Le bureau du dialogue social et les syndicats étaient réunis le 2 avril pour préparer le comité technique ministériel qui se tiendra les 30 et 31 mai prochains. Que ce soit sur l’architecture des instances de dialogue social, sur l’organisation matérielle, sur le calendrier ou sur les sujets à mettre à l’ordre du jour du comité, l’administration a fait preuve d’une grande crispation, qui détonne avec l’atmosphère confiante qui prévalait jusqu’au départ du précédent directeur général de l’administration.
Cadre réglementaire du dialogue social : tout cela reste bancal
Un projet de règlement intérieur sur le modèle de celui fourni par la fonction publique est présenté par l’administration aux syndicats et sera débattu en avis formel lors de ce CTM. L’administration indique que le décret de 2006 instituant notre ancien CTPM ne sera pas modifié, même s’il ne correspond plus à la réalité (fin du paritarisme, durée du mandat, attributions du comité…). Il sera abrogé à la fin du mandat, après les élections de 2014. La CFDT et la CGT demandent à nouveau la création d’un comité technique spécial (CTS) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pour les sites parisiens, sur le modèle de ce qui existe pour Nantes.
L’administration réitère son refus, sans explication…
Organisation du CTM : le dialogue social pâtit du manque de salles !
La CFDT proteste au sujet du délai beaucoup trop court (une journée au lieu de deux habituellement) dont disposeront les représentants du personnel pour préparer un comité qui dure, en général, deux très longues journées.
Réponse du bureau du dialogue social : on ne peut pas modifier les dates car « on a des problèmes de salles ».
La CFDT déclare que le dialogue social ne peut pas être tributaire de questions d’organisation et qu’il est parfaitement possible d’organiser cela soit à la Bourse du travail de Paris, haut-lieu du syndicalisme, soit dans les locaux de la Courneuve. Nous n’excluons pas de faire convoquer le comité à nouveau en juillet si nous n’avons pas eu le temps de préparer celui-ci convenablement. Ce serait d’ailleurs pertinent puisque, fin mai, nous rencontrerons probablement au CTM notre nouveau ministre, fraîchement nommé, mais qu’il sera trop tôt pour discuter avec lui de ses orientations pour le MAEE.
La DRH rétorque qu’ « il n’y aura pas d’autre CTM avant novembre », semblant oublier les règles élémentaires (et réglementaires) du dialogue social. Celles-ci font obligation à l’administration de réunir les instances dans les deux mois si la moitié au moins des représentants titulaires en font la demande et beaucoup plus rapidement si un avis formel est retoqué à l’unanimité par les représentants du personnel.
Ordre du jour du CTM : l’administration botte en touche
Pour la première fois depuis des années, on constate que l’administration souhaite en faire le moins possible :
– selon la DRH les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité devraient rester confinées au CCHSCT (dans lequel plusieurs syndicats ne siègent pas faute d’une représentativité suffisante). Si l’administration veut appliquer strictement la réglementation – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisqu’il était possible de discuter de tout au CTM à condition de s’y prendre à l’avance -, elle doit en tirer toutes les conséquences. Il faut en effet se donner les moyens de traiter les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au niveau pertinent. C’est pourquoi la création d’un CHSCT parisien, sur le modèle du CHSCT nantais, est nécessaire et urgente.
– les questions d’action sociale devraient rester confinées au comité d’action sociale (même remarque),
– notre demande d’avis formel sur les restructurations du réseau (fermetures, ouvertures et transformations) est rejetée car, nous dit-on, pour 2011 c’est trop tard et pour 2012, « il n’y a rien de prévu » ! d’ailleurs nous ne sommes toujours pas destinataires des « études juridiques » que nous demandons depuis 2 ans et qui étaient sur ce dossier censées être transmises aux organisations syndicales,
– la demande des syndicats pour un avis formel au sujet du reclassement des conseillers des affaires étrangères est jugée prématurée. Nous faisons valoir que les textes nous donnent la possibilité de demander un vote formel, ce dont nous ne nous priverons pas.
La CFDT a proposé que chaque syndicat adresse par écrit ses propositions de points à ajouter à l’ordre du jour du CTM.
Au final on ne comprend pas l’attitude de la DRH qui veut éviter que les sujets parisiens (immobilier, conditions de travail, action sociale) soient évoqués en CTM «pour ne pas surcharger l’ordre du jour» et qui, en même temps, refuse obstinément de créer les instances de dialogue social, prévues par les textes, qui permettraient de traiter ces questions et d’alléger l’ordre du jour du CTM.
Télécharger ci-dessous le courrier adresse par la CFDT à la Directrice générale de l’administration.
Lire la lettre adressée à la DGA