Les bureaux RH1C et « Sirhius » ont participé à une réunion avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 octobre dernier. A ce titre, l’administration a souhaité faire un point avec les organisations syndicales du MAE sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) indique qu’elle a reçu le courrier [faire le lien vers Lettre n° 138/CFDT-MAE du 6 octobre 2014] de la CFDT concernant le RIFSEEP. La CFDT est le seul syndicat à avoir réagi sur le sujet par écrit.
La finalité du RIFSEEP est de simplifier et de rationaliser le système des primes, le RIFSEEP ayant pour vocation de remplacer l’ensemble des primes existantes. Actuellement, on compte 1.700 primes pour l’administration centrale, dont un bon nombre au MAEDI. Un courrier de la ministre chargée de la Fonction publique a demandé le recensement de toutes ces primes.
Un changement à coût constant
La mise en place du RIFSEEP est suivie de près par la direction du Budget qui a indiqué que le changement devra se faire à coût constant. La réforme sera soumise au guichet unique DGAFP/direction du Budget. Dans un contexte plus contraint que prévu, le Département tentera de s’appuyer sur le retour catégoriel.
Le calendrier n’a pas été modifié
Idéalement, le comité technique ministériel (CTM) de novembre doit permettre de finaliser le dossier mais il a été impossible de tenir la date du 24 octobre (date de remise des documents pour le CTM) car une concertation préalable avec les organisations syndicales sur la cartographie des corps A, B et C est nécessaire. Il est donc souhaitable que les projets d’arrêtés soient présentés lors du CTM de printemps 2015.
Le schéma stratégique indemnitaire (SSI)
La cartographie des corps qui basculeront en juillet 2015 doit être précisée. Cet exercice est obligatoire pour les conseillers des Affaires étrangères (CAE), les secrétaires des Affaires étrangères (SAE), les secrétaires de chancellerie (SCH) et les adjoints administratifs de chancellerie (ADJACH). L’administration estime préférable que tous les corps des C basculent en même temps (ADJACH et ADJTCH) pour ne pas stigmatiser les agents techniques. La date limite pour le basculement des autres corps, sauf exception justifiée, sera janvier 2017. Une réflexion doit être menée au MAEDI sur les attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC), les secrétaire des systèmes d’information et de communication (SESIC) du fait de la prime informatique, les ministres plénipotentiaires et les traducteurs. S’il est décidé que ces corps ne doivent pas basculer, il faudra argumenter auprès de la DGAFP et de la direction du Budget.
Il n’est pas exclu que certaines primes et indemnités soient maintenues à côté du RIFSEEP si cela est justifié (exemple : les primes des chauffeurs). La question de la prime informatique est posée.
Pour les A et B, remplacement de la PFR par le RIFSEEP
Le RIFSEEP est proche de ce qui existe déjà pour la PFR. Les B auront 3 groupes de primes comme c’est déjà le cas. Les A auront 4 groupes contre 5 actuellement. L’administration s’appuiera sur la cartographie existante pour un travail en concertation avec les syndicats et les directions, ce qui pourra donner lieu à modifications de la cartographie.
Pas de suppression de la NBI si le passage au RIFSEEP se fait à coût nul !
La question de l’articulation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec les primes est posée. A ce stade, aucun ministère n’a l’intention de la supprimer même si la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) prévoit de la supprimer à terme. RH1 ne pense pas que cette suppression soit possible dans le nouveau contexte d’un RIFSEEP à coût nul.
En termes de calendrier, l’échéance du passage est le 1er juillet 2015 mais certains ministères ont demandé de la flexibilité. Du fait du mouvement d’affectation de septembre, le Département a d’ores et déjà demandé de reculer cette date au 1er septembre 2015.
Ne pas lâcher la proie pour l’ombre.
RH1 réaffirme qu’à titre individuel, aucun agent ne perdra suite au RIFSEEP. La CFDT s’interroge cependant sur l’apparente contradiction de cet engagement avec un exercice à coût nul. Elle s’inquiète de possibles arrière-pensées de la Direction du budget de permettre cet équilibre par la suppression de postes.
La CFDT indique que le RIFSEEP ne l’enthousiasme pas plus que la PFR ne l’avait fait. Puisque la Prime de fonctions et de résultats (PFR) avait permis le déplafonnement des primes pour les catégories A et B, permettant ainsi l’augmentation des primes de ces agents, la CFDT souhaite que le RIFSEEP permette également à nos collègues C de voir leurs primes progresser. Par ailleurs, devant la contradiction soulevée par RH1 d’un exercice à coût nul, la CFDT affirme qu’il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre et qu’il n’est pas question de supprimer la NBI si les agents risquent d’y perdre.
Enfin, la CFDT rappelle qu’elle prendra toute sa part dans l’exercice de définition de la cartographie.