Les dernières semaines ont été riches en événements pour les assistants sociaux de l’État : retrait du ministère de la justice de la CAP commune, décidé en juillet puis les débats autour de la PPCR (accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) en octobre..
CAP interministérielle des assistants sociaux de l’Etat
Lors de la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE), le 8 juillet dernier, le départ du ministère de la justice de la CAP interministérielle a été acté pour les assistants sociaux. Les conseillers techniques de ce ministère, dont l’effectif est inférieur à 50 agents, restent dans la CAPI. Seule la CFDT a voté POUR le maintien des assistants sociaux justice au sein de cette instance interministérielle estimant que même si l’harmonisation entre les différents ministères restait insuffisante, cette gestion interministérielle présentait plus de positif que de négatif pour les agents.
Contrairement à ce qui a pu être dit sur les motifs de ce départ (le ministère de la justice pèse trop lourd par rapports aux autres ministères) le réel « divorce » se trouve dans l’absence de pratiques communes en matière de gestion des personnels. Il n’est pas certain que les collègues de la justice trouvent beaucoup d’améliorations dans une CAP ministérielle. Les promotions au principalat ne seront pas plus nombreuses. Le seul barème de points pour les mutations risque de réapparaître, et qu’en sera t-il des réductions d’ancienneté alors qu’en interministériel, tous les agents bénéficient d’une réduction automatique d’un mois par an ?.
La CFDT estime qu’après à peine deux ans de fonctionnement, il aurait été préférable d’améliorer le système actuel plutôt que de modifier une nouvelle fois les dispositifs de gestion des ASS.
Compte tenu de ces décisions, de nouvelles élections en CAP auront lieu au printemps 2016, d’un côté pour les ASS du ministère de la justice et de l’autre pour les affaires sociales, le MAEDI, l’agriculture, la culture, la Caisse des Dépôts et Consignations et les services du Premier ministre.
La CAP de titularisation prévue initialement le 17 septembre 2015 pour les ASS ayant passé le concours en 2014 a finalement été annulée, les collègues stagiaires ayant été titularisés tant au ministère de la justice qu’au ministère des affaires sociales.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Suite au refus de certaines organisations syndicales de valider l’accord PPCR, le gouvernement a décidé, début octobre, d’en appliquer les dispositions. Cela signifie pour les travailleurs sociaux :
. L’intégration en catégorie A à compter du 1er janvier 2018 avec parution des décrets en 2016, afin de sécuriser la mesure.
. L’intégration, à partir de 2016, d’une partie des primes en points d’indice.
. La revalorisation des grilles de tous les fonctionnaires C, B et A de 2016 à 2020.
. L’ouverture d’une négociation sur la valeur du point d’indice en février 2016.
La CFDT continuera à s’engager dans les prochains mois sur ces différents sujets dans un souci de revalorisation des carrières et de justice sociale. Enfin, nous signalons à votre attention, le rapport de Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas de Calais, intitulé « 25 propositions pour reconnaître et valoriser le travail social ».
N’hésitez pas à contacter vos élus CFDT :
Jacqueline FIORENTINO – AS ppale affaires sociales (01 40 77 55 63), Mme Thérèse L’HOPITALIER – AS ppale justice ( 03 89 48 18 18), Maryne MACLE – AS justice (06 28 96 00 56), Ruddy BALLI – AS justice (01 30 23 30 77), Benoit PELLOQUIN – CTSS justice (05 35 38 92 78), Aouda BOUALAM – CTSS affaires sociales (04 13 55 81 96).