Lors du comité technique ministériel du 31 mai, un expert de la section CFDT de France Expertise Internationale a plaidé pour un peu plus de cohérence de la part de l’autorité de tutelle de l’opérateur. En effet FEI ne reçoit aucune subvention de fonctionnement mais doit faire face – au sein même du MAE -, à la concurrence d’autres opérateurs publics qui, recevant des subventions, proposent la rémunération de leurs prestations à prix coûtant.
L’expert de la CFDT indique au Directeur général de la mondialisation (DGM) vouloir, dans son argumentaire, prendre appui sur le projet de Contrat d’Objectifs et de Performances (COP) de FEI dont la version en vigueur précise que “le MAE informe FEI des projets relatifs à une prestation d’expertise, d’ingénierie de projets, d’assistance technique ou de renforcement des capacités d’expertise et relevant de son champ de compétences (…) .
Le MAE sollicite FEI pour la mise en place de tout fonds à vocation internationale qui serait placé sous la responsabilité budgétaire ou opérationnelle du MAE.”
La CFDT déplore le manque d’effectivité de ces dispositions au sein des services centraux et rappelle, à titre d’exemple, que dans le dossier Haïti, les fonds relatifs au projet “cadastre-sécurité foncière” ont été confiés à l’opérateur du ministère des finances sur l’argument que celui-ci ne facturerait pas de frais de gestion.
L’expert CFDT estime que l’opérateur du ministère des finances s’est trouvé en situation de ne pas facturer de frais de gestion en raison des subventions qu’il reçoit de son ministère de tutelle, qui lui permettent, au cas par cas, d’entreprendre une politique de dumping économique en contradiction avec le principe d’autonomie financière des opérateurs publics prôné par les pouvoirs publics, y compris le MAE, généralement enclin à se féliciter du modèle économique viable de son opérateur.
Le portefeuille des activités de FEI étant axé sur le développement international, d’une part, et afin, d’autre part, de favoriser l’harmonisation de l’attitude des services centraux vis à vis de FEI pour ce qui concerne la gestion des fonds qui leur sont confiés, l’expert recommande de transférer vers la direction de l’économie globale et des stratégies de développement (ECODEV), en charge de la mise en oeuvre des fonds dédiés au développement, l’exercice de la tutelle de l’opérateur du MAE, à l’instar de ce qui est pratiqué pour l’Agence Française de Développement.
Dans sa réponse, le directeur général de la mondialisation souligne que les opérateurs publics-métiers ont, lors de la création de FEI, exprimé leurs craintes d’une monopolisation par celui-ci de la mobilisation de l’expertise française et rappelle que FEI s’est vu confier, récemment, la gestion des fonds de l’Initiative 5% Fonds Mondial. Le directeur général indique vouloir veiller aux intérêts de FEI mais que la complexité de certains dossiers ne permettent pas d’envisager que leur gestion soit confiée à FEI, “privilégié mais pas en situation d’exclusivité” selon ses propres termes. Le DGM conclut son propos en indiquant partager l’analyse de l’expert quant au modèle économique de l’opérateur du ministère des finances.