Archives pour mars 2014

Réunion de la section CFDT-MAE à Paris (18 mars 2014)

31 mars 2014

La réunion, animée par Nathalie Berthy, secrétaire générale du syndicat et Hervé Goudal, secrétaire de la section Paris, est l’occasion d’évoquer avec une dizaine d’adhérents et de sympathisants leurs préoccupations en termes de carrière, de pouvoir d’achat et d’affectations.

Gestion prévisionnelle des effectifs

Compte tenu des départs en retraite qui s’annoncent massifs dans les années qui viennent, les collègues souhaitent plus de visibilité sur la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEEC). Certaines de ces informations devraient figurer dans le bilan social 2013 qui sera fourni comme chaque année aux organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 14 et 15 mai.

Pouvoir d’achat

La poursuite du gel de la valeur du point d’indice entraine une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, notamment pour les agents des catégories C et B. Des explications sont données aux adhérents présents sur le mécanisme de réduction de la durée d’ancienneté dans les échelons pour faciliter l’avancement et sur la revalorisation de la grille indiciaire des agents C et des deux premiers échelons de la catégorie B, en deux temps: attribution, rétroactivement au 1er février 2014, de points d’indice majoré (de 1 à 27 points selon l’indice) puis, au 1er janvier 2015, attribution de 5 points d’indice à l’ensemble de la grille.

Un adhérent de catégorie B a constaté l’année dernière que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ne lui était plus versée, sans qu’il en ait été informé. La CFDT s’enquerra du maintien de la GIPA et des critères d’attribution, et rappellera à la DRH la nécessité d’informer les agents des modifications relatives à leur rémunération.

Affectations

Un collègue nous rapporte que de nombreux agents C et B seraient sans affectation depuis des mois, voire des années. Il en résulterait une grande détresse. La CFDT interrogera la DRH sur la réalité de ces absences d’affectation.

Concernant la transparence, les adhérents présents souhaitent que l’attention de la DRH soit appelée sur les problèmes suivants, notamment par nos élus en CAP :

– le flou persiste sur les critères pris en compte par la DRH lors des propositions d’affectation. Les agents ont le sentiment que les affectataires ont une connaissance trop partielle de leur dossier et de leur CV ;
– l’accueil des agents par la DRH pourrait être amélioré : plusieurs adhérents se plaignent que l’accès à la DRH est difficile et que les conditions d’un dialogue véritable, qui implique une relation de confiance, ne sont pas réunies. L’on constate un décalage entre la manifestation de la volonté de dialogue de la DRH et l’absence de moyens humains pour instaurer ce dialogue. Une amélioration de l’accueil des agents passe sans doute par un renforcement des moyens humains à la DRH mais également par une meilleure formation de ceux de nos collègues affectés à la gestion des ressources humaines ;
– pour les agents de catégorie C, malgré la fonctionnalisation de la grille des indemnités de résidence intervenue en 2011, les conditions de travail se sont fortement dégradées à l’étranger et risquent de l’être encore davantage avec la mise en place des formats Postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA)

Intervention CFDT au séminaire d’intégration des nouveaux agents contractuels de catégorie A

27 mars 2014

13 mars 2014

Nous tenons à remercier la DRH de prévoir, dans le programme de ce séminaire d’intégration, un espace de rencontre avec les organisations syndicales, dont la CFDT fait partie, qui sont les partenaires du dialogue social rénové depuis les accords de Bercy de 2008 et la loi du 5 juillet 2010. Si l’on prend en compte le critère de la représentativité, la CFDT est aujourd’hui le premier syndicat avec 41 % des votes aux élections de 2010. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2014.

Les sujets intéressant les contractuels

En arrivant au MAE, vous rejoignez un grand nombre de collègues à contrat à durée déterminée qui (y compris les volontaires internationaux et les experts techniques internationaux) représentent 20% des effectifs du ministère.

Comme les personnels titulaires, vous avez le droit d’être représentés au sein d’organismes consultatifs qui émettent des avis sur les questions d’ordre individuel ou abordent des questions d’ordre général vous intéressant : il s’agit pour vous de la commission consultative paritaire (CCP) créée par arrêté du 20 mars 2006 et qui concerne plus de 2.000 agents. La CFDT y est majoritaire avec 3 sièges sur 5.

La CFDT a obtenu, lors du comité technique ministériel de novembre 2013, la prise en compte de sa demande de deux sessions ordinaires de la CCP des contractuels, une au printemps –comme c’était déjà le cas– pour traiter des questions relatives au mouvement des agents changeant d’affectation, et l’autre en automne, pour examiner les questions liées à l’évaluation des agents et aux possibles recours des agents, qui seront donc dorénavant traitées sans délai.

En ce qui concerne le chantier de réduction de la précarité dans la Fonction publique, la CFDT est l’une des 6 organisations syndicales à avoir signé, le 31 mars 2011, un protocole d’accord qui a abouti à la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. L’axe 3 du protocole qui prévoit l’amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels ne nécessite pas de transcription législative. Les discussions ont commencé à l’échelle nationale avec les organisations syndicales signataires. Un groupe de travail doit s’ouvrir prochainement au MAE, pour redéfinir le cadre juridique des fins de contrat, pour renforcer le cadrage des conditions de rémunération et pour améliorer les droits sociaux sur le modèle des règles qui s’appliquent aux titulaires.

En dehors de ces sujets liés à votre situation, la CFDT a à cœur, dans le contexte très contraint actuellement en matière d’effectifs et de moyens budgétaires, d’obtenir des avancées en matière de qualité de vie au travail, qui n’ont pas forcément de coût budgétaire. La CFDT est particulièrement impliquée dans la prévention des risques psycho-sociaux qu’elle a contribué à faire progresser au MAE. A ce sujet, s’il vous arrivait d’être confronté dans l’exercice de vos missions à de tels risques (mauvaise organisation, mauvais management, voire conduite de harcèlement), il existe aujourd’hui un dispositif auquel vous pourriez avoir recours. La CFDT pourra vous conseiller.

Présentation du syndicat CFDT-MAE

Valeurs démocratiques et fonctionnement collectif : défense des valeurs de solidarité, d’égalité de traitement, de justice, de transparence. Pour cela, nous disposons d’un conseil syndical de 20 membres élus lors de nos congrès et d’un collectif d’une douzaine de permanents syndicaux à Paris et à Nantes. Nous participons aux instances de dialogue social par la présence de permanents et de militants et nous restituons systématiquement à nos adhérents et aux agents du ministère.

Poids dans la négociation collective : 9 sièges sur 20 au comité technique ministériel, 7 sièges sur 15 au comité d’action sociale et 4 sièges sur 7 au Comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La CFDT est un syndicat de propositions sur tous les sujets de dialogue social auxquels nous participons activement et sur lesquels nous faisons bouger les lignes : lutte contre la précarité, missions et réseaux, temps de travail à l’étranger, dialogue social dans les postes…

Sans négliger le rapport de force ! Quand la négociation échoue, il faut parfois aller jusqu’au conflit, et parfois au soutien à la grève comme cela a pu être le cas en Algérie dans la période récente, où nous avons soutenu une grève organisée et très suivie par les recrutés locaux à Alger, Annaba et Oran.

Soutien et conseil individuels : la CFDT est présente dans toutes les commissions administratives paritaires qui émettent des avis sur les titularisations, promotions, détachements et intégrations. Les élus CFDT, nombreux et formés à l’exercice de leur mandat, ont comme consigne de défendre les agents et plus particulièrement nos adhérents.

Souffrance au travail : nous avons obtenu l’élaboration d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux et nous intervenons pour défendre nos adhérents en situation de souffrance au travail.

Service juridique : nous avons la ressource en interne (2 défenseures agréées) et le recours possible à un réseau d’avocats. La CFDT a fait annuler récemment 3 nominations d’ambassadeurs illégales et a fait, pour la première fois en droit de la Fonction publique, appliquer le principe de la sécurité juridique, en faisant retarder d’un an l’entrée en vigueur d’une réglementation qui prétendait bouleverser sans délai l’économie des concours. Seule condition pour bénéficier de l’assistance juridique, être adhérent depuis 6 mois et être à jour de ses cotisations.

Communication : la CFDT joue son rôle de corps intermédiaire en rendant compte systématiquement. Des comptes rendus sont publiés après chaque réunion de dialogue social sur notre site internet. Nous publions également un bulletin mensuel, qui est distribué régulièrement aux portes du ministère et un « Point sur » dont les deux premiers numéros sont consacrés aux contractuels. Pour les adhérents, en plus de la presse syndicale envoyée à domicile, une newsletter régulière sur leur boite mail avec les actualités syndicales de la semaine.

En conclusion, nous espérons vous avoir convaincus de l’action de la CFDT – vis-à-vis des contractuels en particulier – et vous invitons à ne pas rester isolés.

Formation professionnelle au MAE : de bonnes intentions mais les moyens suivront-ils ? (7 mars 2014)

25 mars 2014

Sont présents à cette réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, la sous-direction de la formation et des concours (RH4) et le bureau du dialogue social (RH1/D). La CFDT-MAE est représentée par Nadine MONCHAU et Anne COLOMB.

Le MAE donne la priorité à la diplomatie économique, à la sécurité des postes et à la stratégie genre et développement.

L’administration expose le “document d’orientation à moyen terme de la formation dans la stratégie RH du Département 2014-2017”, qui sera présenté au comité technique ministériel (CTM) des 14 et 15 mai 2014, conformément au décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat. Ce document d’orientation – dont l’administration précise qu’il ne concerne pas les personnels des Instituts français – rappelle les priorités interministérielles, notamment la prévention des risques psychosociaux, la sensibilisation des agents à la lutte contre les discriminations, l’accompagnement à la mobilité (notamment vers le SEAE et le reclassement des agents contractuels en fin de contrat) et la mise en place de l’Opérateur National de Paye (NB ce n’est que postérieurement à l’élaboration du document et à la réunion qu’a été connue la décision d’abandonner le projet). Les priorités ministérielles retenues en matière de formation sont la diplomatie économique, la sécurité des postes, et la stratégie genre et développement 2014-2017.

Le document rappelle les contraintes budgétaires alors que le besoin de formation est croissant puisque « les réductions des effectifs ont accentué l’exigence de polyvalence demandée aux agents, dont on attend qu’ils soient “autonomes, opérationnels et capables de déployer un large éventail de compétences”.

Les moyens tant budgétaires que logistiques (peu de salles de formation par rapport aux besoins), ainsi qu’une trop lente diffusion de la culture de formation représentent des contraintes à prendre en compte. Afin d’optimiser les ressources, des marchés publics aménagés (MAPA) ont été prévus. Ainsi, les coûts de transports, particulièrement importants au MAE, sont la cause avancée par l’administration pour expliquer la baisse du nombre de collègues recrutés locaux qui ont pu bénéficier de formations en France.

Les objectifs annoncés, outre ceux qui résultent des orientations interministérielles et des priorités annoncées du Département, sont la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des formations, le renforcement des compétences en anglais, le renforcement des compétences informatiques des agents (agents ressources et secrétaires de chef de poste, agents de la DSI, formation bureautique).

Ainsi, la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité passent par le développement du recours à des formateurs internes au ministère, le recours aux offres interministérielles étant réservé aux cas où les besoins du MAE ne sont pas spécifiques : Institut de la gestion publique et du développement public – IGPDE – pour ce qui est notamment des formations budgétaires, Centre de formation du ministère de la défense pour les formations dans le domaine du management et des ressources humaines. Le développement de la formation en ligne est également prévu.

L’anglais ne doit plus être une langue étrangère au MAE

A terme, le renforcement des compétences en anglais devrait à terme aboutir au fait « que l’anglais ne soit plus une langue étrangère au MAE. Tous les agents doivent en avoir une maîtrise opérationnelle correspondant aux exigences de leurs fonctions. A terme, les agents de catégorie A devront tous posséder le niveau C1, les agents de catégorie B le niveau B2 et les agents de catégorie C le niveau B1. Ce renforcement ne doit en aucun cas aboutir à un abandon de la diversité de nos enseignements linguistiques qui demeure une spécificité ministérielle et un atout majeur de la diplomatie française. »

Les engagements de chacun sont rappelés (administration, formateurs, stagiaires) et le principe de l’égal accès pour tous à la formation est acté.

En réponse à des questions de la CFDT, des précisions sont apportées

La CFDT salue la sincérité du document, la volonté de responsabiliser les acteurs et les bénéficiaires de la formation, ainsi que la place faite dans les orientations gouvernementales, reprises dans le document d’orientation du MAE, à la formation portant sur les problématiques relatives aux risques psychosociaux, ainsi que l’attention portée à la formation de recrutés locaux.

S’agissant de l’aide au reclassement des agents contractuels en fin de contrat, la CFDT demande ce que cela recouvre. Il s’agit essentiellement de formations relatives à l’élaboration et à la présentation de CV, de lettres de motivation et de préparation aux entretiens. Aucun retour sur l’efficacité et l’aide apportée par ces formations n’a pu être faite, faute de retour par les intéressés.

La CFDT appelle par ailleurs l’attention de l’administration sur le fait qu’il convient d’informer en temps utile (i. e. pendant la durée du contrat) les agents de leurs droits en matière de droit individuel à la formation (DIF).

Les marchés publics aménagés portent sur l’informatique, la formation au management, la prise de parole en public, le media training, l’accompagnement du changement, le coaching et la négociation diplomatique, qui comprend des expertises internes ce qui a pour effet d’en diminuer le coût.

La CFDT demande des précisions sur les formations locales, mises en place notamment dans le domaine linguistique : il s’agit de crédits délégués par la DAF. LA CFDT demande si le « e-learning » ne pourrait pas venir en complément de la formation linguistique sur place, qui est présentée comme un remède au moins partiel pour les agents de l’administration centrale qui n’ont pas eu connaissance de leur affectation en temps utile pour s’inscrire à une formation extensive dès le mois d’octobre. Dans cette hypothèse, un temps de « e-learning » sanctuarisé et pris sur le temps de travail pourrait être bienvenu.

Les formations à envisager dans le domaine hygiène, sécurité et condition de travail (HSCT) sont amenées à croître de manière incontournable, notamment en faveur des recrutés locaux (RL) dès lors que la dimension HSCT va être désormais traitée dans le cadre du dialogue social dans les postes. De la même manière, ils sont également confrontés aux problèmes liés au management, à la gestion du temps et sont à ce titre concernés, comme les agents de droit public, par les formations mises en place sur ces sujets. C’est pourquoi, si les RL ne sont à l’évidence pas oubliés dans ce document stratégique, il ne faudrait pas cependant que les actions dont ils bénéficient restent, lorsqu’elles se déroulent en France, cantonnées à la préparation aux concours (réservée aux seuls ressortissants de l’Union européenne), aux stages IFAC et d’attachés de presse.

Lorsque l’administration évoque l’égal accès pour tous à la formation, il lui est demandé de préciser qu’il s’agit des fonctions actuelles ou envisagées.

S’agissant des objectifs relatifs au renforcement des compétences en anglais, l’administration précise que l’apprentissage en cours d’une autre langue que l’anglais ne sera pas interrompu si l’intéressé ne le souhaite pas, au profit du renforcement de la compétence en anglais.

Pour ce qui est de l’apprentissage de l’outil « Diplomatie », un accompagnement, y compris en termes de prévention des RPS, est attendu, en particulier par les personnels exerçant des métiers qui vont être profondément modifiés par ce nouvel outil, à notamment les personnels des CAD, auxquels une reconversion va s’imposer. L’administration indique que pour ces derniers, les formations sont en cours.

Comité hygiène, sécurité & conditions de travail nantais : la CFDT « booste » l’administration sur les questions d’environnement de travail

20 mars 2014

La dernière réunion du CHSCT spécial nantais (27 février) a été l’occasion pour la CFDT de re-sensibiliser l’administration sur plusieurs questions essentielles liées à l’environnement des agents des quatre sites nantais.

Sur l’absence de diagnostic de sécurité incendie, il nous a été répondu que les systèmes de détection et d’alarme venaient d’être évalués et que les autres aspects de sécurité incendie seront confiés à un prestataire de qualité. A suivre donc.

Sur la mise en conformité des ascenseurs, l’APAVE a effectué des contrôles en 2013 et un devis de la société OTIS est en cours d’étude. Nous espérons une concrétisation rapide.

Sur les questions de moisissures constatées à Breil III, le médecin de l’administration s’est voulue rassurante sur l’impact – santé (maladies pulmonaires notamment). Un suivi s’avère cependant à notre sens nécessaire.

Sur l’absence de défibrillateur à Casterneau, le DAGN s’est engagé à en faire installer un au plus vite ; la mise en place d’un appareil par site avait portant été actée l’an dernier déjà.

Enfin, nous avons anticipé les questions de prévention canicule pour l’été 2014 en demandant l’installation de fontaines à eau en nombre et répartition pertinents, comme c’est déjà le cas à Paris – Convention.

La CFDT accorde une place essentielle à la qualité de l’environnement de travail : vos retours nous sont essentiels afin de suivre les travaux et faire part de vos préoccupations : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Amiante: demande de reconnaissance du Tripode en site amianté

14 mars 2014

Le 27 février, à l’occasion du 9ème anniversaire de la destruction du Tripode, les personnels des trois administrations (Insee, Trésor et affaires étrangères) contaminés par l’amiante, appuyés de collègues solidaires, ont réaffirmé ensemble, à l’arrêt Tripode du Busway, leur demande de reconnaissance du Tripode en site amianté*.

Cette manifestation a rassemblé une centaine de personnes sur l’ancien site du Tripode.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault venant à Nantes le lendemain pour inaugurer la nouvelle ligne du tram-train, l’intersyndicale avait également demandé une entrevue au Premier Ministre ou à son Cabinet. Elle s’est heurtée à un refus, y compris de la part du responsable du dossier au Cabinet de M. Jean-Marc Ayrault, qui refuse tout contact depuis juin 2012.

C’est donc avec une très grande surprise que l’Intersyndicale a appris ce jour-là par les journalistes que :

– M. Ayrault s’était exprimé sur le dossier Tripode ;
– Son cabinet avait rendu publique, sans en informer l’Intersyndicale, une réponse à la demande des ministres MM. Moscovici et Cazeneuve de classer le Tripode en site amianté.

L’Intersyndicale demande donc que soit organisée au plus vite une réunion avec les services du Premier Ministre, ou ceux des Ministres destinataires du courrier.

* Le classement du site permettrait une reconnaissance des maladies professionnelles plus facile et l’ouverture d’une procédure de pré-retraite amiante pour les agents. Ce serait aussi une mesure symbolique de reconnaissance du combat mené depuis 30 ans par l’intersyndicale amiante Tripode, avec le soutien actif des agents. Les Ministres MM. Moscovici et Cazeneuve ont demandé en décembre 2013 le classement du Tripode en site amianté au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

Liens :

Médiapart

Télénantes

Formulaire annuel d’évaluation (FANEV) 2014 : des innovations bienvenues

14 mars 2014

Cette réunion est animée par le bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Denise DARIOSECQ et Brigitte AVRIL.

Contexte de la campagne d’évaluation 2014

Le calendrier est avancé, pour éviter que la campagne FANEV se déroule principalement pendant des périodes de congés scolaires ou marquée par des absences plus nombreuses (vacances scolaires et mois de mai). En 2014, la campagne aura lieu du 17 mars au 9 mai, ce qui permettra aussi une meilleure articulation avec la gestion des primes versées annuellement en juin.

La DRH publiera une lettre d’info qui décrira l’économie de la procédure d’évaluation et sensibilisera tous les acteurs de l’exercice, y compris les responsables d’enveloppes budgétaires, qui connaîtront ex ante la somme des réductions d’ancienneté dont ils disposeront compte tenu de la structure par corps ou catégories des effectifs couverts par leur gestion. La DRH entend mettre en place une véritable pédagogie en amont du lancement de la campagne FANEV.

Le formulaire FANEV 2014 est assez similaire au formulaire 2013

Le formulaire se veut au plus près des termes du décret n° 2010-488 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat et unique pour toutes les catégories de personnels, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels (CDI ou CDD). L’application PROMAE, à laquelle renvoie le formulaire FANEV, permet d’établir des fiches de propositions pour les avancements et promotions. L’administration appelle l’attention sur les possibilités de proposer des réductions d’ancienneté pour les contractuels en CDI, sur une rubrique dédiée aux candidatures aux jurys de concours et sur le fait qu’une seule fiche NOMADE est désormais rattachée à un poste, au lieu de deux précédemment. L’exercice a été conduit dans un souci de responsabiliser les acteurs de la procédure : administration, évaluateurs et agents évalués.

« Préparation à l’entretien » : il s’agit notamment de l’indication, en tout début du formulaire, de la prise en compte expresse de la situation des agents contractuels. Alors que l’ancien formulaire se bornait à renseigner les rubriques catégorie, corps, grade et échelon, l’édition 2014 fait apparaître clairement si l’agent évalué est fonctionnaire, contractuel CDI ou contractuel CDD.

Réactions et propositions de la CFDT

Les innovations sont, dans leur ensemble, bienvenues. L’affinement de la rubrique sur les compétences linguistiques, qui prévoit la validation de compétences dans des langues autres que celles enseignées de manière permanente au Département est opportun. La place faite à l’animation d’actions de formation ou de participation à des jurys de concours, avec un ciblage précis des offres de services, est utile au repérage de compétences internes qui pourront être utilisées dans le cadre des formations.

« Compte rendu de l’entretien » : l’introduction d’une mention « refus de l’agent de participer à l’entretien » est bien accueillie, dans la mesure où cela peut servir de détecteur à d’éventuels dysfonctionnements.

S’agissant des perspectives d’évolution professionnelle en termes de fonction et de niveau de responsabilité, il est désormais demandé, pour les agents contractuels, de préciser les perspectives professionnelles après le contrat actuel et d’évaluer le potentiel de l’agent pour un éventuel contrat dans l’avenir auprès du Département.

« Reconnaissance de la valeur professionnelle » : fort opportunément, l’appréciation générale du supérieur hiérarchique apparaît non plus en fin de chapitre mais au début.

Reste à préciser les modalités de prise en compte des réductions d’ancienneté pour les contractuels CDI

S’il est acquis que, comme le demandait la CFDT lors des CCP, les demandes de réduction d’ancienneté passent par la procédure FANEV pour plus de transparence, les modalités doivent être précisées. En effet, les réductions d’ancienneté ne peuvent être facilement prises en compte durant les affectations à l’étranger car le montant de la rémunération est fixé par le contrat. La CFDT demande qu’on examine des solutions pour ne pas léser les agents concernés, comme par exemple l’établissement d’avenants aux contrats en cas de réduction d’ancienneté.

La prise en compte des modifications n’est pas certaine compte tenu d’impératifs techniques avancés par DSI. Il serait dommage que cette réunion, productive, ne porte pas ses fruits dès la campagne 2014.

Lettre du syndicat n°235

5 mars 2014

LDS n°235

Edito. Task force mobilité familiale. Réunion de concertation sur le mouvement 2014. Calcul du quotient par les caisses d’allocations familiales. Temps de travail à l’administration centrale. Les règlements intérieurs ARTT des postes.

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