Nouveau rebondissement dans le dossier de l’abattement de 10% de l’IR de certains postes doubles à l’étranger : de bonne source, il apparait en effet que le comptable public, chargé de procéder à la vérification matérielle et au versement de la paye, a été saisi en septembre dernier par un autre ministère (Bercy) pour procéder, sur la base de l’annulation en juin dernier du décret scélérat par le Conseil d’Etat, au remboursement des sommes prélevées depuis le 1er janvier 2011. Ce remboursement a été effectué auprès des couples concernés.
Interrogée par la CFDT-MAE, l’Administration au Département s’est pour sa part toujours refusée à envisager une telle mesure, et s’est au contraire activement engagée sur l’extension de l’abattement aux concubins à partir de 2013 (la CFDT-MAE a voté contre cette intiative, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, à deux reprises, lors des Comités Techniques Ministériels de cet automne).
On connaissait l’iniquité de la mesure initiale, appliquée à certains couples mariés ou pacsés. On en mesurait l’absurdité avec son extension aux concubins. On en constate désormais le caractère discriminatoire à la lumière de la décision de remboursement prise par un ministère manifestement plus prompt et plus enclin que le nôtre à défendre ses agents sur ce dossier de plus en plus insupportable.