Le 22 octobre a eu lieu dans les locaux de l’INSEE à Nantes une rencontre des anciens agents du tripode avec Me LAFORGUE du cabinet d’avocat TESSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU de Paris, invité par l’intersyndicale.
Ce cabinet est spécialiste de la Santé au travail (amiante, pesticides, produits chimiques), des risques psychosociaux, des accidents du travail, accidents industriels, catastrophes sanitaires (essais nucléaires, affaire du médiator, AZF) des pollutions industrielles (sites pollués, scandale Volkswagen) et du droit social (discrimination syndicale, actions des CHSCT, harcèlement moral)
Me LAFFORGUE a présenté à l’assemblée les conditions d’une éventuelle procédure pour préjudice d’anxiété. Il s’agit d’obtenir une reconnaissance du préjudice moral généré par l’inquiétude de contracter une maladie. Une action devra être menée par chaque agent mais les dossiers seront présentés groupés. Même si notre dossier est assez différent des précédents dossiers défendus par cette agence, Me LAFFORGUE est confiant.
Qui est concerné ? : tout agent ayant travaillé dans le Tripode (actif et retraité) et qui, à ce jour, n’est atteint d’aucune maladie due à l’amiante.
Le coût : chaque agent volontaire doit s’assurer de disposer d’une protection juridique. Une petite somme sera demandée en début de procédure dont le montant sera fonction du nombre de dossiers déposés. Le but recherché est que le coût par individu soit couvert par la protection juridique.
Le gain espéré : 5.000 à 8.000 euros par personne.
La démarche : les agents volontaires devront s’adresser à l’intersyndicale qui les mettra en relation avec le cabinet. Celui-ci leur transmettra par la suite le dossier à remplir. Il faut faire vite, la déclaration préalable au ministère employeur doit être faite de préférence avant la fin de l’année. Contact CFDT-MAE : Philippe LEME, tel. 02 51 77 26 20 – cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr