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Calcul du quotient familial par les caisses d’allocations familiales : peine maximale pour les agents de retour de poste

5 février 2014

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En octobre 2013, suite à une saisine des syndicats, l’administration a annoncé l’abandon par le ministère du budget de la prise en compte des suppléments de rémunération perçus par les agents expatriés dans le revenu fiscal de référence. Cette victoire face à ce qui pouvait augurer d’une tentative de fiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger est pourtant loin de tout régler.

En effet, des collègues signalent que certaines caisses d’allocations familiales (CAF), notamment celle de Loire-Atlantique, intègrent ces suppléments de rémunération non imposables dans le calcul du quotient familial. Ce quotient sert de base à la CAF pour l’octroi de certaines aides et est également utilisé par les mairies, les associations d’accueil périscolaire ou de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière des familles.

Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents, notamment de catégorie C, qui se voient ainsi exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minorées à leur retour à l’administration centrale. De plus, cette sanction est durable puisque la prise en compte de l’indemnité de résidence à l’étranger produira ses effets durant trois années, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (article R532-3 du code de la sécurité sociale). Enfin, cette situation est injuste puisque, en fonction de la CAF dont ils dépendent, les agents sont assujettis à une règle de calcul plus ou moins favorable.

Cette application démontre une méconnaissance de la situation des agents expatriés du Département par les CAF : les suppléments de rémunération à l’étranger compensent des charges bien réelles (coût de la vie, du logement, scolarité, etc.) et ne peuvent être ensuite regardés comme ayant servi de base à la constitution d’un matelas suffisant pour se passer de notre système de redistribution.

La CFDT a interpellé l’administration sur ce dossier lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre dernier.  La direction des affaires financières l’avait alors informée qu’elle avait identifié le problème et qu’elle comptait intervenir auprès de la caisse d’allocations familiales. La CFDT suit avec attention les résultats de cette démarche afin qu’une solution soit trouvée au plus vite.

Fichiers à télécharger

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Thèmes : Allocations familiales, CAF, quotient familial

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