CFDT

Affaires étrangères

Assemblée générale de la section Paris – 29 septembre 2015

 

L’assemblée générale de la section de Paris a réuni une vingtaine d’adhérents. Elle a permis de faire un point sur l’activité au premier semestre 2015, de tracer des perspectives pour l’avenir et d’élire un nouveau bureau. Elle a été suivie d’un moment de convivialité.

Présentation de la section

Il existe deux sections syndicales en France, une à Nantes et une à Paris et plusieurs à l’étranger. Les agents parisiens sont répartis sur 5 sites, d’où  la difficulté géographique avec un turn over important. La section Paris a peu de retour de ce qui se passe dans les services, alors que les échanges d’informations doivent se faire au niveau de la section, ce qui permet ensuite au syndicat de transmettre les informations et de mener des actions revendicatives. La section a besoin de relais (adhérents ou militants) dans les services pour son bon fonctionnement. La section organise une assemblée générale au moins une fois par an. Elle est composée d’un secrétaire, de deux ou trois secrétaires adjoints et d’autres membres du bureau.  Le bureau organise les calendriers, les réunions d’adhérents, les heures mensuelles d’information.

Des problématiques liées à chaque site

La section peut traiter diverses problématiques, par exemple les déménagements à la DGM, les travaux au QO, le déménagement de la valise, la cantine Invalides…. Ce n’est pas parce que le syndicat à une présence forte que la section n’a pas son rôle à jouer ; elle doit porter ses propres problématiques. Par exemple la section est intervenue pour demander pourquoi les prix de la restauration parisienne étaient aussi disparates.

Les thèmes qui nous préoccupent

Charte du temps, qualité de vie au travail : la section a besoin des remontées de terrain car la charte du temps est à peine entrée en vigueur. Le droit à la déconnexion, qui est plus un principe qu’une réalité. Le dépassement des horaires sur Sagha, les agents doivent pouvoir dire s’il y a des choses anormales par rapport au dépassement d’horaire (écrêtage), si les réunions dépassent 18h00. Télétravail, le décret est en train d’être bouclé, et il faut qu’on sache les déclinaisons du MAE sur ce sujet-là. Qualité de vie au travail, c’est une notion qui regroupe plusieurs sujets : conciliation vie pro-vie perso, télétravail, expression des agents, management…

Comment atteindre les agents dans les services ?

La communication doit être adaptée mais on ne peut pas faire un sondage sur tous les textes qui sortent. Dans le cadre des compétences des membres du CHSCT, des visites de sites sont organisées  qui permettent de déceler et de coter les risques professionnels auxquels sont confrontés les agents dans leur activité. Sur la base des comptes rendus de visite présentés en CHSCT, les documents uniques sont mis à jour et contraignent l’administration à prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou diminuer les risques repérés.

Activité depuis l’AG de février

– Des heures mensuelles d’information (HMI) ont été organisées : le 13 avril au Quai d’Orsay et le 16 avril à Convention, pour le lancement d’une campagne sur le handicap, avec la participation d’Olivier Leclerc, qui est intervenu au nom de l’Union régionale CFDT d’Ile de France ; le 15 juin au QO (« management pathogène » – avec L’association « Maison du travail »).

– Des réunions d’adhérents ont été organisées : le 20 avril au QO (visites de site / MAEDI du XXIème siècle) et le 18 mai à Convention (débriefing CTM)

Des HMI seront organisées prochainement sur les thèmes suivants

–                le 16 octobre à Convention (restitution Campagne Handicap).

–                le 5 novembre sur le harcèlement sexuel

Congrès CFDT-MAE

Notre congrès se tiendra fin juin 2016 à Bierville (91). La section examinera et amendera les textes (résolution d’orientation, modifications statutaires) et elle désignera ses candidats par l’élection du prochain conseil syndical. Elle enverra des délégués – dont un porteur de mandats – à ce congrès.

Election du bureau

Le renouvellement du bureau a fait l’objet d’un appel à candidatures. Se sont présentés et ont tous été élus :

Thibaut PENDUFF, secrétaire de section,

Thierry DUBOC, secrétaire adjoint,

Anne COLOMB, secrétaire adjointe,

Nadine MONCHAU, secrétaire adjointe,

Muriel FITTE-DUVAL,

Vanessa REZNIK,

Nabil M’SILTI,

Frédérique MARTINEAU,

Thierry FRANQUIN,

Rodolphe PAULIN

Amiante : l’intersyndicale propose aux anciens agents du Tripode d’engager une action pour préjudice d’anxiété

Le 22 octobre a eu lieu dans les locaux de l’INSEE à Nantes une rencontre des anciens agents du tripode avec Me LAFORGUE du cabinet d’avocat TESSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU de Paris, invité par l’intersyndicale.

Ce cabinet est spécialiste de la Santé au travail (amiante, pesticides, produits chimiques), des risques psychosociaux, des accidents du travail, accidents industriels, catastrophes sanitaires (essais nucléaires, affaire du médiator, AZF) des pollutions industrielles (sites pollués, scandale Volkswagen) et du droit social (discrimination syndicale, actions des CHSCT, harcèlement moral)

Me LAFFORGUE a présenté à l’assemblée les conditions d’une éventuelle procédure pour préjudice d’anxiété. Il s’agit d’obtenir une reconnaissance du préjudice moral généré par l’inquiétude de contracter une maladie. Une action devra être menée par chaque agent mais les dossiers seront présentés groupés. Même si notre dossier est assez différent des précédents dossiers défendus par cette agence, Me LAFFORGUE est confiant.

Qui est concerné ? : tout agent ayant travaillé dans le Tripode (actif et retraité) et qui, à ce jour, n’est atteint d’aucune maladie due à l’amiante.

Le coût : chaque agent volontaire doit s’assurer de disposer d’une protection juridique. Une petite somme sera demandée en début de procédure dont le montant sera fonction du nombre de dossiers déposés. Le but recherché est que le coût par individu soit couvert par la protection juridique.

Le gain espéré : 5.000 à 8.000 euros par personne.

La démarche : les agents volontaires devront s’adresser à l’intersyndicale qui les mettra en relation avec le cabinet. Celui-ci leur transmettra par la suite le dossier à remplir. Il faut faire vite, la déclaration préalable au ministère employeur doit être faite de préférence avant la fin de l’année.  Contact CFDT-MAE : Philippe LEME, tel. 02 51 77 26 20 – cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

MAEDI 21 et réorganisation de l’administration centrale : la méthode n’est pas bonne et le fond est discutable – 14 octobre 2015

 

 

La deuxième réunion du comité technique d’administration centrale (CTAC)  depuis sa création lors des élections du 4 décembre dernier et une première réunion à Nantes se déroule à Paris.

 

Le CTAC doit se prononcer sur des projets de texte remis à la dernière minute

A l’ordre du jour figurent, entre autres, deux avis formels concernant l’organisation de l’administration centrale (AC) du MAEDI.L’administration remet « sur table » la dernière version des deux projets de texte. En procédant ainsi elle méconnait gravement le règlement intérieur du comité que nous avions adopté à la réunion précédente. Celui-ci prévoit en effet que « s’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et l’ordre du jour, les documents (…) doivent être adressés aux membres du comité au moins huit jours avant la date de la réunion ». Surtout, le fait que les projets de textes soient distribués à la dernière minute donne une indication sur le caractère précipité, pour ne pas dire brouillon, de la consultation du CTAC sur une question aussi importante que l’organigramme de l’administration centrale…

 

Le secrétaire général du Quai d’Orsay défend devant le CTAC la mise en œuvre du MAEDI21

Christian Masset, en guise d’introduction, déclare que le CTAC est « l’expression de la modernisation du MAEDI ». Puis, concernant le ministère des affaires étrangères du XXIème siècle (MAEDI 21), il rappelle que le projet a fait l’objet « d’une vaste consultation avec les organisations syndicales (OS). Il s’agit d’un projet collectif, contrairement aux réformes précédentes (…) Nous souhaitons garder cet esprit collectif pour la mise en œuvre. Une équipe est constituée, comprenant les directeurs et chefs de service en charge des mesures-action. Un tableau de bord sera rendu public via diplonet ». Le SG revendique « un souci de transparence et d’échange avec les OS ». Il en donne pour preuve son souhait de présider une rencontre avec les syndicats avant chaque réunion mensuelle de l’équipe MAEDI21 pour examiner le tableau de bord et évoquer des sujets de préoccupation tels que le télétravail, les locaux…

A propos de la modification de l’organisation de l’AC, le secrétaire général indique que « MAEDI 21 ce n’est pas du Mécano ». Les modifications de l’organigramme doivent être limitées au strict nécessaire et viser à organiser une communauté de travail la plus efficace possible. Les trois modifications principales touchent la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), qui devient la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international :

  • « le besoin de renforcer la visibilité de l’action culturelle et de mieux interagir avec le réseau de coopération culturelle » justifie le regroupement de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (DCUR) et de la mission du réseau (DPR/RES) dans une nouvelle direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau ;
  • « les professionnels plébiscitent le fait que le MAE est chargé du tourisme et on a des résultats ». La direction des entreprises et de l’économie internationale (DEEI) est donc chargée de la promotion du tourisme et est rebaptisée en direction des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme ;
  • il semble en revanche que la transformation de la direction du développement et des biens publics mondiaux (DBM) en direction du développement durable soit plus sémantique, pour ne pas dire cosmétique.

 

Pourquoi la CFDT-MAE est contrainte de s’abstenir sur ces deux textes

La CFDT développe l’explication de vote suivante : « La note de présentation des deux premiers avis formels indique que les projets d’arrêté et de décret modifiant les textes portant organisation de l’AC du MAE « visent à mettre en œuvre la réorganisation de l’AC du MAEDI présentée par le ministre le 27 août 2015 [il y a à peine un mois et demi !] dans le cadre du programme de réformes MAEDI 21 ».

Sur la méthode et le calendrier, la CFDT fait remarquer que si le travail de concertation avec les agents, les services, les postes et les organisations syndicales en amont du projet a été exemplaire, il n’en va pas de même pour la mise en œuvre.

Une réunion de concertation a été organisée récemment, lors de laquelle nous avons compris que les mesures présentées, leur calendrier et leurs modalités étaient décrites pour information mais que rien n’était négociable. Nous avons donc l’impression, notamment pour ce qui concerne cette nième réforme de la DGM, que le changement est conduit aux forceps, pour ne pas dire dans la précipitation alors que le MAEDI du 21è siècle, comme son nom ne l’indique pas, était censé fixer un cap pour les 20 ou 30 prochaines années…

Sur le fond, trop de questions sont laissées de côté, qui auraient mérité un minimum de concertation :

  • la plupart des sous-directions et des missions de la DGM auront à l’avenir comme mission principale d’exercer la tutelle sur des opérateurs. Seront-elles capables d’exercer cette tutelle alors que le MAE n’a jamais vraiment réussi à exercer sa tutelle sur l’Agence française de développement (AFD) ?
  • la pérennité de la direction des entreprises ne nous paraît pas assurée et l’on se demande même si elle survivra au départ du ministre ;
  • les questions de personnel que va fatalement impliquer ce nouveau big-bang dans l’organigramme de la DGM, provoquent déjà une vague d’inquiétude dans les services de cette direction générale ;
  • quid des transferts de personnels à l’AFD ? Combien d’agents ? Dans quelles conditions ?…

Mais les projets de décret et d’arrêté comportent aussi des dispositions qui nous conviennent. La création d’une délégation à la famille au sein de la DRH répond à une préoccupation de notre syndicat. La séparation opérée entre une sous-direction des opérations immobilières à l’étranger et une sous-direction des opérations immobilières en France est une mesure de bon sens

Pour les raisons exposées au sujet de la réforme de la DGM, qui nous a été présentée comme non négociable, et comme il n’est pas possible d’émettre des votes différenciés sur un texte où les bonnes mesures côtoient des mesures dont on aurait aimé prendre le temps de la discussion, la CFDT s’abstiendra sur ces deux projets d’arrêté et de décret. »

 

Pas d’engouement de la part des syndicats sur les premières mesures MAEDI 21

Il ressort du débat précédant le vote des deux textes soumis au CTAC que, mis à part l’ASAM-UNSA, dont on comprend qu’elle approuve sans réserve le projet de réorganisation, les avis des autres organisations syndicales représentées sont très mitigés. La CGT rejette ce texte car elle conteste l’intention affichée par l’administration de confier à la sous-direction des personnels (RH2)  le suivi des « parcours professionnels individualisés » des agents. La CFTC demande une fiche d’impact qui précise le nombre d’agents concernés, les missions supplémentaires, abandonnées, transférées aux opérateurs ainsi que les résultats attendus. Elle confirme l’inquiétude des agents concernés, à la DGM. La CFDT intervient à nouveau pour regretter le transfert de la gouvernance à l’AFD, qui s’apparente à l’abandon par le MAE d’une compétence régalienne.

Le secrétaire général répond qu’une fiche d’impact sera communiquée aux OS mais que « les changements seront très limités pour les agents ». Il estime que le pilotage des opérateurs et notamment de l’AFD s’est considérablement amélioré au fil des années ». Il ajoute qu’il ne faut pas trop attendre pour la mise en œuvre de la réorganisation de la DGM « dont les fondements ne sont pas discutables, car cela crée une anxiété et une démobilisation chez les agents qui ne savent pas ce qui va leur arriver ». Enfin, l’expression « nième réforme », selon le SG, n’est pas appropriée ; « il est normal que la structure évolue et les organisations des autres pays changent en permanence ».

Au terme de la discussion, les votes des représentants du personnel sur les deux textes présentés en avis formel se répartissent de la manière suivante : pour : 3 voix ASAM-UNSA, contre : 1 voix CGT et abstention : 4 voix CFDT et 2 voix CFTC. En définitive l’avis du comité n’est donc ni favorable, ni défavorable et l’avis « est réputé avoir été donné ».

Commentaire : pas d’enthousiasme débordant de la part des organisations syndicales, à ce stade, pour les premières mesures MAEDI 21 ! De la qualité du dialogue social que le secrétaire général promet de mettre en place rapidement dépendront sans doute les votes qui seront exprimés le mois prochain en comité technique ministériel (CTM), qui sera appelé lui aussi à formuler des votes sur le décret et l’arrêté d’organisation de l’AC.

Mise en œuvre du projet MAEDI 21: des mesures pas toujours quantifiées et au calendrier serré 24 septembre 2015



La réunion est présidée par le nouveau directeur général de l’administration et de la modernisation (DGAM), entouré du sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), d’un chargé de mission auprès du DGAM et de la cheffe du bureau du dialogue social (RH1D). La CFDT-MAE est représentée par Nathalie Berthy et Thierry Franquin. L’ADIENA l’ASAM, l’ASAO la CFTC, la CGT, FO, la FSU, l’OSAE, Solidaires et l’USASCC sont également présents.

Une phase de consultation au service d’une vision globale

  • En préambule, le DGAM retrace les grandes étapes du projet « MAEDI du 21ème siècle »: phase de consultation interne (services à l’AC, postes à l’étranger et agents) et externe (mission confiée au président du Conseil des Affaires Étrangères) et également des organisations syndicales (OS).
    Le DGAM évoque les trois axes majeurs qui ont alimenté cette réflexion collective : élargissement du périmètre au commerce extérieur et au tourisme, adaptation du réseau diplomatique et consulaire, sécurité des Français à l’étranger et réaction face aux crises, amélioration de la délivrance des visas (attractivité de la France). Il poursuit en  soulignant les trois exigences qui ont sous-tendu les mesures adoptées du projet MAEDI 21 :
    l’adaptation aux enjeux du XXIème siècle : réorientation du réseau en faveur des pays émergents du G20 (la Chine sera la première ambassade en 2017), rôle accru des ambassadeurs en matière d’action extérieure (coordination des opérateurs de l’État), meilleure interface de la diplomatie avec les autres acteurs (création de conseillers diplomatiques auprès des préfets de région), renforcement de la sécurité des implantations de la France comme des Français à l’étranger ;
  • la simplification des démarches par un développement de l’outil numérique : mise en place d’un véritable « consulat numérique » et d’une « école française numérique », possibilité de demande de visas en ligne et extension du dispositif « visa en 48 heures » ainsi que l’adossement de l’Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations ;
  • la gestion des femmes et des hommes du MAEDI : meilleur suivi des parcours professionnels, égalité hommes / femmes, prise en compte des contraintes et des situations personnelles et familiales avec une articulation plus harmonieuse entre vie privée et professionnelle (charte du temps), promotion de la mobilité des agents et mise en place d’un médiateur.

Un catalogue de mesures non négociables et au calendrier serré

La restitution de cet exercice et l’annonce du plan de modernisation de notre diplomatie – décliné sous la forme de mesures à mettre rapidement en place – ont été faites par le Ministre lors de la 23ème conférence des Ambassadeurs. Un premier bilan d’étape sera réalisé au début de l’année 2016.
Le DGAM insiste sur l’impératif  de rapidité des mesures à mettre en œuvre, par ailleurs toutes disponibles sur Diplonet (cf. annexes). Il précise que pour chacune d’entre elles est fixée un calendrier précis de réalisation, parfois quantifiée, qui impose un rythme soutenu. Il souligne que la mise en œuvre collective et collégiale doit prévaloir. Les directions et services « chefs de file » du projet ont d’ailleurs déjà été désignés. Il précise que la mise en place des dispositions contenues dans le plan MAEDI 21 sera suivie de près par le secrétaire général (réunions mensuelles de travail). Il termine l’exposé en précisant que la tâche est rude et que le projet MAEDI 21 sera mené par la DGA, qui parallèlement, continuera à assurer ses missions habituelles (gestion immobilière et affaires budgétaires, affectations et dialogue de gestion).
En réaction à cette présentation, les représentants des personnels s’interrogent sur la place du dialogue social dans le cadre de cet exercice déjà bouclé. Compte tenu du calendrier serré de mise en œuvre des différentes mesures, les OS soulignent le manque de concertation de l’administration et déplorent que ce projet ne contienne pas de références au dialogue social. Il ne peut avoir de réforme possible sans adhésion des agents.
Le DGAM précise que le projet MAEDI 21 ne peut être qualifié ni de réforme, ni de « livre blanc » mais constitue bien un document politique qui a été précédé d’une large phase de concertation (500 contributions collectives et individuelles). MAEDI 21 recense un ensemble de mesures et d’orientations décidées par le Ministre à partir de l’idée qu’il faut renforcer l’attractivité de la France en s’appuyant sur les forces vives du pays. Il insiste sur le fait qu’il n’existe aucune marge de manœuvre sur le contenu comme sur le calendrier des mesures du projet MAEDI 21. Leur mise en œuvre sera suivie de près par le SG qui disposera d’un comité de pilotage placé sous son autorité. Il rappelle son esprit de concertation sur tous les sujets soulevés par les OS et précise qu’il attend leur contribution écrite.
Les OS constatent le manque de données chiffrées et de financement du projet en termes d’ETP et de budget. La question du budget et des ressources humaines pour la mise en place des mesures est vitale. Elles déplorent le manque de moyens et les termes imprécis du projet MAEDI 21 « …les moyens mis à disposition devront s’inscrire en cohérence avec MAEDI 21. »
Par ailleurs, certaines organisations regrettent que les conditions de rémunération n’aient pas été abordées dans le plan MAEDI 21, expriment leur inquiétude sur l’impact de l’évaluation à 360 degrés pour la carrière des agents évalués et soulignent le manque de perspectives des agents du corps des SAE (le fameux « plafond de verre »).
En ce qui concerne les moyens dédiés, les ETP, l’évaluation et la place du dialogue social, le DGAM admet que tout cela doit être encore précisé. Prenant l’exemple des trop nombreux courriels que reçoivent les agents du Département, il met en valeur l’idée d’intérêt général afin que soit appliquée la charte du temps et  évoque à ce sujet l’esprit même du projet MAEDI 21. Il indique avoir bien retenu la problématique exprimée par plusieurs syndicats concernant le corps des SAE (peu de débouchés en CAE à cause d’un recrutement direct trop important dans le grade de conseiller) et  rappelle que si à son époque une douzaine d’énarques avaient été recrutés au titre de sa promotion au sein du MAEDI (sans compter les intégrations), aujourd’hui ce nombre a été réduit à 4. Il reconnaît que l’élargissement de l’évaluation à 360 degrés demeure un débat en cours et confirme que les éléments de rémunération ne font pas partie du champ du projet MAEDI 21.

Un plan perfectible mais qui rejoint certaines propositions de la CFDT

La CFDT constate que ce projet rejoint ses propositions en termes de GPEEC (appelée aujourd’hui GPRH), de création d’un médiateur (mesure 3.8), de création d’un comité des parcours (mesure 3.4.4), d’un bureau dédié à la famille (mesure 3.7.1), de la charte du temps (mesure 3.7.3), de la réforme des concours (mesure 3.4.2) et de l’équipement des postes en moyens de vidéoconférence sécurisée (mesure 1.1.5). Elle s’interroge sur les moyens disponibles et le coût financier du déploiement de ces mesures et rappelle qu’aucune réponse n’est donnée à la question préalable du maintien des effectifs du MAEDI.
La CFDT souligne les risques que représente le recours généralisé aux recrutements de recrutés locaux sur des fonctions d’expatriés, notamment en catégorie A, sans en avoir évalué auparavant la portée. Elle rappelle que la mesure 3.5.1 prévoit une expérimentation et que cela implique nécessairement une évaluation avant une éventuelle généralisation, ce que l’administration a beaucoup de mal à faire. Elle souhaite que l’on puisse définir les fonctions – en particulier celles occupées par des agents de catégorie C – que seuls les agents publics peuvent remplir à l’étranger. Elle ajoute que si l’on entend confier davantage de responsabilités aux RL, la question de leur protection sociale devra être réglée.
Elle signale le cas de collègues en poste en Irlande qui sont obligés d’assurer, en même temps que leur astreinte et permanence consulaire, une astreinte « sécurité » et interroge l’administration à  ce sujet.
Elle commente la mesure 1.1.1 qui concerne l’ouverture de « bureaux de France » à l’étranger et rappelle que cette idée n’est pas nouvelle. La DGA nous avait déjà présenté la possibilité de garantir l’universalité du réseau en s’appuyant sur des formes variées de « présence française » qui ne se résumaient pas systématiquement aux ambassades de type PPD-FTA.
Le DGAM revient sur la possible ouverture de « bureaux de France » qui consisterait à assouplir la présence française à l’étranger. Concrètement, les directions géographiques seront chargées d’en établir la cartographie. Par exemple, il est prévu deux ou trois implantations en Inde, trois ou quatre en Chine et peut-être au Brésil. Un inventaire des différentes possibilités, qui devra obligatoirement inclure un point de contact pour les Français de l’étranger, sera étudié : Alliances Françaises, Instituts Français ou agences consulaires.
Pour la CFDT, le projet MAEDI du 21ème siècle n’a de sens que si l’on met un terme à la baisse des moyens de ce ministère et notamment à la déflation de ses effectifs. Les mesures à mettre en œuvre doivent être clairement définies et devront bénéficier des moyens adéquats.

Amiante Tripode : les syndicats du MAEDI demandent que les engagements du Premier ministre soient tenus

Les agents du ministère des finances, anciens agents du Tripode à Nantes, viennent d’obtenir cinq jours d’autorisation exceptionnelle d’absence par an.

Cette décision fait suite à l’engagement pris par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2014 de mettre en place des mesures d’ « assouplissement des règles de temps de travail » pour ces agents.

La même mesure doit être prise rapidement pour les collègues du MAEDI concernés.

Tous les syndicats du MAEDI viennent d’interpeller le directeur général de l’administration dans une lettre qui lui a été remise le 14 octobre dernier lors du comité technique d’administration centrale.

Lire la lettre Intersyndicale du 12 octobre 2015

CAP et CCP 2015 : vos élus et calendriers

Les élus CFDT-MAE aux CAP/CCP, ainsi que des référents pour chaque corps,  sont à votre disposition pour toute question d’ordre individuel, n’hésitez pas à les contacter

ADJOINT ADMINISTRATIF DE CHANCELLERIE

Brigitte Avril, principale de 1ère classe (et Valérie Guillemoz, suppléante)

Patricia Raveau-Violette, principale de 2ème classe (et Jean-Jacques Djama, suppléant)

Thibaut Penduff, 1ère classe (et Caroline Grelier, suppléante).

ADJOINTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE

Alain Willot, 1ère classe (Philippe Pommepuy, suppléant)

Olivier William, 2ème classe (Vincent Campo, suppléant)

SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Arnaud Le Masson, classe exceptionnelle (Olivier Bidet, suppléant)

Carole Niquet, classe supérieure (Antoine Derr, suppléant)

Isabelle de Marguerye, classe normale (Hervé Goudal, suppléant)

SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES

Xavier Brun, SAE principal (Gaëlle Le Pape, suppléant)

Elsa Pignol, classe normale (Michaël Deslaime, suppléant)

SESIC

Philippe Valenza, 1ère classe (Xavier Ozanne, suppléant)

ASIC

Charles Caloone, ASIC principal ( Xavier Richard, suppléant)

Inès Leger-Jilany, ASIC de classe normale (Jean-Baptiste Gibily, suppléant)

CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES

Hélène Le Gal, CAE hors classe (Hervé MAGRO, suppléant)

 MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES

Denis Pietton, ministre plénipotentiaire HC (Jean-François Desmazieres, suppléant).

CONTRACTUELS ANTE LE PORS

Xavier Crepin, chargé de mission hors cat., (Yves Le Rolland, suppléant)

Anne Durufle

Jacqueline Schlatter, chargée de mission de 2ème cat. (Anne-Sophie Fries-Thebaut, suppléante)

CONTRACTUELS POST LE PORS

Patrick Devautour (Nadine Monchau, suppléante)

Jean-Luc Lavaud (Nicolas Frelot, suppléant)

Laurence Amigues (Alain Demaison, suppléant).

Télétravail au MAEDI : peu d’avancées depuis le mois de juin – 30 septembre 2015

Cette seconde réunion sur la mise en œuvre du télétravail au MAEDI est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin, Thierry Franquin et Thierry Duboc.

 

Une nouvelle version du projet de décret interministériel

Le projet présenté aux organisations syndicales a été validé par les services du Premier Ministre. La version définitive sera adoptée après avis du Conseil d’Etat. La réunion ne porte donc pas sur le fond du décret qui devrait être publié normalement, fin 2015 et présenté au CTM de printemps.

L’administration rappelle les notions retenues dans le décret et la déclinaison des articles.

  • Le télétravail pour raison médicale est hors champ. Le chef de bureau RH1E indique que le télétravail pour raisons médicales peut parfaitement être organisé sur la base du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

La CFDT, qui regrette que l’on ne puisse pas encore travailler sur un projet d’arrêté ministériel estime que le dispositif pourra concerner aussi bien l’administration centrale et les postes à l’étranger. Par ailleurs, la CFDT fait remarquer que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas exclu(e)s du présent décret.

L’administration conçoit qu’elle ne peut se baser sur ce décret pour ne pas accorder le télétravail à un fonctionnaire stagiaire. L’administration devra se baser sur d’autres critères pour refuser l’accès au télétravail d’un fonctionnaire stagiaire. A cet effet, elle rappelle que l’accès au télétravail est soumis à l’accord hiérarchique et aux obligations de service.

 

Projet de guide sur le télétravail dans la fonction publique

Cinq ateliers interministériels (définition et fonctions éligibles, critères d’éligibilité, prise en charge des coûts, impact sur le management, RPS et prévention d’accident) auxquels sont associées les organisations syndicales sont programmés de septembre à novembre afin d’établir le guide sur le télétravail pour les trois fonctions publiques. L’atelier 1 qui s’est déjà déroulé a porté sur la définition du télétravail.

L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en pratique au MAEDI et que, sur le panel très restreint d’agents qui ont opté pour ce mode de travail, des situations très diverses dans leurs applications ont été constatées.

 

Projet de questionnaire confidentiel sur l’évaluation du télétravail au MAEDI

Le projet de questionnaire qui s’adresse aux personnels en télétravail et leur hiérarchie, est constitué de questions ouvertes et fermées. Ceci pour mieux cerner les problématiques que pourraient rencontrer les agents. L’administration souligne des expériences passées qui n’ont pas été bénéfiques pour quelques agents.

Les premières expériences du télétravail au MAEDI concernaient des raisons médicales (personnels en reprise d’activité, difficulté de déplacement en période de convalescence). Aujourd’hui, les raisons pour accéder au télétravail sont personnelles (problème de garde d’enfant, éloignement du domicile, etc.). Il y a une volonté de l’encadrement de s’informer sur le télétravail afin de mieux organiser son impact sur les services. A ce jour, il n’y a pas d’exclusion de services au télétravail mais les « pratiques anciennes » de certains d’entre eux rendront plus délicat l’accès au télétravail pour certains agents.

L’administration rappelle la place croissante du télétravail dans le secteur privé, embryonnaire au MAEDI alors qu’un gain de productivité est constaté chez les agents exerçant en télétravail.

La CFDT demande ce que veut dire « l’impact sur le temps de travail » cité dans le questionnaire. L’administration informe que le temps de travail sera indiqué sur l’arrêté de l’agent mis en position de télétravail. L’agent a le droit à la déconnexion et à ne pas être joignable en dehors des heures ou il exerce ses fonctions en télétravail.

La CFDT souhaite l’ajout d’une question aux télétravailleurs sur leur ressenti en terme d’efficacité ou de productivité.

L’administration qui est d’accord sur le principe :

  • souligne que la notion de « nomadisme » est exclue du champ du questionnaire. Cependant, cette notion peut être étudiée en dehors du questionnaire.
  • confirme la nécessité d’assurer la confidentialité des réponses au questionnaire sans toutefois pouvoir répondre sur les modalités de diffusion, de recueil des réponses, qui restent à étudier.
  • rappelle que la couverture de l’agent en cas d’accident pendant qu’il effectue du télétravail est la même que s’il se trouvait sur son lieu de travail.

La CFDT rappelle que les outils de connexion et leur utilisation doivent se rapporter à la Charte du Temps et ses modalités d’application.

La CFDT rappelle l’accord de principe donné par la DRH lors de la réunion précédente sur le télétravail – un dispositif qui s’inscrit pleinement dans le cadre du chantier qualité de vie au travail – , à notre proposition de négociation d’un accord Qualité de vie au travail au MAEDI. L’administration indique que sa position n’a pas changé mais qu’il importe d’abord de savoir si l’accord QVT national sera signé par une majorité d’organisations syndicales puis de savoir si le Gouvernement l’appliquera, même en cas d’accord minoritaire, comme pour l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

 

Au final, après une première réunion en juin dernier qui semblait augurer d’une mise en place rapide du dispositif,  la CFDT est restée un peu sur sa faim, l’administration n’ayant pas présenté, à ce stade, la moindre ébauche de projet d’arrêté ministériel, qui aurait permis de réfléchir dès maintenant à la prise en compte des particularités du MAE.

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