(mise à jour de l'article du 11 mai 2011). L'article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n’a pas remis en cause le principe des BSHE. Il prévoit cependant que ces bonifications ne seront plus prises en compte … [Lire la suite...]
Service hors d'Europe
Bonifications pour service hors d’Europe (BSHE) : issue incertaine !
L'article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n’a pas remis en cause le principe des BSHE. Il prévoit cependant que ces bonifications ne seront plus prises en compte pour calculer la durée d’assurance ouvrant … [Lire la suite...]
Affaire à suivre : la fin des surcotes liées aux bonifications pour services hors d’Europe.
La situation reste confuse sur le front des retraites et sur les modalités d’application de l’article 50 de la loi du 9 novembre 2010 (voir notre précédente rubrique « Alerte : bonifications pour services hors d’Europe : un article peut en cacher un … [Lire la suite...]
Alerte ! Bonifications pour service hors d’Europe – un article peut en cacher un autre
Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) qui bénéficie aux fonctionnaires titulaires était sur la sellette lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites. Un amendement sénatorial avait même demandé sa … [Lire la suite...]
Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe remis en cause
Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) a de nouveau été remis en cause à l’occasion du débat sur la réforme des retraites. Le CTPM du 27 octobre 2010 a fourni l’occasion de rappeler la position de la CFDT-MAE, déjà … [Lire la suite...]
Bonifications de dépaysement
Bonifications de dépaysement : les agents ayant servi hors d'Europe ne doivent pas faire les frais d'une réforme des retraites bâclée en deux mois. Bernard Kouchner s'était engagé en 2008, à notre demande, à rester vigilant "face à toute mesure … [Lire la suite...]