Ce numéro 2258 de la LDS est consacré au MAEDI 21. Bonne lecture !
Archives pour 2015
Heure mensuelle d’information sur le harcèlement sexuel – 5 novembre 2015
Le 5 novembre, la section de Paris a organisé une HMI sur le thème du harcèlement sexuel animée par Christophe Dague, secrétaire général de l’Union départementale CFDT- de Paris.
De quoi parle-t-on ?
Le harcèlement sexuel est défini notamment par le code pénal (article 222.33 issu de la loi du 6 août 2012). Une circulaire du Ministère de la Justice datée du 7 août 2012 donne des consignes d’interprétation. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée des propos ou comportements (gestes, envois ou remises de courriers) à connotations sexuelles. Il y a répétition dès lors que les faits ont été commis deux fois, peu importe le laps de temps qui les sépare. Le chantage sexuel, même s’il se produit une seule fois est un harcèlement sexuel (exemple : chantage sexuel pour l’obtention d’une promotion).
Outre le harcèlement sexuel, les principales violences sont :
Le viol (article 222.23 du Code pénal) : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». En 2014, 12475 femmes ont déposé une plainte pour viol, 5% de ces viols se sont déroulés sur le lieu de travail, ce qui représente au moins deux viols par jour. Nous savons que la majorité des femmes ne portent pas plainte.
Les agressions sexuelles (article 222.22 du Code pénal) : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Les atteintes sexuelles sont des attouchements imposés sur le sexe ou sur des parties du corps connectés sexuellement (les fesses, les seins, les cuisses, la bouche). « Une main sur les fesses » par exemple.
D’autres types de violences existent comme l’exhibition sexuelle, les humiliations, injures et propos à caractère sexiste et sexuel.
Y a-t-il un profil type de la victime ?
Les victimes sont dans une écrasante majorité des femmes (et quand ce sont des hommes, le harceleur l’est souvent), souvent jeunes et célibataires. Mais d’autres facteurs peuvent être pris en compte comme une situation précaire, un travail à temps partiel, une femme seule avec un enfant, en CDD augmenteraient les risques d’être harcelée. Certaines victimes sont violées car elles cèdent face à leur harceleur/agresseur pensant que cela va s’arrêter mais ce n’est évidemment pas le cas. Parfois, elles peuvent être la victime d’un harcèlement moral à la suite de harcèlement sexuel.
Y a-t-il un profil type de l’agresseur/harceleur ?
Ce sont souvent des hommes à partir de quarante ans, qui ont un certain pouvoir. Le harcèlement sexuel est un enjeu de domination. Ils mettent en place des stratégies ou modes opératoires : « Ils soufflent le chaud et le froid », montrent combien ils peuvent être attentionnés, puis l’inverse. A noter également que dans une large majorité, les agresseurs ne sont pas « malades” au sens médical du terme, ce qui atténuerait leur responsabilité. Ils sont conscients de ce qu’ils font. Le harcèlement s’inscrit d’ailleurs souvent dans la durée.
Les moyens de prévention au milieu du travail
– Demander à l’employeur de rappeler les règles, comme par exemple l’utilisation, qui serait sanctionnée, de propos sexistes.
– Mettre en place des bonnes pratiques, en particulier celles qui consistent à rappeler les règles et les sanctions que peuvent encourir les auteurs de ces infractions.
– Mettre en place une politique de prévention de l’employeur.
– Bien définir les différents contacts avec leur process et indiquer exactement ce qu’il se passera dès lors que la victime enclenchera un process.
Les ressources disponibles sur cette question sont le Guide de l’Association européenne contre les Violences faites aux femmes au travail (AVFT) « Violences Sexistes et Sexuelles au Travail » et le projet RESPECTEES de l’UD CFDT de Paris.
Remplacement de l’indemnité exceptionnelle par une indemnité dégressive : une opération pas vraiment neutre pour les agents – 6 octobre 2015
La mise en place de l’indemnité dégressive au MAEDI est présentée par la sous-directrice du budget (DAF/1), accompagnée de la cheffe du bureau DAF/1/REM et, en visioconférence à Nantes, du directeur de projet SiRHius (DGA). La CFDT est représentée par Anne Colomb, Vanessa Reznik, Thierry Franquin et Rodolphe Paulin.
Les agents concernés
L’administration présente l’état d’avancement de la mise en place, à compter du 1er mai 2015, de l’indemnité dégressive créée pour mettre fin à l’indemnité exceptionnelle.
Au Département, ce sont les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 qui sont concernés par ce nouveau dispositif ainsi que les agents non titulaires en poste à l’étranger recrutés dans la fonction publique avant cette date. Les autres agents, qui ne bénéficiaient pas de l’indemnité exceptionnelle, ne sont donc pas impactés par la réforme (en cas de doute, se reporter à sa fiche de paie du mois d’avril 2015). A titre indicatif, en 2014, c’est près de 4 000 agents du ministère qui ont ainsi bénéficié d’une indemnité exceptionnelle.
La fin de l’indemnité exceptionnelle : une mesure d’équité pour les agents ?
La DAF explique que la suppression de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires relève d’une décision interministérielle. Cette indemnité a été abrogée parce qu’elle a été jugée inéquitable (seuls les agents recrutés avant 1998 pouvaient la percevoir).
L’indemnité exceptionnelle, instituée en 1997, avait été créée pour compenser la baisse de rémunération subie par les agents titulaires, en fonction au 1er janvier 1998, à raison d’un changement d’assiette – élargie à l’ensemble de la rémunération et non plus au seul traitement brut – intervenu pour le calcul des cotisations sociales (CSG).
L’indemnité dégressive vient donc compenser la fin programmée de l’indemnité exceptionnelle et à vocation à disparaître progressivement à son tour. Lors de chaque passage de grade, d’échelon ou de chevron des agents concernés (l’accès dans un corps supérieur suite à un concours ou à une promotion est exclu de ce mécanisme), son montant sera réduit à hauteur du gain d’indice perçu et ce, jusqu’à extinction complète de l’indemnité dégressive (sauf pour les agents ayant un traitement inférieur à l’IM 400, ce qui correspond à 1 852 euros par mois avant cotisations). Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à 1/12ème du montant annuel brut de l’indemnité exceptionnelle perçu par les agents au cours de l’année 2014. Pour mémoire, ce montant ne peut excéder mensuellement 415 euros bruts.
Une réforme interministérielle menée à grande vitesse et qui ne prend pas en compte les spécificités du ministère
La DAF explique que la mise en place de l’indemnité dégressive a été menée au pas de charge par la fonction publique : le décret n°2015-492 est daté du 29 avril pour une mise en œuvre effective à compter du 1er mai.
La période peu favorable pour mettre en place ce nouveau dispositif a été également mise en avant par l’administration, compte tenu de la migration informatique – alors en cours – vers le nouvel outil de gestion des emplois et des carrières « SiRHius ».
Ces difficultés de calendrier mais aussi de spécificité du Ministère à l’étranger ont été portées devant la DGAFP qui n’a pas, toutefois, souhaité entamer une négociation avec le Département (réponse négative du 13 juillet 2015).
L’administration rappelle que pour la DGAFP il n’existe pas de rupture d’égalité entre les agents et en ce qui concerne le caractère particulier des indemnités de résidence à l’étranger qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, les ministères financiers ont été saisis.
Au final, un impact différent en termes de rémunération selon que les agents aient été affectés à l’AC ou à l’étranger durant l’année 2014
Sur la base des informations transmises par l’administration, nous pouvons distinguer quatre cas de figure :
Agents n’ayant pas changé d’affectation en 2014 et en 2015 (centrale/étranger ou étranger/centrale) :
– Agents à l’administration centrale : c’est la situation la plus simple, aucun agent du Département n’ayant excédé le montant brut mensuel de 415 euros d’indemnité exceptionnelle à l’administration centrale, la nouvelle indemnité dégressive mensuelle est donc égal à la totalité de l’indemnité exceptionnelle annuelle perçue en 2014 par l’agent et divisée par douze. Le directeur de projet SiRHius précise que les différentes régularisations de l’indemnité exceptionnelle (pour la période de janvier à avril 2015) et de l’indemnité dégressive ont été portées sur la paye du mois de septembre ;
– Agents affectés à l’étranger : les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) faisant partie de l’assiette de la CSG, de nombreux agents bénéficiant de l’indemnité exceptionnelle ont perçu plus de 4 980 euros annuels (soit 415 € x 12) en 2014 au titre des acomptes mensuels reçus et du solde versé en février 2015. Ces agents constateront donc une perte, en 2015, sur leur fiche de paie, par rapport à la situation de 2014. Pour les autres agents, ne dépassant pas le plafond autorisé, le montant de l’indemnité dégressive sera équivalent à celui perçu pour l’indemnité exceptionnel.
Nota bene, l’administration fait état de 621 agents ayant perçu plus 4 980 euros d’indemnité exceptionnelle en 2014.
Agents ayant changé d’affectation en 2014 ou en 2015 (centrale/étranger ou étranger/centrale) :
– Agents partis en poste à l’étranger : pour ces agents dont l’indemnité exceptionnelle a été calculée – sur la totalité de la période de référence (2014) ou pour partie – sur la base d’une rémunération centrale, l’indemnité dégressive perçue à l’étranger sera moindre que celle qu’ils auraient pu prétendre avec l’ancien dispositif (qui, elle, aurait été évaluée à partir de la seule rémunération étranger) ;
– Agents rentrés à l’administration centrale : c’est la situation inverse, on constatera pour ces agents un gain car les montants retenus de la période de référence (2014) pour le versement de la nouvelle indemnité dégressive seront ceux de l’indemnité exceptionnelle calculés sur la base de leurs émoluments à l’étranger – en totalité ou en partie – beaucoup plus importants qu’à l’administration centrale.
Le directeur de projet SiRHius précise que pour les agents ayant changé d’affectation en 2014 (centrale ou étranger), le calcul de l’indemnité dégressive sera pris en compte par les services de l’ex-TGE, la DSFIPE (Direction Spécialisée des Finances pour l’Etranger) et du CSRH à partir de la paie du mois de novembre.
Commentaire : Au-delà de l’aspect réglementaire qui impose à tous les fonctionnaires, recrutés avant le 1er janvier 1998, une diminution future de leur salaire (le bénéfice d’un avancement d’échelon ou de grade sera réduit à hauteur de l’indemnité dégressive perçue), la CFDT regrette que la spécificité du travail à l’étranger de notre ministère n’ait pas été reconnue, avec comme conséquence, une inégalité de traitement constatée entre les agents.
Face à la barbarie, solidarité et unité
Suite aux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, la commission exécutive de la CFDT appelle à l’unité, au rassemblement et au sang-froid.
Les actes commis ce vendredi 13 novembre à Paris ont franchi un seuil dans l’ignominie, la lâcheté et la barbarie. La CFDT, ses militants et adhérents s’inclinent devant les victimes, leurs familles et leurs proches. Elle rend hommage aux citoyens, fonctionnaires, salariés et bénévoles qui se sont mobilisés pour porter assistance aux victimes et rétablir la sécurité.
Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines.
La CFDT appelle à l’unité, au rassemblement et au sang-froid. La vigilance et la fermeté face au terrorisme sont indispensables. Rien ne nous détournera de notre action pour une société fraternelle et un monde libéré de toutes les formes de fascisme et de fondamentalisme.
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Communiqué intersyndical CGT – CFDT – CFE CGC – CFTC – Unsa – Solidaires – FSU
Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CGT – CFDT – CFE CGC – CFTC – Unsa – Solidaires – FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes.
En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c’est bien toute la société qui est aujourd’hui visée.
C’est pourquoi le mouvement syndical, tout comme il s’était rassemblé après les attentats de janvier dernier, exprime ensemble son émotion mais assure aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.
Comme elles l’avaient fait au début de l’année 2015 en décidant de travailler sur toutes les incidences pour le monde du travail, matérialisé par le texte “Vivre ensemble, Travailler ensemble”, les organisations syndicales se retrouveront très prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et poursuivre leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, afin de continuer à faire société ensemble.
source : le site cfdt.fr
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La rénovation du Quai d’Orsay se précise mais des incertitudes demeurent – 14 octobre 2015
Lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu le 14 octobre 2015, l’administration a transmis aux organisations syndicales de nouveaux éléments budgétaires et de calendrier.
Point de situation
Le budget de rénovation, qui s’élève à 69 M€, est financé à hauteur de 28 M€ (produit du transfert de l’immeuble du boulevard Saint-Germain), 14 M€ (produits de cessions réalisées en France) et 27 M€ (produits de cessions à l’étranger). La rénovation du Quai d’Orsay concerne l’aile des gardes, l’aile des archives et la construction d’un bâtiment, le centre enterré, les installations des systèmes de sécurité incendie (tous les bâtiments), l’accessibilité aux personnes en position de handicap (tous les bâtiments). L’administration souhaite, dans le cadre de la rénovation du Quai d’Orsay, créer des espaces de détente et de convivialité et associer les organisations syndicales et les personnels.
L’aile des Gardes
Les travaux prévus comprennent la rénovation complète et la restructuration du pavillon de l’aile des gardes, la mise à niveau des dispositifs de sécurité (PCS, SAS véhicules avec obstacle escamotable et portail coulissant, SAS piétons), le réaménagement et la mise en accessibilité de l’accueil (bâtiment A), la création de vestiaires/sanitaires/douches hommes et femmes dédiés pour le détachement de sécurité.
Les différentes études préalables sont maintenant terminées. Le choix de l’architecte qui assurera les études techniques et le suivi des travaux est en cours.
La réhabilitation de l’aile des archives et la construction d’un bâtiment
Pour cette opération, un concours européen d’architecture sera lancé au début de l’année 2016 et les résultats seront connus avant l’été 2016.
Trois sites sont prévus pour cette relocalisation temporaire :
- le bâtiment des jardins situé dans l’îlot Saint Germain (ministère de la défense) – 160 agents y seraient affectés – le site se trouve à 10 mn à pied du Quai d’Orsay juste derrière l’Hôtel de Brienne ;
- l’hôtel particulier Le Play (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) – situé bd Saint-Germain – : y serait relocalisé le secrétariat d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ;
- le site du Quai d’Orsay dans le cadre d’une redistribution des bureaux libérés par le déménagement à l’îlot Saint Germain et par une rationalisation des espaces.
La réhabilitation de l’aile des archives et la construction d’un bâtiment visent à créer suffisamment de postes de travail pour pouvoir libérer le site des Invalides (occupé par environ 400 agents) en 2019 ou 2020 (« objectif atteignable »).
Le centre enterré
La direction des Immeubles et de la Logistique (DIL) nous informe que dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) il est impossible de demander un permis de construire à des fins de rénovation ou de création de bureaux et d’y créer des puits de lumière. Les équipements critiques doivent être placés dans des lieux protégés et ventilés. A ce stade, l’administration n’a pas trouvé quelle finalité serait donnée à ce bâtiment mais réfléchit à la possibilité d’y créer des salles de réunion.
Systèmes de sécurité incendie de l’ensemble des bâtiments
Un diagnostic technique datant de 2014 a démontré « qu’il était nécessaire de rénover les installations des systèmes de sécurité incendie dans l’ensemble des bâtiments y compris ceux du centre enterré ». Les différentes études préalables sont maintenant terminées. Le choix de l’architecte qui assurera les études techniques et le suivi des travaux est en cours.
Accessibilité
Les travaux de mise en accessibilité pour les personnes handicapées concernent les zones recevant du public à l’Hôtel du Ministre et l’entrée principale et de l’accueil du Quai d’Orsay, au 1 rue Esnault Pelterie. « Ces travaux seront complétés par une étude d’accessibilité sur les zones relevant de la réglementation du travail ».
Calendrier
Réalisation de travaux d’aménagement des bureaux à l’îlot Saint Germain (à partir de mars 2016), déménagement vers l’îlot Saint Germain (été 2016), mouvements en interne dans les bureaux à proximité de l’aile des archives libérés par le déménagement 1 (Automne / Hiver 2016)
Questions CFDT
La CFDT évoque une information récente selon laquelle une partie des équipements et des personnels DSI travaillant dans le centre enterré pourraient être transférés à Nantes. L’administration ne souhaite pas y répondre. Ce sujet fera l’objet d’une nouvelle demande lors du prochain CTM.
La CFDT souhaite connaitre les ratios d’occupation des bureaux des différents sites. DIL informe que la norme de France Domaine est de 12m2 par agent mais qu’une évolution prochaine la ferait passer à 10.5 m2. Sur les différents sites, les ratios sont les suivants : Invalides 10.31 m2, Convention 10.31m2 également, Quai d’Orsay 13.18 m2, Courneuve et Châtillon < 10m2 et enfin Nantes 16.22 m2.
La CFDT souhaite avoir des informations sur ce que l’administration entend par « desserrer les contraintes urbanistiques » (termes employés dans la note de présentation au CTAC) pour les travaux de l’aile des archives. L’administration explique qu’il n’a pas été facile de convaincre les architectes des bâtiments de France (ABF) et que le ministre a dû intervenir auprès de la ministre de culture et de la communication et de la Ville de Paris. Il a été négocié que le MAEDI ne fasse pas de percement exagéré rue de l’Université. En contrepartie, les ABF ont autorisé la construction d’un nouveau bâtiment (300m2) avec une emprise limitée sur le jardin du Ministre./.
Cinq jours de congés pour les agents exposés à l’amiante au Tripode nantais : l’intersyndicale a été entendue
Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’intersyndicale du MAEDI a demandé au directeur général de l’administration, dans une lettre en date du 14 octobre dernier, d’accorder aux anciens agents du Tripode encore en activité cinq jours de congés supplémentaires par an.
Cette demande s’inscrivait dans le cadre de l’engagement pris par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2014 de mettre en place des mesures d’ « assouplissement des règles de temps de travail » pour ces agents.
Notre demande a été entendue et acceptée par l’administration (Lire la lettre du DGA).
Nouveau régime des primes à l’administration centrale (RIFSEEP) : quelques propositions qui vont dans le bon sens – 6 octobre 2015
La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), accompagné du chef de bureau RH1C et de deux autres collaborateurs. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Vanessa Reznik, Thierry Franquin et Rodolphe Paulin.
Qui est concerné ?
L’administration présente l’état d’avancement de l’adhésion au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) des corps du MAEDI. Au 1er janvier 2016, les adjoints de chancellerie (ADJACH et ADJTCH), les secrétaires de chancellerie (SCH), les secrétaires des affaires étrangères (SAE), les traducteurs, les conseillers des affaires étrangères (CAE), les assistants de service social et les conseillers techniques de service social basculeront dans le nouveau dispositif.
Pour les ASIC et SESIC, les ministres plénipotentiaires et les corps spécialisés, il faudra attendre, au plus tard, le 1er janvier 2017. Quant aux emplois fonctionnels de « chef de service » et de « sous-directeur », ils devraient intégrer le RIFSEEP au début de l’année 2016.
Les textes afférents seront soumis au comité technique ministériel des 25 et 26 novembre prochains.
Peu de changements pour le classement des emplois des agents A et B
Peu de changements pour les agents de catégorie A et B dont la cartographie actuelle des emplois classés en fonction des différents taux de primes « PFR » (Primes de Fonctions et de Résultats) sera reconduite dans le cadre du nouveau système. Seule exception, le passage de 5 à 4 groupes en catégorie A (fusion des taux 3 et 4 de primes PFR en un seul nouveau groupe RIFSEEP) dont la portée est réduite, la catégorie 3 de primes correspondant à des agents détachés sur emplois fonctionnels.
Création de deux groupes de fonctions pour les agents C dont la répartition rappelle étrangement celle des emplois éligibles à la NBI
La division en deux groupes de fonctions proposée par l’administration : groupe n°1 (taux majoré de primes) et groupe n°2 (taux « de base » ou « taux moyen ») rappelle le dispositif actuel de la nouvelle bonification individuelle (NBI). En effet, les fonctions éligibles à un taux de primes majoré des agents de catégorie C recoupent largement les fonctions donnant droit à la NBI (« Agent chargé de fonctions budgétaires ou comptables », « Assistant(e) de direction », « Chef de CAD », « Gestionnaire paye ou RH »).
La DRH précise que le nouveau groupe 1 (taux majoré) regroupera 30% des agents de catégorie C et par conséquent 70% des agents seront classés dans le groupe 2 (taux de base).
Au total, les agents qui bénéficieront, soit de la NBI (qui n’est pas supprimée), soit d’un taux majoré de primes (ou les deux) représenteront 47% de l’ensemble des agents C à l’administration centrale.
Le principe de la garantie indemnitaire pour tous les agents
L’administration met en avant le principe d’une garantie indemnitaire (« personne n’y perd ») afin qu’aucun agent ne voit ses primes baissées suite à un déclassement de l’emploi qu’il occupe. Concrètement, cela se traduira par l’ajout d’une ligne spécifique compensatrice sur le bulletin de paie. Ainsi, en cas de baisse du niveau de primes d’un emploi déjà occupé par un agent, l’application de la nouvelle cartographie ne deviendra effective qu’à compter de son changement d’affectation.
Un léger mieux pour les agents C et B en termes de primes
L’administration précise qu’elle a obtenu une enveloppe budgétaire de 850 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. Dans ce cadre, elle propose d’augmenter les primes mensuelles brutes des agents de catégorie C de +25 euros pour ceux occupant des postes de travail classés dans le groupe n°2 de fonctions (pm. taux de base) et de +50 euros pour les autres agents (groupe n°1 dit « majoré »). Par ailleurs, elle souhaite porter à +40 euros bruts le niveau des primes mensuelles des agents de catégorie B. Pour être appliquées, ces mesures devront obtenir, au préalable, l’accord du ministère de l’économie.
Les clarifications attendues par la CFDT
A ce stade, la CFDT a fait remarquer à l’administration les carences suivantes :
– l’absence de cartographie précise des postes de travail (PDT) éligibles à un taux majoré de primes (les emplois non recensés étant, par définition, présumés au taux de base) ;
– le manque de lisibilité – toutes catégories A, B ou C confondues – de la cartographie fonctionnelle proposée par l’administration dont certains libellés (de chefs de bureau par exemple ou bien encore de gestionnaires) peuvent apparaître – sans distinction – dans plusieurs groupes (voire dans tous les groupes) d’un même corps d’agents.
Commentaires
Malgré ce qui avait été annoncé en février dernier : la réforme comporte un volet prioritaire – certes modeste – de mesure catégorielle en faveur des agents de catégorie C (et pour partie envers les agents B, si la mesure est confirmée).
La CFDT regrette toutefois que l’exercice nouveau n’ait pas été l’occasion de supprimer la nouvelle bonification indiciaire et en contrepartie d’en faire bénéficier -à hauteur des mêmes montants – l’ensemble des agents de catégorie C. La superposition du régime RIFSEEP et de la NBI va avoir pour conséquence d’accroître les écarts de revenus entre les agents occupant des fonctions éligibles à la fois à la NBI et à un taux majoré de primes et ceux dont les fonctions ne sont éligibles à aucun de ces deux dispositifs.