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COVID-19 : La CFDT-MAE sur le pont pour relayer vos interrogations et vous apporter des réponses – 24 avril 2020

29 avril 2020

Introduction

Le DRH commence la réunion de ce vendredi en donnant quelques informations préliminaires :

Sur le déconfinement : le MEAE est toujours dans l’attente des instructions gouvernementales, plus précisément sur la question de l’école et des gardes d’enfants et sur celle des transports en commun.

Le ministère essaye d’anticiper au maximum même si toutes les informations et recommandations ne sont pas encore connues.

– Deux dates sont à retenir : 11 mai (jour du début du déconfinement) et 23 mai (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire), ces deux dates pouvant être modifiées par le gouvernement.

– Pour notre réseau : la situation est moins catastrophique que ce que l’on craignait et les PCA ont été bien gérés. Un pays a demandé la fin de son PCA : la Corée du Sud. Le déconfinement dans le monde ne se fera pas de manière homogène et dépendra de l’état de l’épidémie dans les pays avec des zones géographiques différenciées : Europe / Afrique / Amérique, notamment.

Eléments chiffrés :

1- Situation sanitaire

259 cas suspects parmi les personnels MEAE (+ 3 par rapport à la semaine dernière) dont 34 agents ont été testés positifs,
100 cas à Paris (dont 9 confirmés COVID) et 19 cas à Nantes (dont 1 confirmé COVID),
7 hospitalisés,
1 décès le 30 mars,
Sont en outre connus : 8 nouveaux cas dans les postes en Europe, 2 en Asie, 14 en Afrique.

2- Répartition des agents au travail en administration centrale : pas de remontées des postes à ce stade.

Données extraites de Sagha sur la période 16 mars 16 avril :

11,34 % des agents sont en présentiel,
44,63 %, sont en travail à distance,
36,94 % sont en ASA,
0,9 % se trouvent en congés administratif ou en congés de maladie.

I – DECONFINEMENT / SANTE

– Le déconfinement se prépare à l’administration centrale, où on est dans l’attente des instructions ministérielles. On sait cependant que le plan de déconfinement sera très progressif pour permettre la distanciation, et il ne sera pas uniforme. La DRH portera une attention particulière aux agents qui se sont signalés vulnérables ou qui sont chargés de personnes qui le sont. Le recours au travail à distance devrait être plus fréquent, en cohérence avec les impératifs de distanciation sociale et de préservation des agents concernés par les fragilités. Notre ministère rassemble des métiers différents : il s’agira de mener un travail déconcentré, et il appartiendra à chaque chef de service de prendre les décisions appropriées. Le plan de retour à la normale sera mis en concertation, notamment au sein des instances de dialogue social dédiées (CHSCT/CT).

– Dans les postes, la sortie du PCA est liée à l’évolution du contexte local.

Séoul a demandé l’autorisation de sortir du PCA à partir du 27 avril 2020. Cette sortie du PCA a fait l’objet de discussions en réunion de dialogue social sur place. La DRH précise que l’évolution des conditions locales marquant une dégradation sanitaire serait de nature à entraîner la réactivation du PCA.

Le Ghana, la Chine, Madagascar assouplissent le confinement : qu’en est-il dans ces pays de l’activité du poste ? Est-il clair pour tous les chefs de poste qu’on reste bien toujours en PCA renforcé, puisque ce sont les précautions sanitaires telles qu’édictées par les autorités françaises (confinement, travail à distance autant que faire se peut notamment…) qui prévalent si les prescriptions des autorités locales sont moins contraignantes ? En effet, ce n’est qu’en présence de conditions locales favorables que le déconfinement peut être envisagé. Dans le cas contraire, le PCA est maintenu.

L’administration rappelle que ce sont les instructions de Paris qui s’appliquent et que si un poste souhaite sortir du PCA, une NDI doit être faite par le chef de poste. Au vu des éléments contenus dans cette NDI, l’administration centrale donne ou pas l’autorisation de la sortie du PCA. La sortie du PCA doit faire l’objet d’un dialogue social en amont. Le PCA peut être réactivé à tout moment si les circonstances locales rendent la réactivation nécessaire.

– Les tests de dépistage ne sont pas disponibles et, en l’absence d’homologation de produits, aucune information complémentaire ne peut être donnée à ce stade. On attend les décrets d’application de l’ordonnance prévoyant que les médecins de prévention pourront pratiquer ces tests.

– Pour les remboursements de la mutuelle, sachant que la mutuelle a indiqué pouvoir rembourser les dossiers transmis par courriel dont le montant dépasse 400 euros, la demande est exprimée (CFTC) de revoir ce seuil à la baisse

– Dans la perspective de la reprise : sur la distanciation sociale : la reprise des réunions en présentiel n’est pas envisagée et la dimension des salles, tant de réunion que de formation, le marquage au sol, le sens de circulation dans les locaux sont des questions qui se poseront. Tout ceci est pour le moment en réflexion et tout est fait pour être opérationnel le moment venu.

– Le sujet “BURUNDI” et, au-delà, celui des postes dont les conditions sanitaires et sécuritaires sont très dégradées, restent très préoccupants : ne devrait-on pas dans certains postes et à l’instar des Américains, rapatrier provisoirement tous les agents non indispensables à la continuité du service et les mettre en appel spécial ?

– Sur les conditions sanitaires, l’administration redit sa position : pas de rapatriement des agents en poste, qui ont vocation à rester sur place. En revanche, si un agent présente une fragilité, son rapatriement peut être envisagé.

– Sur les besoins de médicaments : la demande passe par l’envoi d’une NDI au Département ; la médecine de prévention donne un avis et après autorisation de la DAF (DAF3) il peut y avoir envoi des médicaments demandés.

– Pour ce qui est des collègues « bloqués en France », l’ensemble des agents concernés ont-ils eu connaissance du fonds de secours ? Quelques-uns ont été dirigés par nos soins vers la DPS, mais tous ont-ils eu l’information, au besoin via les SGA qui ont accès aux adresses électroniques personnelles ? L’administration répond par l’affirmative.

– Dans le cadre de la reprise d’activité dans les postes et pour ce qui est de la question des élections consulaires, les mandats sont prorogés jusqu’en juin 2020 et la DFAE travaille à un rapport porteur d’une proposition d’un nouveau report : la décision est attendue le 23 mai après la remise de ce document.

II – GRH / MOUVEMENT

– Les conventions de télétravail qui viendraient à échéance dans la période qui s’achève le 23 juin 2020 seront prorogées jusqu’au 23 août 2020.

– Agents en appel spécial

Certains agents sont restés bloqués en France et ont continué de travailler en accord avec leur poste avant d’apprendre qu’ils étaient mis dans cette situation administrative avec les conséquences réglementaires induites par celle-ci. Ils ont été informés de l’existence du fonds de secours mis en place à la DPS. Des dossiers sont en cours d’instruction.

La position de l’administration reste inchangée : pas de travail à distance pour ces agents, qui n’ont pas vocation à travailler pour le poste dès lors qu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’affectation. Durant l’appel spécial, ils sont à la disposition de l’administration centrale.

– Agents en autorisation spéciale d’absence

L’administration précise que les agents en ASA ne sont pas tenus de rester à disposition du service, et que le travail à distance est possible si le chef de service l’estime nécessaire et sollicite l’agent.

Les agents placés en travail à distance ne pourront pas, à titre rétroactif, être mis en ASA, mais il est possible de considérer qu’une mise en ASA peut être régularisée à titre rétroactif en travail à distance, dès lors que l’agent a été sollicité et a effectué un travail.

– Rappel du dispositif de l’ordonnance « congés et ARTT » et de son application au MEAE : ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.

Sur le dispositif, voir compte rendu CFDT de la réunion du 17 avril 2020 : (lien vers ce CR)

Précisions : ni les ADL, ni les VI ne sont dans le champ d’application de l’ordonnance.

Les agents contractuels sous contrat CRSP en revanche, en leur qualité d’agents publics, le sont.

L’ordonnance prévoit des dispositions pour d’une part la période du 16 mars au 16 avril 2020 et d’autre part pour la période qui va du 17 avril 2020 à la reprise par l’agent de son activité. La lecture que fait la DRH de ces dispositions consistera à globaliser les deux périodes et à compter au titre de l’ordonnance, dans les 10 jours imposés, tous les jours pris volontairement à compter du 16 mars 2020.

Les REHV (récupérations horaires variables) ne pourront pas être mobilisées à ce titre et devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises.

– Sur les récupérations horaires dans les postes suite à la gestion de la crise, la question, posée par la CFDT, est de savoir dans quelles conditions ces récupérations pourraient se faire et donner lieu à des instructions dont le contenu figurerait sur Diplonet pour la bonne information des agents et des SGA.

L’administration précise qu’il y a plusieurs cas de figure :

Le travail à distance n’a pas vocation à générer des heures supplémentaires. S’il y en a, cela devra donner lieu à récupération.
Les RHEV, (cf. supra) devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises.
Dans les postes, les heures supplémentaires effectuées par les ADL doivent donner lieu à récupération.

– Campagne FANEV

Pour la FANEV des instructions ont été publiées sur Diplonet. L’idée est d’avoir un compromis acceptable tant pour ceux qui ont accès à l’application que pour les autres, sans pour autant pénaliser ces derniers. Les dates pourront évoluer dès lors que les agents ne peuvent pas revenir travailler en présentiel.

– Mouvement/destinations sanitairement fragiles / personnes vulnérables /médecine de prévention :

Points d’attention posés par la CFDT :

Ne pas exposer des agents qui ont été repérés à ce stade comme vulnérables en les envoyant vers des affectations ne tenant pas compte de leur situation de santé,
Les arrêtés d’affectation commencent à sortir et pour autant nombre d’agents ne savent pas à ce jour dans quelles conditions ils pourront partir…ou pas. La question revêt une importance particulière pour les agents qui partent en famille et qui ne pourront pas forcément attendre août ou septembre pour prendre leurs dispositions. Dans une telle hypothèse la DRH autorisera-t-elle les agents à réorienter leurs vœux et à renoncer à leurs affectations s’ils estiment que les conditions de mutation dans de bonnes conditions ne sont pas réunies ?

Réponse de l’administration : la DRH apportera à ces situations une réponse au cas par cas.

– Fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes. Celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Comment gérer son absence en période de crise ? Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes.

La question sera reposée le 4 mai

– Sur la situation des personnes vulnérables, l’administration confirme que c’est bien un sujet de préoccupation pour elle-même en situation normale et pas uniquement en période de crise pandémique.

– Sur les tests à l’étranger, il y a deux cas de figure :

Les tests sont imposés par les pays
Les tests sont imposés par le poste : une demande de remboursement pourra donc être faite dans ce cas-là, et la demande sera à adresser à la médecine de prévention et le remboursement sera soumis à autorisation de la DAF (DAF3).

– Les volontaires internationaux (VI)

Qu’en est-il des VI dont le contrat se termine durant les deux prochains mois ? En effet, il y a une grosse incertitude à savoir si le confinement sera levé partout et les transports rétablis d’ici les deux prochains mois. Envisage-t-on une prolongation des contrats de VI jusque fin août dès lors que les recrutements sont gelés ? Se pose en outre la question de l’extension du visa si les intéressés doivent rester à cause du confinement avec un contrat arrivé à terme.

La DRH répond que les intéressés sont maintenus jusqu’au terme de leur mission et conservent l’intégralité de leur indemnité et de leur couverture médicale.

18 sont rentrés et sont bloqués en France. Cependant, ils conservent leur affectation et l’intégralité du traitement et de la couverture médicale.

Quelques cas sur lesquels l’administration a apporté des précisions :

1 VI à Panama qui n’a pu rentrer avant la fin de son contrat car le pays est bloqué. Le poste lui a proposé un poste d’ADL,
1 VI en RDC bloqué avec la fermeture des frontières alors qu’il est en poste à Madagascar.

En ce qui concerne leurs congés : l’ensemble de ceux-ci doivent être pris avant la fin de leur mission.

– Les stagiaires dans les postes en congés hors poste d’affection et n’ayant pu rejoindre leur ambassade ou EAF en raison du COVID : Serait-il possible qu’ils ne perdent pas le bénéfice d’une validation de leur stage en leur permettant de rester en contact avec leur poste, dès lors qu’ils seraient en mesure de fournir le rapport attendu d’eux ? Est-ce que des consignes particulières pourraient être données en ce sens par la DRH ?

Sur ce sujet l’administration indique que sur 189 stagiaires, 65 ont demandé une fin de stage anticipée. Les stagiaires bloqués en France peuvent poursuivre leur stage à distance avec leurs tuteurs et garderont leurs émoluments jusqu’à la fin de leur stage.

III – DIALOGUE SOCIAL

Le calendrier des réunions de dialogue social s’établit comme suit

Lundi 27 avril : CTAC avec ordre du jour restreint aux seuls « Avis formels »
Mercredi 29 avril : Réunion sur l’ordre du jour du CTM
Lundi 4 mai : 8ème réunion d’information COVID/PCA
Mercredi 6 mai : CHSCT-M
Vendredi 15 mai : 9ème réunion d’information COVID/PCA

Pour mémoire : jeudi 28 et vendredi 29 mai : CTM avec une participation importante en visio conférence puisque nombre de RP ne pourront pas être présents.

IV – QUESTIONS NON TRANSVERSALES / QUESTIONS DIVERSES

– La restauration en administration centrale

La DPS est en négociation avec le prestataire ELIOR (Paris) et avec l’ADOS (Nantes)

La réflexion porte sur plusieurs points :

la reprise progressive d’activité,
le type de prestations, notamment la poursuite des paniers repas, qui cesseraient alors d’être entièrement à la charge de l’administration et deviendraient alors payants. La DPS fera un point le 4 mai lors de la prochaine réunion.

– Problématique particulière du poste de Zagreb et qui concerne l’état de l’ambassade à la suite du tremblement de terre du 22 mars 2020 : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, l’ambassade n’a apparemment pas pu faire appel à des experts pour évaluer l’état de l’ambassade. Les représentants du personnel (RP)vont demander ce qu’il en est d’une “réelle” expertise au Registre Santé Sécurité. La CFDT demande que les RP puissent disposer d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment. Il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment…

La réponse sera apportée lors de la prochaine réunion après consultation de la DIL

– Des activités du Département qui ont, en raison des circonstances, été mises en sommeil : invitations de personnalités étrangères, missions, les « journées SGA », les « journées consulaires », du réseau culturel… Si ces événements ne peuvent être menés à bien dans les conditions habituelles, il est demandé ce qu’il en sera de la réorientation des ressources budgétaires qui y ont été affectées ? Même question pour les cérémonies du 14 juillet.

L’administration indique que du fait de l’épidémie toutes les missions ont été suspendues : c’est le cas pour les missions d’inspection stoppées et qui reprendront quand les conditions sanitaires le permettront. Même chose pour les journées des SGA, des journées consulaires (à ce stade pas d’information officielle sur la tenue ou pas des journées du réseau culturel).

Il y aura ainsi des réorientations budgétaires pour permettre à la DAF de faire face à des dépenses non prévues.

Un point sera fait avec la DAF qui participera à la prochaine réunion.

Pour ce qui est du 14 juillet : l’administration centrale laisse la possibilité aux chefs de poste d’organiser ou pas cette manifestation. Cependant, si elle est maintenue, elle le sera en format réduit, sans le soutien de sponsors et, selon les pays, des instructions pourront être données.

– Sur les formations dont le stage de BEYNES, où l’on sait que les gestes « barrière » sont d’application très difficile, distanciation notamment.

RH4 fera un point lors de la prochaine réunion.

– Point sur PORTALEO

A la date du 24 avril 2020 : 712 demandes d’accès.

Pas de données à ce stade concernant le nombre des réponses des postes, ce sont les CRASIC qui sont les interlocuteurs en poste.

Rappel : les ADL qui participent aux fonctions listées par les PCA, et après avis de l’agent de sécurité, peuvent avoir un accès à Portaleo.

– Point avec le pôle des psychologues

La typologie des appels montrent que la cellule d’écoute gère des questions relatives à des problèmes professionnels préexistants au confinement, et qui persistent , des questions liées à l’isolement, des questions liées au manque de communication relayées par des agents qui se sentent exclus de leur communauté de travail, de désœuvrement de certains qui se retrouvent à ne pas savoir quoi faire, des problèmes individuels et personnels : solitude car loin des familles, anxiété (peur d’attraper le virus), problèmes de couple.

Lors de la dernière réunion d’information, le DRH nous avait rapporté qu’une trentaine d’agents chaque semaine demandait une consultation avec la cellule psychologique.

Un relais d’information intéressante (ASAO) : un agent qui a appelé le 15 pour suspicion de COVID et à qui on demande de s’isoler chez lui, n’est pas considéré comme malade. En effet, il faut immédiatement prendre contact avec son médecin traitant qui est le seul à pouvoir mettre l’agent en arrêt maladie. Il est illégal pour un praticien de le faire de manière rétroactive, La seule chose qu’il pourra faire, c’est de fournir un certificat relatant cet état de fait.

La prochaine réunion est prévue le 4 mai 2020 à 10 h.

Compte rendu de la réunion PCA du vendredi 17 avril 2020

23 avril 2020

I – Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – son application au MEAE

Cette ordonnance concerne les fonctionnaires et agents publics ; les recrutés locaux ne sont pas concernés.

1. Le dispositif

Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 1er du texte.

Les agents prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,

2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Les agents qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1° un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Pour les agents qui se trouvent en télétravail ou assimilé (c’est le cas du travail à distance) pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 2 du texte. Le chef de service peut imposer à l’agent “pour tenir compte des nécessités de service”, de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

L’article 3 de l’ordonnance prévoit que les jours de réduction du temps de travail pris au titre des ASA de confinement et du travail à distance peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

– Les jours pris volontairement viennent en déduction des jours imposés.

– Les congés déposés et validés sont maintenus. Les reliquats de congés 2019 peuvent être mobilisés et venir en déduction des jours imposés (sous réserve de décision à intervenir de la DGAFP, sur la validité de ces jours au-delà du 30 avril 2020).

L’article 4 du texte prévoit une proratisation. Il s’agit de prendre en compte la situation des agents publics qui ont été successivement durant la période en ASA, en télétravail et en activité normale sur site. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement.

Enfin, l’article 5 de l’ordonnance prévoit que le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés au titre des périodes d’ASA de confinement, du travail à distance, le cas échéant proratisés, pour tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la personne a été placée en congés de maladie pendant la période définie au premier alinéa de l’article 1er (entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales) et de l’article 2, (du 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l’agent dans des conditions normales).

Pour les agents qui ne sont pas au forfait, la question de savoir si les récupérations d’horaires variables (REHV) sont mobilisables pour répondre aux exigences posées par l’ordonnance ; la DRH reviendra sur ce point lors de la prochaine séance.

Mise en œuvre du dispositif au MEAE

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, est indignée par ce dispositif injuste, élaboré sans concertation par le Gouvernement, en partie assorti d’effets rétroactifs, porteur d’injustices, et qui ne prend pas en compte la diversité des régimes horaires. Au surplus, le gouvernement considère que le travail à distance n’est pas une modalité de travail, ce qui va à l’encontre d’une politique publique affichée et promue.

Le recours aux ASA de confinement est souvent lié au manque de moyens matériels permettant dans des conditions correctes de travail à distance, auquel les agents d’ailleurs remédient en utilisant leurs outils personnels. On demande en conséquence que l’administration tire les conséquences de cette situation et donne instruction que les services et les postes procèdent à une lecture bienveillante de l’ordonnance. Il s’agira donc de considérer, dès lors que l’intéressé dépourvu d’outil de mobilité est en mesure de justifier d’un travail, de le considérer en situation de travail à distance.

Les exemples ne manquent pas de sollicitations, quelquefois excessives, des personnels en ASA de la part des chefs de service.

L’administration est disposée à mettre en œuvre une lecture bienveillante du texte.En effet, elle pourra considérer comme du travail à distance le travail effectué par l’agent doté d’instruments de mobilité, ITINEO, TOKEN et récemment PORTALEO. Il est loisible au chef de service, lorsqu’il y a travail effectif, et dès lors qu’il n’y a pas d’informations pour ce faire qui transitent via les connexions TOKEN ou PORTALEO, de considérer qu’il y a travail à distance, y compris lorsque l’agent assure la garde d’un enfant à son domicile. La volonté est clairement d’aller aussi loin que possible dans la reconnaissance du travail à distance, y compris en mode dégradé.

La CFDT-MAE a en outre demandé que les dispositifs optionnels pour les chefs de poste (articles 2 et 5) soient utilisés en faveur de l’agent.

L’administration précise que la mise en ASA de confinement sera pour les agents financièrement neutre, et que les primes sont maintenues.

3. Questions connexes

L’administration précise que les congés /ARTT pris à partir du 17 avril 2020 ne doivent pas donner lieu à des sollicitations professionnelles et sont utilisés comme du temps libre, lors duquel l’agent doit bénéficier du droit à la déconnexion.

En revanche, les agents en ASA de confinement ne sont pas en vacances. Dès lors qu’il y a du présentiel et un service fait (par exemple, les agents qui, en appel spécial en France, vont assurer un service au CDCS pour faire de la réponse téléphonique, prennent des récupérations qui ne sont pas comptabilisées comme ASA de confinement et ces jours sont hors champ de l’article 1er de l’ordonnance.

L’administration indique qu’à la date du 16 avril 2020 :

5,5 % des agents sont en congés, 1,22 % sont en congés maladie, 13% sont en présentiel (prestataires compris), 39 % sont en ASA et 41 % sont en travail à distance / télétravail.

II – Autres questions

1. Point au 16 avril 2020 :

256 cas recensés dont 32 cas confirmés COVID-19.

A l’étranger, sont principalement touchés le Royaume Uni et l’Espagne, en administration centrale, il y a 99 cas à Paris et 19 à Nantes. 6 patients sont hospitalisés.

2. GRH/ formation/dialogue social

L’attention de la DRH est appelée sur les postes gravement dysfonctionnels.Il y a quelques situations extrêmes, dont la CFDT-MAE rend compte au fil de l’eau, qui témoignent de l’absence de précautions élémentaires, d’instructions du Département clairement méconnues. Des recadrages sont effectivement en cours. La CFDT-MAE y reviendra lors de réunions plus formelles.

La CFDT-MAE remercie la DRH pour son intervention rapide lorsque des comportements déviants qui lui sont signalés. L’administration invite les représentants des personnels à relayer les dysfonctionnements dont ils auraient connaissance.

Sur le dialogue social, l’administration est d’accord sur le report du CTAC ainsi que sur celui du CHSCT IDF (NB : le 20 avril, l’administration décide de reporter également le CHSCT-M).

Pour ce qui est des CAP/CCP : un nouveau calendrier est proposé (mais il peut encore être modifié) sur les mois de mai/juin. Il ne devrait pas y avoir plus de 10 personnes en présentiel en salle GUT 132. Les RP en poste à l’étranger devraient pouvoir y participer en visioconférence.

La cellule de suivi avec les psychologues fait état d’une trentaine d’entretiens liés au COVID-19. Les psychologues seront invités à participer à la réunion de la semaine prochaine.

L’administration dispose de peu d’informations à ce stade sur la fin du confinement, même si les chefs de service sont déjà avertis qu’ils doivent y réfléchir.

Pour les formations et les concours à distance (Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, JORF du 17 avril 2020) : l’idée est de les mettre en œuvre même en décalé avant l’été. RH4 travaille sur un nouveau calendrier.Les formations IFAAC et formation départ en poste : devraient pouvoir reprendre à partir du 25 mai mais cela va nécessiter une organisation logistique à laquelle il faut dès maintenant réfléchir.

Le mouvement et la transparence

Sur l’impact constaté de la crise sur les affectations prévues à la rentrée 2020

Le sous-directeur des personnels indique que la DRH « garde le cap », mais sans méconnaître l’incertitude liée à l’évolution de l’épidémie qui pèse sur le mouvement de la rentrée 2020. En conséquence le mouvement se fera au cas par cas et en l’absence de possibilité d’un départ pour une prise de fonctions début septembre, le départ sera reporté. Certaines zones déjà touchées aujourd’hui pourraient l’être moins en septembre mais il y aura probablement des incertitudes sur l’Afrique, ANMO. En attendant les affectations se poursuivent et il y a peu de désistements (2 B et 1 C à ce jour).

L’administration indique que les quatorzaines qui ne pourront pas être prises au domicile de l’agent seront prises en charge par l’administration du poste, pour éviter des différences de traitements entre les agents.

Les périodes d’éventuelles « quatorzaines » seront prises en compte dans la durée des contrats, même si la prise de fonctions est différée.

La transparence complémentaire est toujours en attente de la validation de la programmation des effectifs.

Le financement du mouvement

Pour les déménagements des agents, la DAF en lien avec VEM contacte les transporteurs (aériens et maritimes) afin de pouvoir adapter l’indemnité de changement de résidence (ICR) aux prix qui ne manqueront pas d’évoluer même si le transport maritime semble être moins touché que le transport aérien. De même, l’administration poursuit ses négociations avec Air France pour des tarifs préférentiels, puisque c’est la compagnie aérienne privilégiée (50 à 60 % des vols) de Paris vers l’étranger. La discussion devrait continuer pour élargir ces négociations aux postes, mais les discussions sont suspendues à cause de la crise.

3. Dispositions sur la santé et la sécurité au travail

A ce stade le matériel de protection existe en quantité suffisante.

Pour ce matériel, cela est suivi à la fois par la DAF et la DSD. Suite à la NDI envoyé, 82% des postes ont répondu.

– 40 postes n’ont pas de besoins spécifiques.

– 39 postes « fragiles » en Afrique ont fait l’objet d’un premier envoi. 70 postes sont concernés pour un second envoi et un troisième envoi pourra être fait pour compléter les besoins.

Sur un plan budgétaire :

– si l’achat de matériel a lieu sur place, il est financé sur le budget du poste après avis du médecin de prévention et du CDCS : la DAF autorise.

– le poste en Chine a pu faire parvenir à Paris 200 000 masques et 500 000 autres ont pu être commandés.

Pour l’administration centrale, 10 000 masques sont conservés notamment pour la période de déconfinement.

Le médecin de prévention précise que les médecins de prévention peuvent durant la période de crise prescrire et renouveler les arrêts de travail, mais l’ordonnance le prévoyant nécessite des décrets de mise en œuvre qui ne sont pas encore publiés.

La médecine de prévention n’a aucune vue sur la réalisation des tests de dépistage.Pour ce qui est de l’envoi de médicaments si l’achat n’est pas possible sur place, le médecin est réticent, la chaîne du froid pouvant être rompue en cas d’acheminement long.

La visite du CTD par la médecine de prévention a eu lieu, les agents seront dotés de masques.

Sur la Mutuelle des affaires étrangères, le DRH confirme que le COVID-19 est bien pris en charge pour :

– le traitement,

– le rapatriement.

A défaut, il faut s’adresser à InterMutuelle Assistance, et en en cas de non prise en charge par ce prestataire, l’Etat prend le relais (un cas signalé).

4. Rémunérations

Sur les recrutés locaux des trois réseaux, les questions suivantes se posent : quelles sollicitations, dans quelles conditions et limites : nous avons des remontées aux termes desquelles : “comme on est confinés, nous sommes corvéables”, quelle gratification salariale en cas de mise à contribution ? Il s’agit pour la CFDT-MAE d’une politique à mettre en œuvre au Département (cf. infra).La CFDT a réitéré sa demande d’un état de la solidité financière des EAF qui auront mis à contribution des agents.

Le champ d’application de la mesure relative à une prime exceptionnelle comprend les fonctionnaires et agents publics, donc concernera aussi les agents contractuels de droit public.

Focus sur gestion de la période pour les ADL (outre rémunérations, cf. supra).

La DGM confirme que même si les ADL sont en travail à distance, les horaires de travail doivent être respectés en lien avec les agents, dans le réseau culturel ;

S’agissant de la prime, sur laquelle nous avons à ce stade peu d’informations, il faudra effectivement regarder de plus près la situation financière des EAF (ne pas oublier les IFRE), regardée de près par la DGM.

La situation présente une grande diversité, en fonction :

– du contexte local,

– du fond de roulement (qui doit être égal à au moins 2 mois de réserve, et qui pourrait être utilisé, la possibilité de fongibilité à examiner),

– du report d’opérations d’investissement (hors travaux de sécurité).

Mais les EAF ne sont pas tous dans la même santé financière et l’harmonisation recherchée peut être difficile, d’où là aussi, une gestion très fine en « dentelles » …

Il sera donc possible de dresser un état de la situation par zone, mais pas uniforme au niveau mondial. Même situation pour les Alliances Françaises.

Il est clair que tous les collègues recrutés locaux qui ne sont pas en présentiel sont soit en ASA soit en travail à distance, qu’ils soient ou non pourvus d’outils de mobilité,Il faut qu’il soit clair que cela concerne les 3 réseaux : diplomatique, consulaire et culturel/coopération, car il nous revient des gestions différenciées.

5. Point DNUM

PORTALEO (application fournissant un TOKEN virtuel) se déploie, à la satisfaction des utilisateurs 413 agents ont reçu le mode d’emploi à la date du 17 avril 2020, 249 l’utilisent.

Une instruction est en cours de rédaction pour le réseau diplomatique et consulaire (pm. depuis reçue par les postes), puisque cette application pourra être déployée à l’étranger.

Nota bene : la CFDT s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce n’est qu’à « titre exceptionnel » que nos collègues recrutés locaux pourront bénéficier de Portaleo, alors qu’hors période Covid-19, la messagerie professionnelle constitue leur principal outil de travail !

Quant à l’extranet « Réseau 21 », une communication est disponible sur DIPLONET.
Nota bene : à ce stade, cet outil peine encore à convaincre…

6. Divers

Distribution paniers repas : Comment cette distribution est-elle organisée sur les sites n’hébergeant pas de cantine ?Les agents de certains sites doivent-ils aller les chercher en transports en commun (site Invalides) ?

Si tel est le cas, ELIOR ne pourrait-il pas déposer les repas (commandés la veille) à INV le jour de leur consommation ?

Pour les Invalides (une vingtaine d’agents sur site) : les agents ont souhaité s’organiser eux-mêmes et donc s’organisent : ceux qui viennent en transport individuel vont chercher le repas des collègues au Quai d’Orsay.

La DPS n’a pas eu de retour de problèmes rencontrés sur le site.

Mais de qui se moque-t-on ?!! – Ordonnance « congés » du 16 avril 2019

17 avril 2020

La CFDT-MAE dénonce l’ordonnance, publiée au JORF le 16 avril, qui impose le prélèvement et la prise de congés (RTT et congés annuels) aux agents publics de l’État et de la fonction publique territoriale :

– Alors que le Ministre a salué l’engagement des agents depuis le début de la crise ;

– mais que le Ministère, doté de moyens très insuffisants n’a pu fournir des équipements de protection nécessaires pour tous les agents ;

– et que le Département n’a pu mettre à disposition des agents en télétravail ou en travail à distance des outils informatiques à la hauteur des besoins.

Retrouvez le communiqué de presse de notre fédération Interco indignée !

Le MEAE lui aussi sauve des vies…

13 avril 2020

Le Ministre a souhaité s’adresser aux représentants des personnels le lundi 6 avril 2020.

Le Secrétaire Général, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), le Directeur général de la mondialisation (DGM), la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le Directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), le Directeur du numérique (DNUM), et la Directrice des affaires financières (DAF) étaient présents (conférence téléphonique).

Nos compatriotes comptent sur nous

Le Ministre a ouvert la séance en rappelant l’enjeu vital auquel il faut faire face. Nos compatriotes comptent sur nous. Il a rappelé que pour le ministère la crise serait plus longue que pour les autres administrations, elle a commencé plus tôt et sa durée suivra l’itinérance de la pandémie.

Le rapatriement des Français se termine mais nous devons rester mobilisés dans les pays où les structures sanitaires sont faibles.

Les Français comptent aussi sur nous pour plaider dans les instances internationales, préparer la sortie de crise et renforcer le multilatéralisme de la santé.

Nos services, nos postes sont soumis à rude épreuve. Notre travail a été placé sous les projecteurs puisque le chef de l’Etat s’est rendu au Centre de Crise et de Soutien le vendredi 3 avril.

Un hommage au collègue de la Valise

Le Ministre a rendu hommage au collègue de la Valise, victime du COVD-19. Le Ministre a fait état de 30 cas confirmés, dont 5 graves et de 195 cas suspects, dont la plupart en Europe.

Le dialogue social doit se poursuivre

Il a souhaité cette réunion car il est essentiel que le dialogue social se poursuive dans cette période éprouvante et il a demandé à la DGAM et à la DRH de maintenir le lien avec les organisations syndicales, notamment par l’organisation d’un CHSCT ministériel spécial et lors des réunions hebdomadaires du vendredi.

Les difficultés du mode PCA renforcé

Il s’agit d’assurer la continuité de l’Etat, tant à l’Administration centrale et réseau, et le faire dans la durée, car la crise sera longue (itinérance de la pandémie).

Le passage en mode renforcé des PCA fait que ceux-ci se concentrent sur les missions essentielles. Certes, le Ministre n’ignorait pas certaines difficultés, qui lui ont été relayées dans la mise en œuvre des PCA mais en général la pratique des postes a été recentrée.

En règle générale, l’ambassadeur doit faire appel à tous les personnels, quelle que soit leur administration et veiller sur l’homogénéité des décisions prises, faire remonter les difficultés.

Sur les conditions de travail, les modalités de travail à distance ont été assouplies, et le taux d’agents travaillant en présentiel est tombé à 8 ou 10 %, avec rotation des agents travaillant en présentiel.

Le Ministre s’est dit conscient de la faiblesse du parc informatique, qui n’a pas été conçu pour ça.

Pour le Ministre, la politique en la matière se décline selon trois axes :

Impératif de protection (agents/familles/enfants)

– Respect des consignes de la direction générale de la santé (en matière d’utilisation de gel et de masques) : on suit les indications et on changera s’il le faut selon ce qui sera indiqué. Si un pays prend des mesures plus contraignantes, ce sont les normes de ce pays qui sont à appliquer.

– Réduction des expositions des agents au virus notamment ceux qui reçoivent du public (travail à distance, tout en maintenant un service public d’urgence).

– Mise en place d’un dispositif sanitaire spécifique pour la communauté française à l’étranger, qui sera très prochainement porté à la connaissance des personnels.

Impératif d’accompagnement

– Fatigue qui commence à se faire sentir chez les agents : instruction a été donnée à l’administration d’être aidante et une cellule d’écoute psychologique a été mise en fonctionnement, afin d’aider ceux, encadrants compris, qui consacrent leurs journées et leurs nuits au service public,

– Préoccupation sur la prise en charge par la mutuelle : le Ministre a demandé à la DGAM de suivre cette question importante, afin qu’il y soit apporté des réponses concrètes, le ministère ne laissera pas les agents se débrouiller par eux-mêmes.

Impératif social

– Pas de retard dans les versements des traitements. Pour ceux qui sont hors de leur pays d’affectation pour des raisons diverses : tout sera fait pour limiter l’impact financier sur leur rémunération.

– Dans le réseau culturel : dans les lycées français et AEFE (375 000 élèves), la continuité pédagogique est assurée, alors même que la quasi-totalité des établissements est fermée. L’enseignement du français à l’étranger est à la hauteur de la crise (mesures prises pour organisation du baccalauréat notamment).

– Réseau des instituts français et autres opérateurs : difficultés économiques, la DGM va s’en occuper, elle proposera des solutions.

Être capable de rebondir

Il faut également penser au jour d’après pour être capable de rebondir. La DRH fait en sorte que les mouvements aient lieu comme prévu et que le fonctionnement du ministère ne soit pas affecté. Il conviendra de tirer les leçons quant à l’efficacité de notre ministère. La transparence 2021 sera lancée dans les délais.

Il faut réaffirmer le caractère régalien de notre ministère, qui aura tenu sa place dans cette crise. Le Ministre a loué le comportement exemplaire des agents : « Quand je vois ce que l’on a accompli dans un temps record, je suis fier d’assumer cette fonction et que le ministère contribue à sauver des vies ».

La CFDT a relayé ses préoccupations au Ministre.

La question du rapatriement des Français

La question du rapatriement des Français ayant été abordée par les quatre premiers syndicats qui sont intervenus, le Ministre a précisé la doctrine en la matière, qui est la même au niveau européen avec mutualisation des moyens.

Les Français de passage (touristes, familles ou affaires) ont été appelés à rentrer. Il s’agit de 148. 000 personnes.

Pour les plus de 3 millions de Français qui sont résidents à l’étranger (expatriés, binationaux), dans des entreprises pour une durée définie, ils doivent rester chez eux, il n’y aura pas d’évacuation massive de ces Français, que le ministère aidera à passer cette période. Mais le Ministre a clairement indiqué que ces compatriotes n’ont pas vocation à rentrer en France, sauf les cas les plus vulnérables.

Il en va de même pour les agents expatriés et affectés à l’étranger, qui eux aussi ont vocation, sauf vulnérabilité, à rester dans leur pays d’affectation pour assurer la continuité du service public.

Pour les autres résidents, il faut assurer leur santé, avec un dispositif d’accompagnement mis en place par les postes, comme pour l’ensemble des personnels de l’Etat.

Le Ministre a réaffirmé clairement que « bien évidemment, la priorité est la sécurité des agents et j’y veillerai de façon très précise ».

Sur les préoccupations exprimées notamment par la CFDT sur la situation en Afrique, il a assuré qu’il s’agissait d’un sujet de priorité, la crise sanitaire pouvant devenir sécuritaire, voire sociale et politique. Le déconfinement sera dans ces pays très lent et le retour à la normale difficile.

Le Ministre a annoncé répondre par écrit à toutes les autres questions.

***

La CFDT retient principalement :

la priorité donnée à la protection de la santé des agents,
la volonté de recadrer les comportements déviants,
la reconnaissance du travail accompli qui tient souvent de l’exploit,
l’inadaptation de la réglementation qui n’est pas adaptée à une situation de crise persistante lorsque les agents sont bloqués en France,
la politique volontariste d’adapter les modalités du travail, notamment le recours massif au travail à distance,
la volonté d’un dialogue social constant.

La CFDT déplore cependant :

les nombreuses remontées alarmantes des postes quant à la rareté des moyens de protection,
la pénurie entravant la bonne marche du service public,
les comportements déviants persistants.

 La CFDT demande :

une protection efficace des agents (gels hydroalcooliques, masques),
une adaptation de la réglementation,
une allocation de moyens adaptés notamment pour ce qui est des outils de travail à distance.

La CFDT demande, pour le jour d’après :

un mouvement sécurisé lors des mutations (surveillance médicale, tests…),
un retour d’expérience sur le fonctionnement des services durant la crise,
une réflexion de fond sur les conditions et modalités du travail, en particulier à distance,
une meilleure reconnaissance, tant pour ce qui est sur le plan concret, des services rendus par les collègues qui auront été en première ligne durant la période, que pour ce qui est de l’image de notre ministère car lui aussi sauve des vies.

Report du Congrès CFDT-MAE de mai 2020, à Nantes

8 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous, après consultation de la commission exécutive et avis du Trésorier, le courriel de notre secrétaire général adressé le 18 mars dernier à l’ensemble des 17 conseillers syndicaux.

Sujet : Pandémie Covid-19 – Congrès de mai 2020, à Nantes

Chères, chers camarades,

Comme vous le savez, le Conseil syndical du 9 mars dernier a validé plusieurs listes et textes relatifs à notre Congrès des 5, 6 et 7 mai prochains.

Par précaution, en raison de la pandémie Covid-19, le Conseil a également décidé de fixer le 27 mars comme date butoir afin de se prononcer sur un éventuel report de notre Congrès.

Devant l’évolution rapide de la situation, il apparaît cependant plus sage, dès à présent, de le reporter sine die. De nouvelles dates seront validées en temps utile par le Conseil syndical.

Bien entendu, l’ensemble des candidatures, des délégués et des textes (résolution d’orientation et rapport d’activité) approuvés le 9 mars dernier, restent valides. Ainsi, le projet de Congrès pourra redémarrer rapidement, le moment venu.

Le pôle organisation et comptabilité, dont je salue le travail, demeure votre interlocuteur principal pour toutes questions relatives à l’organisation et à la prise en charge de cet évènement.

Dans l’intervalle, je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Amitiés syndicales,

Thierry FRANQUIN

Secrétaire Général de la CFDT-MAE

Entretien du Ministre avec les organisations syndicales – Lundi 6 avril 2020

6 avril 2020

Lors de la réunion du 6 avril 2020, organisée par le Ministre qui a souhaité réunir les organisations syndicales, la CFDT a porté le message suivant :

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci à vous, Monsieur le Ministre, d’avoir provoqué cette réunion.

La dureté des temps rappelle cruellement combien le service public est précieux, et combien la note à payer est lourde lorsqu’on le malmène et qu’on réduit de manière drastique ses moyens humains et matériels. Comme vous le savez, cela se décline de manière parfois tragique dans notre ministère.

Il nous revient du terrain un sentiment qu’on affronte cette crise à mains nues, et il faudra bien qu’on réponde enfin à la question cruciale de la définition des missions de ce ministère. On continue à demander aux postes, avec ce qu’il reste de personnels, de moyens, mutualisés de surcroît, les tours de force qu’on leur a demandés, parfois d’importance vitale, et qu’on va encore leur demander.

On est parti dans l’idée de rapatrier tous les Français en déplacement à l’étranger (le chiffre affiché était de 130 000), l’idée est certes louable, mais … au bout du compte ?

Des Français et qui ont passé leur temps à se plaindre sur les antennes, sur les réseaux sociaux, que «l’ambassade, le consulat ne répond pas, on nous oublie, on est abandonné, etc…»

On nous dit qu’on a le meilleur système de santé au monde, on l’a désarmé, on nous dit qu’on doit être fier de notre présence partout à l’étranger, on a subi le même sort. La reconnaissance, c’est bien, avec les moyens, c’est mieux.

La CFDT a rappelé lors des réunions hebdomadaires à l’employeur Etat qui engage sa responsabilité dès lors qu’il ne met pas tout en œuvre pour assurer la sécurité au travail de ses personnels, le besoin d’instructions claires, en direction de tous, et la mise à disposition des moyens de protection et de travail adaptés.

I- Dans l’immédiat

Il s’agit d’assurer la sécurité et santé des agents

La sécurité des agents et de leurs familles dans les pays où la situation est explosive, en particulier l’Afrique, où nombre d’Etats sont très peu armés pour faire face à une telle pandémie, où le confinement est très difficilement applicable, où le système de santé est défaillant, notre syndicat s’inquiète du sort qui pourrait être fait à l’ensemble des personnels travaillant dans nos emprises, au moment où la pandémie va prendre de l’ampleur dans ces pays.Si des consignes strictes de confinement ont d’ores et déjà été adoptées par nos ambassades dans beaucoup d’endroits, quelle réponse notre ministère sera en mesure d’adopter lorsqu’il y aura des malades à prendre en charge et qu’ils ne pourront être convenablement suivis sur place ?
– Nous souhaiterions dès lors savoir si un plan est d’ores et déjà prévu au niveau ministériel afin de ne pas être pris de court le moment venu.

– A la NDI du CAPS du 24 mars 2020 « L’effet pangolin », la tempête qui vient en Afrique : quelles réponses ?

– A cela s’ajoute le fait que dans plusieurs endroits du monde, on assiste à la montée d’un sentiment de défiance pour ne pas dire plus, vis à vis de la France, dans certains pays de tradition francophile.
La santé : de nos postes, on nous fait retour d’inquiétudes sur le manque d’équipements et de produits de protection, arrivés au mieux tardivement, au pire encore manquants, même si des progrès ont été fait dans ce sens, comme cela a pu être constaté, au moins en administration centrale vendredi dernier.Mais dans les postes ? La question des masques et ce n’est pas la seule, reste préoccupante.

Le manque de matériels permettant aux agents d’assurer dans de bonnes conditions la permanence du service public : ce qui est fait par les personnels du ministère tient du miracle par rapport à la carence manifeste d’outils de travail adaptés dont la pénurie appelle à une distribution qui ne correspond pas aux réels besoins de la continuité du service public. A cela s’ajoutent les difficultés locales qui ne facilitent pas les choses.Et lorsqu’ils existent, ces matériels qui permettent de travailler à distance, on ne peut en tirer les mêmes conséquences en France et à l’étranger. Les « bloqués » en France par la pandémie en savent quelque chose, quand ils voient que leur rémunération va être amputée.
Une inadaptation de la réglementation à la situation actuelle, inadaptation à laquelle il convient de remédier à court et moyen terme, sujet qui nécessite une réflexion de fond, dans laquelle la CFDT prendra toute sa part.

II – Dans un avenir qu’on espère proche, lorsque viendra le retour progressif à la normale

Surveillance médicale et soutien psychologique
La surveillance médicale devra s’exercer sur les agents en poste : il faudra tester les agents, repérer les immunisés, sur les partants de France vers les postes : va-t-on envoyer en poste des agents dont on ne connaît pas la situation vis à vis du Covid-19 dans des pays où le système de santé est défaillant ?Elle devra s’exercer sur les partants d’un poste vers un autre poste, sur ceux qui rentrent de poste vers la France, et également s’exercer sur ceux qui restent en administration centrale. Pour tous, se posera la question des tests, des mesures de prévention et de la surveillance médicale.La situation nécessitera un soutien psychologique en premier lieu naturellement pour ceux qui auront été en première ligne, mais probablement pas seulement pour eux.

Sortie de crise et après crise : il ne faudra pas sous-estimer les difficultés de l’«après», le retour progressif et étalé dans le temps, et les effets différés de la crise.
La gestion des congés : on aura besoin d’instructions claires sur les congés non pris : le report, certes qui est en négociation en interministériel, mais également sur les congés à prendre au titre de l’année en cours : balance la préservation de la santé des agents/continuité du service public devra pencher en faveur de la priorité que constitue la préservation de la santé des agents.

Le mouvement et sa gestion : l’objectif reste fixé en septembre, mais il risque d’être, par ricochet, impacté par de possibles révisions des vœux :

De la part d’agents partant dans des pays où la crise est gérée par un confinement à l’arrivée,
De la part d’agents dont les enfants dépendent de rythmes scolaires,
De la part d’agents qui pourraient remettre en cause une expatriation familiale pour ces mêmes raisons

Repenser les modes de travail
Le travail à distance/télétravail ne saurait davantage être « empêché » en raison de la rareté des équipements qui le rend en pratique impossible.Pour le télétravail, un assouplissement de la réglementation est en cours, mais pour le travail à distance, pour ce qui est de l’étranger, il doit faire partie de la réflexion et ne pas se heurter à une mise en œuvre limitée par les dotations insuffisantes en matériels.Sur le travail à distance, les circonstances actuelles démontrent si besoin en était, son utilité, quand bien même on habite près de son lieu de travail, d’où la nécessité de ne pas l’écarter à l’étranger.Il conviendra enfin d’adapter la réglementation, qui ne répond pas aux besoins dans des circonstances actuelles.

En conclusion, on demande au gouvernement dont vous faites partie, Monsieur le Ministre, de réarmer ce ministère. Lui aussi, il peut sauver des vies,

Au nom de la CFDT, je vous remercie.

Mise en œuvre des PCA : la CFDT-MAE fait savoir à l’administration ce qui ne va pas ! – 27 mars 2020

4 avril 2020

Comme certains d’entre vous le savent, la DRH organise tous les vendredis matin une réunion de dialogue social relative à la mise en œuvre des PCA (plans de continuité d’activité).

Remarques liminaires

La CFDT demande que l’ISST et les assistants de prévention notamment, ainsi que les autres préventeurs en matière de santé et sécurité du travail soient conviés à ces réunions relatives à la mise en œuvre des plans de continuité d’activité (PCA). En effet, seule la médecine de prévention est pour l’heure conviée.

Notre organisation note la préoccupation de la DRH de rappeler aux encadrants (tant dans les directions en administration centrale que pour ce qui est des chefs de poste) les comportements qui ne seraient pas dans cette logique, et l’administration demande aux représentants des personnels de signaler les comportements déviants.

La CFDT a centré ses interventions sur :

le rappel cruel du manque de moyens humains (personnels) et matériels (outils de travail à distance) que nous fait subir la politique gouvernementale ;
la nécessité de communication de la part de la DRH auprès de TOUS les agents, via DIPLONET certes mais sans perdre de vue que nombre d’entre eux n’y ont pas accès et ne doivent pas être oubliés, il en va de même pour ceux qui sont sans moyens de travail à distance ;
la nécessité d’harmoniser les pratiques par des lignes directrices afin d’éviter des comportements abusifs ;
la mutuelle et le dialogue noué avec la DPS ;
les rapatriements et la situation des personnels affectés à l’étranger et qui se trouvent actuellement en France.

Instructions envoyées aux postes sur le PCA renforcé :

Le 25 mars, le Département a demandé aux postes d’adopter un mode de fonctionnement fondé sur le principe selon lequel seuls restent en présentiel les agents dont les fonctions sont indispensables à la continuité du service. Le dispositif est calibré dans la durée et prévoit des rotations.

La priorité est de préserver la santé des agents, avec observation de la distanciation. Le chef de poste peut faire appel aux personnels des autres administrations (décret n° 79-433 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’Etat à l’étranger), avec l’objectif de ne conserver en présentiel que les personnels strictement nécessaires.

Bilan au 27 mars 2020 :

14 cas COVID-19 avérés (sur 131 cas suspects déclarés), dont 67 % à l’étranger, l’Europe étant particulièrement touchée.
A Nantes, il y a eu moins de 10 personnes testées, 4 cas, dont 1 à DNUM, 1 au CSRH, 1 sur CROCUS. En présentiel le 27 mars 2020 : 68 agents, dont 12 personnels d’entretien, 4 pour maintenance informatique. 40 agents du MEAE (en ce inclus les personnels MEAE affectés à la SDV).
Les cas les plus nombreux sont recensés à DCSD, DNUM et à la Valise diplomatique pour ce qui est de l’administration centrale.
Un seul droit de retrait exercé.
303 agents étaient présents à l’administration centrale, y compris les prestataires (gardiennage, entretien et restauration),

La CFDT rappelle ses préoccupations en matière de santé et de rapatriements :

Quid des personnes fragiles et des contacts avec le public ?
La CFDT rappelle ses doutes et ses interrogations : « réception du public en direct, sans protection, avec des agents identifiés comme fragiles qu’on fait encore travailler : personnes dans ce cas qu’on laisse en contact avec des visiteurs au plus fort de la montée de l’épidémie, ou personnes dont les membres de la famille sont fragiles : enfants ou conjoints atteints de pathologies graves. On signale des cas où certains chefs de poste demandent des volontaires pour s’occuper de Français qui ont été testés et dont les tests ont révélé qu’ils étaient positifs, pour leur rendre visite à l’hôpital ou les véhiculer, ou pour faire travailler, comme on nous le signale, des personnels à la résidence en contact avec des Français de retour d’Italie ou d’Iran.
Il faut veiller à ce que ce cas ne se produise plus (éloigner les personnes fragiles et pour les « non fragiles » requis sur site : poser des hygiaphones, les nettoyer régulièrement, cf. consignes à demander à la médecine de prévention et à diffuser). Certes, il y a eu en amont même des instructions gouvernementales un recensement des personnes vulnérables par la médecine du travail, dans ces conditions, est-il normal qu’on demande aujourd’hui à des gens qui ont signalé leurs problèmes de santé, et ont été effectivement recensés comme vulnérables, de venir travailler en présentiel des journées complètes (sans compter qu’ils prennent à peu près toujours les transports en commun pour se rendre à leur lieu de travail). Il faut tirer les conséquences de ce recensement.Les premières instructions de la DFAE donnaient pourtant à penser que la sélectivité était de mise, ce qui a été confirmé par les consignes du 25 mars 2020 portant sur l’« Evolution de l’activité consulaire dans le contexte de mise en œuvre des PCA », dans laquelle on pouvait notamment lire que « la protection consulaire doit également être exercée avec discernement. Ainsi la DFAE estime inapproprié le déplacement des agents consulaires à l’hôpital ou à l’aéroport pour accompagner les malades français du COVID-19, sans préjudice naturellement de la protection consulaire qui peut leur être apportée sous d’autres formes. »Quid de la diffusion tant verticale (dans la filière consulaire, pour éviter que des encadrants envoient les agents en déplacement de manière inappropriée) que latérale (auprès des préventeurs santé et sécurité du travail, dont les organisations syndicales) ?
Réponses de l’administration à nos questions :La DRH précise que les cas de réception du public se font rares en administration centrale, en tout cas limités au strict nécessaire (Bureau des légalisations : contacts en présentiel très peu nombreux).Pour l’étranger les consignes seront rappelées.

Pour ce qui est de la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle en cas de complications : à ce stade la question est prématurée.Le centre de santé est ouvert à la téléconsultation, via l’application DOCTOLIB.

Sur la prise en charge de la mutuelle : pour l’étranger, pour ce qui est de l’hospitalisation sur place et des frais médicaux : prise en charge à hauteur de 90 pour cent des frais réels ; 100 % en France.

Sur les consultations auprès des généralistes : idem.

Pour les dépistages sur prescription médicale 100% du tarif de base en France, à l’étranger 90% des frais réels.

Pour les rapatriements : les assistantes sociales sont en lien avec les agents qui ont des problèmes de retour en France.

Le retour des familles s’effectuera aux frais des agents et de leur famille.

Les collègues qui ne pourraient pas être pris en charge localement sont invités à contacter leur assurance et/ou Inter Mutuelles Assistance. S’il n’y a pas de réponse positive, contacter l’administration qui verra directement avec Inter Mutuelles Assistance.

Sur la désinfection des locaux : La CFDT a interrogé sur « le nettoyage et la désinfection des locaux quand les agents y assurent encore des présentiels à tour de rôle lors d’une même journée (brigade du matin/brigade de l’après-midi) alors que le virus reste actif sur des surfaces tels les bureaux et tables de salles de réunions pendant plusieurs heures. »

Les désinfections ont eu lieu lorsque des cas suspects ont été signalés. Les agents qui travaillaient à Nantes sur un plateau où un cas a été avérés ne viennent plus.

La CFDT estime nécessaire que tous les agents soient informés :

En matière de communication, notre syndicat estime « qu’il est nécessaire d’informer TOUS les agents du ministère en sachant que nombreux sont ceux qui n’ont pas accès à Diplonet, et non seulement ceux qui n’y ont jamais accès (instituts français…), mais aussi ceux, à l’étranger ou à l’administration centrale, qui sont confinés sans Itineo ni token, et travaillent à distance avec leur seule connexion internet personnelle.

Il y aurait un gros travail à faire de ce côté-là pour communiquer avec tous. Et faire passer les messages autrement que par l’intranet du Département ou le portail Diplomatie avec des instructions qui ne touchent qu’une poignée de personnes. Message “tous agents” à mettre en œuvre ? Y compris, vu l’enjeu, en mobilisant des adresses mail personnelles, qui, en poste, sont connues des SGA et SG des instituts.

Il faut vraiment, à l’administration centrale comme dans les postes, des instructions claires de l’administration, sur ce qui doit se faire et surtout, sur ce qui ne doit surtout pas se faire. Non seulement pour ce qui est de la mise en œuvre des PCA, mais également pour ce qui est des mesures élémentaires de protection qui sont autant des règles de protection d’autrui que de soi-même. »

L’administration demande à chaque service de s’organiser via en tant que de besoin les messageries personnelles et les conférences téléphoniques notamment.

Il est demandé à tous les chefs de poste de diffuser l’information sur les mesures prises (sauf mesures classifiées qui ont leurs propres modalités de diffusion).

Le manque d’outils de mobilité est criant !

La CFDT constate un manque criant de moyens matériels informatiques à disposition des agents. La DNUM fait ce qu’elle peut, elle a triplé les possibilités de visio-conférences mais le manque d’équipements est évident. Il n’y a plus de stock, la commande de tokens a pris du retard. Il est conseillé d’utiliser la messagerie TCHAP, la messagerie sécurisée de l’Etat français, sécurisée et homologuée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes de l’Information (ANSSI).

Lors du RETEX qui sera fait lors de la sortie de la crise, ce point sera examiné. La demande des outils de mobilité dans le cadre de ce PCA est soumise à la DNUM et les arbitrages seront faits par la DGAM, en sa qualité de Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).

Les messageries personnelles ne pourront être utilisées pour les informations confidentielles.

Gestion de la situation des agents et impact sur leur rémunération :

Crise sanitaire en Chine : pour les collègues affectés en Chine et qui se trouvent à ce jour en France. C’est la double peine subie par les agents empêchés de rejoindre leur poste, qui sont en mesure de travailler à distance et qui se voient diminuer leurs rémunérations alors que leurs dépenses courent tant en poste que sur leur lieu de confinement.
Quid de la situation des VI auxquels l’administration a en première intention répondu que s’ils ne rentraient pas en poste, il serait mis fin à leur mission ?
La DRH a pris acte du fait que le retour est impossible, et les instructions données en première intention ne sont plus de mises.

Questions transverses à la pandémie Covid-19 :

Combien de VI, en Chine et ailleurs, seraient potentiellement concernés ? La CFDT-MAE demande à la DRH une politique bienveillante en la matière.
Cela conduit au demeurant à interroger sur la situation des contractuels à durée déterminée.
Sur la baisse de l’IRE après 30 jours d’appel spécial : la question dépasse le seul champ de compétence du MEAE, à voir en interministériel.
Quid des jours de congés posés avant la crise sanitaire ?
Quid de la limite du 30 avril pour épuiser les congés non pris au titre de 2019 ?
SDV : Le Préfet Besancenot a été contacté et il a confirmé que les messageries personnelles ne pouvaient pas être utilisées pour des correspondances porteuses d’informations personnelles et qu’il convenait d’utiliser TCHAP. Les contacts via messageries personnelles seraient faits sur base du volontariat et les objectifs chiffrés étaient suspendus. Dans le cadre des activités minimales, le contentieux devrait être traité, puisque les juridictions continuaient à instruire les dossiers.

Sujets RH :

La transparence complémentaire C devrait être publiée la semaine du 30 mars (date aujourd’hui dépassée).
Le mouvement 2020 est maintenu, l’administration a travaillé en back office pour qu’aucun retard soit pris et qu’il soit le moins affecté possible.
Les concours, dont certains très lourds en termes d’effectifs, sont reportés.
Pour les visites médicales des agents partant en poste à partir de l’administration centrale : les horaires de la médecine de prévention seront en tant que de besoin adaptés ; pour les mutations poste à poste, elles seront faites auprès du médecin du poste de départ.
Pour les formations relatives au départ en poste, l’objectif est de les assurer d’ici à la fin juillet, priorité sera donnée aux partants en septembre 2020. L’administration est consciente de la nécessité de mener à bien les formations BACA.

D’autres questions de la CFDT sont restées sans réponse :

Quid des élections consulaires reportées ?
Quid des congés à prendre après un ou deux mois de présence en continu alors qu’on entre en période de pic annuel pour les consulats et les consulats généraux, les sections consulaires d’ambassade ainsi que certains services en Centrale ?

Vous pouvez compter sur nous pour relayer vos questions auprès de l’administration et obtenir des réponses concrètes à vos sujets de préoccupation.

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