Cette quatrième réunion du groupe de travail sur le télétravail a pour objectif de recueillir l’avis des organisation syndicales sur une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAEDI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Rodolphe Paulin.
L’incompréhensible virage à 180° de la DRH sur le télétravail en poste
La discussion porte principalement sur le champ d’application de l’arrêté. Alors que l’administration admettait, lors des trois réunions précédentes, que le télétravail puisse s’appliquer en poste, le sous-directeur RH1 fait état d’un benchmarking avec les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Agriculture, qui limitent le champ d’application à l’administration centrale.
La CFDT fait d’abord remarquer qu’au lieu de lorgner sur ce que font les autres ministères, le plus urgent, si l’on a un doute sur la faisabilité du télétravail à l’étranger, serait de consulter la DGAFP, en première ligne sur ce dossier.
Par ailleurs, il y a une contradiction entre la généralisation des outils de mobilité en poste, qui s’accompagne le plus souvent de surtravail non payé et l’idée selon laquelle on ne pourrait pas travailler de son domicile un jour ou deux par semaine. L’administration répond que les outils de mobilité en poste, principalement des Smartéo, sont utilisés surtout par les conseillers de presse et les consuls, mais pas pour des fonctions de gestion.
Quatrièmement, nous faisons remarquer que l’objectif de concilier vie professionnelle et vie personnelle ne peut pas être le privilège de la seule administration centrale : les temps de transport peuvent être égaux ou supérieurs, en poste, aux temps de transport en région parisienne, notamment pour les agents – expatriés et recrutés locaux – qui n’ont pas les moyens de se loger à proximité de leur lieu de travail.
La CFDT et FO rappellent enfin que le télétravail en poste ne concerne pas seulement les expatriés mais peut être prévu dans certaines législations locales et donc s’appliquer aux recrutés locaux.
Un responsable RH craint que, si l’on étend le télétravail à l’étranger, son bureau soit assailli de demandes en tout genre. La CFDT répond que la mise en œuvre éventuelle du télétravail en poste devra s’accompagner d’une concertation dans le cadre des instances de dialogue social. Quant aux modalités pratiques, une circulaire d’application détaillée et une FAQ devraient pouvoir contenir le tsunami de demandes.
Au terme du tour de table, le sous-directeur RH1 promet de retourner vers sa hiérarchie et de proposer une nouvelle réunion du groupe de travail…
Risque d’arbitraire en cas d’inéligibilité au travail pour « raisons de service »
La CFDT, la CFTC et FO contestent la phrase selon laquelle « Les activités qui impliquent au moins l’un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail : (…) la nécessité d’une présence physique sur le lieu de travail pour raisons de service.», estimant que cette disposition trop floue laisse place à l’arbitraire.
Les représentants des OS à Nantes craignent que l’inéligibilité au télétravail « de travaux portant sur des documents confidentiels, des données à caractère sensible ou personnel, dès lors que le respect de la confidentialité, du caractère sensible ou personnel de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ou que ces documents ne peuvent être emmenés hors des locaux professionnels » prive l’ensemble des agents du SCEC, du CSRH et de la SDV de la possibilité de télétravailler. Réponse de l’administration : il doit être possible de travailler à distance si l’on n’emporte pas de documents.
Télétravail et badgeage
La CFDT rappelle que le télétravail est parfaitement compatible avec le badgeage et les horaires variables. L’administration promet de réétudier cette question.
Des normes électriques trop restrictives pour le déploiement du télétravail
Les organisations syndicales rappellent que les normes électriques édictées par le projet d’arrêté sont trop restrictives pour permettre le déploiement du télétravail au domicile des agents. L’administration en convient et réfléchira à une attestation idoine permettant de pallier cette difficulté./.
Voir le projet d’arrêté ministériel