RGPP - CFDT - Page 2

Banqueroute à Noël, Pâques au régime sans sel ?

20 décembre 2012

On savait le mois de décembre propice aux difficultés de trésorerie, aux arbitrages douloureux et parfois aux velléités de projets les plus inattendus. On ignorait en revanche que ces traits de fin d’année pourraient un jour se retrouver transposés à la gestion administrative et financière du Département.

Nous apprenons ainsi que, faute de crédits suffisants, des indemnités de chômage n’auraient pas été versées à temps, que des avancements d’échelon de titulaires auraient été différés, et que pour les primes de fin d’année aux agents de Centrale ce serait ceinture cette année. S’il semble à l’évidence exclu d’incriminer le poids budgétaire de la compensation du coût-vie pour les ADL en 2012 tant la mise en oeuvre de ce mécanisme aura été marquée par une insupportable pingrerie, on peut en revanche s’interroger sur le poids financier, et la pertinence, du paiement de primes de fonctions et de résultats pour les chefs de poste à l’étranger.

C’est dans ce contexte que certains de ces chefs de poste, manifestement encouragés par l’esprit de la performance rémunératrice, sont tentés de se lancer dans la créativité et l’innovation administrative en matière de management de “leurs” recrutés locaux. Ainsi, on recense déjà, ça et là, des projets d”inversion de taux de revalorisation, de recyclage du coût-vie en mesures d’intéressement, de rajeunissement autoritaire des effectifs, etc. A ce train-là ce n’est plus de la gestion des ressources humaines mais par certains aspects de l’optimisation de cheptel !

Au moment où, sous l’effet de la crise et la RGPP nouvelle manière (la Modernisation de l’Action Publique), les relations sociales se tendent davantage encore, il serait pour le moins particulièrement opportun, et urgent, que certains au Département ne perdent de vue ni les vertus de la saine gestion des rémunérations, ni les nécessités de l’Etat de droit. Bonnes fêtes, quand même.

Le directeur général de la mondialisation tente de vendre sa restructuration aux syndicats (14 décembre 2012)

20 décembre 2012

C’est désormais un grand classique : lorsque le DGM rencontre les syndicats, les documents de travail sont distribués en séance. Un tableau est donc distribué, qui se veut l’illustration du plan de redistribution des postes de travail au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), direction par direction, pôle par pôle, avec quelques ajustements à la marge.

Les syndicats estiment que ce document ne comporte pas de données précises et demandent que leur soit communiqué un plan détaillé permettant de situer les agents et de vérifier leurs conditions de travail. L’administration doit se mettre en relation avec le service des immeubles (SIL) pour fournir ce document avant la tenue du CHSCT, le 21 décembre prochain. En effet l’employeur a l’obligation de soumettre un plan aux organisations syndicales, surtout s’il s’agit d’espaces réduits et si les agents n’ont pas de bureau fixe.

Selon l’administration, le document remis en séance décrit ce que sera la nouvelle DGM et il apparaît qu’environ 80% des agents conservent leurs fonctions. La stabilité est privilégiée. Une période de transition est ménagée et le 1er janvier 2013 ne constituera pas une date couperet. Tous les agents sont importants mais aller vite serait source de frustrations et d’inconfort. Le directeur général veut privilégier le dialogue. Il a reçu l’ensemble des services la veille afin de prendre en considération les demandes des agents. En ce qui concerne les déménagements, il est souhaitable de minimiser les déplacements. Il faut aussi tenir compte de l’intégration des huit agents issus de l’ancien ministère de l’immigration, qui doivent s’installer sur le site de Convention.

Personne ne restera sur la touche

L’administration assure que chaque cas individuel compte et sera traité à valeur maximale (sic). La restructuration se concrétise par la suppression de cinq emplois de catégorie C. Ces agents obtiendront rapidement un autre poste, en liaison avec la DRH. L’un d’entre eux a déjà obtenu son affectation pour le début de l’année 2013. Les agents concernés se trouvent déjà sur la transparence 2013. Ils bénéficieront d’entretiens avec la DRH. Ils peuvent aussi obtenir une affectation temporaire jusqu’à l’été.

Il n’y aura aucune suppression de poste en catégorie B.

Par contre, il faut prévoir des suppressions pour la catégorie A du fait des « doublons » provoqués par la fusion de certains services et par la mise en œuvre de la réforme des emplois fonctionnels. L’administration s’efforcera de réduire le nombre de doublons. Les agents se verront proposer une nouvelle affectation s’il n’existe pas de moyen de les maintenir. L’administration insiste sur la capacité des missions à offrir un encadrement quand il y a l’apport d’une expertise et un profil spécifique. Pour les contractuels, des avenants seront proposés s’il s’agit de changement de structure et/ou de fonction. Les agents détachés sur contrats seront reçus par la DRH. Leur intérêt est de rester à la DGM.

Pour les titulaires une solution satisfaisante devra être trouvée mais beaucoup d’agents se sont déjà inscrits sur la T 2013. Des solutions transitoires au sein de la DGM ou des missions ponctuelles pourront leur être proposées comme pour le cinquantenaire de l’Élysée ou dans le domaine de l’environnement et du climat.

Le pôle RH sur la sellette

La DGM souligne que le pôle des RH répond à une nécessité. Il convient de faire évoluer la fonction de PRH aussi bien en déménageant (a priori au 3ème étage du site de Convention), qu’en se concentrant sur les orientations des filières et réseaux. Il est essentiel de mieux connaître et d’élargir le vivier. Enfin, il est logique de disposer d’une cartographie liée aux métiers de la DGM. La logique de la LOLF s’impose : les fonctions conservées sur le réseau et le travail réorienté progressivement sur toute l’analyse de la cartographie du réseau.

Historique : la CFDT rencontre le ministre des affaires étrangères en bilatéral (27 novembre 2012)

12 décembre 2012

Cette réunion fait suite au rendez-vous manqué du 31 juillet dernier. Pas d’ordre du jour mais un tour d’horizon des principaux sujets du moment. Ambiance détendue malgré le cadre solennel du bureau du ministre… M. Fabius est entouré du directeur général de l’administration, du sous-directeur RH1 et d’une conseillère technique. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour, chargée de l’action revendicative, de Nathalie Berthy, chargée des relations avec les parlementaires, d’Arnaud Le Masson, chargé du suivi des CAP et CCP, et Thierry Duboc, secrétaire général.

Définition des missions des postes à l’étranger

La réflexion sur les missions (diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération) est, pour la CFDT, un préalable à toute décision concernant le format du réseau et les suppressions de postes (184 attendues en 2013). Il faut éviter les errements de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a procédé à un rabotage uniforme des moyens des postes, avec comme conséquences une augmentation de la charge de travail et des cas de souffrance au travail.

Nous regrettons de ne pas avoir rencontré M. Lequertier, chargé d’une mission sur le réseau consulaire, avant cet entretien. Nous souhaitons que M. Fabius nous fasse part de ses premières réflexions et pistes de travail et nous rappelons que, sur ce sujet comme sur d’autres, un dialogue social riche et constructif est nécessaire. Le ministre nous répond qu’il attend les rapports, dont la remise est imminente. Il faut inventorier les propositions avant de proposer des pistes de réflexion. Mais à ce stade aucune décision n’a été prise. Le DGA indique que le mois de décembre sera consacré à l’étude de ces rapports, qu’il rencontrera les syndicats en janvier que des propositions devraient alors émerger. Tous deux manifestent leur intention d’associer étroitement les organisations syndicales à ce travail. Nous y veillerons…

Visas

La CFDT rappelle son opposition de principe (comme les six autres syndicats du MAE) à l’externalisation du recueil des demandes de visas. Puis, sans remettre en cause la double tutelle sur la politique des visas, nous revenons sur l’anomalie que constitue la situation administrative des agents de la sous-direction des visas. Ces agents sont recrutés par le MAE dans des corps de fonctionnaires du MAE, ils travaillent dans des locaux du MAE et sont payés par le ministère de l’intérieur ! Le ministre convient que les agents ne peuvent pas rester entre deux chaises ; il faut préciser qui fait quoi. Le ministre promet d’évoquer cette question avec M. Valls.

Droit syndical des recrutés locaux

Nous avons reçu le matin-même – heureux hasard ! – une réponse à notre courrier adressé le 6 juillet pour attribuer quelques demi-journées de décharge syndicale à deux militantes recrutées locales. Depuis plusieurs mois la DRH grignote le droit syndical des recrutés locaux. Elle a créé des problèmes pour attribuer des autorisations d’absence lors de notre mission syndicale à Bucarest. La question du droit syndical des RL est aussi un problème dans la négociation de l’accord cadre pour le dialogue social dans les postes. Or les RL sont électeurs au comité technique ministériel, dans lequel ils siègent depuis 12 ans. Et l’administration voudrait les faire dépendre du « droit syndical local », qu’il soit cambodgien, péruvien ou burkinabé ! La CFDT met en garde le ministre : il ne faudrait tout de même pas que ce soit un ministre socialiste qui enterre le droit syndical pour les RL. M. Fabius semble sensible à nos arguments. Il demande que l’expertise de la DGAFP soit sollicitée « mais il ne faut pas que ça dure 107 ans ; il faut que les personnels et les organisations syndicales sachent à quoi s’en tenir assez vite ».

Résorption de la précarité

Nous rappelons que la loi Sauvadet a été votée très largement par le Parlement. La plupart des ministères ont identifié et interrogé les agents éligibles – la titularisation n’est pas intéressante pour tout le monde – puis ont prévu des concours réservés en fonction de la population éligible et intéressée. Au MAE, en revanche à peine quelques dizaines de postes seront offerts aux concours réservés pour plus de 500 éligibles. Ce n’est pas « la résorption de l’emploi précaire » annoncée ! Le MAE doit cesser de traîner les pieds et appliquer de bonne foi la loi Sauvadet et la reconnaissance de l’existence des postes permanents confiés aux agents contractuels quand l’administration ne peut pourvoir ces postes par des titulaires Recrutés locaux Cette année encore, le mode de calcul pour la revalorisation salariale des recrutés locaux pour compenser l’inflation (dispositif coût-vie) a été modifié. Après n’avoir pris en compte que 60 % du taux FMI en 2011, entrainant une grève très suivie en novembre 2011, on a déduit le taux de l’inflation française du taux FMI constaté pour 2012 !

Faire des économies sur les plus bas salaires n’est pas acceptable, pas plus que l’on ne peut tolérer que les règles de calcul changent chaque année. La CFDT revendique la prise en compte de la totalité du taux FMI chaque année, pour tous les pays éligibles à ce dispositif, afin de garantir le pouvoir d’achat des RL. Le groupe de travail sur les recrutés locaux ne se réunit plus alors que les carences en matière de protection sociale restent énormes. Le risque accident du travail, qui devrait être pris en charge intégralement par l’employeur-MAE n’est pas couvert partout. Les discussions sur le risque chômage et le risque vieillesse doivent reprendre avec pour objectif de définir un socle de garanties.

L’administration ayant invoqué à ce propos le coût des mesures proposées par la CFDT (1M€ pour le coût-vie) nous rappelons qu’il existe des gisements d’économies sur la masse salariale, comme par exemple la prime de performance individuelle (PPI) qui pourrait être supprimée sans dommage pour personne.

Dialogue social

Nous rappelons au ministre que le dialogue social, outre qu’il constitue une priorité gouvernementale, présente l’avantage d’être presque indolore au niveau budgétaire. Nous réitérons donc nos demandes concernant les groupes de travail « filière DSI », sites franciliens, corps de catégorie C, recrutés locaux… Pour terminer sur une note d’espoir nous évoquons deux chantiers prometteurs, qui doivent maintenant aboutir, le temps de travail dans les postes à l’étranger et le quatrième accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes.

Le ministre insiste à nouveau sur l’importance du dialogue social et le DGA promet de faire en sorte que les négociations soient « plus fluides ». Conclusion, même si cette réunion n’a pas donné lieu à de grandes avancées sociales, la délégation CFDT a apprécié de pouvoir échanger avec le ministre dans un contexte plus propice que lors des grands-messes habituelles avec leurs temps de parole limités à 8 minutes quelle que soit la représentativité des syndicats.

Il reste que, au-delà des engagements souscrits, seuls compteront les actes et les avancées concrètes que le Ministre aura réalisés, au cours des toutes prochaines semaines, sur les chantiers qui lui ont été signalés par nos soins.

Réseau consulaire : on passe aux choses sérieuses ! (rencontre du 3 décembre entre la mission Lequertier et les syndicats du MAE)

5 décembre 2012

L’ambassadeur Daniel Lequertier rappelle que la ministre déléguée aux Français de l’étranger lui a confié pour mission en octobre dernier – ainsi qu’à trois autres agents du MAE, deux inspecteurs et l’ ambassadeur aux questions frontalières – d’établir un état des réflexions sur ce que doivent être les missions du réseau consulaire au XXIe siècle et de faire des recommandations aux autorités, en mettant en relief le service rendu ainsi que la performance des postes. Il devrait rendre son rapport en fin d’année. Puis il invite les organisations syndicales à faire part de leurs réflexions.

La CFDT rappelle qu’elle était demandeuse depuis l’alternance du printemps dernier d’un tel audit consistant à mettre à plat et à redéfinir les missions du MAE (et pas seulement le réseau consulaire). En effet la diminution tendancielle des effectifs, le fait que la charge de travail ne diminue pas et que le temps de travail dans les postes n’est toujours pas encadré concourent à l’augmentation du stress au travail. Les gains de productivité ont leurs limites…

Secundo, il faut prendre le contrepied de la démarche RGPP, son objectif obsessionnel de déflation des effectifs et sa mise en œuvre aveugle selon la technique subtile du coup de rabot uniforme. Nous interrogeons M. Lequertier sur les conditions dans lesquelles l’avis des syndicats pourra être pris en compte : est-il encore possible de faire des propositions ou faudra-t-il s’adresser au DGA, chargé de centraliser les différents audits ?

Sur le fond, c’est-à-dire sur les missions du réseau consulaire, nous suggérons une réflexion sur l’accueil des personnalités dans les postes (chronophage et pas toujours d’une utilité politique visible à l’œil nu), sur les commandes, questionnaires divers, variés et redondants, sur le périmètre de la protection consulaire et des services à rendre – ou pas – aux Français de passage. M. Lequertier nous assure que les consultations avec les organisations syndicales se tiendront en amont et en aval de la mission. Les mesures qui seront prises tournent le dos à la RGPP et d’une manière plus générale aux dix/douze dernières années. Mais, à l’instar de la mission Carré, il n’y a pas d’objectifs chiffrés, la réflexion visant à rendre les missions consulaires encore plus efficaces et performantes.

Typologie et missions des postes consulaires

M. Lequertier nous livre un commentaire sur la Convention de Vienne qui stipule que le rôle d’un consulat est « de protéger les intérêts de son pays et de ses ressortissants, mais aussi d’entretenir des relations commerciales, économiques, culturelles, scientifiques et d’information aux autorités du pays d’envoi sur ces relations ». C’est donc une approche réductrice et erronée que de considérer que les consulats ne seraient que les services extérieurs du programme LOLF 151.

Le réseau consulaire comporte des consulats généraux, des sections consulaires d’ambassade et des agences consulaires. On distingue 92 consulats généraux (CG) de dimensions différentes dont 19 en capitale (avec des missions strictement consulaires) et 73 établis en province dont 53 grosses structures (New York, Barcelone, Rio..) et moyennes ainsi que 20 postes à gestion simplifiée (PGS). La plupart des consulats de province ont des missions comparables à celles d’une ambassade.

En comparant avec nos partenaires européens britanniques et allemands, on voit se dessiner clairement deux doctrines quant aux services rendus aux concitoyens à l’étranger : l’une méditerranéenne dont la France, l’Italie et l’Espagne, est plus « généreuse » (état-civil, élections, adoptions, aide sociale…) et l’autre plus anglo-saxonne (Royaume-Uni etAllemagne) où les limites des missions et services rendus sont très claires : pas d’élections, état-civil réduit, pas ou peu de bourses scolaires, idem pour l’action sociale… Dans cette typologie, on remarque également que les sections consulaires d’ambassades et les CG situés dans les capitales ne se consacrent qu’au secteur consulaire stricto sensu (programme 151). En revanche les postes en province font également du politique (sauf au Maroc et en Algérie). Abandonner une telle mission serait une erreur. Le but étant d’améliorer le service rendu, il faut donc libérer le personnel de tâches peu gratifiantes et lui déléguer davantage de responsabilités, par exemple le recueil externalisé des demandes de visas [murmure désapprobateur dans les rangs syndicaux !].

Le PAMAC (pistes d’amélioration consulaire ) est LE chantier de la DFAE. Il s’agit d’une enquête « boite à outils » sous la forme d’un questionnaire adressé à des postes pilotes.

Parmi les pistes envisagées par la mission Lequertier : développement de « monconsulat.fr » et stockage de données des inscrits, externalisation de la prise de rendez-vous, dématérialisation des procédures – même si persistent de réels obstacles tels que le problème de la sécurité et celui de l’accès à l’informatique pour certains usagers -, améliorations lors du dépôt des demandes de visas. Voir ce que l’on peut améliorer sur les tâches exercées pour le compte d’autres administrations qui constituent un report de charge (affaires militaires : organisation de la JDC par exemple). Problématique de la déterritorialisation qui augmente la charge de travail de nos postes frontaliers (Français se rendant au CGF de Genève ou de Luxembourg pour une demande de passeport parce que les délais sont plus courts qu’en préfecture !). La pertinence du notariat est mise en question, étant donné que le notaire consulaire fait essentiellement office de « boite aux lettres ». Dématérialisation de l’envoi des professions de foi des candidats des scrutins organisés à l’étranger à envisager. Possible augmentation des tarifs de chancellerie qui pourrait avoir un effet dissuasif pour des compatriotes peu attentifs à leurs documents. Diffuser une plaquette sur ce que l’on fait/ne fait pas pour les touristes en difficulté. Délimiter le secteur social et rendre effective l’aide des autorités locales dans l’UE. Tout en conservant une proximité avec nos compatriotes isolés grâce à la station mobile Itinéa car l’administration consulaire ne doit pas être déshumanisée.

La CFDT approuve évidemment la démarche PAMAC. Mais elle alerte l’administration sur les limites des solutions apportées par l’itinéa : il faut en assurer tout le back office. En revanche, elle ne s’opposera pas à la fin du notariat. Elle rappelle que l’on assiste actuellement à un bouillonnement régional en Europe, voire à des régionalismes pour ne pas dire des nationalismes d’où l’utilité de l’analyse politique des consulats « en province » (Barcelone, Bilbao, Edimbourg, Milan..).

M. Lequertier admet qu’il est difficile de tout mettre en oeuvre politiquement et de saisir certaines subtilités politiques internes d’un Etat depuis la capitale (exemple du Portugal qu’il connait bien). Cela vaut également pour la diplomatie économique, celle de la culture et de la Francophonie. De plus, le réseau européen a déjà été divisé par deux ces dernières années. Par ailleurs, lorsqu’on lui demande si l’on assistera à un redéploiement vers les pays émergents, il nous répond que nous ne sommes pas si mal représentés dans les BRIC: 6 postes en Chine, c’est plus que nos partenaires allemands.

Vers des structures hybrides ?

S’il est important de conserver un maillage serré de notre réseau, y compris en Europe, il peut revêtir d’autres formes. Il n’est pas indispensable de conserver un consulat général partout. Des antennes consulaires pourraient être créées au sein d’Instituts Français ou de délégations d’Ubifrance. Ce seraient des « délégations » ou des « bureaux d’ambassade ». La CFDT revient sur le rôle de « relais » des PGS qui n’est pas uniforme et indique que contrairement à la doctrine initiale, des PGS tels que Séville ou Porto effectuent des tâches consulaires à destination du public, contrairement à Liège et Anvers récemment fermés. Dans un souci d’efficacité et de réduction des délais de délivrance des titres d’identité, il serait souhaitable que ces compétences leur reviennent officiellement en mettant la réglementation à jour. Ce raisonnement pourrait également s’appliquer au moins partiellement, aux pôles régionaux consulaires. La CFDT rappelle que, globalement, le bilan des pôles régionaux est très discutable : problèmes linguistiques, allongement des procédures, très peu d’économies d’échelle…

Les membres de la mission renvoient la balle à la DFAE qui doit « donner le la » et effectuer les clarifications nécessaires. Ils sont conscients des problématiques et soulignent même les relations conflictuelles entre le poste de rattachement et le PGS qui en découlent dans certains cas. Leur jugement sur les pôles régionaux est assez « mitigé ». Il faudrait a minima exiger une unité linguistique et une réelle proximité géographique (c’est le cas pour Montevideo avec Buenos Aires mais pas pour Assomption). Ils indiquent enfin qu’ils ont eu des contacts avec huit députés et sénateurs au cours d’une rencontre organisée par Mme Conway-Mouret dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Ils ont également rencontré les présidents de l’UFE et de l’ADFE et reçu des contributions écrites de parlementaires.

Conclusion : même si la CFDT ne partage pas toutes les suggestions de la mission (en tout cas pas l’externalisation à tout va !) elle apprécie la démarche adoptée par ce groupe de travail : tourner le dos à la RGPP, partir de l’essentiel (la Convention de Vienne), regarder ce qui se fait ailleurs, mettre à plat les missions de service public et quand il le faut ne pas hésiter à se poser la question « on fait /on ne fait pas ? ». Les problématiques sont enfin posées sérieusement. La boîte à idées est ouverte.

Philippe Carré fait part aux syndicats de ses réflexions sur le réseau européen du MAE : tout ça pour ça !

2 décembre 2012

Lors d’une réunion avec les syndicats, le 21 novembre, M. Carré indique s’être penché dans son rapport de fin de mission en tant qu’ambassadeur en Autriche, sur le rôle des ambassades bilatérales en Europe, auquel il croit, même si des adaptations sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle le ministre lui a confié une mission sur le réseau européen. Cette mission sera une contribution pour le directeur général de l’administration (DGA) mais ne contiendra pas de propositions en matière de réduction d’effectifs.

Un réseau qui manque de postes intermédiaires

– cinq postes à mission élargie sont de gros calibre (Londres, Berlin, Madrid, Rome et Ankara), suivis par Varsovie qui l’est dans une moindre mesure, à la différence des autres postes beaucoup plus modestement pourvus en personnel :
– 17 postes tournent avec un ambassadeur et deux agents de catégorie A
– et 4 postes avec un ambassadeur et un agent de catégorie A.

Les petits postes avec peu de moyens dominent. On retrouve ce schéma dans les domaines consulaire et le culturel : les pays les mieux dotés en moyens diplomatiques sont aussi les mieux dotés en moyens culturels et consulaires, spécialement en province. Alors que la fonction politique ne devrait être exercée qu’en ambassade, on trouve des agents qui font du politique en consulat, comme à Edimbourg.

Commentaire : on est frappé par la violence de l’attaque lancée contre le travail d’analyse politique exercé par les consulats en Europe. Cela ressemble à un parti pris en faveur des ambassades dans leur match inutile contre les consulats. Ce prisme est inquiétant car il révèle des habitudes intellectuelles et professionnelles prisonnières d’une grille d’analyse qui se réfère uniquement aux cadres étatiques et politiques traditionnels, centralisés et, au final, faussement rassurants. Or les États sont aujourd’hui contestés de l’extérieur (mondialisation, agences de notation, multilatéralisme) mais aussi de l’intérieur, en raison notamment des régionalismes. On le voit depuis plusieurs années avec l’Ecosse, où les élus jouent sur le très ancien ressentiment anti-anglais, d’où une première réforme majeure avec la Dévolution au début des années 2000, les nouveaux enjeux liés au pétrole et au gaz en mer du Nord… Une analyse menée depuis Edimbourg a donc tout son sens. Idem avec les spasmes qui secouent l’unité espagnole, où les vieilles revendications identitaires, territoriales et linguistiques du pays basque et de la Catalogne et qui sont remarquablement analysées et surveillées par nos consulats à Bilbao et Barcelone, ne serait-ce que parce que les conséquences d’évolutions radicales ne manqueraient pas d’affecter jusqu’au sol français. Même raisonnement pour Milan, quand on connait les antagonismes entre les territoires qui composent l’Italie.

Il faut également prendre en compte le caractère interministériel de notre dispositif. Les missions des autres ministères compliquent notre travail car les décisions sont souvent connues après coup (sic). Par exemple, la création ou la suppression d’un poste d’attaché commercial se fait sans concertation avec le MAE. Ubifrance fonctionne complètement parallèlement aux ambassades. Il faut une « mise en commun des ressources ».

Missions et méthodes, une grande trouvaille : les SCG à vocation régionale !

Il convient de trouver un équilibre entre les missions des postes et l’affectation des ressources qui leurs sont affectées. Il n’est plus possible de continuer d’assurer les mêmes missions partout, même en petite quantité.

Certaines tâches traditionnellement effectuées dans les ambassades -telle que la revue de presse quotidienne- ne sont pas indispensables. Il n’est pas non plus capital de connaitre la position de la Slovaquie sur le Moyen-Orient ou sur la crise au Mozambique. En revanche, il est primordial d’avoir une analyse fine de sa vie politique interne et de ses positions sur les questions européennes puisqu’elle vote les textes de l’UE à Bruxelles et qu’elle peut être un frein en cas de désaccord avec les 27. Il est donc important d’être efficace dans les Etats européens pour l’être à Bruxelles. Pour gagner en productivité et en cohérence, il faut rendre plus accessible l’information existante et la mutualiser plutôt que de multiplier les demandes. Pour ce faire, le nouvel outil informatique « portail diplomatie » sera utile.

Autre obstacle chronophage: les traductions dans les postes des dossiers qui doivent être transmis aux autorités locales. Une version anglaise devrait pourvoir être jointe systématiquement aux envois du Département.

Commentaire : M. Carré a certes un point sur la nécessité de rationaliser les avalanches de commandes qui accablent les postes, mais c’est malheureusement une vieille et vaine rengaine. On a même l’impression que plus on en parle, plus la balkanisation de ces mêmes commandes s’accentue. L’idée d’avoir une traduction en anglais systématique d’un argumentaire est aussi une idée pas tout a fait nouvelle.

Philippe Carré évoque la possibilité du regroupement de services communs de gestion (SCG) centralisés compétents pour plusieurs pays.

Commentaire : les SCG à vocation régionale ne feraient que répéter sur le plan de la gestion les errements déjà patents des pôles consulats régionaux. L’unité monétaire est certes un point important, mais elle ne règle en rien les différences linguistiques, de réglementation en matière de droit du travail ou d’urbanisme, d’usages commerciaux, de certification du service fait, bref de tous ces volets qui constituent l’ossature de la gestion et de la conduite des mille et une affaires d’un budget-pays. Cette idée simpliste d’un SCG régional sous-entend que la construction européenne aurait, comme par magie, unifié le droit des nations qui la composent.

La CFDT rappelle sa position sur les pôles régionaux consulaires et les postes à gestion simplifiée, exemples de « fausses bonnes idées » à ne surtout pas renouveler. Elle soulève également le poids de plus en plus accentué des enquêtes et contrôles de gestion que les postes doivent compléter et adresser à l’administration centrale. M. Carré estime que le travail effectué par le poste de rattachement des pôles régionaux pourrait très bien être effectué à Paris.

Interrogé sur sa position par rapport au regroupement de sites dans les villes où nous avons plusieurs ambassades, il s’y déclare favorable (2 au lieu de 3 pour Vienne par exemple). Le sous-directeur RH1 conclue la réunion en rappelant que le réseau doit être recalibré pour tenir compte des réductions d’effectifs sur le triennum et que cela ne se fera pas en un mois. Pour autant, la programmation des budgets et des effectifs pour 2013 doit être connue à court terme. Une concertation avec les postes est engagée et le fruit de ce travail devrait être connu en début d’année 2013.

M. Carré est finalement apparu très prudent sur la portée de sa mission. La CFDT-MAE espère que cette mission ne se bornera pas à de simples constats sur le format des ambassades et que des propositions concrètes seront formulées. En tout état de cause, un allègement des charges de travail de nos ambassades en Europe ne sera possible que par une réforme profonde des méthodes de travail en administration centrale.

La CFDT-MAE a été entendue par la commission des affaires étrangères du Sénat

19 novembre 2012

Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :

– évolution du réseau, suppressions de postes et dialogue social

La CFDT rappelle qu’après les RGPP 1 et 2, les suppressions d’emplois qui s’annoncent pour les années à venir (184 postes supprimés pour la seule année 2013) vont porter sur un ministère dont les moyens ont fondu depuis 20 ans. Aujourd’hui, le MAE, et notamment les postes à l’étranger, ont atteint le maximum de ce qui était possible en terme de productivité (amélioration des outils et augmentation de la charge de travail des agents). Nous demandons qu’une réflexion sérieuse soient menée sur les missions qui doivent être dévolues à notre réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération. Cette réflexion doit être un préalable aux suppressions de postes. Bien que nous ayons reçu des assurances en ce sens du Ministre, force est de constater que le dialogue social laisse à désirer et que les organisations syndicales ne sont pas associées aux travaux menés par les missions Lequertier, Barry De Longchamps et Carré. Les sénateurs nous informent pourtant que le Ministre a affirmé devant la Commission des affaires étrangères du Sénat que les organisations syndicales seraient étroitement associées à la réforme du MAE.

– diplomatie économique

Les sénateurs se montrent très intéressés par le focus mis par le Ministre sur le thème de la diplomatie économique. Ils considèrent que les ambassadeurs doivent s’impliquer davantage dans le soutien à nos entreprises. La CFDT estime que beaucoup reste à faire en matière de diplomatie économique et que nos ambassadeurs peuvent utilement jouer le rôle de “tour de contrôle” et de coordinateur de l’action des différents services de l’Etat à l’étranger sur les sujets économiques. Elle doute néanmoins que la seule réforme de l’organigramme de la DGM (transformation de la sous-direction de l’innovation et des entreprises en “direction des entreprises et de l’économie internationale”) suffise à surmonter les difficultés de coordination de l’action publique. En effet, les acteurs sont nombreux aujourd’hui (MAE, DG Trésor, Ministère du commerce extérieur, services économiques régionaux, Ubifrance…) et c’est d’abord la qualité du dialogue interministériel qu’il faudrait améliorer.

– patrimoine immobilier à l’étranger et à l’administration centrale (La Courneuve)

Pour le sénateur Gournac, le nombre de m2 dont dispose le MAE à l’étranger est trop important. Pour la CFDT, la question du train de vie de l’Etat est essentielle et elle suit de près la réflexion de l’administration qui vise à mutualiser les moyens de certaines de nos implantations (Bruxelles et Vienne par exemple). Néanmoins, la politique de cession et de rationalisation des moyens de l’Etat à l’étranger se heurte aujourd’hui à la contraction du marché de l’immobilier.

S’agissant de la Courneuve, les sénateurs font, comme la CFDT, le constat d’un échec de la politique immobilière du MAE. Ce bâtiment, éloigné et mal desservi, qui coûte 5 millions d’euros de loyer annuel en vertu d’un partenariat public-privé (PPP), est sous-occupé car aucun service parisien ne veut s’y établir. Même le service des immeubles (SIL) qui voulait donner l’exemple n’a tenu que quelques mois. Tout ceci contribue à la surpopulation des bureaux du site de Convention.

– ambassadeurs itinérants

Les sénateurs voudraient vérifier l’information selon laquelle les ambassadeurs itinérants représenteraient 20% des ambassadeurs (cela nous paraît beaucoup) et consommeraient 25% des crédits de déplacement dévolus aux missions diplomatiques. La CFDT – qui ne dispose pas de ces chiffres – considère que, si tel est le cas, ce montant n’est pas scandaleux compte-tenu de la taille de leur circonscription.

– et les personnels ?

Interrogée en fin d’entretien sur l’actualité syndicale au MAE, la CFDT rappelle son engagement ancien en faveur des recrutés locaux qui ne bénéficient toujours pas partout d’une protection sociale digne de ce nom. Dans certains pays le risque accident du travail-maladies professionnelles n’est toujours pas couvert de manière satisfaisante ! Elle attire également l’attention des honorables parlementaires sur le manque d’ambition, au MAE, de la mise en œuvre de la loi Sauvadet visant à résorber l’emploi précaire. La CFDT rappelle l’aspect dérisoire des quelques dizaines d’emplois concernés par les titularisations, sans commune mesure avec le nombre d’agents éligibles.

L’évolution du réseau doit s’appuyer sur la réflexion sur les missions et associer les organisations syndicales

17 novembre 2012

La question du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération est évoquée au comité technique ministériel des 7 et 8 novembre. La CFDT tire le bilan des phases 1 et 2 de la Révision générale des politiques publiques et rappelle leurs effets néfastes sur le réseau consulaire :

– pôles consulaires régionaux : ce dispositif n’a pas amélioré la qualité du service rendu à l’usager – au contraire, les circuits ont été allongés et rendus plus complexes -, il a désorganisé nos services consulaires, tout cela pour des queues de cerises en terme de « gains » en ETP. L’administration envisage-t-elle de supprimer ces pôles ?

– consulats d’influence : ce sont des consulats dépourvus d’influence qui continuent malgré tout de faire du consulaire dans des conditions dégradées. L’administration doit absolument adapter les moyens aux missions. Dans le domaine consulaire, s’il est facile de déplacer les missions liées aux outils (ex : si un consulat d’influence est dépourvu du dispositif de recueil, il n’instruira pas les demandes de passeports), c’est plus délicat pour les autres missions (protection des Français de passage ou résidents). En effet, un Français en détresse qui voit un drapeau tricolore ne comprend pas la différence entre consulat à gestion simplifiée et consulat de plein exercice. Cela demandera un vrai travail de communication notamment auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Réponse de l’administration :

– il n’est pas envisagé d’ouvrir d’autres pôles consulaires régionaux, qui ont fait l’objet de fortes critiques de la part des communautés françaises et des postes ;
– l’appréciation des postes sur le fonctionnement des pôles régionaux n’est pas toujours négative (ex : Montevideo ;
– fermeture de Calgary : à ce stade la décision n’est pas prise (et pas davantage sur Madagascar) mais il faut savoir que ce consulat a été créé en 2009 conjointement avec la direction générale du trésor, qui a décidé unilatéralement et sans préavis de retirer son conseiller commercial en septembre 2011. Les affaires économiques de cette région sont désormais suivies depuis Houston.

La CFDT a demandé au directeur général de l’administration qu’un rapport d’étape soit présenté aux organisations syndicales et d’éviter à tout prix que les conclusions des trois missions en cours ne nous soient présentées une fois toutes les décisions prises.

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