Affaires étrangères
A Paris et à Nantes, tant sur des profils administratifs que pour suivre des dossiers revendicatifs.
Si vous avez envie de défendre vos convictions, que vous aimez travailler en autonomie tout en participant à un projet collectif, n’hésitez pas à nous rejoindre dès le 1er septembre 2016 !
Envoyez vos candidatures ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
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Réponse :
Oui. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat prévoit en son article 6 « la possibilité de travailler selon un horaire variable sous réserve des nécessités du service » avec l’aménagement du régime de travail des agents dans le cadre du respect des garanties minimales en matière de temps de travail et de repos.
Le délégué à l’administration générale (DAGN) a présidé le 1er décembre dernier deux comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux sur une journée. Les organisations syndicales représentatives ont pu y rencontrer l’ensemble des services de l’administration, et notamment le sous-directeur RH1.
La CFDT-MAE était représentée par Claude DELARBOULAS, Philippe TOULOUT et Franck LAVAL (titulaires), Sébastien BLIMONT (suppléant), Emmanuelle MERLET et Caroline HOLIER (experts).
Parmi les très nombreux sujets, nous retenons notamment :
De l’amiante dans les archives du CADN et du SCEC ? Révision collective de la copie…
L’administration a effectué un bref descriptif des premières analyses de détection d’amiante effectuées mi-novembre sur des archives d’état-civil déposées au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) et au Service central de l’état-civil (SCEC). La CFDT, rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, a fait part de son questionnement quant aux types d’analyses menées (les prélèvements ont été effectués dans une salle confinée et inutilisée).
La DAGN a partagé cette réserve, expliquant « avoir voulu agir vite », et propose de demander au Bureau Veritas des prélèvements complémentaires effectués en situation de travail (ouverture-fermeture de dossiers, manipulations de boites etc.).
Le débat s’est ensuite élargi à la question de l’amiante en poste : le directeur des archives a notamment estimé que la position de l’Inspecteur santé sécurité au travail (ISST) consistant à se réfugier derrière la législation locale n’était pas tenable. Il a évoqué un « vrai problème », citant nommément Varsovie et Londres et précisant que les rapatriements d’archives étaient dès lors suspendus.
La CFDT a demandé à ce qu’un exercice de communication clair (note de service générale) soit au plus vite effectué envers les agents et les utilisateurs quant aux semaines à venir. Les OS suggèrent l’application d’un « principe de précaution » pour la réouverture des salles en attente d’analyses complémentaires ; cette position est partagée par l’administration : la salle « généalogie » du SCEC sera refermée, de même que les salles des archives rue de Casterneau.
Enfin, une réunion de point de situation ADM / CHSCT / Bureau Veritas sera organisée ce vendredi 11 décembre La CFDT-MAE s’est félicité de la réactivité de la DAGN et s’associera pleinement à l’exercice.
La médecine de prévention est enfin de retour à Nantes !
Un nouveau médecin de prévention a pris ses fonctions le 1er septembre dernier. Malgré la charge que constitue sa formation en médecine du travail, il a effectué le tour de l’ensemble des services (reste l’AEFE) et s’est attelée aux visites de retour de poste. Tous les agents de retour en 2014 qui l’avaient souhaité et la quasi-totalité des agents de retour en 2015 (67 sur 75) ont été contactés et ont consulté. Cette visite est obligatoire mais… de manière « non-contraignante » : l’on ne peut qu’inciter les agents à répondre présent et bénéficier de cette expertise !
Remboursement des examens médicaux de départ en poste : l’Arlésienne !
La Délégation pour la politique sociale (DPS) a, enfin, annoncé la première réunion, le 9 décembre, d’un groupe de travail dédié. La CFDT-MAE a rappelé la nécessité de revoir la liste des examens demandés, certains pouvant être redondants avec des examens récents effectués à la demande du médecin traitant : il y a peut-être là des dépenses inutiles. En deuxième étape, il conviendra de se pencher sur la question des ayants-droit puis d’élargir la problématique aux vaccins « fortement recommandés » mais non-obligatoires et donc non remboursés.
Sécurité des sites : des mots, en attente de plans.
Le Service de la sécurité diplomatique (SSD) a effectué un point sur les niveaux de sécurité Ile de France / Nantes (Nantes n’est pas concerné par le niveau « alerte-attentats »). Pour Nantes : renforcement du nombre de vigiles à Casterneau, fermeture des portails-voitures hors des moments d’entrée/sortie, fermeture du « point fumeur » côté rue de la Maison Blanche. Le site de Nantes est intégré dans la réflexion sur la création de sas sur l’ensemble des accès bâtiments du MAEDI. Enfin, la création d’un accès direct rue de la Maison Blanche-restaurant administratif est en projet.
La CFDT a demandé s’il existait actuellement un plan spécifique attentats. La réponse est non ; une réunion parisienne doit être organisée ce début décembre avec le Secrétaire général pour définir un plan d’action (mesures physiques) sur chaque site (évacuation ou confinement) et d’un plan de formation des agents pour développer la culture de sûreté dans le ministère (notamment par l’extension de stages de formation à l’ensemble des agents du MAE et non plus seulement à ceux en partance à l’étranger dans les pays à risques).
Immobilier : des travaux, mais à quel rythme ?
L’examen du plan annuel de travaux a permis d’évoquer des points divers qui devraient occuper la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) en 2016 : l’étanchéité de Breil III (crédits « 723 » dégagés mais plan de travaux et appel d’offre non encore lancés !), la mise aux normes de la chaufferie de la Villa Chantreau (ventilation basse) et de Breil I (porte « anti-feu » datant de… 1966) et la reprise de nombreuses marches glissantes à Breil IV et Casterneau.
Aucune réponse concrète ne nous a en revanche été fournie quant aux façades de Breil IV, défigurées de longue date maintenant par des filets de protections censés parer au risque de détachement de plaques de ciment, et qui commencent eux-mêmes à s’effilocher./.
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Denis Pietton. Ceux d’entre nous qui ont eu la chance de le connaître ont pu apprécier sa bienveillance, son sens de l’écoute, son constant respect de chacun et son attachement aux valeurs qui nous sont chères. C’était un honneur pour la CFDT qu’il ait accepté de porter le mandat d’élu à la CAP des ministres plénipotentiaires et une chance pour les collègues qu’il représentait.
Nos pensées vont à ses proches.
Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Jean-Louis Duris, Arnaud Le Masson, Bogdan Mytrowytch, Thibaut Penduff et Thierry Duboc (secrétaire de séance), conseillers syndicaux titulaires, Isabelle Voisin de Marguerye et Patrick Devautour, conseillers syndicaux suppléants, Caroline Grelier et Vanessa Reznik, Stéphane Basse, Yves Courant, Michael Deslaimes, Thierry Franquin, Franck Laval et Rodolphe Paulin, permanents syndicaux, Kossi Agboke Moumouni et Dorra Mazghouni, invités. Brigitte Avril, Virginie Liang, Antoine Derr, Jean-Luc Lavaud et Raphaëlle Lijour sont excusés et ont donné procuration respectivement à Thierry Duboc, Thibaut Penduff, Arnaud Le Masson, Nadine Monchau et Jean-Louis Duris.
Organisation
Préparation du congrès
L’ensemble de ces textes figurera dans la Lettre du Syndicat CFDT-MAE spéciale congrès datée de janvier.
Trésorerie et syndicalisation
La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !
Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.
Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :
Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.
La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.
(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.
(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.
La CFDT-MAE porte depuis deux ans une attention soutenue aux questions d’expatriation familiale.
A ce titre, elle a initié une enquête de fond sur le sujet, qui a servi de base à une plateforme revendicative défendue lors de plusieurs réunions spécifiques avec l’administration dans le cadre de la mission de l’ambassadeur Desmazières qui faisait preuve d’ouvertures encourageantes.
Un point complet a été fait lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015 derniers.
Parmi les revendications CFDT-MAE, partagées d’ailleurs par les principales organisations syndicales, deux semblent être en bonne voie (supplément familial et majorations familiales) mais nous déplorons une franche reculade de l’administration sur l’indemnité de changement de résidence.
Création d’un seul groupe de supplément familial (SF)
Le supplément familial est une allocation versée à l’agent lorsque son conjoint ne travaille pas dans le pays d’expatriation ou gagne moins que l’équivalent du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 (17.280,25 euros annuels au 1er janvier 2013).
Il serait désormais indexé sur la grille d’IRE médiane, à savoir la grille 9 (10% de celle-ci) et non plus égale à 10% de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de l’agent comme c’est le cas actuellement. Menée à coût nul, cette réforme va dans un sens évident de justice sociale. Nécessitant cependant une modification du décret du 28 mars 1967, des discussions interministérielles doivent être menées. Il est singulier de voir que c’est… le Trésor qui « coince » le plus, l’essentiel de ses agents expatriés étant sur des grilles d’IRE bien plus généreuses. Un premier calendrier prévisionnel évoque une entrée en vigueur « au plus tôt » au second semestre 2016.
Dont acte… et vigilance !
Actualisation des majorations familiales
L’arrêté sera signé dans la semaine. Ces majorations familiales devraient désormais être égales aux frais de scolarité des établissements français (frais de première inscription inclus) plus 60 euros. Là encore, la pression devrait donc se relâcher quelque peu sur les agents en poste dans la dizaine de pays où les frais d’écolages dépassent les dites majorations.
Deux points demanderont cependant encore attention :
– La prise en compte du fait qu’il faut « déduire » des majorations familiales reçues la CSG et la CRDS payées sur leur montant (respectivement 7,5 et 0,5%),
– La prise en compte des frais annexes qu’implique l’éducation d’un enfant à l’étranger (transport, demi-pension notamment). Ce sujet, évoqué par la DAF avec la Cour des Comptes semble avoir suscité une position de principe plutôt favorable.
Reculade pour l’indemnité de changement de résidence (ICR)
En revanche, la CFDT-MAE a été surprise et déçue en ce qui concerne la question de l’indemnité de changement de résidence, pour laquelle elle appelait de ses vœux la mise en place d’un seul groupe commun en lieu et place des cinq groupes actuels et au sujet de laquelle un consensus semblait se dessiner.
Interrogée sur l’absence de toute référence à ce sujet dans le dossier de séance du CTM, et en l’absence du DAF et de l’ambassadeur Desmazières, l’administration s’est bornée à répondre que la question « était compliquée », notamment en ce qui concernerait la mise en place d’un « bonus pour fonctions représentation » et que donc l’idée « n’avait pas été retenue ».
Nos représentants ont marqué leur désaccord, rappelant qu’une autre allocation, l’indemnité d’établissement, est d’ores et déjà fonctionnalisée (en trois groupes) et qu’elle sert de facto à couvrir les surcoûts d’équipement liés à des fonctions de représentation.
Du silence radio qui a suivi, la CFDT-MAE conclut que l’administration a reculé sur ce dossier pour ménager les catégories d’agents les plus élevées, bénéficiant des indemnités les plus hautes.
A titre d’exemple, l’écart d’ICR entre C et A peut aller du simple au double : un agent visa affecté à Tokyo, accompagné d’un conjoint sans emploi et sans enfant recevra 7.100 euros là où un premier secrétaire d’ambassade accompagné de la même manière sera à 13.000. Un comptable affecté à Varsovie avec deux enfants et un conjoint sans emploi pourra quant à lui prétendre à 8.400 euros quand son premier conseiller, dans la même configuration, aura droit à 15.400 !
Ce simple constat souligne à quel point il convient de mettre chacun devant ses responsabilités et ses engagements et de maintenir le dossier grand ouvert. L’ICR n’est pas un élément de rémunération, comme les primes ou l’indemnité de résidence : elle doit donc être unique et équitable pour tout le monde !