La commission permanente action sociale du 19 octobre 2015 est présidée par la déléguée à la politique sociale (DPS). Les assistantes de service social sont présentes. La CFDT est représentée par Thierry Duboc, Thierry Franquin et Muriel Fitte-Duval. Cette deuxième commission – la précédente s’était tenue en mai dernier  – prépare le comité d’action sociale du 18 novembre 2015.

 

Enquête auprès des agents éligibles aux prestations sociales

La DPS a réalisé le sondage auprès des agents qui ont fait calculer leur quotient familial (QF) et leurs droits aux prestations, que la CFDT avait demandé lors de la dernière réunion de ce comité. La CFDT remercie l’administration d’avoir mené cette enquête sur l’éventail des prestations ministérielles dont l’objectif était de réfléchir à une augmentation possible de certaines prestations.

La conseillère technique de service social précise que les agents sont satisfaits des prestations et indique que, dans l’ensemble, les propositions des assistantes sociales rejoignent les attentes des agents.

 

Des propositions de revalorisation bienvenues

Comme nous l’avions aussi demandé lors de la réunion précédente, la DPS a chiffré le coût de ses propositions, tout en indiquant que l’exercice est difficile puisqu’on ne connaît pas à l’avance le nombre d’agents demandeurs, qui peut varier d’une année sur l’autre.

Les propositions pour validation au CAS sont les suivantes :

• Revalorisation du quotient familial (QF) en 2016 : la dernière revalorisation date de janvier 2014 (+ 2,6 %). La DPS propose d’augmenter de manière différenciée suivant les tranches de revenus, de 6,6 % pour la tranche I à 1,6 % pour la tranche V. Cette revalorisation bénéficiera à 143 familles, qui passeront dans une tranche plus favorable. La DPS indique que les précédentes revalorisations du barème n’ont pas fait apparaître une augmentation sensible des dépenses et ont permis d’éviter une érosion du nombre de bénéficiaires.
• Prestation « colonie de vacances » : doublement du taux de l’aide journalière qui passerait de 29 € à 58 € pour la tranche  I, de 25 à 50 € pour la tranche II, de 22 à 44 € pour la tranche III, de 19 à 38 € pour la tranche IV et de 17 à 34 € pour la tranche V, qui génèrera une augmentation des dépenses autour de 11.000 €.
• Prestation « bourse linguistique » : augmentation de 21 à 45 jours indemnisés, ce qui correspond mieux à la réalité de ses bourses linguistiques pour des étudiants participant à des programmes Erasmus d’une durée supérieure à trois mois. Ce passage à 45 jours indemnisés génèrera  une augmentation des dépenses d’environ 9.000 €.
• Prestation « classe découverte » : avis « très favorable de la DPS » (et de la CFDT) pour le doublement du taux de l’aide journalière.  (Commentaire : les parents d’enfants scolarisés ont tous connus pour eux-mêmes ou autour d’eux des cas de familles gênées financièrement lors de classes vertes ou de classes de neige).
• Prestation « compensation CAF » : il s’agit d’augmenter le montant des prestations en faveur de la petite enfance pour les agents que ne bénéficient pas de la prestation CAF PAJE mais qui en auraient bénéficié si le calcul du QF par leur Caisse d’allocations familiales n’avait pas pris en compte l’indemnité de résidence à l’étranger. Voir à ce sujet, qui est un véritable serpent de mer, les échanges au CTAC du printemps dernier. A noter cependant la portée symbolique de cette mesure puisqu’en 2014 un seul agent aurait été éligible et aucun en 2015…

 

Mais trop de propositions rejetées

• Prestation « forfait vacances » : il s’agirait de porter de 67 € à 100 € la tranche V du forfait vacances, ce qui engendrerait une dépense supplémentaire d’environ 7.500 €. La DPS indique qu’elle n’est pas favorable à cette augmentation. (Commentaire : la CFDT n’insiste pas mais fera valoir, lors du CAS du 18 novembre, qu’il conviendra de la réexaminer en priorité lors d’un prochaine réunion de cette commission permanente.)
• Puis la DPS énumère une liste de prestations pour lesquelles les agents et/ou les assistantes sociales auraient souhaité une revalorisation, mais qui ne sont pas retenues : extension de la prestation « garde périscolaire » aux enfants de plus de 12 ans, extension de la prestation «  loisirs jeunes » aux enfants de moins de 6 ans et aux jeunes de plus de 18 ans, abaissement à moins de 3 ans de l’âge des enfants bénéficiant d’un chèque cadeau au moment de l’arbre de Noël, création d’une prestation pour financer le BAFA pour les enfants d’agents de plus de 18 ans, création d’une prestation rentrée scolaire pour la maternelle grande section…

La réunion commençant à prendre un tour incertain, pour ne pas dire confus, la CFDT demande et obtient finalement que la commission permanente acte formellement les cinq propositions qui font consensus afin que celles-ci puissent être présentées et validées lors du comité d’action sociale.

 

Un répit avant la taxation des prestations ?

La CFDT demande à l’administration si elle a du nouveau sur la perspective assez sombre de voir les prestations sociales ministérielles soumises aux cotisations sociales.

Réponse : la ministre de la fonction publique a demandé la suspension de ce dossier lors du dernier comité interministériel à l’action sociale  « cette question relevant du Conseil supérieur de la Fonction publique ». Un assujettissement des prestations sociales aux cotisations sociales reste pourtant d’actualité et pourrait concerner les prestations versées aux familles (gardes d’enfants et scolarité) mais pas celles dédiées aux loisirs et vacances.

 

Commentaire : les cinq prestations faisant consensus ont finalement été validées sans problème lors du comité d’action sociale du 18 novembre. C’est bien la preuve que ces commissions permanentes – instances de concertation informelle – étaient réclamées depuis des années par les organisations syndicales – sont extrêmement utiles pour préparer le travail du CAS – instance consultative formelle – et déminer le terrain.

La deuxième réunion de la commission restauration en 2015 est présidée par l’adjointe de la déléguée à la politique sociale. Sont présents, outre la responsable du dossier restauration, des représentants des prestataires Cantineo, assistant à maitrise d’ouvrage et Eurest. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Thierry Duboc.

 

Vive le « frais maison » !

Le représentant de Cantineo rappelle qu’un audit est mené chaque trimestre dans les trois restaurants du Quai d’Orsay, de Convention et de la Courneuve.
Depuis le début de l’année, la politique du « frais maison » est mise en place. La variété s’accroit sur les préparations froides, les légumes et les féculents. Il y a beaucoup plus de légumes frais (50% de légumes français). Mais la variété des plats se réduit pour le poisson et les grillades. La pâtisserie « maison » est en progrès mais il y a encore trop de pâtisserie d’assemblage.

Suivez le bœuf !

Cantineo relève que les viandes à label (VBF) et les qualités certifiées sont « à surveiller ».
Mais les approvisionnements locaux s’améliorent nettement, avec 50% de fruits et légumes d’origine France. Le calibrage et la qualité des fruits sont respectés. On note peu de produits d’entretien ECO.

Des efforts en matière d’hygiène mais du retard sur la prévention des risques

Des efforts sont notés pour ce qui concerne le nettoyage (« coiffes des hottes », dessus des fours, sanitaires du personnel) mais la date limite de consommation (DLC) des produits entamés pose problème. L’entretien des équipements est mieux assuré par le prestataire.
Cantineo signale qu’il n’existe pas de Document unique d’évaluation des risques ni de Plan de prévention. La CFDT s’étant inquiété de ces manques, la DPS botte en touche et assure qu’il existe un projet rédigé et que celui-ci sera transmis aux organisations syndicales.

La qualité de service peut être améliorée

Les grammages sont respectés sauf sur les fruits et la pâtisserie. La gestion du service à partir de 13h est « à surveiller ».
Au niveau RH, l’organisation est tendue surtout en été : Eurest doit faire appel à la Maison de l’emploi dont les intérimaires (personnels en réinsertion) éprouve des difficultés pour entrer dans les sites du MAE. Il existe un « mixage du management » : chaque responsable change de site, la plus grande difficulté de ce métier étant la routine.
Sur le cahier d’observations, les agents trouvent que le personnel est disponible et accueillant, que les animations sont réussies. Mais ils se plaignent de la dureté des fruits, de l’assaisonnement et de la cuisson de la viande, des longues files d’attente, de la climatisation au quai d’Orsay et du maigre choix en fin de service.

La fréquentation est stable

Eurest signale qu’il y a une grosse perte de temps en caisse en septembre avec la création des badges. La DPS indique qu’une réflexion est en cours (SSD/DRH) sur la création du compte restauration sur le badge. Elle propose de publier pendant cette période difficile une annonce invitant les agents à manger aux plages horaires les moins fréquentées.
Sur la période de janvier à septembre, la fréquentation des restaurants est stable par rapport à l’année précédente : légère augmentation de la fréquentation par les agents du ministère sur les trois sites et baisse des extérieurs, notamment au Quai d’Orsay.

Et pour Noël ? Soupe à la grimace !

Le repas de Noel aura lieu le 17 décembre. La DPS s’attarde longuement sur le détail du menu proposé (non négociable) et provoque un incident de séance en reprochant brutalement aux représentants syndicaux de ne pas être plus souriants (sic), de ne pas donner plus de remerciements (resic), bref de ne pas être assez enthousiastes ! La CFDT et l’USASCC font remarquer que ce genre d’interpellation crée une mauvaise ambiance et ne favorise pas un dialogue social serein.

Mise à jour des groupes tarifaires : le choc de simplification

On apprend que le tarif applicable (en fonction de l’indice pour les titulaires et du salaire brut pour les contractuels) ne sont pas actualisés automatiquement sur les badges des agents en cas de promotion de grade ou d’échelon car il n’y a « pas de passerelle entre l’administration et Eurest » . Une campagne sera organisée début janvier et les agents seront invités à se présenter un par un avec leur fiche de paye à une caisse dédiée [belle pagaille en perspective, ndr].

Avenir du restaurant du Quai d’Orsay

Le comité de pilotage des travaux a entériné un scénario de rénovation du restaurant actuel et l’installation d’un espace cafétéria avec des produits chauds dans le bâtiment du Quai d’Orsay. Les travaux sont prévus pour le printemps 2017.

Questionnaire sur les attentes des agents

Ce questionnaire concernera les trois restaurants parisiens, gérés par Eurest, et le restaurant nantais, géré par l’Association des œuvres sociales du MAE.
Commentaire : même si les organisations syndicales ont été un peu maltraitées dans ce groupe de travail, le terrain a été déminé pour le comité d’action sociale. En effet le point Restauration a été abordé quelques jours plus tard lors du CAS du 18 novembre, réunissant le gratin de la DRH, dans une ambiance nettement plus zen. On a surtout parlé, lors de ce CAS, de la restauration collective… à Nantes et du repas de Noël il ne fut plus question.

(Enquête Restauration – Projet DPS)