites de sécurité a été validé. Il concerne RH4 (Verrière Convention), la Direction des Archives à la Courneuve, le site enterré du quai d’Orsay, ainsi que NUOI, DAOI et AME, services ayant participé à l’expérimentation temps de travail (conciliation vie personnelle / vie professionnelle).

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