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Accompagnement des agents LGBT+ : la CFDT-MAE reste pleinement mobilisée (CSAM novembre 2023)

17 décembre 2023

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La CFDT-MAE vous propose de retrouver l’intervention de son expert au CSAM :

Nous voudrions, Monsieur le Président, revenir sur la question de l’accompagnement fourni par la DRH et les postes aux agents LGBT+ qui souhaitent s’expatrier, en famille notamment. Au cours du dernier CSAM vous nous aviez présenté certaines pistes qui n’ont malheureusement pas été suivies d’effet à ce jour. Nous prenons bonne note du travail en cours sur une cartographie propre au ministère que nous saluons : ce devrait être une réelle avancée et un réel progrès pour tous les agents concernés. Nous serions demandeurs d’éléments de calendrier sur la publication de la cartographie.

Par ailleurs, la CFDT-MAE salue l’engagement de la délégation aux familles à s’assurer de la mention dans tous les guides d’accueil des postes de la question de l’expatriation en famille des agents LGBT+ lors de la mise à jour de ces guides. Nous pensons toutefois qu’instruction devrait être donnée à tous les postes de se mettre à jour sur ce point sans attendre. En effet, la CFDT-MAE trouve choquant qu’aujourd’hui encore on puisse parler de conjoint sans mentionner les conjoints de couple de même sexe comme si ces derniers n’existaient pas, ce qui 10 ans après le mariage pour tous et 24 ans après le PACS est quand même assez gênant et désagréable pour les personnes concernées.

Également, la CFDT-MAE déplore que trop de guides d’accueil s’appuient encore aujourd’hui sur la seule absence de reconnaissance dans la législation locale du mariage pour tous pour fermer la porte aux agents LGBT+ souhaitant s’expatrier en famille dans ces pays. Nous savons en effet que la reconnaissance par les autorités locales du mariage pour tous pour ses propres ressortissants est déconnectée de la question de l’attribution d’un visa officiel à des conjoints d’agents : la Tunisie, pays dans lequel l’homosexualité est toujours activement criminalisée mais qui accorde des visas aux conjoints d’agents LGBT+, pacsés ou mariés, en est la parfaite illustration. Cela confirme la nécessité pour les postes de ne pas se limiter à relayer l’état du droit positif local mais à rechercher de manière assumée quelle prise en compte légale des conjoints d’agent LGBT+ serait possible dans leur pays d’affectation et en faire état précisément dans leur guide d’accueil. La CFDT-MAE espère ainsi que la cartographie qui est en cours d’élaboration sera attentive à cette distinction qui est extrêmement importante. Il se posera également la question de l’échéance à laquelle les postes devront solliciter à nouveau les autorités locales sur ce sujet lorsque le pays ne souhaite pas actuellement délivrer de titres officiels aux conjoints d’agents LGBT+.

En ce sens, si nous saluons le dispositif des référents LGBT+ mis en place dans les postes, la CFDT-MAE déplore l’absence de consignes pour guider leur action vis-à-vis des autorités locales. La CFDT-MAE propose que nos ambassades concernées soient par exemple incitées à se rapprocher localement de leurs homologues des Etats qui reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe pour organiser des démarches communes vis-à-vis du protocole du pays hôte.

Par ailleurs, la CFDT-MAE appelle à ce que dans les pays où l’homosexualité est pénalement réprimée, tous les agents LGBT+ qui souhaitent se déclarer comme tels auprès de l’administration se voient systématiquement proposer l’attribution d’un passeport diplomatique afin de les garantir contre toute arrestation pour motif d’homosexualité.

Enfin la CFDT-MAE fait part de son attachement à ce qu’une protection identique soit offerte à tous les conjoints d’agents à l’étranger et appelle l’administration à abandonner le statut d’employé de maison, qui n’offre aucune immunité au conjoint d’agent LGBT+, au profit de celui de membre de famille consacré par les Conventions de Vienne. A ce sujet, la CFDT-MAE serait preneuse d’éléments statistiques sur le recours actuel à ce statut d’employé de maison pour les conjoints pacsés ou mariés des couples de personnes de même sexe.

La CFDT-MAE salue les intentions louables de l’administration et la remercie d’avoir initié ce travail de cartographie et d’avoir prévu la nomination de référents LGBT+ dans les postes, autant d’initiatives qui vont dans le bon sens. Elle appelle toutefois l’administration à approfondir ses efforts et à renforcer le pilotage stratégique de cette question vis-à-vis des postes afin de mieux prendre en compte l’aspiration légitime des agents LGBT+ de ce ministère à pouvoir, au même titre que tous leurs collègues, concilier au mieux leur vie privée et leur vie professionnelle à l’étranger.

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