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Frais médicaux des recrutés locaux : la DRH traîne les pieds

4 novembre 2010

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Le comité d’action sociale (CAS), réuni le 17 juin, a donné l’occasion à la CFDT d’intervenir pour qu’une solution soit enfin trouvée pour les RL employés dans les postes dépourvus de couverture maladie.

 On lit dans le rapport d’activité de la Mission pour l’action sociale (MAS), qui figure dans le dossier de ce comité, que « dans les pays où la couverture médicale est inexistante ou notoirement insuffisante malgré les assurances contractées par les postes, il est possible de solliciter la MAS pour la mise en place annuelle de crédits médico-sociaux à destination des recrutés locaux et de leurs ayants-droit pour la prise en charge de leurs frais médicaux ».

Il est indiqué que « cette pratique a été remise en question à l’été 2009 par la Trésorerie générale pour l’étranger » et que « la TGE a accepté d’autoriser le maintien de la procédure actuelle jusqu’à la régularisation de la mise en œuvre d’un système de protection médicale des recrutés locaux, dans la mesure où son arrêt aurait des conséquences dommageables (sic !) pour eux ».

 La CFDT déclare que ces crédits médico-sociaux sont un palliatif, qui ne couvre que très imparfaitement les agents et leurs ayants droit, selon des modalités qui varient d’un poste à l’autre en fonction du bon vouloir du chef de poste. Il est grand temps de trouver une solution pérenne. La MAS n’a pas pour mission d’assurer la protection sociale pour le compte du bureau des recrutés locaux. L’alerte a été très chaude en 2009 et la TGE attend du ministère qu’elle règle cette question sans attendre. La CFDT n’a pas de préférence quant à la solution retenue (auto-assurance, contrat auprès d’un organisme public, d’une mutuelle ou d’une mutuelle privée) mais il faut faire vite.

La directrice des ressources humaines, qui préside le comité, reconnaît que le versement de ces frais médicaux n’est qu’un pis-aller et qu’il faut trouver une solution pérenne. Puis elle déclare, à notre grande surprise, que tout cela risque de coûter très cher, que le MAEE est soumis comme les autres ministères au gel de ses dépenses, que « Rome ne s’est pas faite en un jour », etc.

 La CFDT intervient à nouveau pour dénoncer ce discours de rigueur budgétaire qui n’est vraiment pas de mise en matière de protection sociale. Jusqu’à présent RH3 et la MAS se sont beaucoup renvoyé la balle mais on n’a pas avancé. Pourtant la TGE a été très claire, il faut maintenant passer à l’action : cessons d’en parler et faisons-le ! Et qu’on ne nous présente pas, au prochain comité d’action sociale le même bilan qu’aux cinq réunions précédentes…

Nous recevons, à cette occasion, l’appui de la CGT et de la FSU, qui rappellent l’obligation pour le MAEE, prévue par la loi du 13 avril 2000, de respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Qu’ils en soient remerciés ici !

 La question des frais médicaux fait partie des sujets que la CFDT met en avant dans le cadre du groupe de travail sur la protection sociale. Il n’est pas question que nous approuvions la nouvelle fiche « protection sociale » du vademecum de gestion des RL tant que la DRH n’aura pas trouvé une solution pérenne, assortie évidemment de moyens à la hauteur de l’enjeu et d’un calendrier de mise en œuvre.

Thèmes : Frais médicaux, Protection sociale, Recrutés locaux

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