Presse

La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1^er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : « La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge.

Nominations illégales : fin de la comédie, en trois actes

24 juillet 2012

Prologue

Par un décret du 25 mai 2009, l’administration a réformé les conditions d’accès des conseillers des affaires étrangères (CAE) aux emplois de chef de mission diplomatique, qui étaient auparavant accessibles à tous les CAE hors classe. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, les CAE « qui justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois » peuvent désormais être nommés en qualité d’ambassadeur.

Il est dès lors clair (pour la CFDT-MAE) que cela signifie que, quel que soit leur grade, les CAE doivent désormais remplir trois conditions cumulatives : appartenir depuis au moins 10 ans à un corps de catégorie A, justifier de 3 ans au moins de services à l’étranger et avoir exercé préalablement à leur nomination des responsabilités d’encadrement.

Amnésique au moment d’appliquer ce texte dont elle avait pris l’initiative, à trois CAE hors classe, l’administration a méthodiquement, mais vainement tenté par trois fois d’ignorer les deux dernières conditions. Non moins méthodiquement, la CFDT-MAE a contesté les nominations illégales.

Acte I (rappel) : Echec à Monaco

L’administration, qui avait, par décret du 10 mai 2011, nommé en qualité d’ambassadeur un CAE hors classe qui n’avait jamais servi à l’étranger, a semblé retrouver pour un temps la mémoire. Elle a battu en retraite après avoir pris acte de l’illégalité de ce décret.

Acte II : La récidive : L’Indonésie en février 2012, et acte III : La persistance dans l’erreur :

L’amnésie a ensuite joué en faveur de deux conseillers proches du Président de la République d’alors. Les intéressés, qui ne remplissaient pas la condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement, ont été nommés, l’un ambassadeur en Indonésie, l’autre ambassadeur en Thaïlande.

Epilogue : 23 juillet 2012 : L’administration mise échec et mat

Le Conseil d’Etat, dans ses deux décisions du 23 juillet 2012, non seulement confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le CAE nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, mais de plus il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ».

Mieux encore, il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

Il va de soi que la CFDT – MAE s’opposera à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Dans la presse :
– Libération : La nomination de deux ex-conseillers de Sarkozy comme ambassadeurs annulée
– Le Nouvel Observateur : J’aurais voulu être un ambassadeur
– Acteurs publics : Nominations au Quai d’Orsay : le Conseil d’État solde les années Sarkozy
– Asie info : Bangkok et Jakarta privés d’ambassadeurs français
– Rue 89 : La dernière cuvée Sarkozy reste à la maison
– Libertés, libertés chéries : Les nominations de deux ambassadeurs annulées par le Conseil d’Etat

Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Loras
Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Lortholary

Acte I : La nomination illégale d’un ambassadeur prévue à Monaco n’a pas eu lieu

3 juillet 2012

Le syndicat CFDT-MAE a fait reculer l’administration qui avait tenté de nommer M. Yves MAREK en qualité d’ambassadeur à Monaco. Or le statut des agents diplomatiques et consulaires exige que les conseillers des affaires étrangères qui sont nommés chef de mission diplomatique justifient de trois ans au moins de services à l’étranger. L’intéressé ne remplissant pas cette condition, sa nomination était illégale. Dans ses écritures, l’administration, a-t-on appris à l’audience, avait pris acte de l’illégalité de sa décision. Mieux vaut tard que jamais. Sans surprise, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas lieu à statuer.

A suivre : Acte II : Indonésie, et Acte III : Thaïlande…

Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le cas Marek

La CFDT-MAE félicite son nouveau ministre et l’interpelle au sujet d’une nomination douteuse

16 mai 2012

Monsieur le ministre,

Le syndicat CFDT-MAE tient à vous féliciter dès à présent pour votre nomination à la tête du ministère et souhaite pouvoir vous rencontrer, dès que votre agenda le permettra, afin d’évoquer les questions sur les personnels et les missions qui nous paraissent les plus urgentes.

Lire la suite en téléchargeant notre lettre ci-dessous.

Lire le courrier que la CFDT-MAE adresse au nouveau Ministre

Nouvelle nomination illégale d’un ambassadeur, la CFDT-MAE répond à la provocation par un recours !

5 mai 2012

Le syndicat CFDT-MAE avait interrogé le secrétaire général du Quai d’Orsay en octobre dernier au sujet de M. Damien Loras, conseiller à l’Elysée, qui visait le poste d’ambassadeur à Brasilla, estimant qu’il ne remplissait pas la condition relative à l’exercice de fonctions d’encadrement prévu par le statut des agents diplomatiques et consulaires, réformé sur ce point en 2009 à l’initiative de Bernard Kouchner.

Le secrétaire général n’avait pas répondu à cette demande d’éclaircissements mais le projet de nomination avait fait long feu.

Or aujourd’hui, à 24h du second tour de l’élection présidentielle, M. Loras est nommé ambassadeur à Bangkok par décret du Président de la République publié au Journal Officiel.

Comme pour M. Yves Marek dont la nomination comme ambassadeur à Monaco a été contestée devant le Conseil d’Etat par un recours pour excès de pouvoir déposé par la CFDT (ce qui a eu pour effet de faire renoncer l’administration à cette nomination) et comme pour M. Bertrand Lortholary dont la CFDT conteste la nomination comme ambassadeur à Jakarta, la CFDT, qui sait elle aussi être réactive, déposera sans délai un recours pour excès de pouvoir contre le décret de nomination de M. Loras.

Dans la presse :

– site des Inrocks : Sarkozy recase un conseiller diplomatique au mépris de la procédure
– site d’Acteurs publics : Nouveau bras de fer judiciaire autour du « recasage » d’un conseiller du Président Sarkozy
– site du Petit journal à Bangkok : La nomination du futur ambassadeur contestée par la CFDT

Parachutage d’entre-deux-tours à l’Institut Français

4 mai 2012

La CFDT de l’EPIC Institut Français proteste contre la nomination, par Nicolas Sarkozy et Frédéric Mitterrand, d’un délégué général à l’action culturelle internationale des outre-mers dont le financement n’est pas prévu. Elle alerte les institutions représentatives du personnel. Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.

« Chers Tous,

Nous avons appris que par décision de l’actuel Président de la République et de son ministre de la Culture serait créé au sein de l’Institut français un poste de « délégué général à l’action culturelle internationale des Outre-mers ». Cette création de poste et cette mission nouvelle ne s’accompagne d’aucun moyen budgétaire nouveau. L’Institut français devra donc supporter sur son budget le salaire du titulaire du poste – d’ores et déjà désigné – avec les frais annexes (secrétariat, missions, nouveaux projets, etc.). Un CE extraordinaire est convoqué le 7 mai pour lui en faire l’annonce.

Sans juger à ce stade de l’opportunité de cette création de poste et de cette mission nouvelle, ni des qualités de la personne désignée, la CFDT usera de toutes les voies de recours pour s’opposer à ce que des charges nouvelles nous soient imposées sans qu’en regard des moyens nouveaux soient alloués.

Au moment où nous sommes engagés dans une longue négociation avec la direction sur la revalorisation de notre grille des salaires, que le plafond d’emploi pourtant voté par le législateur (190 ETPT votés, 145 ETPT actuellement) n’est pas atteint faute de moyens, que nous sommes en sous effectif patent dans TOUS les services, la CFDT estime dangereux pour l’équilibre économique de notre établissement et pour la santé même de nos collègues qui n’en peuvent plus d’essayer de remplir les missions liées à l’universalité du réseau, que la réforme en cours avec ses structures et ses procédures ad hoc ne sont pas encore en finalisées, que nous soit ajoutée cette mission sans aucun moyen correspondant.

C’est pourquoi la CFDT vous appelle à la soutenir dans les démarches qu’elle ne manquera pas d’entreprendre si le schéma que l’on nous annonce devait prospérer. Elle appelle de la même façon la CGT à la rejoindre pour y faire barrage.

Amitiés syndicales. »

Présentation du syndicat CFDT-MAE devant l’Institut diplomatique et consulaire

13 avril 2012

Seuls la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC ont répondu à l’invitation du bureau de la formation et du bureau du dialogue social. Ils disposaient chacun d’un quart d’heure pour se présenter devant une cinquantaine de stagiaires de l’IDC, les sensibiliser à l’importance du dialogue social, insister sur les enjeux RH et détailler leurs priorités revendicatives.

Carte d’identité du syndicat CFDT-MAE

La CFDT au MAE c’est 1.200 adhérents, titulaires, contractuels, recrutés locaux et volontaires internationaux, 20 sections syndicales à Paris, à Nantes et à l’étranger, un conseil syndical de 20 membres et une commission exécutive de 8 membres.

Sa représentativité, mesurée par les élections au CTPM en juillet 2010, est de 41 % soit 9 sièges sur 20. 41 %, cela permet de peser dans les négociations. Selon les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, un accord sera valide s’il est signé par des syndicats représentant 50 % des voix. C’est très différent de la situation antérieure où un accord pouvait être signé par 3 ou 4 petits syndicats avec seulement 20 % de représentativité.

La CFDT-MAE c’est aussi 6 permanents à Paris et 6 à Nantes, pour un droit théorique de 20 permanents. Avis aux amateurs ! Passer 2 ou 3 ans dans une permanence syndicale, c’est comme une mobilité externe. Loin d’être un handicap dans votre carrière, ce sera une expérience unique qui pourra être valorisée dans votre parcours professionnel. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, la DRH en convient désormais…

La communication de la CFDT-MAE c’est un bulletin mensuel, la Lettre du syndicat CFDT-MAE, adressé à nos adhérents et publié sur notre site internet www.cfdt-mae.fr et des infos régulières par mèl à nos adhérents et, quand le sujet concerne tout le monde, à l’ensemble des collègues du MAE.

Actualité revendicative

Le contexte depuis 2007, c’est la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour la CFDT, c’est encore une occasion ratée pour la modernisation de l’Etat :

. occasion ratée parce que ça s’est fait dans la précipitation (été-automne 2007) ; la RGPP a été pilotée par l’Elysée, sans consultation de personne, ni des syndicats, ni des services concernés ;
. occasion ratée parce que la RGPP se réduit depuis 5 ans à une « chasse aux emplois ». Le MAE – MM. Juppé et Schweitzer l’avaient souligné dans le Livre Blanc sur l’action extérieure de la France – avait fait avant 2007 d’énormes sacrifices en terme d’emplois et de moyens budgétaires. Aujourd’hui le ministre lui-même en est à se demander si ça a encore du sens de s’accrocher à « l’universalité du réseau ».

A l’administration centrale le gros dossier, actuellement, c’est la prévention des risques psycho-sociaux, c’est-à-dire de toutes les formes de souffrance au travail, stress, harcèlement moral, violence managériale.

La CFDT a mis cette question sur la table depuis 2007 et on avait peu avancé jusqu’à maintenant : une enquête effectuée par la médecine de prévention dont on n’avait pas tiré grand-chose et, en 2011, quelques réunions de concertation sans plan de travail précis.

A présent le groupe de travail est reparti sur des bases nettement plus sérieuses : à la demande de la CFDT la méthodologie proposée par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a été adoptée ; un chef de projet a été nommé, qui est chargé de l’élaboration d’un plan de prévention ; un calendrier est fixé avec des réunions mensuelles programmées jusqu’à la fin de l’automne ; tous les services concernés sont impliqués (DRH, RH2, les deux psychologues) et bien sûr les syndicats parmi lesquels la CFDT joue un rôle pilote. Le but est d’aboutir à un plan de prévention des RPS qui sera intégré au document unique, qui recense l’ensemble des risques professionnels.

La négociation emblématique c’est le dialogue social dans les postes (DSP). L’idée du dialogue social dans les postes est une proposition lancée par la CFDT en 1999 et reprise par le ministre d’alors, Hubert Védrine. Le premier accord cadre date de 2000. L’intention était là mais c’était la préhistoire du dialogue social. Le dispositif n’a pas très bien fonctionné, les syndicats peinant à désigner des représentants et les chefs de poste renâclant à jouer le jeu. La CFDT n’avait pas signé le 2ème accord cadre (2003-2007) qui n’apportait aucune amélioration au dispositif.

Un saut qualitatif a été franchi en 2008 avec la négociation du 3è accord-cadre, qui est toujours en vigueur.

. 1ère innovation : les représentants du personnel ne sont plus désignés par les syndicats parisiens mais élus par leurs collègues sur place ; ainsi ils ont la légitimité du suffrage ;
. 2ème innovation : le DSP devient un critère d’évaluation des chefs de poste. Rappel : la CFDT a aussi milité et obtenu l’institution de l’évaluation à 360° des chefs de poste. Tout cela va dans le même sens, la prise en compte des enjeux RH et du dialogue social par la hiérarchie dans les postes ;
. 3ème innovation : les recrutés locaux disposent d’une instance de concertation compétente pour leur situation individuelle.

A l’heure actuelle, l’administration et les syndicats négocient le 4ème accord cadre, qui prendra effet en 2013. L’enjeu est de donner une valeur contraignante à l’accord. La CFDT, suivie pas les autres syndicats, a demandé que le futur accord fasse l’objet d’un ou plusieurs textes réglementaires. Nous avons obtenu satisfaction à tel point que La DRH a été tentée de zapper la phase réglementaire et de passer directement à la rédaction des textes ! L’autre enjeu de ce 4ème accord c’est de prendre en compte les questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Il n’existe pas de CHSCT dans les postes et nous demandons que les futures instances de concertation puissent être réunies au moins une fois par an en formation CHSCT pour évoquer les questions de sécurité, de santé au travail et de prévention des risques psycho-sociaux.

A la demande de la CFDT le dispositif sera simplifié : au lieu de quatre instances (CCL, CCP, réunion conjointe, AG) on en gardera deux : une commission pour les situations individuelles des RL et un comité technique pour toutes les questions générales.

Les primes au mérite constituent une tendance lourde – et lourdement nuisible – qui date de la même époque que la RGPP (2è semestre 2007) et qui consiste à indexer les primes sur le mérite ou la performance.

Avec la PFR on assiste à une généralisation de ce principe, à l’administration centrale, puisque après les corps de catégorie A en 2009 et B en 2011, les C et les corps techniques s’apprêtent à basculer en 2012 ou 2013.

Avec la prime de performance individuelle (PPI) on assiste à une tentative de moduler aussi les indemnités de résidence à l’étranger. 500 K€ par an vont être saupoudrés entre certains chefs de service à l’étranger. Le gain sera faible pour chacun d’entre eux, quelques centaines d’euros par an. Cet argent pourrait être utilisé plus utilement pour améliorer la situation des C expatriés (la fonctionnalisation des emplois demande à être améliorée) et celle des recrutés locaux, qui n’ont pas encore tous une protection sociale digne de ce nom.

La CFDT est opposée à la généralisation de ces dispositifs car il est toujours aussi difficile de mesurer le mérite et la performance. Nous prônons la réhabilitation du rôle des commissions administratives paritaires. Le mérite doit être récompensé par des avancements (avancements de grade, listes d’aptitude, réduction d’ancienneté dans les échelons).

Il me reste très peu de temps pour évoquer les nominations douteuses, donc rapidement : le ministre Kouchner avait décidé, en 2009, de « déverrouiller » l’accès aux emplois d’ambassadeurs, réservés jusqu’alors aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères hors classe. La CFDT avait obtenu que l’ouverture de ces postes aux conseillers des affaires étrangères s’accompagne de trois conditions : avoir servi pendant 10 ans en catégorie A, avoir déjà servi à l’étranger et avoir assuré des fonctions d’encadrement. A peine la modification du statut diplomatique publiée, l’administration s’est employée à violer la lettre et l’esprit du nouveau texte.

Boris Boillon a inauguré une série de nominations douteuses. Il y avait en effet un sérieux doute sur le fait qu’il ait effectivement exercé des fonctions d’encadrement. La CFDT a hésité et on a laissé passer.

L’été dernier, Yves Marek a été nommé ambassadeur à Monaco. La CFDT a déposé un recours en Conseil d’Etat, estimant que l’intéressé n’avait jamais encadré d’équipe. L’administration a reculé et a nommé quelqu’un d’autre. Nous attendons le jugement du Conseil d’Etat sur le fond car ce qui nous intéresse, évidemment, ce n’est pas le sort de tel ou tel, mais bien le respect du droit, surtout que nous avons participé activement à le réformer.

Pour les cas suivants, la nomination avortée de M. Loras (conseiller technique à l’Elysée) à Brasilia, la nomination de M. Lortholary (idem) à Jakarta, la nomination annoncée de M. Loras à Bangkok, et sur les procédures initiées par la CFDT, je vous renvoie à l’abondante littérature parue dans l’excellent magazine Acteurs Publics et dans la plupart des news magazines.

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