La Charte du temps, un des piliers du projet MAEDI 21  est mise en place très progressivement à l’administration centrale.

Pour l’étranger on en est aux préliminaires. Le comité technique ministériel des 23 et 24 novembre derniers examinait les éléments de réponse transmis par 32 postes à l’étranger à un questionnaire dont la CFDT avait regretté au CTM précédent qu’il n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.

 

L’administration explique que la mise en œuvre de la Charte du temps prendra du temps, qu’il s’agit d’un « changement de culture » et qu’ « on ne lâchera pas ». Les indicateurs en poste manquent mais certains postes sont prêts à expérimenter le badgeage, qui ne coûte pas forcément cher.

La CFDT juge encourageants les points concernant l’exemplarité des encadrants, notamment le fait que la mise en œuvre de la Charte du temps prend « dans presque tous les postes » une place importante dans le dialogue social de proximité et la recherche d’une meilleure adéquation entre charge de travail, ressources disponibles et objectifs à atteindre. Cependant la généralisation des binômats n’est pas une révolution – il s’agit d’une pratique heureusement assez répandue -, ni d’une panacée, puisqu’elle est difficile à mettre en œuvre dans les postes petits ou moyens. Les binômats multiples évoqués dans la fiche sont le plus souvent la conséquence des diminutions drastiques du nombre d’emplois dans le réseau, et pas seulement dans les postes de présence diplomatique…

En revanche la CFDT reste sur sa faim pour la plupart des éléments contenus au chapitre respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle de la mise en œuvre de la Charte du temps à l’étranger, qui constituent pourtant le cœur de l’exercice :

 

Des horaires « variables sur l’année » : quelle drôle d’idée !

La DRH mentionne l’existence dans certains postes « d’une certaine souplesse s’apparentant à un système d’horaires variables sur l’année ». Pour la CFDT ces pratiques s’apparentent à du bricolage informel. Nous demandons que la réflexion qui a déjà été engagée avec l’administration sur la possibilité de mise en place d’horaires variables en poste pour les expatriés comme pour les recrutés locaux soit poursuivie. La CFDT ne demande pas que les horaires variables soient généralisés dans les postes. Mais les moyens techniques existent, il faut maintenant fournir un cadre – non contraignant – et donner la parole aux représentants des personnels dans les CTPE.

 

Des heures supplémentaires qui ne respectent pas la réglementation

Concernant les heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux, il est écrit dans la fiche que « les crédits des postes étant insuffisants, (ce qui n’est pas une surprise pour nous, malheureusement) la rémunération est alors remplacée par une récupération, ce qui est parfois contraire à la réglementation ». De telles situations ne sont pas admissibles. La CFDT demande qu’un état des lieux soit fait et présenté au groupe de travail sur les recrutés locaux.

 

Permanences et astreintes : bientôt le bout du tunnel ?

La fiche mentionne que « la planification et la fréquence des astreintes est variable selon les postes » mais reste muette sur la question, centrale à nos yeux, de la limitation et de la récupération des permanences, des astreintes, des interventions à l’occasion d’astreintes et des heures supplémentaires en poste aussi bien pour les expatriés que pour les recrutés locaux. La CFDT demande que cette question, qui a déjà fait l’objet de nombreuses concertations depuis plus de 10 ans,  qui ont été sur le point d’aboutir  à plusieurs reprises, soit traitée en priorité lorsque le GT Charte du temps commencera ses travaux sur l’application de la Charte du temps à l’étranger.

Sur cette question des astreintes nous alertons, par exemple, sur le RI ARTT du consulat général de France à Madrid dans lequel, contre l’avis du poste et des élus du personnel, RH1 a tenté d’introduire la mention « astreintes et heures supplémentaires compensées par l’indemnité de résidence ». Il s’agit d’un retour 10 ans en arrière et d’un mauvais signal envoyé aux postes au moment où les RI doivent être renégociés. La CFDT demande que lorsqu’un RI discuté en CTPE ne convient pas à la DRH, il soit débattu en CTM qui est l’instance de recours en matière de dialogue social et de mise en œuvre de la Charte du temps.

La DRH, qui n’était pas au courant de cette affaire, nous rassure à moitié en déclarant que si les IRE « couvrent en partie les astreintes des chefs de poste, il en va différemment pour les agents d’exécution ».

 

Elections 2017 : ne pas attendre la dernière minute

La CFDT demande que le dispositif adopté pour les quatre tours des élections présidentielles et législatives en 2012 soit appliqué pour les élections de 2017, à savoir (lettre du SG en réponse à la CFDT) : « A l’étranger, le département a posé le principe que les agents mobilisés en dehors des heures habituelles d’ouverture des bureaux se verront attribuer, au minimum, une journée de récupération par scrutin. Soucieux de privilégier la concertation locale, le département laisse aux chefs de poste le soin de définir, de concert avec les représentants des personnels, des règles de récupération qui pourraient être plus favorables si les sujétions supportées le justifiaient, sans compromettre le bon fonctionnement du service.»

L’administration promet de « vérifier quel dispositif a été mis en place en 2012 » et de « faire en sorte qu’il soit actionné suffisamment tôt ».

 

Des outils de mobilité qui créent « une forme de dépendance » 

Il est indiqué dans le dossier que les outils de mobilité « dans certains postes, peuvent créer une forme de dépendance rendant la déconnexion très difficile, voire inexistante ». La CFDT fait remarquer que le mot dépendance – même notion que l’addiction – désigne une pathologie grave. De telles situations méritent que les instances HSCT, localement mais aussi CHSCT-M soient saisies. Ceci valide aussi la revendication de la CFDT non seulement du droit à la déconnexion, mais surtout de la garantie de ce droit à la déconnexion.

 

En conclusion la CFDT souhaite que le groupe de travail sur la mise en œuvre de la Charte du temps – qui ne s’est pas encore penché sur la situation dans les postes alors qu’il y a urgence 18 mois après l’entrée en vigueur de la Charte – puisse avoir communication des éléments quantitatifs et qualitatifs transmis par les 32 postes interrogés.