Le groupe de travail sur l’avenir de la filière informatique, après un démarrage prometteur et quatre réunions entre 2007 et 2009, a été mis en sommeil depuis un an et demi. Or les perspectives de fusion ou de rattachement des corps de secrétaires et d’attachés des services d’information et de communication (SESIC et ASIC) méritent que la concertation reprenne très vite.
La note figurant au dossier du CTPM rappelle que la DGAFP s’est lancée dans un vaste programme de réduction du nombre de corps de la fonction publique et fait état de trois scénarios possibles :
- – le rapprochement statutaire entre les corps d’ASIC et de SESIC et les corps homologues d’ingénieurs (ISIC) et de techniciens (TESIC) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) : cette option est rejetée par le MAEE car la disproportion des effectifs (2.500 SIC / 300 SESIC) entrainerait une absorption pure et simple des corps du Département par ceux du ministère de l’intérieur. Les syndicats du MAE, CFDT en tête, ont fait connaître depuis longtemps leur opposition à une telle fusion-absorption.
- – un second scénario consisterait, pour « maintenir la spécificité de la filière SIC et préserver une autonomie de gestion », en un « rapprochement fondé sur un statut interministériel commun, auquel les corps de même catégorie seraient rattachés. »
- – la fusion interne au MAEE, défendue notamment par la CFDT – voir nos infos et notre plate-forme revendicative du 26 mars 2010 – consisterait en un rattachement des SESIC au corps des secrétaires de chancellerie et des ASIC au corps des SAE.
La DRH estime qu’une telle fusion soulève des difficultés : il serait difficile de réaliser une fusion avec maintien d’un « îlot de spécificité » ; en gestion il faudrait que la circulation des agents se fasse dans les deux sens.
La CFDT, sans nier ces difficultés, déclare que plusieurs arguments plaident en faveur de la fusion : les corps techniques bénéficient d’une double vocation et de possibilités de départ en poste plus avantageuses que les corps administratifs ; la revendication des ASIC et SESIC porte sur un alignement des tableaux de vocations à l’étranger et il ne faut pas craindre d’hémorragie vers les fonctions administratives ou diplomatiques ; la « fluidité » s’exercerait plutôt en fonction de la pyramide des âges, les SESIC et ASIC confirmés – comme les secrétaires administratifs programmeurs et les attachés analystes – occupant déjà assez souvent, en seconde partie de carrière, des fonctions administratives ou d’encadrement ; la relève peut-être assurée par des lauréats de concours.
Le directeur général de l’administration rappelle que la pression de la Fonction publique est forte : 114 corps vont être fusionnés et le sort de 36 corps – dont ceux d’ASIC et SESIC – est pour l’instant en discussion. « Nous continuerons d’avoir besoin d’une filière spécifique. Le statu quo serait la pire des choses et nous sommes condamnés si nous ne bougeons pas. La fusion avec les corps du ministère de l’intérieur est exclue. Le décret-cadre auxquels seraient rattachés les corps homologues n’a pas été approfondi par le MIOMCT qui préfère une fusion pure et simple. La DGAFP va reprendre contact avec chaque ministère pour établir un programme pluriannuel. »
La CFDT insiste sur la nécessité de reprendre rapidement le dialogue social sur cette question. Comme le souligne la note du dossier de séance : « suivant les instructions du Premier ministre, aucune opération de fusion ne saurait être réalisée sans concertation approfondie avec les organisations syndicales ». On ne saurait mieux dire !
La DRH consent à reprendre avant la fin de l’année les travaux du groupe de travail DSI. Les discussions pourraient porter aussi sur le basculement ou non des corps techniques dans le dispositif « prime de fonctions et de résultat » (PFR).