Expérimentation

Dans une « note de cadrage » du 22 mars dernier et transmis aux administrations concernées, la DGAFP prévoit de lancer l’expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères (administration centrale et services déconcentrés, y compris ceux en contact avec le public), qui vise au soutien « de l’attractivité des métiers de la fonction publique, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation de son fonctionnement ». Cette mesure, qui débutera au plus tard à l’été 2024, sera menée sur la base du volontariat des agents et restera adaptable et réversible.

Une revendication forte de la CFDT-MAE

Bien que sans réduction du temps de travail, la mise en place de la semaine en 4 jours, une demande forte de la CFDT-MAE, pourrait, dès le mois de mai 2024 et au plus tard à la rentrée 2024, bénéficier à des collègues volontaires du Ministère ne pouvant/ne souhaitant pas télétravailler, effectuant des longs trajets, soumis à des rythmes particuliers ou simplement désireux de profiter d’un jour supplémentaire de repos. D’autres organisations du temps de travail sont susceptibles d’être testées telles que la semaine de quatre jours et demi ou l’alternance des semaines en 4 et 5 jours.

La CFDT-MAE demande l’ouverture de négociation

Sans consultation en amont des organisations syndicales et de concertation dans son élaboration, la mise en place de cette mesure au MEAE devra être accompagnée d’un véritable dialogue social de qualité en ouvrant notamment des négociations sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail.

Un dialogue social continu et approfondi

L’expérimentation devant se dérouler sur une année ou plus, il apparaît essentiel de développer un dialogue constant avec les organisations syndicales et d’échanger avec les élus du personnel des comités sociaux ministériels et des formations spécialisées en particulier sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

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Prenez connaissance (hors Eole) de la “note de cadrage” de la Directrice générale de l’administration et de la Fonction publique, récemment publiée sur le compte LinkedIn et X (ex-Twitter) du journaliste d’Acteurs publics, Bastien Scordia.

Le Directeur général de la mondialisation (DGM) présente la réforme, rendue nécessaire en raison de la « délisibilité » (sic) du réseau. La réforme s’articule autour de deux axes :

1/ l’expérimentation du rattachement à l’Institut Français du réseau culturel de la France à l’étranger dans 13 postes (Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour et Syrie) ;

2/ la fusion entre les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et les établissements à autonomie financière (EAF).

Les objectifs sont au nombre de trois :

Visibilité : Pour cette raison il est apparu souhaitable de choisir une « marque unique » : c’est l’« Institut français » ;

Cohérence : Un dispositif a été institué, le même partout : un EAF par pays, avec succursales, et ces structures seront dotées d’un même organigramme, des mêmes règles de gouvernance et d’un même périmètre ;

Souplesse : A cette fin, il faut créer des partenariats et favoriser l’autonomie financière.

En 2013, 94 pays seront à EAF unique et 13 ont été choisis pour une expérimentation réversible en cas d’échec. Le périmètre de l’expérimentation du rattachement du réseau à l’Institut français est identique à celui de la fusion SCAC/EAF.

Sur le périmètre :

La RGPP a été initiée antérieurement à la loi sur la réforme de l’action culturelle extérieure et n’a donc pas pris en compte cette dernière. Le périmètre des EAF uniques correspond aux activités des opérateurs Institut français et Campus France : coopération culturelle, y inclus l’audiovisuel, l’enseignement du français, la coopération universitaire, les débats sur les idées et le savoir, et la coopération scientifique quand celle-ci n’est pas logée dans un service à part – c’est le cas dans 10 pays.

Restent donc hors de ce périmètre le développement et la gouvernance démocratique, qui restent en chancellerie, les alliances françaises et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Ce choix a été fait pour que les deux EPIC et les EAF traitent d’activités qui sont par nature des activités de partenariats et de cofinancements. Ce paramètre a été choisi en raison de sa simplicité de mise en œuvre pour les postes. 16 postes ont été concernés en 2010, 68 en 2011, 82 le seront en 2012 et 94 en 2013.

Dans les centres culturels et de coopération (CCC) où tout est fusionné au-delà du périmètre, il y aura en fin de parcours une « défusion » pour que le périmètre défini plus haut soit respecté.

Le DGM indique que les ETP et les crédits correspondants seraient transférés des SCAC vers les EAF à l’occasion de la fusion (35 ETP l’ont été au 1er janvier 2011, 130 le 1er juin 2011, 80 le seront en mars 2012). Il confirme que l’objectif de la réforme n’est pas la réduction du nombre d’ETP et rappelle que dans un réseau de 7 000 personnes, 40 ETP ont été supprimés au titre de la RGPP 1 (2009-2011) et qu’un nombre similaire est prévu au titre de la RGPP 2.

Le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) se voit investi d’une double responsabilité. Au sein de l’ambassade, il traite des questions de coopération-développement (en ce compris les relations avec l’Agence française de développement) et de gouvernance, et, en sa qualité de directeur de l’EAF, il traite des questions incluses dans le périmètre de la fusion. Une cartographie, SCAC par SCAC est en cours pour déterminer les effectifs qui vont rester au SCAC et ceux qui seront transférés à l’EAF.

Trois exercices distincts sont en cours : la fusion SCAC/EAF, l’expérimentation du rattachement du réseau à l’Institut français et « comment le réseau honore la cible des schémas d’emploi » (sic), en clair la détermination du nombre d’ETP à supprimer.

Les services communs de gestion ne se sont pas vu confier la gestion des EAF car leur savoir-faire en matière de gestion des crédits n’est pas le même que celui qui consiste à gérer les interventions des EAF.

Sur l’expérimentation :

L’administration souligne en outre que l’expérimentation est un sujet qui est apparu au cours du débat parlementaire. Elle doit être réversible. S’agissant des personnels, les expatriés se verront proposer un contrat direct avec le Département et seront ensuite mis à disposition, comme cela se pratique pour les personnels concernés des alliances françaises. Le directeur des bureaux de l’établissement public reste le COCAC. Pour les autres personnels contractuels de droit français, le recrutement se fera sur le fondement d’une convention tripartite. S’agissant enfin des recrutés locaux, le transfert des SCAC vers les bureaux de l’Institut français s’effectuera en respectant les droits acquis.

La CFDT insiste sur la nécessité de consulter les instances du dialogue social dans les postes concernés. Il faut associer étroitement les agents à l’expérimentation. Réponse : Si vous constatez que le dialogue social ne se passe pas bien dans un pays expérimentateur, signalez-le nous. D’ici à fin août, un télégramme de compte rendu des réunions de dialogue social devra être adressé par les postes.

Le plafond d’emploi de l’opérateur sera augmenté à due concurrence des ETP transférés, à cet égard l’opération sera donc neutre. Au terme de la période d’expérimentation, la décision de rattacher ou non l‘ensemble du réseau sera prise par le législateur.

Calendrier :

Réunion des COCAC les 18 et 19 juillet ; en septembre/octobre 2011, réunion de concertation, après la conférence des ambassadeurs, sur la cartographie du réseau.