Une réunion s’est tenue le 27 janvier 2016, en présence de toutes les organisations syndicales. Elle était animée par la sous-directrice de la formation, accompagnée du sous-directeur RH1. La CFDT-MAE était représentée par Nathalie Berthy, Denise Dariosecq et Nadine Monchau.
Un projet de règlement intérieur de l’IFAAC qui devra être amélioré avant sa présentation pour avis formel au CTM
Le règlement intérieur de l’IFAAC, approuvé par l’arrêté du 23 novembre 2009, doit être amélioré. Un projet de nouvel arrêté est donc présenté aux organisations syndicales. Il apporte des modifications majeures à la formation dispensée par l’IFAAC et notamment au tronc commun, qui s’insère désormais dans un « passeport formation » d’une durée de 4 ans (à chaque année correspondant une phase de formation) réservé aux secrétaires de chancellerie comme le montre le schéma en annexe (cf. en fin d’article), qui est un document de travail susceptible d’évoluer lors d’autres concertations prévues avec les représentants du personnel.
Le tronc commun, qui constitue désormais la 3ème phase de ce cycle, fusionne les aspects théoriques et pratiques (c’est la fin des modules distincts de « spécialisation ») ; la notation, jugée infantilisante par les stagiaires et les formateurs, est remplacée par une évaluation de l’acquisition des compétences (non acquis ; en voie d’acquisition ; acquis) ; le jury de l’IFAAC se tient en fin de formation et non plus au milieu comme aujourd’hui (après le tronc commun et avant la spécialisation).
Si la plupart des organisations syndicales se félicitent de la suppression de la notation et de la fusion au sein d’un même cycle des aspects théoriques et pratiques de la formation, elles restent dubitatives sur d’autres points. la CFDT-MAE soulève des interrogations et des inquiétudes :
– L’organisation en 4 phases de ce « Passeport formation », qui s’adresse aux nouveaux venus dans le corps des SCH, accompagne la réforme « de fait » des temps de séjour pour les primo-partants, sujet sur lequel la CFDT s’est déjà exprimée.
– Les agents de catégories C sont désormais exclus de ce passeport formation. S’ils continueront de pouvoir accéder aux stages de spécialité organisés par l’IFAAC, comment traitera-t-on le cas des agents C polyvalents ?
– Un agent qui effectue la totalité du passeport formation partira à l’étranger entre 1 an et un an et demi après avoir terminé la phase 3 (acquisition des compétences métiers). C’est beaucoup pour espérer tirer un bénéfice maximum de la formation.
– Dans sa note accompagnant le projet de règlement intérieur, il est écrit que « RH2 envisage de conditionner le départ à l’étranger des stagiaires concernés à la validation de ces sessions de formation ». S’il est sain de parler ouvertement de cette question, alors que cette pratique a déjà court sans que cela soit dit, il reste que les SCH ont passé un concours difficile qui leur donne accès à un corps ayant une vocation statutaire à servir à l’étranger. Lier un départ à l’étranger à la validation d’une formation revient à ajouter une condition supplémentaire, ce qui est d’autant moins acceptable que les autres catégories d’agents qui suivent des formations ne sont soumis à aucune évaluation de cette nature (par exemple, les agents A à l’IDC).
RH4 soutient que la situation des SCH est particulière car leur concours ne les prépare pas aux métiers qu’ils exerceront, alors qu’un SAE à qui on demandera de rédiger des notes mettra en œuvre les qualités qui ont été évaluées au moment du concours.
Le projet de règlement intérieur supprime la présence, parmi le jury de l’IFAAC, du représentant des stagiaires, pourquoi une telle initiative ?
Ce projet prévoit que le stagiaire sera évalué sur son investissement personnel, ses connaissances réglementaires et techniques, et son intégration au groupe (sociabilité, partage d’expérience, esprit d’équipe). La CFDT-MAE conteste absolument ce dernier critère : les qualités relationnelles d’un agent doivent être évaluées en situation professionnelle et non en formation, par un supérieur hiérarchique dans le cadre de FANEV et non par un formateur. RH4 convient qu’il n’est pas certain que ce critère, qui s’éloigne des questions de formation, ait sa place dans le règlement intérieur.
La contestable dispense de certains agents B promus A d’une participation au stage initial de l’IDC
Pour la CFDT-MAE, l’IDC doit être le creuset commun de formation des nouveaux agents A, afin de faciliter le décloisonnement, d’encourager les changements de filière, de favoriser la connaissance réciproque entre agents issus de différents horizons pour lutter contre le fonctionnement en silot. A cet égard, l’intégration à cette formation des ASIC, dont l’essentiel de la carrière se déroule dans la filière informatique, était un symbole et une avancée majeure.
Dès lors, certains de nos collègues B promus A qui étaient tout-à-fait prêts à suivre cette formation se sont étonnés de se voir « dispensés » alors qu’ils n’avaient rien demandé !
RH4 explique que pour certains agents B qui sont promus en fin de carrière et qui n’envisagent pas de changer de filière, leur participation à l’IDC, qui est une formation longue et coûteuse, n’a pas été jugée nécessaire. Elle convient néanmoins qu’il y a pu avoir un problème de communication avec RH2 sur les intentions réelles des agents.
La CFDT-MAE alerte l’administration sur le risque que « l’exception » s’étende, pour des raisons budgétaires, à d’autres catégories d’agents qui ne sont pas directement affectés dans la filière politique (ASIC, SAE issus des IRA), ce qui signerait progressivement la fin d’un IDC ambitieux, généraliste, ouvert.
La CFDT insiste sur les formations santé sécurité au travail et sur les formations à destination des recrutés locaux
La CFDT a demandé que les formations dont pourront bénéficier les élus en CTPE se fassent sur un temps sanctuarisé, pris sur le temps de travail, comme cela est le cas en administration centrale pour les représentants des personnels dans les CHSCT. Elle a proposé la tenue d’un groupe de travail sur les modalités de ces formations si nécessaire.
La CFDT a noté l’effort de formation en direction des managers sur la thématique des risques psychosociaux ainsi qu’une nouvelle formation pour les membres des commissions de recrutement spécifique handicap. A ce sujet, elle a rappelé l’importance de la sensibilisation des services accueillant des personnes en situation de handicap pour prévenir toute difficulté (équipement requis, intégration dans l’équipe de travail).
Formation des élus CTPE à la santé & sécurité au travail
La CFDT remercie l’administration d’avoir bien pris en compte ses remarques, régulièrement faites lors des CHSCT ministériels , concernant la formation des élus en CTPE et de l’avoir intégrée dans le programme 2016. Cependant, la CFDT s’interroge sur l’accès des élus en CTPE travaillant dans les instituts français ainsi d’ailleurs que pour les personnels de résidence qui au même titre que les autres collègues doivent bénéficier de cette formation. RH4 a semblé découvrir qu’il n’y avait pas que les agents travaillant en consulat ou en ambassade qui avaient droit à cette formation mais bien l’ensemble des élus. La CFDT reste donc très vigilante et n’hésitera pas à le rappeler régulièrement à l’administration.
Le projet de règlement de l’IFAAC a été présenté aux organisations syndicales la veille de la tenue à Nantes du Comité d’Orientation Pédagogique de l’IFAAC, à l’occasion duquel il doit être examiné. Ces délais très courts ne sont pas de nature à nous rassurer sur le texte qui sortira de cette réunion. Nous demandons qu’un texte amélioré, notamment qui ne comporte plus l’évaluation de l’intégration au groupe, soit présenté au prochain Comité Technique Ministériel. La CFDT-MAE a également pris bonne note de la disponibilité de RH4 et RH1 pour organiser un dialogue régulier sur les questions de formation, qui implique aussi les autres sous-directions et notamment RH2, en raison du lien entre formation et gestion prévisionnelle des compétences, emplois et des carrières.
