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Programmation 2019 des effectifs : y a-t-il un pilote dans l’avion ? –24 mai 2018 au CTM

12 juin 2018

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La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur l’exécution de la programmation des effectifs en 2018 et sur l’exercice de programmation 2019 avec, en particulier, la cible des suppressions d’emplois à atteindre pour le Département qui avait été initialement fixée à – 100 ETP par la lettre-plafond du 1er ministre.

  • Exécution du schéma d’emplois 2018

La CFDT interroge l’administration sur le bilan de la programmation 2018.

La CFDT déplore ces 100 nouveaux emplois supprimés

La CFDT déplore ces 100 nouvelles suppressions et constate que l’atteinte de cette cible par la DRH a été rendue possible par des suppressions supplémentaires d’effectifs liées à la seconde vague de PPD, la poursuite de l’exercice « grands formats » et postes à gestion simplifiée (PGS) ainsi que 14 nouvelles transformations de postes d’expatriés (1 A et 13 C) en recrutés locaux dont plus de 60% concernent des fonctions de secrétariat.

La direction des ressources humaines (DRH) répond qu’elle partage les soucis des organisations syndicales et qu’il n’est jamais facile de transformer des emplois et de supprimer des postes de travail. Elle souligne qu’elle privilégie les mises en retraite plutôt que les licenciements secs pour les recrutés locaux et qu’en 2018, il y a eu moins de transformations de C en ADL puisque les postes de travail « évidents » ont déjà été transformés. D’une manière générale, la DRH met en avant une programmation « de plus en plus difficile » à réaliser.

Exercices « grands formats » et consulats « d’influence »

La CFDT relève que ce sont les agents de catégorie C (à 40%) ainsi que les ADL (à 33%) qui auront le plus été touchés par les suppressions dans le cadre de l’exercice « grands formats » ou « grands postes ». Cet exercice va-t-il perdurer sachant qu’il aura contribué en 2018, selon la fiche, à près de la moitié de réduction programmée des effectifs à l’étranger ? Outre le Bénin et Madagascar, qui ont été les plus affectés par les suppressions d’emplois, la CFDT souhaiterait connaître les autres pays concernés par l’exercice « grands formats ».

Enfin, pour les consulats dits « d’influence » des nouvelles initiatives sont-elles à l’ordre du jour notamment pour 2019 ?

En ce qui concerne l’exercice « grands formats », dont la liste des pays concernés n’a pas changé, la DRH indique que celui-ci est à présent achevé et qu’à ce jour, il n’y en a pas d’autres de prévu. Pour les postes à gestion simplifiée, elle rappelle que cet exercice s’étale sur plusieurs années et qu’un effort, à ce titre, sera demandé en 2019 mais qu’il ne s’agit pas d’une mesure nouvelle.

Transformations d’emploi de VI en SESIC

La CFDT note également, avec intérêt, deux transformations de postes de VI en postes de SESIC, à Beyrouth et Abidjan : s’agit-il d’une mesure ponctuelle ou bien d’une volonté assumée de transformation d’emplois dans la filière SIC ?

La DRH explique que la transformation de postes de VI en SESIC est le fruit d’un dialogue avec la DSI, le profil « volontaire international informaticien » n’étant pas facile à trouver. Elle ajoute qu’il n’est donc pas à exclure que d’autres transformations aient lieu dans le futur.

Plan de recrutement :

La CFDT constate que le plan de recrutement comporte 148 recrutements concours et sorties d’école (ENA, IRA) auxquels s’ajoutent 32 recrutements spécifiques (PACTE, militaires, travailleurs en situation de handicap) : ce plan va-t-il permettre de recruter plus d’agents titulaires C en 2018 afin de compenser la sur exécution de -50 emplois GI (titulaires et CDI à la Centrale) réalisée en 2017, due à une trentaine de départs en retraite non anticipés par la DRH ?

Enfin, on signale dans la fiche remise aux organisations syndicales que ce plan de recrutement devrait permettre la prise en compte de l’affectation d’agents titulaires sur des postes auparavant occupés par des contractuels dans le réseau culturel. De quels postes parle-t-on ? Et combien d’emplois sont-ils concernés ?

La DRH indique que la répartition entre le recrutement « spécifique » et le recrutement « classique » est fixée par elle en fonction du nombre total de recrutements à effectuer au titre d’une année.

  • Programmation 2019 et schéma d’emplois

La CFDT remarque, malgré la cible annoncée l’année dernière de – 100 ETP en 2019, qu’aucun élément de programmation n’est annoncé dans la fiche de séance. Est-ce volontaire ? Le schéma d’emploi prévu pour 2019-2022 reprend-il les – 100 ETP pour 2019 ou bien cette cible est-elle revue à la hausse ?

Quelle est la programmation des effectifs 2019, dans la mesure où la fiche CTM n’en parle pas ? Dans le prolongement du discours fait au Ministre et des objectifs assignés au Département, nous craignons que la période 2019-2021 ne soit propice à des suppressions supplémentaires d’emplois.

La direction des ressources humaines rappelle que le Département est en « pleine année budgétaire » et que des négociations avec Bercy sont en cours. Il est donc trop tôt pour avoir une visibilité autre que celle de la lettre-plafond de -100 ETP de prévu en programmation 2019.

Existe-t-il une 3ème vague de PPD de prévu ?

Notre organisation demande à connaître les grands principes qui vont guider la DRH – en liaison avec les secrétariats de programmes, les directions géographiques et l’inspection – pour atteindre cette cible ? Existe-t-il une 3ème vague de PPD de prévu ou un nouvel exercice de type « grands formats ou grands postes » est-il déjà planifié ?

La DRH confirme qu’il n’existe pas « aujourd’hui » de 3ème vague de PPD de prévu.

Transformations d’emplois et réseau consulaire

L’exercice de transformation des postes à l’étranger va-t-il être plus important que prévu en 2019 et concernera-t-il des agents C et A dans les mêmes proportions que pour l’année 2018 ? Enfin, le réseau consulaire sera-t-il le plus touché, comme en 2018, par ces transformations ?

S’agissant des transformations d’emplois, la DRH étudiera les possibilités « au cas par cas ».

Thèmes : ADL, Agent contractuel, agents de l'état, agents titulaires, ASIC, CTM, Emploi, schéma d'emplois, SESIC

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