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Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 12 juin 2020

21 juin 2020

Recensements :

10 nouveaux cas déclarés cette semaine : 4 à Paris (anciens cas déclarés récemment), 1 à Tel–Aviv, 1 à Bangui, 1 au Gabon, 1 à Bagdad, 1 à Djibouti et 1 au Caire.

Soit au 11 juin au soir :
292 cas recensés : 238 cas possibles et 54 testés COVID +.
Cela concerne 219 agents du MEAE et assimilés, 65 ADL et 8 VI ou stagiaires.
Ont été testé COVID + : 13 ADL et 39 agents titulaires et assimilés.
2 décès d’agents (1 titulaire et 1 ADL) et 2 décès chez nos opérateurs.
80,5% des cas en Europe, suivi de l’Afrique avec 12,7% des cas.
2 cas confirmés en Arabie saoudite (et non 1 comme communiqué la semaine passée)

Positions administratives en administration centrale :

Au 11 juin :
Présents 48%, travail à domicile 27%, ASA 19%, autres 5%.
251 agents bloqués en France ou pays tiers, dont 119 en appel spécial.
111 agents précédemment bloqués ont pu rejoindre leur poste.
12 agents ont bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS et 2 dossiers à l’étude. Une quinzaine d’autres sont en cours de montage.

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA :

 57 ambassades et 6 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA. Plusieurs consulats généraux également.  Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.
2 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir (Algérie, Guinée équatoriale).
Il est à noter que deux postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam.
Quatre postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA : nos ambassades en Birmanie, à Sainte-Lucie, en Serbie et au Tadjikistan.

Point de la médecine de prévention :

Pour le moment, il est recensé peu de cas en Amérique latine malgré l’avancée localement de la pandémie. En Afrique, beaucoup de cas sont signalés même si la pandémie s’avère moins forte qu’on ne le craignait initialement. En Centrale, beaucoup de cas nouveaux ont été inclus même si en réalité, cela concerne bien souvent des anciens cas qui nous sont signalés maintenant avec la reprise du travail. Les dispositifs de prévention mis en œuvre en administration centrale semblent agir pour limiter le risque de contagiosité. Par contre, de nouveau cas sont signalés régulièrement à l’étranger, ce qui s’explique peut-être aussi par l’accès plus facile désormais au test, avec plus de cas positifs et moins de cas suspects. Les écarts constatés entre le résultat biologique du test et celui clinique des symptômes restent de mise, avec parfois des tests négatifs alors que les symptômes sont bel et bien présents.

1. ADMINISTRATION CENTRALE

Aménagement des locaux :

L’administration a mené une large campagne d’information et de communication sur le COVID-19 et la prévention du virus, via un affichage fourni dans tous les locaux, et plus particulièrement dans les espaces partagés (ascenseurs, couloirs, salles de réunions, espaces de pause, …). Des dispositifs préventifs et de protection ont été mis en œuvre a tous les niveaux, comme prévu par le plan de reprise d’activité (PRA). Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les conducteurs et les transports en voiture, comme précisé à la page 10 – chapitre 7 du guide élaboré par la médecine de prévention. Une grille d’évaluation du risque COVID est également à la disposition des chefs de service.

Difficultés pour les agents liées à la garde d’enfants :

Des mesures ont été prises avec des positions spéciales créées dans Sagha (FRATDPRA/FRATDCOV/FRAASACOV) pour tenir compte des différentes situations. La position de l’agent est décidée par le chef de service et est révocable, en fonction des besoins du service. Pour les agents n’ayant pas de solution de garde en juillet et en août, ces positions temporaires restent actives jusqu’au 21 juin, puis elles seront revues, selon les annonces du gouvernement. A la demande : amélioration de la communication, sur ces différentes positions, envers les chefs de services et les gestionnaires SAGHA, l’administration répond que cela a été fait et figure dans Diplonet, et que les agents ne doivent pas hésiter à solliciter la DRH si cela n’est pas appliqué.

Recours aux vélos comme moyen de transport :

Demande accrue de location de vélo et de prise en charge du forfait vélo cumulable avec le remboursement des transports en commun : le formulaire à cet effet est disponible en ligne sur Diplonet. Des nouvelles places de parking pour vélos vont être créées à Convention et de nouvelles annonces seront publiées prochainement par l’administration sur Diplonet concernant l‘utilisation du vélo.

Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Le paiement du CIA a pris du retard mais sera bien versé. Le CIA a été revalorisé jusqu’à 1 200 euros pour les agents de catégorie C. Le montant proposé doit être communiqué au moment de l’entretien FANEV.

Distribution de masques :

6 masques en tissu par agent, lavables 20 fois, sont en cours de distribution à Paris et à Nantes.

2. ETRANGER

Prise en charge de frais de quatorzaine :

Les frais de quarantaine sont pris en charge pour les agents et leur ayants droits s’il s’agit d’un voyage avec billet payé par l’administration (remboursement sur le budget du poste pour les agents du MEAE et les agents des ministères dont le budget de fonctionnement a été transféré sur le programme 105). Dans le cas d’un voyage pour prise de fonction, alors ces frais sont pris en charge par DAF/3/VEM. Si des tests sont exigés par les autorités locales dans le cadre d’un voyage dans les mêmes conditions, ils sont également pris en charge par l’administration. Pour plus d’informations, voir la Brève 57 de la DAF précisant les conditions de remboursement. A la demande que l’accès au test soit facilité pour les agents avant un départ en poste, afin d’éviter les tests à l’arrivée par les autorités locales, l’administration se dit prête à le faire si cela peut éviter des quatorzaines éventuelles.

Soutien aux établissements à autonomie financière (EAF) :

Il y a eu un redéploiement de crédits au sein du programme 185 pour soutenir les EAF et une autorisation d’utilisation des fonds de roulement de manière différenciée et proportionnée. Le besoin des EAF est estimé à environ 2,5 millions d’euros, estimation qu’il conviendra de préciser par la suite, l’exercice de mi–gestion étant en cours. L’administration est mobilisée afin d’assurer la pérennité du réseau. Les responsables d’enveloppe (COCAC) ont parfois été amenés à augmenter la dotation de fonctionnement des EAF dont l’équilibre était menacé.

En Égypte, le choix de rémunérer les vacataires sans activité à 100% en mars/avril, puis à 80% en mai/juin, puis plus du tout dès juillet s’explique par la situation financière tendue de l’Institut français d’Égypte. La proposition de créer un fonds de solidarité en soutien aux vacataires est gérée par les agents eux-mêmes et non par l’IF. Un CTPE est prévu dans le poste le 14 juin, mais l’administration justifie ce choix des vacataires versus les ADL par le fait que ces derniers sont rémunérés à la prestation et sont sans activité depuis le début du confinement. Cette position fait controverse pour les organisations syndicales, puisque les agents du réseau sont sous tutelle de l’Etat et que la situation financière des instituts ne devrait pas servir de justification à des décisions salariales négatives. Les agents ont un contrat avec l’EAF ce qui représente un engagement juridique dont la contrepartie financière devrait avoir été prévue au budget de l’Institut et un engagement moral vis-à-vis de ses salariés qui ne sont pas responsables de cette crise.

Régularisation des salaires non perçus pendant la crise :

Sénégal : la suspension de la prime de transport des ADL sera régularisée sur la paie de juin.
Chili : les agents sont toujours confinés et l’ensemble des ADL ont reçu leur traitement mais pas la prime de transport de mai et juin. Le poste a été invité à régulariser cela sur la paie de juillet. Cependant, dès juillet, le gouvernement chilien imposant une prime de connexion avec le télétravail, les agents ne pourront pas cumuler les deux primes.
L’Institut français d’Espagne : les autorités espagnoles ont imposé des modifications du droit local impactant les ADL. Certains agents n’avaient pas signé leur nouveau contrat et l’IFE était ainsi dans l’impossibilité de leur verser leur rémunération. A ce jour, seuls deux agents qui n’ont pas souhaité signer leur nouveau contrat sont encore concernés. Par ailleurs, l’IF a demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour certains agents. Dans les faits, les agents continuent une activité partielle et l’IF paie le travail réalisé tandis que le gouvernement espagnol complète le reste.

Exercice coût-vie :

L’exercice est en cours même s’il est fait sans réunion en présentiel cette année. Les taux seront confirmés comme les années précédentes vers la fin juin. Il y a eu une concertation avec la DGM pour encourager la convergence entre les postes et le réseau culturel et de coopération. La sous-direction du réseau a diffusé des consignes pour encourager les chefs d’établissement à appliquer le coût-vie, mais la décision finale leur revient selon le budget des EAF.

Situation des agents B et C multi-casquettes et fatigue des équipes :

L’attention de l’administration a été à nouveau attirée sur la situation tendue des agents dans les postes, notamment les agents B et C dans les services consulaires et les SGA, où l’on retrouve une plus grande part de recrutés locaux. Les agents titulaires doivent depuis trois mois faire face à cette crise tout en remplaçant parfois 2 ou 3 agents mis en ASACOV et sans accès aux outils de mobilité. L’administration affirme suivre la situation des SGA de près et avoir conscience de la lourde charge de travail. Un travail de dédoublement de postes B double ou triple casquette est en cours (Doha, Khartoum…) et elle encourage les solutions novatrices, comme le binômat et le redéploiement des agents des différents services de l’ambassade (économique, culturel, chancellerie…) vers les consulats et les services en tension à titre ponctuel, tout en précisant que cela reste une prérogative des chefs de poste.

Situation dans les postes :

Egypte : Un agent a été testé positif au COVID le 2 juin. Le personnel de la résidence a été testé mais les agents continuent de venir travailler car aucune consigne n’a été communiquée. Un CTPE est prévu le 14 juin mais les agents s’inquiètent du manque de précautions prises suite à ce premier cas et de l’absence de communication envers l’ensemble des agents. La DRH vient seulement d’être informée de ce nouveau cas et n’a pas encore reçu de NDI du poste (au 12 juin). En effet, elle déplore parfois le retard des postes et souhaite être informée au plus tôt pour accompagner les mesures à mettre en œuvre.
Tel-Aviv : Un cas positif a été déclaré. Le consulat est fermé jusqu’au 22 juin et des tests sont en cours.

Agents en dehors de leur pays d’affectation :

A l’étranger, le télétravail n’est pas possible, et bien que l’administration ait conscience que certains postes ont demandé à des agents de travailler à distance au début de la crise lorsque les règles n’étaient pas connues de tous, le travail demandé était en dehors du cadre légal car les seules positions possibles pour les agents coincés en dehors de leur pays d’affectation sont l’appel spécial ou les congés.

Situation des agents A et B en rupture d’établissement :

Le ministre a appelé à la flexibilité mais dans la pratique la règle prime sur la souplesse puisque les agents doivent revenir au poste pour faire leur rupture après avoir pris leurs congés d’été. Pour l’administration, la souplesse est possible mais dans le cadre de l’arrêté et l’on ne peut donc s’émanciper du principe de la dégressivité de l’IRE.

3. MOUVEMENT

Point sur la transparence complémentaire :

La grande majorité des postes en transparence complémentaire (TC2) ont été fléchés et les agents informés. Le mouvement de l’été se fera selon la reprise des vols commerciaux et des conditions locales. L’achat des billets d’avion, qui a lieu en majorité en juin habituellement, interviendra plus tard, vers juillet, selon l’évolution des consignes relatives aux quarantaines imposées. Une NDI a été envoyée aux postes pour organiser les rotations de l’été selon la réalité locale, au cas par cas. Une troisième transparence C sera publiée prochainement (une quinzaine de postes a priori), ainsi qu’une transparence complémentaire B, le 29 juin, après les résultats du concours.

Recrutement externe :

L’administration a été interrogée sur l’affectation d’agents externes sur un poste d’agent C au Congo et sur un poste d’agent B à Los Angeles. La DRH affirme ne pas avoir d’information pour Los Angeles et énormément de vacances en AC et à l’étranger sur les postes d’agents C, d’où le recours au recrutement externe.

4. POINTS TRANSVERSAUX

Prime Covid :

Le décret 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents « ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics ». Cette prime est modulable selon trois taux (taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros), notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents. Elle sera décernée sur proposition des chef.fes de poste ou de service en suivant les instructions communiquées par le SG. A ce stade, l’examen des propositions est en cours et le versement est prévu en juillet, voire en août. En Centrale, la priorité est donnée aux agents du CDCS, en incluant les agents normalement affectés dans d’autres services mais étant intervenus en renfort au CDCS pendant la crise.

Versement sur le Compte Épargne-Temps (CET) :

Cela représente environ 11 000 jours. Une communication sera publiée sur Diplonet à ce sujet prochainement. Aucune dérogation n’est possible pour la prise des congés 2020 hors dépôt sur le CET.

Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique :

L’ordonnance a été appliquée suivant les consignes de la DGAFP mais dans un esprit de bienveillance, selon l’administration, afin de limiter l’impact sur les agents et sans vouloir imposer de congés. Ces mesures ont fait que les congés retirés sont en moyenne, à ce jour, de 5,73 jours au lieu de 10 jours maximum comme prévu par l’ordonnance.

Prochaines réunions : CHSCT-M et IDF les 25 et 26 juin (selon modalités à définir post-22 juin) et réunion COVID-19 le 3 juillet.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 29 mai 2020

9 juin 2020

En introduction, quelques mots de la DGA : la France se déconfine, les écoles et collèges rouvrent… et notre ministère poursuit son PRA à Paris, à Nantes et dans les postes, en fonction de l’état sanitaire des pays.

Pour l’avenir :

– il y a eu beaucoup d’efforts pour le retour des Français et cela a été très visible, la qualité des agents a été reconnue et il faut profiter de cette visibilité pour obtenir des moyens supplémentaires,

– il y a eu des problèmes informatiques : il faut donc tout faire pour limiter la fracture numérique.

Pour le mouvement :

– celui-ci se poursuit,
– le ministère a été très présent sur l’interministériel notamment pour essayer de limiter les effets des quatorzaines.

Recensements

1 nouveau cas déclaré positif au Chili chez une ADL.

Soit au 28 mai au soir : 280 cas recensés : 236 cas possibles et 44 testés COVID +. Cela concerne 212 agents du MEAE et assimilés, 62 ADL et 6 VI ou stagiaires. Ont été testé COVID +: 10 ADL et 34 agents titulaires et assimilés.

Positions administratives en administration centrale

Moyenne de la semaine du 25 au 29 mai 2020 :
– Présents : 32,70%
– Travail à domicile : 37,87 %
– ASA : 23,84 %
– Autres : 5,61 %

I – LES POSTES

Actualisation de la liste des pays qui ont demandé une sortie du PCA, avec indication du stade de procédure : analyse des conditions locales, tenue d’un CTPE ou d’une réunion de l’ensemble des agents s’il n’y a pas de CTPE institué dans le poste en raison du faible nombre d’agents, analyse de l’administration centrale, de la médecine de prévention, «feu vert» de l’administration centrale. En effet, la CFDT est conduite à reposer la question de la manière dont les postes doivent sortir du PCA … car on sent de la confusion dans les postes.

- l’accord de l’administration est-il requis ? Oui et non car à la lecture des PV des CTPE extraordinaires qui sont de plus en plus nombreux, dans aucun on ne lit cette obligation d’accord de la centrale. La nécessité de l’accord de l’administration centrale a été confirmée en réunion COVID, sans pour autant figurer semble-t-il dans la NDI relative au sujet.
- certains postes passent du PCA au PRA directement sans passer par la case «dialogue social».

NB : Le PV du CTPE d’Ukraine est bien fait et le chef de poste a très bien mis en avant les priorités du poste dans le cadre du PRA dont le premier critère est «l’état sanitaire du pays»…

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA

– 41 ambassades et 4 représentations permanentes ont commencé un allègement graduel et progressif de leur PCA (contre 29 il y a une semaine). Plusieurs consulats généraux également. Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.

– 5 ambassades planifient un allègement pour les semaines à venir.

DUE :
– En cours d’allègement : Allemagne, Andorre, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Slovénie et RPUE.
– Allègement planifié : Royaume-Uni et Roumanie.

EUC :
– En cours d’allègement : Azerbaïdjan, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie.
– Allègement planifié : Kirghizstan.

ANMO :
-En cours d’allègement : Iran, Liban, Libye, Maroc, Tunisie.
– Allègement planifié : aucun poste.

Asie :
– En cours d’allègement : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande.
– Allègement planifié : Singapour

DAOI :
– En cours d’allègement : Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Djibouti, Éthiopie.
– Allégement planifié : Rwanda

Amérique :
– Canada (ambassade et CG).
Dans chacun des cas, la décision du poste a été justifiée par l’assouplissement des mesures réglementaires par les autorités locales dans le contexte d’une amélioration de la situation sanitaire.

La correspondance des postes mentionne dans la plupart des cas le dialogue social qui accompagne ces décisions.

Cameroun : pour faire suite à la remarque précédente, la CFDT a interrogé de nouveau à propos du Cameroun et sur le fait que, malgré une crise sanitaire qui n’y est pas contrôlée, la levée du PCA dans ce pays n’a pas alerté l’administration centrale, d’autant plus que le ministre camerounais de la santé lui-même s’alarme et «estime que le Cameroun entre dans une phase compliquée de la pandémie» …

Où en est-on après le recadrage de l’administration centrale ? En effet, la note de service signée par le chef de poste le 13 mai 2020 donne à penser qu’un rappel à l’ordre a produit des effets et a été diffusé aux agents. Dès lors qu’une prise en compte adaptée de la situation réelle a eu lieu, ce pays figure-t-il toujours parmi ceux qui seraient sur la voie d’une sortie de PCA vers un PRA ?

Sur la question du Cameroun, la DGA souligne qu’il s’agit d’un allègement du PCA et non pas de la sortie du PCA.

Certains postes ne font pas preuve (ou n’ont pas fait preuve) de transparence dans la gestion de la COVID.

- BURKINA : Il a été indiqué lors de précédentes réunions que la sortie du PCA devait être précédée d’un dialogue social formel. A-t-il eu lieu ? Si oui, à quelle date car sauf erreur, il n’y a pas de trace de cette étape. Il est exact que le poste du Burkina a envoyé une NDI très détaillée sur la levée progressive du PCA du poste. Une réunion de dialogue social est prévue le 17 juin.

- ARABIE SAOUDITE : Il nous revient qu’il y avait deux cas COVID confirmés vendredi 22 mai, et un troisième agent en attente des résultats de son test. Aucune communication n’a été faite dans le poste.

Pour ce poste un CTPE devait avoir lieu le 3 juin. L’administration est informée du fait qu’un ADL a bien été détecté COVID.

Sur le dialogue social dans les postes à ce jour 116 réunions dont :

            * 72 CTPE (14 postes ont organisé 2 CTPE et 4 postes en ont organisé 3).

            * 21 réunions d’information des représentants du personnel.

            * 23 réunions d’informations de tous les agents.

Les multi casquettes sans binôme : La CFDT revient sur la question posée lors de la précédente réunion et relative à la situation tendue des B dans les SGA, dans les services consulaires durant la gestion de cette crise. Beaucoup ont dû se charger des tâches de 2 ou 3 agents placés en ASACOV car les ADL étaient sans accès aux applications/outils de mobilité : quelles solutions alors que des agents sont au bord de l’épuisement ? La question reste sans réponse.

Retours sur le réseau culturel :

La CFDT aimerait avoir des retours précis sur la manière dont est gérée la crise dans le réseau culturel. De certains postes, il nous revient que des COCAC adoptent des attitudes qui témoignent de traitements différenciés des agents :

suppression de la prime de transport des recrutés locaux pendant la crise (Dakar)

sollicitations des ADL pour consentir à des réductions de salaires, faute de quoi l’IF se séparerait de vacataires (Egypte).

La CFDT demande à l’administration la liste des EAF dans lesquels le salaire des ADL a été baissé, ainsi que les primes de transport, puisque plusieurs retours concordants, venant de postes différents, nous ont été faits.

Une NDI en date du 1er mai a été envoyée aux COCAC directeurs pour leur rappeler les instructions.

A savoir :

être en cohérence avec le PCA du poste même si des adaptations sont possibles,
procéder à une convergence des traitements entre les ADL du réseau culturel et ceux des consulats/Chancellerie, notamment sur le maintien des salaires dans leur totalité,
rester en dialogue permanent entre Paris et les postes.

Pour ce qui concerne Dakar et la suppression de la prime de transport, une correction sur les salaires de juin et les retenus opérées sur les salaires d’avril et de mai seront reversées.

La DGM demande aux organisations syndicales de lui faire remonter toutes les anomalies dont elle n’aurait pas connaissance afin qu’elle puisse directement intervenir.

II – ADMINISTRATION CENTRALE

Organisation du nettoyage des salles de réunion entre chaque réunion l’administration préconise que les salles de réunion soient nettoyées par les participants aux réunions eux-mêmes.

Sur les CAD, l’administration nous a indiqué que ces services seraient dotés des équipements nécessaires or, pour certains d’entre eux, l’information ne semble pas être passée au niveau des chefs de service. La DIL a apporté une attention particulière à ces services.

Sur les masques :

– Convention : 120 000.
– Chatillon : 500 000 (gère le stock et distribue selon les besoins).
– Interministériel : 67 320 masques en tissus (1 paquet par agent).

Les visières ont été livrées à la DIL qui se charge de la distribution.

Au 25 mai, 150 vitres sont arrivées et sont en cours d’installation.

Marquage au sol : effectué.

Concernant l’utilisation des sèche-mains : ils ne sont pas interdits mais l’administration va tout de même installer des essuie-mains dans les toilettes.

Les formations linguistiques intensives (stages thématiques et renforcement linguistique) auront lieu à distance, la proposition de réserver les salles de cours inutilisées au moins jusqu’en octobre pour des réunions et les équiper pour des visioconférences est accueillie favorablement. Le nombre de participants dans ces salles sera réduit en raison des règles de distanciation physique.

La DRH rappelle que les règles à appliquer pour l’utilisation éventuelle du forfait FRAPRA dans Sagha ont été clairement explicitées dans une publication sur Diplonet. Ce motif génère un forfait horaire journalier, indépendamment de la durée de présence sur le lieu de travail mais il ne permet pas de générer des heures supplémentaires récupérables. Les agents doivent néanmoins badger pour être couverts pendant leur trajet et leur durée de travail.

A Nantes

Au 25 mai 340 agents travaillaient sur site soit 31% de l’effectif global ; au 2 juin 397 agents travailleront sur site soit 36% de l’effectif global.

Les stages IFAAC ont repris le 25 mai (22 stagiaires en 3 groupes dans un premier temps) et sont programmés jusqu’au 7 août. Les stagiaires non nantais sont logés en hôtel, les mesures barrières sont en place.

L’IFAAC étudie la mise en place de certaines formations en visio.

Un stock de 33 000 masques est disponible, ce qui assure une autonomie jusqu’à mi-juillet.

Les guichets ont été équipés de plexiglass.

Le prestataire en charge des installations de climatisation et de ventilation est au point et travaille sur les mesures de précautions à mettre en œuvre.

Les ventilateurs individuels seront laissés en place dans les bureaux où 1 seule personne travaille.

Une réunion extraordinaire du CHSCTS nantais aura lieu le 11 juin.

III – MOUVEMENT

L’administration nous informe que 85,50% du mouvement est fait et que 602 arrêtés ont déjà été signés.

Le sujet des ICR ( indemnités de changement de résidence) au vu de l’évolution des tarifs de transport et de la raréfaction de ces derniers en cette période de crise pour les déménagements à l’été de France à poste, de poste à poste ou de poste à France est de plus souvent évoqué : quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’ICR, en négociation avec les transporteurs ? (question évoquée lors de réunion du 16 avril 2020 avec DAF/VEM)

La question de la prise en charge des quarantaines lors des retours de congé ou des arrivées en poste : une NDI aux postes serait utile pour expliquer clairement aux agents qu’en cas de quarantaine, la prise en charge hôtel est du ressort de l’administration (chambre et per-diem pour les repas) et que la prise de fonction ou la reprise d’activité est réalisée dès lors que l’agent pose son pied dans le pays de résidence. Un retour de l’administration est attendu sur ce point.

Éléments fournis par la DAF

Quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’indemnité de changement de résidence, en négociation avec les transporteurs ?

«De contacts avec la Fédération internationale des transporteurs internationaux (FIDI), il ressort que les sociétés de déménagement ne sont pas en mesure de présenter des grilles tarifaires compte tenu des aléas du fret aérien. La FIDI préconise le fret maritime dont le coût à ce stade devrait demeurer relativement stable (baisse du prix du pétrole).

Les frais de déménagement sont couverts par l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) prévue par le décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.

L’ICR est une indemnité forfaitaire versée en deux temps : d’abord 80%, puis le solde des 20% sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d’opérations de déménagement et/ou de gardiennage atteignant au moins les deux tiers du montant total de l’indemnité.

Seuls 16% des agents en moyenne sur les quatre dernières années ont demandé le versement du solde des 20% d’ICR. L’augmentation des coûts de fret aérien et maritime pourra être couverte par une demande accrue des agents de versement du solde des 20% prévus par la réglementation.

À ce stade de la campagne des ICR, le bureau des voyages et missions a déjà ouvert 1 067 dossiers (à comparer à un total de 1 831 en 2019), dont 410 ou 38% ont été mis en paiement (pour la partie des 80%). Seuls deux agents se sont manifestés sur le caractère insuffisant de l’ICR.» (Fin de citation)

Sur les congés d’été

L’administration assouplit la règle qu’elle avait fixée sur les congés (prise de congés au sein même du pays d’affectation, sans retour en France) et à partir du 28 mai, les agents pourront prendre leurs congés dans le pays qu’ils souhaitent. Pour les chefs de poste cette règle sera assouplie à partir du 2 juin.

Possibilité de versement complémentaire pour les CET en 2020 (une 2ème campagne de versement va avoir lieu).

L’accompagnement des VI en rupture de contrat avant terme : qu’advient-il de leur prise en charge pour les mois « manquants », nos VI n’étant pas responsables de la situation qu’on leur impose ?

L’administration déclare que le seul accompagnement possible sera celui du retour à l’emploi, il n’y aura pas de reclassement systématique de ces VI même si quelques-uns ont pu retrouver un poste à l’étranger.

IV – Questions transversales : Prime COVID et dotations en ITINEOS

1- L’administration a décrit l’économie de la prime COVID lors de la réunion du 25 mai, ses trois taux, ses critères d’attribution et son champ d’application (tous agents du MEAE, fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droit local). A-t-on des retours sur les fonctions que les chefs de service/chefs de poste ont souhaité identifier ?

L’administration nous confirme que cette prime, qui n’est pas fonctionnelle, mais versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période sera bien versée (une NDI a d’ailleurs été envoyée aux postes afin qu’ils fassent un retour à l’administration centrale rapidement). Le critère retenu par l’administration est le surcroît d’activité; cette prime n’est donc pas liée aux fonctions exercées par les agents.

L’administration confirme que les agents qui ont droit à bonifications de retraite pour services hors Europe continuent d’en bénéficier même pour les périodes pendant lesquelles ils ont été mis en ASA.

2- Éléments fournis par la DNUM

La DNUM pourrait-elle envisager une dotation en Itineos afin que chaque service puisse bénéficier de visio conférences si les salles équipées ne sont pas disponibles, puisque l’installation de caméras sur les postes fixes Eole semble problématique ?

Il s’agît plus d’une question de disponibilité d’outils de visioconférence (terminal de visioconférence, Viseo sur Itineo) que de dotation en Itineos. Le recours à la visioconférence interne sous toutes ses formes a plus que doublé au cours du PCA et devrait en effet se poursuivre durant la phase de PRA et probablement au-delà.

À l’occasion de la crise Covid, un grand nombre d’agents dotés d’Itineos ont installé Viseo, et plus de 200 agents supplémentaires ont été dotés d’Itineos, accroissant par la même le nombre d’agents qui, de retour dans les bureaux, pourront se connecter à des visioconférences en filaire ou par le WiFi du ministère (WAE), réduisant le nombre d’agents ayant besoin de se rendre en salles de visioconférence.
La DNUM a examiné différentes options pour augmenter cette capacité, dont l’utilisation d’Itineos non-personnalisés ou l’équipement de stations fixes en caméras et haut-parleurs. Au-delà du fait que la demande d’Itineos personnalisés demeure forte malgré l’absence de nouveaux stocks à ce stade, des difficultés prévisibles dans l’usage d’Itineos ou de stations fixes destinées à la visioconférence (l’application Viseo reste attachée à des utilisateurs et non à des machines, pouvant générer des erreurs d’installation) nous ont amené à envisager pour l’instant une autre piste : l’installation d’équipements de visioconférence dans les petites salles de réunion encore non équipées ainsi que dans un certain nombre de bureaux.

La DNUM a-t-elle reçu de nouveaux ITINEO nouvelle génération pour équiper les agents ? Quelles seront les priorités pour l’attribution de ces outils ?

Quelques unités des matériels disponibles sur le marché UGAP (Dell) ont été acquises avant le début du PCA pour tester la compatibilité de ces matériels avec Itineo V3 ; il s’avère que l’implémentation d’Itineo sur ces équipements va nécessiter du développement ; une commande massive de ces matériels n’interviendra donc qu’ultérieurement.
Dans l’immédiat, nous nous concentrons sur l’acquisition de matériels compatibles avec la V3 (équipements Lenovo recyclés et reconditionnés avec de nouveaux disques durs). La V3 d’Itineo (fonctionnant avec Windows10) a été stabilisée et testée y compris durant le PCA, elle pourra donc être distribuée prochainement et progressivement aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible.
Il revient à la DNUM d’acquérir et gérer les équipements en fonction des budgets alloués, des priorités fixées en comité d’investissement éventuellement mises à jour suite au retour d’expérience du PCA et du PRA.
Les priorités pour l’attribution des Itineo reviennent aux chefs de services qui, en liaison avec la DGAM et la DRH, sont mieux à même d’organiser le travail en présentiel et à distance en fonction de leurs missions, de la configuration de leurs bureaux, des contraintes et des demandes de leurs personnels, ainsi que des équipements disponibles.

Prochaines réunions COVID 19 : Vendredi 12 juin, vendredi 3 juillet 2020.

Discours au Ministre en audioconférence – CTM du 5 juin 2020

5 juin 2020

Discours au Ministre – CTM du 5 juin 2020

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chères et chers collègues,

La crise, dont nous ne sommes pas sortis, va laisser des traces. Le ministère tourne en rond dans des problématiques que l’urgence sanitaire a exacerbées.

La pandémie du Covid-19 a mis en évidence, si besoin en était, le côté vital du service public, qui est là lorsque tout le reste a lâché. On l’a vu dans les domaines de la santé et de l’éducation, on le voit dans les missions régaliennes de ce ministère qui est souvent en première ligne dans la gestion des crises.

L’engagement et la détermination des agents du ministère, vous l’avez souligné, a permis de tenir. Cet engagement a été reconnu et dans bien des cas, ce qui a été accompli relevait, compte tenu de la faiblesse des effectifs, du tour de force. Cela a permis le rapatriement de plus de 190 000 de nos compatriotes et, dans certains pays même, cet effort continue, nous pensons en particulier au Maroc.

Vous venez de l’annoncer dans votre intervention, vous allez mettre en œuvre la reconnaissance du Département, pour tous ceux qui ont été à la manœuvre, tous statuts confondus, financièrement certes, mais pas seulement.

Le 6 avril dernier, nous avons pointé trois sujets de préoccupation : la sécurité et la santé des agents, la misère en moyens humains et matériels, la nécessité de repenser les modes de travail et nous vous remercions des réponses apportées. Aujourd’hui, nous compléterons ces propos par trois problématiques accrues par la crise que nous traversons : le management dysfonctionnel, certaines sorties de PCA hasardeuses et des conditions du travail qui devront être repensées.

Le management dysfonctionnel et les risques psychosociaux : une bombe à retardement

1- Le management dysfonctionnel n’est toujours pas éradiqué. Or il est à la fois intolérable dans son principe et porteur des plus graves dangers pour la santé des agents et la sécurité des postes.

Les cas extrêmes

Vous l’avez rappelé, l’administration a maintenu un fil constant avec les organisations syndicales qui peuvent lui relayer les situations, parfois criantes, dont elles sont saisies.

Il n’est pas rare que le cas signalé soit dû au comportement d’un agent notoirement connu depuis plusieurs années pour son passif/déficit managérial. Pourquoi alors l’avoir réaffecté dans des fonctions d’encadrement ?

La tolérance zéro promue, affichée, tant pour ce qui est des différentes formes de harcèlement que des autres formes de violences, n’est pas encore une réalité. On attend dans de pareils cas, lorsque tous les acteurs de prévention sont alertés, une synergie efficace qui aboutira à la cessation des situations inacceptables.

Les abus caractérisés :

Focus sur le réseau culturel dont certaines situations, relayées notamment par la CFDT auprès de l’administration, ont été corrigées ou sont en cours de l’être.

Le 6 avril, vous avez affirmé un « impératif social » en soulignant que vous seriez vigilant sur les difficultés que pourrait rencontrer le réseau culturel et que vous trouveriez des solutions. Nous avons avec satisfaction pris acte de vos propos.

Par ailleurs, il a bien été affirmé (et mis en œuvre) que la situation sanitaire serait sans incidence financière sur les personnels empêchés de venir sur site.

Des cas signalés dans des établissements à autonomie financière sont en voie de régularisation (à Dakar, par exemple, la prime de transport va être rétablie). Qu’en est-il pour l’Espagne et le Chili ? Vous allez nous trouver soupçonneux, mais nous craignons qu’il y en ait d’autres.

Pire encore, en Egypte, la direction de l’Institut a proposé aux agents (et a fait machine arrière suite à une alerte CFDT) de réduire leurs salaires comme condition préalable pour ne pas licencier d’autres agents.

Bien évidemment, il faut remédier à ces errements, nés d’un management dysfonctionnel.

En effet, en présence de tels comportements, qui méconnaissent vos instructions, comment parler de management bien compris, d’impératif social et de neutralité financière ?

Au sortir de cette crise, il faudra compter avec cette bombe à retardement psychologique que seront les conséquences des risques psychosociaux exacerbés par la crise sanitaire, et les répercussions d’un intense travail en première ligne durant des semaines.

Certaines sorties de PCA hasardeuses, aggravées par le manque de personnels et de moyens

Même si ce n’est certes pas une réalité dans la majorité des postes, force est de constater que nous avons eu à signaler des gestions catastrophiques de la crise, dans les postes qui ont connu des situations décrites précédemment, mais aussi dans ceux où la notion de PCA n’a pas été bien comprise et sa levée conduite en méconnaissance des orientations que vous avez définies.

Le Cameroun est l’exemple même du poste qui conjugue management défaillant et mauvaise gestion de crise : des cas de COVID détectés mais cachés aux agents et le décès d’un agent de recrutement local sans aucun mot de sympathie de la part de la hiérarchie. Par ailleurs, la gestion de la crise sanitaire dans ce pays est loin d’être exemplaire : le poste décide de la sortie du confinement et le retour en présentiel des agents alors que le nombre de cas détectés dans ce pays ne cesse d’augmenter ce qui génère chez les agents angoisse et anxiété.

Manque de moyens humains et de matériels. Le sujet n’est pas nouveau, la crise n’a fait que le rendre plus criant. Les deux variables se sont conjuguées, aggravant le déficit de ressources.

La diminution constante du nombre d’ETP, en particulier dans les fonctions consulaires et au sein des SGA, nous l’avons maintes fois dénoncée, en vous disant qu’il y a des économies qui coûtent cher et qui sont faites au détriment de la santé des agents. On vous le redit aujourd’hui.

On vous alerte une fois encore sur le sort des agents de catégorie C, vous l’avez dit dans votre intervention, en 1ère ligne, et des agents B « triples casquettes », particulièrement malmenés en cette période de crise. La question d’un binômat systématique sur ces postes, posée avec insistance avant la crise et régulièrement évoquée lors des réunions COVID, n’a toujours pas reçu de réponse.

En outre, on a constaté que tous les personnels en état de travailler à distance, et qui en temps normal sont déjà en nombre insuffisant, n’ont pas eu les moyens de le faire car ils n’étaient pas dotés des outils de mobilités adaptés, ce qui a ainsi privé le ministère et son réseau de ressources dont il avait besoin.

L’utilisation des moyens informatiques personnels des agents n’a pu que compenser, en partie, les faibles dotations des postes en moyens de mobilité et n’a fait qu’aggraver la situation puisque la majorité des agents n’a pu le faire dans des conditions de sécurité informatique satisfaisantes.

L’organisation et les conditions du travail devront être repensées

Vous venez de parler de leçon : la crise nous aura montré l’importance qui s’attache à gérer la double contrainte de sécurité et de mobilité qui s’est posée avec acuité.

Vous avez annoncé un changement en profondeur de nos méthodes de travail et de notre organisation : le travail à distance est encouragé par le Gouvernement et une véritable politique est mise en place au Département.

Le travail à distance est une des modalités permettant, s’il est bien pratiqué dans le respect du droit à la déconnexion, de favoriser ce que la CFDT-MAE a appelé lors d’un précédent CTM la « concordance des temps » entre vie personnelle et vie professionnelle.

Force est de constater, sur le terrain, que le télétravail est trop souvent l’occasion de rendre floue voire de faire disparaître la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Le recours accru, et assez massif, au travail à distance pendant les deux derniers mois l’a bien montré.

Pour notre organisation syndicale, le travail à distance doit être articulé avec la présence sur site. Encore faut-il que le site soit un espace non contraignant et non générateur de risques sanitaires. On revient des open space dont on a abusé et dont on constate les dégâts, pourtant prévisibles. Le temps n’a fait que confirmer les craintes sur les conséquences en termes de santé au travail, dénoncées dans les instances dédiées.

Repenser tout ceci est donc d’une pressante nécessité.

En conclusion, tout comme « la culture, c’est ce qui demeure dans l’Homme lorsqu’il a tout oublié », le service public, c’est ce qu’il reste lorsque tout s’effondre.

Monsieur le Ministre, préservez ce service public car c’est lui qui a protégé les Français lors de la crise. Les choix politiques ne doivent plus, comme ils ne l’ont que trop fait, l’affaiblir.

C’est la condition sine qua non pour que le monde d’après ne soit pas pire que le monde d’avant.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

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