Affaires étrangères
Retrouvez sur notre site la livraison mai-juin de votre Lettre du Syndicat.
Au sommaire :
Lisez, faites lire… et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !
Retrouvez la Lettre du Syndicat (LDS) n° 291 sur notre site web.
Au sommaire :
Lisez… et faites-lire !
En marge du Comité technique ministériel (CTM) de novembre dernier, la DFAE avait répondu à l’une de nos interventions qu’il n’était « pas question » pour sa direction d’accroître le quota annuel de 1000 actes/agent en état civil consulaire.
Ce quota est communément appliqué par le Département depuis quelques années ; il détermine le nombre d’actes limite que l’on peut demander à un agent affecté en zone à risque de fraude faible, en respectant la qualité du service rendu et ses conditions de travail.
Ce vendredi 25 janvier, c’est un tout autre tableau que nous avons perçu de la DRH à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes : 5 ETP vont être crées, à l’été 2019, au sein du SCEC, visant à permettre le rapatriement en centrale de l’état civil de Genève, Luxembourg et Monaco.
Si l’on pose les chiffres à côté des lettres, le compte est loin d’être bon : Genève 2018 = 6250 actes, Luxembourg = 1604 et Monaco = 1152, soit un total de 9006. Si l’on ajoute à cela le fait que Zurich, dont les dossiers ont été rapatriés à titre anticipé dès l’été dernier, aura délivré 1310 actes pour l’année, avec un seul « ETP centrale pionnier »… l’on en arrive au chiffre de 10316 actes pour 6 ETP, soit un quota de… 1720 actes par agent !
Cette augmentation de… 72% n’est même pas « inacceptable », elle est juste intenable. Devant une charge de travail déjà à son maximum, avec des postes et des services qui sont à l’os (*), la CFDT-MAE s’inquiète de la contradiction entre les deux termes de l’équation :
Sur ces sujets sensibles des conditions de travail et du service public à l’étranger, nous attendons avec hâte des clarifications de l’administration.
(*) Lors de l’audition du secrétaire général du MEAE devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 3 octobre 2018, le président de la commission, le Sénateur Cambon estimait même « que la moelle était atteinte ».
A l’approche des fêtes, et sur un ton inspiré de l’Esprit de Noël, la section Nantes de la CFDT-MAE a porté sa lettre au Père Noël du service central de l’état civil…
Découvrez-là en pièce jointe !
Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.
La CFDT-MAE, très engagée sur la revalorisation des primes RIFSEEP des collègues de catégorie C du SCEC, revient sur son intervention lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes le 20 mars dernier.
Les fiches transmises par l’administration appellent les questions et les remarques suivantes de la part de la CFDT-MAE :
1/ Quels sont les 11 agents C du SCEC prévus pour un passage au groupe 1 ?
Concernant les « 11 autres agents a minima » du SCEC qui passeraient, comme l’indique l’administration, au groupe 1 (taux supérieur de prime) : ces agents ont-ils été identifiés et, vu leur nombre, s’agit-il des agents de catégorie C qui remplissent les fonctions non seulement d’officier d’état civil, mais aussi de greffier (dont la spécificité avait d’ailleurs déjà été évoquée lors de CTAC précédents) ?
2/ Le pourcentage d’agents relevant du groupe 1 reste insuffisant
La CFDT note que le pourcentage des agents C du SCEC relevant du groupe 1 n’a que très légèrement augmenté (passant de 8% en 2016 à 12 % en 2017). Cela reste bien en-deçà des propositions faites par la CFDT (notamment lors du CTAC de mars 2017) et, d’une façon générale, bien en deçà de la moyenne au MEAE (30%), certains services atteignant même le chiffre de 90% (comme la DAF). La CFDT rappelle que cette situation reste incompréhensible et source de frustration pour les agents du SCEC qui ont une responsabilité particulière en tant qu’officier d’état civil et qui exercent des métiers très techniques et diversifiés. Cette complexité est d’ailleurs attestée par le nombre et la durée des formations qu’ils doivent suivre pour exercer leurs fonctions. Cela dit, la CFDT note aussi et comprend la difficulté que peut avoir l’administration à identifier au SCEC les postes C relevant du groupe 1, dès lors que tous les agents du SCEC exercent des métiers très techniques et spécifiques.
Réponse de l’administration :
Cette question a été soulevée à maintes reprises et la réponse reste la même. En matière de RIFSEEP, il y a effectivement une difficulté liée au SCEC, mais malgré les apparences, passer de 8 % à 12 % représente un effort considérable. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’agents de catégorie C rattachés au groupe 1 ? Parce que le nombre d’agents pose problème ; la DGAFP ne souhaite pas revenir sur ce quota et il va être difficile d’avancer, il n’y a pas vraiment de solution. Seule solution : « grignoter » un peu de terrain sur certains types d’emploi. Néanmoins, si la DGAFP nous oppose un refus aujourd’hui, sa position pourrait évoluer à l’avenir.
La CFDT souligne que le taux majoré ne représente que 25 euros supplémentaires par agent.
3/ La CFDT souhaite connaître les démarches entreprises par le Département auprès de la DGFAP et demande à être associée à la révision annuelle de la cartographie des postes
La CFDT demande à connaître d’ici le prochain CTAC les résultats obtenus après consultation de la DGAFP concernant l’augmentation du quota d’agents de catégorie C inscrits au groupe 1 ; de la même manière, elle réitère son souhait d’être associée à la prochaine révision annuelle de la cartographie en matière de RIFSEEP. Pour finir, elle fait remarquer que la cartographie n’a pas été actualisée sous Diplonet.
Réponse de l’administration :
Ce n’est pas seulement un problème de coût, mais aussi de structuration du corps. La DGAFP peut évoluer sur ce point, l’administration a maintenant plus de recul sur la question, et le dossier n’est, en tout cas, pas refermé pour elle. Par ailleurs, elle annonce que la date de la cartographie sous Diplonet va être vérifiée.
La CFDT-MAE s’est penchée à plusieurs reprises, en novembre et mars dernier, sur la question des inégalités en matière de RIFSEEP entre le service central de l’état-civil et d’autres directions ou sous-directions.
Considérant qu’il était désormais nécessaire d’intervenir directement auprès du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la section Nantes lui a adressé un courrier détaillé que vous trouverez en pièce jointe.