Sur le projet de règlement intérieur (RI) de l’administration centrale soumis aujourd’hui à l’avis formel (CSAC du 23 avril 2024), la CFDT-MAE va voter CONTRE. Nous allons vous en en expliquer les raisons.
Lors du groupe de travail (GT) du 12 avril, nous nous sommes déclarés favorables à une harmonisation des amplitudes de badgeages entre Nantes et Paris, nous avons également demandé d’étendre les bornes à Nantes entre 6h et 20h afin de permettre aux agents nantais qui le souhaitent de commencer plus tôt. Nous prônons en effet une plus grande amplitude de badgeages à Nantes (dès 6h00 au lieu de 7h00) puisque des agents nantais ont exprimé ce besoin. De plus, si la semaine en 4 jours se met en place et en comptant les 45mn réglementaires de la pause méridienne, cela apporterait un peu de souplesse aux collègues nantais qui pourraient choisir cette organisation hebdomadaire du travail (y compris pour les jours qui seraient télétravaillés).
Le RI qui nous soumis pour avis aujourd’hui prévoit des bornes horaires entre 6h et 22h à Paris et entre 7h et 20h à Nantes. La CFDT-MAE déplore qu’une seul de nos demandes ait été prise en compte (faire figurer dans le RI, pour une bonne information des agents, la plage horaire minimum de présence au travail imposée par l’administration, soit entre 11h et 16h).
Sur l’article 14 du projet de RI : Jours de récupération dits « REHV »
Le projet dispose que les jours de récupération sont à utiliser dans les deux mois suivant la période de référence. Au GT du 12 avril, nous avions proposé qu’il soit précisé qu’il est possible de reporter les jours de récupération non posés dans les délais dans des cas de force majeure comme c’est le cas pour le motif de congé maladie. Nous déplorons que notre demande à ce sujet n’ait pas été prise été reprise par l’administration.
Enfin, comment la CFDT-MAE qui est à l’origine de la charte du temps, qui se bat au quotidien pour que son application soit respectée dans les services en France et à l’étranger, et qui est par ailleurs à l’avant-garde de la lutte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée pourrait voter en faveur d’un RI qui instaure une borne horaire maximale de référence fixée à 22h ? Une borne horaire fixée à 22h qui serait opposable aux agents sous couvert de nécessités de service.
La CFDT-MAE revendique donc de fixer à Paris (tous sites franciliens confondus) et à Nantes des bornes horaires communes entre 6h et 20h. Les directions et services ayant des contraintes horaires spécifiques pourront bénéficier, de façon dérogatoire, d’un RI spécifique avec des bornes horaires élargies à l’issue d’un processus de consultation des RP et des agents concernés.
Inversons la logique actuelle qui consiste à prévoir une amplitude excessive de bornes horaires pour tous les agents en AC en limitant la souplesse des bornes horaires élargies aux seules directions et services dont l’activité le justifie.
Finalement l’administration a été sensible à notre argumentation
et a accepté de faire débuter le badgeage à Nantes à 6h.
Pour cette raison, la CFDT-MAE s’est abstenue sur le texte du règlement intérieur.