La CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’évoquer l’inégalité en matière de primes RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), au sein de la DFAE, entre les agents du service central de l’état civil et leurs collègues parisiens.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes ce 28 mars a été pour nous l’occasion de creuser beaucoup plus les chiffres et d’obtenir un effet de zoom qui laisse encore plus perplexe.
Une répartition du groupe 1 très inégale au sein du MAEDI
La sous-direction de la politique des ressources humaines (RH1) a rappelé lors du CTAC que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, en d’autres termes au « taux supérieur ». Cette moyenne serait largement supérieure à celle du reste de la fonction publique puisque la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aurait prévu que le taux moyen devait se situer entre 10% et 20%.
Cependant, si l’on prend le temps de croiser la cartographie RIFSEEP 2017 et l’annuaire Diplonet, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL.
Face à ces pourcentages exceptionnels, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : 22 agents seulement sont concernés sur un total de 275. Il semble clair à de nombreux adhérents ou collègues que « vu de Paris », la palette des métiers exercés au sein du service central d’état civil demeure méconnue et/ou ignorée tant par la DRH que par les gestionnaires de programme et que la délocalisation nantaise n’aide pas à leur prise en considération.
Des fonctions de responsabilités inconnues ailleurs
Cette situation est en elle-même inacceptable et il nous paraît essentiel de creuser quelque peu la question. Il importe à la CFDT-MAE de souligner à quel point certains agents C du SCEC exercent des fonctions de responsabilités inconnues dans d’autres directions et dans d’autres administrations, et que cette situation doit impérativement être prise en compte.
77 agents sont, à Nantes, sur des fonctions de « rédaction » d’état civil (rédaction des actes dont ils sont eux-mêmes signataires et donc responsables). Parmi eux, 49 agents de catégorie C qui, lors de leur affectation, ont reçu un arrêté les nommant rédacteurs, puis ont, avec le passage au RIFSEEP, été rétrogradés au rang de simples officiers d’état civil, alors que leurs 28 camarades de catégorie B, qui font exactement le même travail, demeuraient dans la qualification de rédacteur.
Au-delà de cette première responsabilité de rédaction et de signature d’actes d’état civil (sans révision ni intervention hiérarchique), certains agents ont une responsabilité directe en matière de nationalité française : c’est le cas dans les reconstitutions d’actes, qui requièrent une expertise de haut vol, mais aussi des transcriptions dans les registres consulaires déposés au SCEC, comme le Kosovo, Taïwan, la Syrie ou encore l’Irak.
Enfin, au service central d’état civil, 9 agents travaillent avec une double casquette d’officier d’état civil et de greffier (fonctions habituellement tenues par un agent de catégorie B au ministère de la Justice) : il s’agit de celles et ceux qui tiennent le répertoire civil (absence, tutelle, curatelle, régimes matrimoniaux) et le répertoire civil annexe.
Une révision indispensable
La CFDT-MAE souhaite donc que la DFAE et la DRH s’engagent à une remise à plat des postes éligibles au RIFSEEP au sein du service central d’état civil et que l’ensemble des ex-rédacteurs de cat. C et l’ensemble des agents à double casquette OEC et greffier soient désormais éligibles au groupe 1. Un tel reclassement, qui ne concernerait que 57 agents, porterait ainsi le pourcentage de primes majorées à moins de 30% au sein du service et ramènerait la DFAE aux alentours de 25% … un équilibre et une justice qui nous paraissent juste élémentaires !
En réponse, l’administration tente d’abord de relativiser l’enjeu du classement en groupe 1 « symbolique, il s’agit de 27 € bruts par mois » mais assure qu’elle « ne fait pas barrage : nous sommes disposés à recevoir vos propositions, en lien avec la DFAE. »… A suivre !