Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.
Sagha révèle ses secrets
Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.
30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !
Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »
Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales
L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.
Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…
Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps
La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.
Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.
La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »
La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…
La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.