Affaires étrangères
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Denis Pietton. Ceux d’entre nous qui ont eu la chance de le connaître ont pu apprécier sa bienveillance, son sens de l’écoute, son constant respect de chacun et son attachement aux valeurs qui nous sont chères. C’était un honneur pour la CFDT qu’il ait accepté de porter le mandat d’élu à la CAP des ministres plénipotentiaires et une chance pour les collègues qu’il représentait.
Nos pensées vont à ses proches.
Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Jean-Louis Duris, Arnaud Le Masson, Bogdan Mytrowytch, Thibaut Penduff et Thierry Duboc (secrétaire de séance), conseillers syndicaux titulaires, Isabelle Voisin de Marguerye et Patrick Devautour, conseillers syndicaux suppléants, Caroline Grelier et Vanessa Reznik, Stéphane Basse, Yves Courant, Michael Deslaimes, Thierry Franquin, Franck Laval et Rodolphe Paulin, permanents syndicaux, Kossi Agboke Moumouni et Dorra Mazghouni, invités. Brigitte Avril, Virginie Liang, Antoine Derr, Jean-Luc Lavaud et Raphaëlle Lijour sont excusés et ont donné procuration respectivement à Thierry Duboc, Thibaut Penduff, Arnaud Le Masson, Nadine Monchau et Jean-Louis Duris.
Organisation
Préparation du congrès
L’ensemble de ces textes figurera dans la Lettre du Syndicat CFDT-MAE spéciale congrès datée de janvier.
Trésorerie et syndicalisation
La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !
Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.
Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :
Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.
La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.
(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.
(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.
La CFDT-MAE porte depuis deux ans une attention soutenue aux questions d’expatriation familiale.
A ce titre, elle a initié une enquête de fond sur le sujet, qui a servi de base à une plateforme revendicative défendue lors de plusieurs réunions spécifiques avec l’administration dans le cadre de la mission de l’ambassadeur Desmazières qui faisait preuve d’ouvertures encourageantes.
Un point complet a été fait lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015 derniers.
Parmi les revendications CFDT-MAE, partagées d’ailleurs par les principales organisations syndicales, deux semblent être en bonne voie (supplément familial et majorations familiales) mais nous déplorons une franche reculade de l’administration sur l’indemnité de changement de résidence.
Création d’un seul groupe de supplément familial (SF)
Le supplément familial est une allocation versée à l’agent lorsque son conjoint ne travaille pas dans le pays d’expatriation ou gagne moins que l’équivalent du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 (17.280,25 euros annuels au 1er janvier 2013).
Il serait désormais indexé sur la grille d’IRE médiane, à savoir la grille 9 (10% de celle-ci) et non plus égale à 10% de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de l’agent comme c’est le cas actuellement. Menée à coût nul, cette réforme va dans un sens évident de justice sociale. Nécessitant cependant une modification du décret du 28 mars 1967, des discussions interministérielles doivent être menées. Il est singulier de voir que c’est… le Trésor qui « coince » le plus, l’essentiel de ses agents expatriés étant sur des grilles d’IRE bien plus généreuses. Un premier calendrier prévisionnel évoque une entrée en vigueur « au plus tôt » au second semestre 2016.
Dont acte… et vigilance !
Actualisation des majorations familiales
L’arrêté sera signé dans la semaine. Ces majorations familiales devraient désormais être égales aux frais de scolarité des établissements français (frais de première inscription inclus) plus 60 euros. Là encore, la pression devrait donc se relâcher quelque peu sur les agents en poste dans la dizaine de pays où les frais d’écolages dépassent les dites majorations.
Deux points demanderont cependant encore attention :
– La prise en compte du fait qu’il faut « déduire » des majorations familiales reçues la CSG et la CRDS payées sur leur montant (respectivement 7,5 et 0,5%),
– La prise en compte des frais annexes qu’implique l’éducation d’un enfant à l’étranger (transport, demi-pension notamment). Ce sujet, évoqué par la DAF avec la Cour des Comptes semble avoir suscité une position de principe plutôt favorable.
Reculade pour l’indemnité de changement de résidence (ICR)
En revanche, la CFDT-MAE a été surprise et déçue en ce qui concerne la question de l’indemnité de changement de résidence, pour laquelle elle appelait de ses vœux la mise en place d’un seul groupe commun en lieu et place des cinq groupes actuels et au sujet de laquelle un consensus semblait se dessiner.
Interrogée sur l’absence de toute référence à ce sujet dans le dossier de séance du CTM, et en l’absence du DAF et de l’ambassadeur Desmazières, l’administration s’est bornée à répondre que la question « était compliquée », notamment en ce qui concernerait la mise en place d’un « bonus pour fonctions représentation » et que donc l’idée « n’avait pas été retenue ».
Nos représentants ont marqué leur désaccord, rappelant qu’une autre allocation, l’indemnité d’établissement, est d’ores et déjà fonctionnalisée (en trois groupes) et qu’elle sert de facto à couvrir les surcoûts d’équipement liés à des fonctions de représentation.
Du silence radio qui a suivi, la CFDT-MAE conclut que l’administration a reculé sur ce dossier pour ménager les catégories d’agents les plus élevées, bénéficiant des indemnités les plus hautes.
A titre d’exemple, l’écart d’ICR entre C et A peut aller du simple au double : un agent visa affecté à Tokyo, accompagné d’un conjoint sans emploi et sans enfant recevra 7.100 euros là où un premier secrétaire d’ambassade accompagné de la même manière sera à 13.000. Un comptable affecté à Varsovie avec deux enfants et un conjoint sans emploi pourra quant à lui prétendre à 8.400 euros quand son premier conseiller, dans la même configuration, aura droit à 15.400 !
Ce simple constat souligne à quel point il convient de mettre chacun devant ses responsabilités et ses engagements et de maintenir le dossier grand ouvert. L’ICR n’est pas un élément de rémunération, comme les primes ou l’indemnité de résidence : elle doit donc être unique et équitable pour tout le monde !
Les agents du MAEDI affectés sur le site du 57 bd des Invalides ne disposent pas d’un service de restauration sur place. Ils doivent se rendre au restaurant interministériel rue Barbey de Jouy ou vers le self du Quai d’Orsay, situés tous deux à plus de 10 minutes de leur lieu de travail.
1er épisode le 10 septembre : préparation du CTAC
Lors de la réunion de préparation du comité technique d’administration centrale les représentants de la CFDT demandent que la question de la pause méridienne des agents travaillant bd des Invalides soit mise à l’ordre du jour du comité. En effet le « kiosque » à sandwiches du bd des Invalides, géré par les oeuvres sociales du Ministère de l’intérieur, va fermer ses portes. Nous demandons une compensation horaire dans SAGHA pour les agents qui se rendent à la cantine du ministère de l’agriculture à la pause méridienne (30 à 40 mn de marche A/R). Le représentant de l’administration semble approuver notre démarche.
2ème épisode, un mois plus tard : réunion du CTAC
La fiche figurant dans le dossier de séance laisse entrevoir une issue favorable « cette situation implique que le temps de la pause méridienne puisse être examiné (…) une dérogation pourrait être étudiée sous la forme d’un dispositif de compensation adaptée dans l’application SAGHA ».
De fait le directeur général de l’administration (DGA) annonce en séance l’accord de principe de l’administration pour une compensation horaire de 20 ou 30 minutes pour tous les agents affectés à Invalides. La CFDT doit quand même batailler contre l’idée saugrenue de la DRH de subordonner ces dérogations horaires à des « concertations par service ». Il serait parfaitement injuste que le temps de travail soit mesuré différemment pour des agents en fonctions dans le même bâtiment.
Le DGA admet que la « logique de site » doit être appliquée. Il promet d’ expertiser la question et de faire une proposition en novembre.
3ème épisode, un mois plus tard : la CFDT commence à s’impatienter…
Ne voyant rien venir, la CFDT adresse le 12 novembre un message à la DRH : « Nous venons aux nouvelles concernant le suivi du point 6.2 de l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale réuni le 14 octobre dernier. Nous retenons de la fiche figurant au dossier et du débat en séance que le DGA a donné un accord de principe pour un dispositif respectant le principe de la « logique de site » et qu’une proposition serait faite dans le courant du mois de novembre… »
On espère que le 4ème épisode (18 novembre) sera le dernier
Le comité d’action sociale est l’occasion de revenir à nouveau sur ce qui commence à ressembler à un serpent de mer. L’administration confirme son accord pour une compensation forfaitaire de 30 minutes pour tous les agents du site Invalides.
La CFDT fait remarquer que nous allons de réunion en réunion et qu’il est temps de passer rapidement à la mise en œuvre. L’administration promet une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2016.
Lors du Comité technique ministériel des 25 et 26 novembre 2015, le Ministre a fait part aux organisations syndicales de son implication sur plusieurs sujets d’actualité : la sécurité des implantations et des agents, la COP 21, le MAEDI 21 et le dialogue social. Le Ministre ayant dû ensuite se rendre au Sénat, la CFDT-MAE a répondu au Secrétaire Général dans les termes suivants.
La sécurité des postes et des agents est au cœur des préoccupations de la CFDT
Aujourd’hui, le sentiment que « ça peut nous arriver », que ressentent nos compatriotes en France, est partagé par nos collègues en poste. A Bamako, l’hôtel visé par une attaque terroriste était le plus sûr de la ville et les agents sont très affectés.
L’effort de sécurité doit viser tous les agents, expatriés comme recrutés locaux, dans les ambassades, les consulats, et les instituts français. Il doit également porter sur les établissements scolaires. Nous voyons qu’un budget important est consacré à la sécurité passive des postes, mais il faut également réfléchir à la construction de logements au sein des ambassades. Ce sont des projets de long terme qu’il convient de commencer à mettre en œuvre sans tarder.
Le transfert de la coopération en matière de gouvernance vers l’AFD est inquiétant
Au-delà de la sécurité matérielle des postes, notre propre sécurité dépend de la prévention des conflits qui est une des composantes de notre diplomatie. A cet égard, le transfert de la coopération en matière de gouvernance vers l’AFD est inquiétant . Il s’agit d’un domaine régalien qui permettait le lien entre la coopération de police et de défense, assurée par la DCSD, et la coopération en matière de justice qui ne sera plus assurée par la DGM, mais à un opérateur duquel on aura du mal à obtenir des informations.
La réussite du projet MAEDI21 dépend en grande partie de la GPEEC
S’agissant de MAEDI 21, certaines mesures font consensus et nous sommes satisfaits de les voir progresser vite (nous avons adopté ce matin l’avis formel portant création d’un médiateur qui est un des éléments du dispositif de prévention contre les violences managériales) mais d’autres peuvent introduire des changements notables. Ainsi, un recours plus important à l’emploi de recrutés locaux de catégorie A est une question à étudier sereinement pour éviter de faire naître des conflits entre catégories de personnels. La CFDT-MAE demande qu’une cartographie des emplois soit établie.
Par ailleurs, la question préalable des moyens nécessaire à la mise en œuvre de MAEDI 21 n’a toujours pas été tranchée. Or certaines décisions sont coûteuses en crédit (par exemple l’équipement en visioconférence de tous les postes) et d’autres en charge de travail : MAEDI 21 est très ambitieux en matière de GPEEC mais pour mener à bien ce chantier, un renforcement et une professionnalisation de la DRH sont nécessaires. Nous rappelons que la GPEEC est l’élément central de la réussite de la modernisation du ministère .
Dialogue social dans les postes : faire œuvre de pédagogie
Enfin, alors que les élections professionnelles de décembre 2014 ont vu la création d’instances de dialogue social dans les postes, la CFDT-MAE relève un besoin d’appropriation par les élus mais aussi par les chefs de poste. De nombreux chefs de postes connaissent mal ou ignorent le fonctionnement des instances de dialogue social (refus d’accorder de la légitimité aux élus, refus ou oubli de convoquer les instances de dialogue, pas d’ordre du jour) . Les rappels récemment effectués par la DRH sont les bienvenus mais le suivi et l’effort de pédagogie doivent être permanents.
Les dernières semaines ont été riches en événements pour les assistants sociaux de l’État : retrait du ministère de la justice de la CAP commune, décidé en juillet puis les débats autour de la PPCR (accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) en octobre..
CAP interministérielle des assistants sociaux de l’Etat
Lors de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE), le 8 juillet dernier, le départ du ministère de la justice de la CAP interministérielle a été acté pour les assistants sociaux. Les conseillers techniques de ce ministère, dont l’effectif est inférieur à 50 agents, restent dans la CAPI. Seule la CFDT a voté POUR le maintien des assistants sociaux justice au sein de cette instance interministérielle estimant que même si l’harmonisation entre les différents ministères restait insuffisante, cette gestion interministérielle présentait plus de positif que de négatif pour les agents.
Contrairement à ce qui a pu être dit sur les motifs de ce départ (le ministère de la justice pèse trop lourd par rapports aux autres ministères) le réel « divorce » se trouve dans l’absence de pratiques communes en matière de gestion des personnels. Il n’est pas certain que les collègues de la justice trouvent beaucoup d’améliorations dans une CAP ministérielle. Les promotions au principalat ne seront pas plus nombreuses. Le seul barème de points pour les mutations risque de réapparaître, et qu’en sera t-il des réductions d’ancienneté alors qu’en interministériel, tous les agents bénéficient d’une réduction automatique d’un mois par an ?.
La CFDT estime qu’après à peine deux ans de fonctionnement, il aurait été préférable d’améliorer le système actuel plutôt que de modifier une nouvelle fois les dispositifs de gestion des ASS.
Compte tenu de ces décisions, de nouvelles élections en CAP auront lieu au printemps 2016, d’un côté pour les ASS du ministère de la justice et de l’autre pour les affaires sociales, le MAEDI, l’agriculture, la culture, la Caisse des Dépôts et Consignations et les services du Premier ministre.
La CAP de titularisation prévue initialement le 17 septembre 2015 pour les ASS ayant passé le concours en 2014 a finalement été annulée, les collègues stagiaires ayant été titularisés tant au ministère de la justice qu’au ministère des affaires sociales.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Suite au refus de certaines organisations syndicales de valider l’accord PPCR, le gouvernement a décidé, début octobre, d’en appliquer les dispositions. Cela signifie pour les travailleurs sociaux :
. L’intégration en catégorie A à compter du 1er janvier 2018 avec parution des décrets en 2016, afin de sécuriser la mesure.
. L’intégration, à partir de 2016, d’une partie des primes en points d’indice.
. La revalorisation des grilles de tous les fonctionnaires C, B et A de 2016 à 2020.
. L’ouverture d’une négociation sur la valeur du point d’indice en février 2016.
La CFDT continuera à s’engager dans les prochains mois sur ces différents sujets dans un souci de revalorisation des carrières et de justice sociale. Enfin, nous signalons à votre attention, le rapport de Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas de Calais, intitulé « 25 propositions pour reconnaître et valoriser le travail social ».
N’hésitez pas à contacter vos élus CFDT :
Jacqueline FIORENTINO – AS ppale affaires sociales (01 40 77 55 63), Mme Thérèse L’HOPITALIER – AS ppale justice ( 03 89 48 18 18), Maryne MACLE – AS justice (06 28 96 00 56), Ruddy BALLI – AS justice (01 30 23 30 77), Benoit PELLOQUIN – CTSS justice (05 35 38 92 78), Aouda BOUALAM – CTSS affaires sociales (04 13 55 81 96).