réseau culturel - CFDT

Les recrutés locaux au cœur du réseau culturel ? (16 juillet 2015)

16 juillet 2015

Dans son discours d’ouverture des Journées du Réseau 2015, le secrétaire général du Quai d’Orsay insiste, entre autres, sur la valorisation des emplois de recrutement local dans le réseau culturel et de coopération.

Cette notion de revalorisation des emplois de recrutement local est reprise ensuite par le directeur des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) lors de son intervention sur « le rôle du COCAC : animation et interactions ».

Enfin un représentant de l’inspection générale des affaires étrangères tire de ses quatre années d’inspection dans le réseau quelques idées fortes : le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) doit être un gestionnaire d’équipe. Il est responsable de la gestion des recrutés locaux. Cette gestion doit se faire en parfaite harmonie avec le service commun de gestion de l’ambassade (SCG) pour tout ce qui concerne le règlement intérieur des recrutés locaux, les salaires , la protection sociale… mais aussi le dialogue social.

Pour l’inspecteur, les trois qualités dont doivent faire preuve les COCAC peuvent se résumer ainsi :

1/ Leur capacité à gérer une équipe,

2/ Leur implication dans la gestion de l’Institut,

3/ La vision globale et stratégique qu’ils souhaitent donner à l’IF.

En une matinée et avec trois intervenants différents, un sujet revient : « les recrutés locaux ».

La CFDT-MAE apprécie que, sur le principe, la gestion, le dialogue social et les conditions de travail de nos collègues expatriés et RL soient réellement pris en compte.

Mais l’exemple tunisien, à cet égard, ne nous incite pas à l’optimisme !

Réunion DGM : désolé, on n’a pas pu tout noter ! (8 octobre 2014)

24 octobre 2014

La rencontre entre la directrice générale de la mondialisation (DGM) et les organisations syndicales consiste en un « point de rentrée en vue du prochain comité technique ministériel ». La CFDT est représentée par Thierry Duboc. Comme lors des réunions précédentes, on frôle l’incident de séance lorsque les représentants du personnel se retrouvent à écrire sous la dictée le contenu d’une fiche qui aurait pu leur être remise avant la réunion… La DGM admet qu’ « on peut organiser un peu mieux cette réunion informelle ».

Institut Français, nouveau départ ?

L’état-major est renouvelé avec la nomination, d’un nouveau directeur général délégué, d’un nouveau secrétaire général et, début 2015, d’un nouveau président, Antonin Baudry. Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) définit des zones prioritaires (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques : climat, diplomatie économique, gouvernance et jeunesse (formation professionnelle, éducation).

Le réseau culturel, victime collatérale de l’universalité du réseau

La directrice générale nous énonce le contenu d’une fiche dont on aurait aimé avoir eu connaissance avant la réunion. Quelques informations saisies à la volée :

– Le dispositif culturel est allégé dans les postes de présence diplomatique [scoop, ndr],
– Certaines antennes ont été ou vont être fermées, Venise, Porto, Groningue, Dresde mais pas Cracovie [impossible de noter toute la liste, ça allait trop vite ; on se fera tout réexpliquer calmement en CTM, ndr].
– Il a été aussi question des « grands postes » [même observation].

En réponse aux inquiétudes exprimées par la CFDT sur le sort des agents de recrutement local lors des fermetures d’antennes, la DGM nous assure que des mesures d’accompagnement sont prévues (reclassements, départs volontaires) dans un « processus concerté » et dans le respect du droit local.

La CFDT revient sur l’épisode peu glorieux de la fermeture du centre culturel de Praia. Au nom de l’universalité du réseau, on liquide un des seuls lieux culturels du pays. La subvention annuelle versée à l’établissement (200 K€ environ) équivaut à la rémunération de l’ambassadeur, dont on ne sait pas s’il rayonne autant qu’un centre culturel très fréquenté, cinéma et arts de la scène… La CFDT est demandeuse d’une réflexion sur cette question de l’influence et du rayonnement et l’évoquera au comité technique ministériel.

La DGM indique que la mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA) permet « plus de capacité pour maintenir l’ensemble de la palette ».

Statut des EAF : le ministre préconise le statu quo

L’administration rappelle que le statut des établissements à autonomie financière est une anomalie juridique et une dérogation par rapport à la LOLF. La Cour des Comptes a demandé au MAE de régler cette question avant la fin de l’année 2014. La DGM et la DAF ont planché sur une solution consistant à instituer un fonds de concours pour collecter les fruits du mécénat (20 M€) et les recettes de l’autofinancement (cours de français = 100M€). Mais cette option est compliquée et incertaine. Le ministre a écrit au secrétaire d’Etat au budget qu’il préconisait plutôt « un amendement à la marge de la LOLF et le maintien du système dérogatoire ».

Opérateurs : grandes manœuvres autour de l’expertise internationale

L’Alliance Française s’est dotée d’un nouveau président, Jérôme Clément. Le représentant de l’ASAM propose de nommer des diplomates comme directeurs d’Alliances et annonce qu’il s’y verrait bien.

A Campus France, les choses sont stabilisées. Les salariés sont / seront regroupés sur un site unique.

« Pas de changement majeur » à l’AEFE, sinon… une économie de 25M€ sur trois ans !

La réforme de l’expertise internationale est en marche. Il faudra être prêt au 1er janvier 2015. Il s’agit de la fusion d’au moins 6 établissements, dont France Expertise Internationale. FEI est décrite comme une success story, avec une activité en hausse sans financement public. Les bailleurs et la commission européenne signalent qu’on « est très bons sur beaucoup de créneaux » mais que cela ne durera pas si l’on ne s’adapte pas à la modification du format des appels d’offre. Bref, « nos opérateurs sont trop petits ».

Organigramme de la DGM

L’extension du portefeuille de la direction générale au commerce extérieur et au tourisme a des conséquences sur l’organigramme : création d’un pôle dédié au secteur du tourisme et de l’hôtellerie, d’une cellule d’appui au commerce extérieur. Une nouvelle convention organisera nos relations avec la direction générale du trésor (DGT). Le MAEDI est le point d’entrée des relations bilatérales – avec « un rôle nouveau pour les directions géographiques » – et la DGT travaille sur le multilatéral.

Et les déménagements

Les bureaux occupés par le cabinet FAE étant [enfin, ndr] libérés, on fait de la place aux ambassadeurs thématiques et on « rationalise le paysage » en tâchant cependant de faire bouger un minimum d’agents. La CFDT ne manque pas de rappeler que tout projet de déménagement doit faire l’objet d’une concertation, assez en amont, avec les personnels concernés. Ce déménagement doit être l’occasion de remédier, notamment par des recloisonnements, aux très mauvaises conditions de travail (nuisances sonores et défaut de confidentialité) endurées par des rédacteurs entassés à 4 ou 6 par « espace partagé ».

Missions et réseaux à l’étranger : tour de vis pour le réseau culturel (22 octobre 2013)

1 novembre 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Denise Dariosecq. Le DGA et le représentant de la DGM exposent les principes qui guident la réflexion sur le format des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération :

– il faut « désenclaver la diplomatie dans les grands pays à réseau (Allemagne, Italie, Espagne, Etats-Unis, Maroc, Grande-Bretagne). Le MAE « garde ses implantations mais on attribue à la mission prioritaire le soin de représenter la France à titre principal » ;
– les moyens dégagés en Europe et aux Etats-Unis doivent être redéployés vers les pays émergents plus le Qatar (sic), la Birmanie et le Mali ;
– l’instruction du projet concernant les 13 postes « fortement allégés » et les fermetures d’antennes diplomatiques, touche à sa fin. La mise en place se fera d’ici à la fin de l’année 2015 au rythme des relèves et de la dématérialisation des pièces. Une présentation sera faite au CTM de novembre (immobilier, RH, outils de communication).

Fermeture d’antennes culturelles en Europe

La DGM a travaillé avec la DFAE dans une logique de contraction. La fermeture d’une vingtaine d’antennes culturelles en 2014-2015 avait été évoquée par le ministre au CTM de mai dernier. L’effort principal portera sur l’Europe :

– suppression des doublons Alliance française-EAF, Varna (Bulgarie), Porto, Venise, Kozice (Slovaquie) et Kharkov (Ukraine) ;
– fermeture des « dispositifs dont le rayonnement est faible » : Groningue (Pays Bas) et Séville (fermeture de l’antenne IF mais maintien de l’activité consulaire) ;
– en Allemagne, fusion de structures existantes : Cologne-Düsseldorf (à Cologne) et Dresde-Leipzig (à Dresde) ;
– en Bosnie-Herzégovine, suppression de trois petites antennes en province (Banja-Luka, Mostar et Tuzla), à la faveur de la fusion entre le Centre André Malraux et le SCAC de Sarajevo ;
– concernant l’Institut Français d’Athènes, qui connaît des difficultés aggravées par la situation très déficitaire des antennes de Patras et Larissa (400 apprenants en français sur 2.000 pour tout le pays), on se donne le temps de la réflexion et les arbitrages ne sont pas rendus ;
– idem à Cracovie où le consulat général héberge un institut français qui emploie encore 12 agents ; aucune décision n’est encore prise ;
– l’antenne de Parakou au Bénin est fragile (pas d’expatriés, coût d’entretien des bâtiments).

Ces fusions et fermetures pourraient entraîner la suppression de 9 emplois d’expatriés et 24 emplois de recrutés locaux (12 seulement si Cracovie était épargné).

La CFDT rappelle que la nouvelle DGM s’était engagée à nous communiquer les critères permettant d’affirmer que tel ou tel établissement est « dans une situation difficile » ou que « son influence n’est pas démontrée ».

Le DGA cite, parmi les critères retenus, le doublonnage IF-EAF et le fait que certaines antennes fonctionnent au ralenti et n’ont «aucune capacité à rayonner». Mais il ajoute que si les organisations syndicales estiment que l’administration est dans l’erreur, elles ne doivent pas hésiter à le faire savoir.

Les agents des centres culturels sont employés par le MAE, qui doit s’engager sur des mesures de reclassement et d’accompagnement en cas de fermeture !

La CFDT rappelle que la DGM n’avait pas voulu s’engager sur le fait qu’aucun licenciement n’aurait lieu. Le MAE doit maintenant s’engager sur les mesures d’accompagnement avec comme priorité le réemploi dans une structure française. A notre grande surprise le représentant de la DGM botte en touche en déclarant que « les recrutés locaux ne sont pas recrutés par le MAE ». Puis il se veut rassurant en indiquant que les établissements ont provisionné dans leurs fonds de roulement des indemnités de licenciement.

La CFDT rappelle pour la nième fois que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière sont des agents de l’Etat, qu’ils sont électeurs au comité technique ministériel suite à un contentieux gagné par la CFDT devant le Conseil d’Etat, qu’ils siègent dans les instances du dialogue social dans les postes aux côtés de leurs collègues de l’ambassade et du consulat, que les EAF n’ont pas de personnalité juridique et que donc les recrutés locaux du réseau culturel sont bien des agents du MAE. Quant aux indemnités de licenciement, il conviendra de proposer aux agents, après avoir bien étudié toutes les possibilités de reclassement, un dédommagement supérieur aux dispositions du droit local (code du travail et/ou conventions collectives).

Le DGA prend note de cette préoccupation et promet de documenter au maximum la cartographie des suppressions de poste d’ici au CTM.

Reconcentration des fonctions support

La CFDT prend des nouvelles de la reconcentration à Paris et à Nantes des fonctions support annoncée lors d’une réunion précédente. Le DGA indique que cela concerne les 13 postes très réduits qui doivent être libérés des tâches de gestion, comptabilité notamment. L’exercice, qui est effectué avec le CBCM et la Trésorerie n’est pas terminé. La reconcentration, qui concerne également le réseau consulaire, est facilitée par la dématérialisation des pièces (état-civil, visas).

Du nouveau pour la fonction de représentation

La CFDT demande quelles suites ont été données à la mission Borja de Mozota sur la fonction de représentation. Le DGA répond que la mission est terminée, qu’une nouvelle circulaire a été publiée en juillet sur diplonet, comprenant des indications plus précises sur la gestion, la déontologie et le rôle des conjoints.

La nouvelle directrice générale de la mondialisation rencontre les syndicats 19 septembre 2013

2 octobre 2013

Mme Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice générale de la mondialisation (DGM) préside cette réunion de concertation, dont on nous annonce que la périodicité devient trimestrielle. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Thierry Duboc.

Fermetures de centres culturels : les journalistes ont dû avoir la berlue…

La CFDT et la CGT interpellent l’administration au sujet d’un article paru dans « Le Monde » du 30 août 2013, dans lequel il est fait état d’une liste d’établissements culturels dont la fermeture serait programmée [1], estimant qu’il s’agit d’un « gros problème de méthode » si de telles annonces sont faites dans la presse, avant tout dialogue social.

La DGM répond que « le ministre et le DGA n’ont pas pour habitude de faire de telles annonces par voie de presse », qu’il s’agit de « rumeurs », que « la presse a retenu des mots sortis de leur contexte » ; « les décisions ne sont pas prises, il n’y a pas de cartographie, pas de modèle établi, je n’ai pas connaissance de schémas concernant ces pays », etc.

La CFDT prend acte de cette mise au point et demande des assurances sur le fait que, quelles que soient les décisions prises ultérieurement, aucun agent de recrutement local ne subira de licenciement sec et qu’aucun contractuel en CDD ne se verra imposer une fin de contrat anticipée.

Réponse : « on fera tout pour éviter ce genre de situation ; il n’y aura pas de fin de CDD avant terme ; on a bien noté votre demande pour les recrutés locaux ». La DGM nous assure que ses services seront vigilants et qu’il y aura des plans de reconversion et d’accompagnement, voire des transferts vers d’autres structures françaises.

À propos des recrutés locaux, la CFDT rappelle qu’il reste beaucoup à faire, au quotidien, pour parvenir à l’harmonisation des situations (salaires, protection sociale) entre les RL du réseau culturel et de coopération et leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Nous demandons que la présence de représentants de la DGM dans le groupe de travail sur les recrutés locaux soit pérennisée.

Mais les syndicats ont des raisons de craindre des fermetures et des suppressions de postes

La directrice générale indique qu’une vingtaine d’établissements posent problème en raison de leur « fragilité ».

La CFDT demande que pour chaque institut ou antenne sur la sellette, l’administration détaille ce qu’elle estime être « une situation difficile » et « une influence non démontrée », pour reprendre les termes du ministre. Le critère de « rentabilité » n’est pas pertinent pour des établissements exerçant un service public et forcément dépendants d’une subvention d’équilibre versée par le MAE.

Réponse : le service compétent nous donnera des précisions sur les éléments retenus pour déterminer si un établissement est « fragile » ou non mais il faut être plus rigoureux sur ce qu’on retire des fonds investis. Il faut une certaine efficacité et des résultats. Les fermetures toucheront principalement les antennes, c’est-à-dire des établissements qui ne sont pas installés dans des capitales. Pour 2014, 89 ETP seront supprimés (76 à l’étranger et 13 en centrale).

Par ailleurs une réflexion est en cours sur les missions et l’adaptation du réseau :

– le réseau des conseillers et attachés scientifiques est-il bien en adéquation avec les objectifs de la diplomatie économique ?
– le format du réseau en Europe doit tenir compte des politiques communautaires ;
– la priorité doit être donnée aux pays émergents et à l’Afrique (d’où, en creux, les efforts demandés au réseau en Europe) ;
– dans le réseau des experts techniques internationaux (ETI – anciens assistants techniques / coopérants), 300 contrats arrivent à échéance en 2013, parmi lesquels une cinquantaine sera redéployée.

D’ici le 15 octobre, nous devrions avoir toutes les informations sur cette cartographie en cours de négociation.

MAE – Institut Français : enfin une clarification ?

La DGM confirme la fin de l’expérimentation du basculement des centres et instituts culturels dans l’EPIC Institut Français et précise qu’en tout état de cause on ne reviendra pas à la situation antérieure. Avant la fin de l’année, le ministre présentera lui-même la décision prise au sujet du réseau des EAF et des orientations extrêmement claires seront précisées sur les missions confiées à l’opérateur Institut Français.

La CFDT demande des nouvelles de l’engagement pris par le MAE pour favoriser les affectations croisées entre MAE et IF, et notamment la possibilité pour des collègues de l’IF – contractuels de droit privé – d’être affectés dans le réseau culturel.

L’administration explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH du MAE et IF. La piste explorée serait de créer une « filière passerelle » entre les deux institutions. « On reviendra sur ce point quand on discutera du contrat d’objectifs et de moyens ».

Le caractère hybride [des EAF], c’est la modernité !

La CFDT demande également où en est la réflexion sur l’autonomie financière (les établissements culturels à l’étranger n’ont pas de personnalité morale mais disposent d’une large autonomie en matière budgétaire et financière).

La DGM reconnaît bien volontiers que le concept d’autonomie financière, en apesanteur juridique (sic) dérogeait à l’ordonnance de 1959 et continue de déroger à la LOLF. Une étude juridique a été effectuée, à la demande de la DGM, par un conseiller d’État et approuvée par le secrétaire général du MAE au printemps dernier.

Il semble qu’en toute hypothèse, si l’on modifie le statut de l’autonomie financière, on perdra quelque chose. Il faudra donc se résigner au caractère hybride des EAF, signe de modernité (sic). La solution la plus simple sera sans doute de profiter d’une prochaine adaptation de la LOLF pour régulariser le statut des EAF.

[1] À vendre : résidences d’ambassadeurs français (Le Monde du 29 août 2013)

On parle enfin des recrutés locaux du réseau culturel

13 juin 2013

La réunion de concertation du 5 juin 2013 est présidée par un représentant de la DGM. RH3 et le bureau du dialogue social sont représentés. Nadine Monchau et Thierry Duboc s’expriment au nom de la CFDT. La DGM, trop rarement représentée dans les réunions du groupe de travail « recrutés locaux », nous assure qu’elle se soucie réellement du sort de ses recrutés locaux. A la demande de la CFDT le représentant de la DGM promet que son service sera représenté, désormais, à toutes les réunions du groupe de travail « recrutés locaux ».

Harmonisations

L’harmonisation SCAC-EAF s’est faite sans dégâts sociaux (pas de perte d’emplois), ni salariaux : la rémunération des agents transférés a été maintenue ou revalorisée. Le responsable de la DGM affirme que « l’homogénéisation des conditions de travail » entre le réseau diplomatique-consulaire et le réseau culturel-coop est un objectif partagé avec la DRH et avec les chefs de SCG. Un modèle unique de contrat de travail sera proposé. Quand les emplois à l’ambassade et dans l’EAF sont identiques (secrétariat, gestions, emplois de service) la rémunération doit être la même.

La DGM confirme quelques principes : le vademecum (guide de gestion des recrutés locaux) s’applique dans le réseau culturel ; idem pour le dispositif coût-vie (appliqué « à 90% »), pour le règlement intérieur RL du poste et pour la protection sociale. Mais la DGM avoue, concernant la protection sociale, qu’elle a « repéré les masses [financières] mais pas les risques couverts » ! Elle se déclare prête à coopérer à l’enquête qui sera menée bientôt auprès des postes.

Avenir du réseau des EAF

Le rabotage des dotations de fonctionnement se poursuit : – 4% en 2013. « Dans la plupart des cas le défi est relevé ; il y a quelques cas où « on n’y arrive pas » et pour lesquels une atténuation de la purge peut-être accordée, si le chef d’établissement sait être convaincant… La CFDT demande que l’on n’attende pas que la décision soit prise quant au basculement ou pas des EAF dans l’établissement industriel et commercial Institut Français, pour réfléchir sur le statut hybride et contesté de l’autonomie financière sans personnalité morale.

Réponse : la question a déjà été investiguée avec un conseiller d’Etat. Aucune solution n’est clairement satisfaisante. La préférence du Département serait une « modification limitée de la LOLF pour intégrer cette exception » (?) Quoi qu’il arrive les RL du réseau culturel resteraient hors du plafond d’emploi ministériel.

A la CFDT, qui s’étonne que les centres culturels aient tous adopté la charte graphique et le logo de l’Institut Français dont ils ne font pourtant pas partie, l’administration répond qu’il s’agit-là d’un choix délibéré, qui a fait l’objet d’une charte de partenariat et d’un arrêté publié au JO.

Dialogue social « spécifique » à l’Institut Français et dialogue social « unifié » à l’ambassade

Le représentant de la DGM souligne qu’il n’est pas toujours évident d’impliquer les recrutés locaux des EAF dans le dialogue social « unifié » (CCL et réunions conjointes organisées le plus souvent à l’ambassade). C’est sans doute pour cela que beaucoup d’établissements disposent de leur propre instance de dialogue social. Ce dialogue social « spécifique » répond parfois à une obligation fixée par le code du travail local. Dans d’autre cas il s’agit de bonnes pratques qui ont fait leurs preuves[1].

La CFDT rappelle qu’elle est favorable à ces instances de dialogue social de proximité dans les Instituts. Cela n’empêche aucunement que les RL des EAF se fassent entendre en CCL. C’est pour cela que la CFDT s’efforce de présenter des listes panachées (EAF, ambassade, consulat, résidence) aux élections aux commissions consultatives locales.

La DGM insiste sur le fait que les recrutements de recrutés locaux doivent faire l’objet d’une publicité des vacances de poste et d’un examen des candidatures par une commission indépendante. ” Cette idée était apparue extravagante à certains de nos collègues” . La CFDT tient à rappeler que les recrutements doivent être soumis pour avis à la CCL.

Conclusion : la DGM s’est voulue rassurante sur l’attention portée aux conditions d’emploi des recrutés locaux du réseau culturel et de coopération. Ces bonnes intentions demandent à être confirmées.

Tour d’horizon sur la réforme de la DGM, le réseau culturel et de coopération et les opérateurs 15 avril 2013

22 avril 2013

Réforme de la DGM

Le nouvel organigramme de la DGM est entré en vigueur le 1er mars (3 directions fonctionnelles + 1 direction des programmes et du réseau). Le DGM indique qu’il a souhaité garder un point d’entrée RH au sein de sa direction. La réforme a entraîné la fusion de secrétariats et de CAD, trois agents ont été redéployés hors DGM. La situation des agents d’encadrement est encore dans une phase intermédiaire, deux nouveaux directeurs (DBM et DCUR) devraient prendre leurs fonctions en septembre. Des sous-directeurs sont encore en instance d’affectation et les fonctions d‘adjoint ont été supprimées.

Concernant le déménagement, le DGM précise que 100 agents (soit un peu moins du quart des agents de la DGM) ont dû subir un déménagement à l’intérieur du site de la Convention dans le cadre du regroupement des différents services pour la création de la nouvelle direction DEEI. Il constate que la densité a tendance à augmenter sur le site de Convention. Les espaces de réunion ont progressivement disparu car il a fallu faire la place aux deux ministres délégués et à leurs cabinets sur le site.

Concernant la diplomatie économique, le DGM rappelle que c’est une réforme voulue par le ministre qui, devant le déficit trop important du commerce extérieur, a décidé une mobilisation générale du Département. Elle se traduit par la création au sein de la DGM d’une direction dédiée à la diplomatie économique et la mise en place de plans d’actions dédiés dans les ambassades.

Les syndicats CFDT et CFTC font part du mécontentement des contractuels à durée déterminée de la DGM, qui dénoncent un différentiel de salaire, allant jusqu’à 600 €, à l’avantage de nouveaux recrutés à niveaux de diplômes et d’expérience égal, par rapport aux agents déjà recrutés dont les contrats sont renouvelés. Le DGM, qui apparemment ignore cette situation, promet d’interroger la DGA et la DRH.

Evolution du réseau culturel et de coopération.

Le DGM rappelle le périmètre du réseau : une centaine d’établissements et 140 annexes. Les indicateurs sont à la hausse : le taux moyen d’autofinancement passe de 62 à 68% entre 2011 et 2012.

L’expérimentation du rattachement à l’Institut français (IF) avec 12 postes expérimentateurs continue. Le deuxième rapport d’évaluation a été transmis aux organisations syndicales. Ce rapport fait ressortir l’absence de valeur ajoutée du rattachement. La Cour des Comptes a lancé une étude sur le sujet et elle souhaite rencontrer les organisations syndicales. Son rapport définitif doit être remis en octobre 2013.

Enfin la question du statut des personnels transférés aux IF se posera si la réforme est définitivement adoptée, notamment sur le plan de la fiscalité : ces personnels risquent de sortir, dans plusieurs pays, du statut diplomatique. Un troisième rapport d’avancement doit être transmis au Parlement le 31 octobre. Le Parlement émettra ensuite un avis, mais la décision sera prise par l’exécutif. Selon le DGM, les organisations syndicales ont un rôle à jouer auprès des parlementaires pour leur faire comprendre que la solution de rattachement n’est pas adaptée au modèle français car le réseau français ne présente pas les mêmes caractéristiques que le réseau anglo-saxon. Il comporte en fait deux réseaux, les instituts français et les alliances françaises.

Les opérateurs

La création de l’EPIC Institut Français (183 ETP en comptant les 12 postes expérimentateurs) a entraîné une renégociation du protocole d’accord salarial (prime de 1.000 € non reconductible attribuée en 2012). La DGM travaille sur la mobilité des agents entre l’IF Paris et le réseau des EAF, à la demande du cabinet, en suivant deux indications : sécurité pour les agents et valorisation des parcours et des compétences. Le début du chantier consiste à recenser l’ensemble des opérateurs culturels, comme le Louvre, et des collectivités territoriales et à vérifier avec eux leur capacité d’accueil et d’échanges. Dans un deuxième temps un travail sera entrepris entre l’IF et les syndicats afin que l’accord d’entreprise soit adapté pour permettre la mobilité des agents avec leur statut de CDI. En phase test, quatre agents de l’IF partiront en poste à l’été dans le réseau et ils seront remplacés par des agents rentrant du réseau.

L’EPIC Campus France résulte de la fusion d’EGIDE, du CNOUS et de Campus.

Trois statuts différents existaient pour les personnels et la négociation de l’accord d’entreprise qui devra être entériné par les tutelles bute sur le non alignement par le haut des statuts. L’administration s’y oppose pour éviter un dérapage de la masse salariale. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être présenté à un prochain conseil d’administration.

L’expert de la CGT, très au courant de la situation car venant de Campus, explique que deux DG ont déjà démissionné, que l’intégration des salariés de différentes provenances est difficile et qu’il manque des ETP (240 au lieu de 280), ce qui provoque une surcharge de travail. La nomination de la nouvelle présidente du conseil d’administration est en cours et une réunion du conseil d’orientation stratégique devrait se tenir le 20 mai.

FEI (52 ETP), l’accord collectif d’entreprise a été signé le 12 novembre 2012 et est entré en vigueur le 9 avril dernier. Réunion mensuelle entre la direction et les représentants du personnel. Pas de problème particulier à signaler.

Missions et réseaux : on pédale dans la semoule (réunion du 14 mars 2013)

29 mars 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration, entouré du DRH et du sous-directeur RH1. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau. D’entrée de jeu le DGA est interpellé au sujet de la diffusion des rapports de mission (Carré, Lequertier, Barry-Delongchamps). L’administration promet de « répondre dans la semaine »…

Retard à l’allumage

Le DGA fait part aux syndicats du souhait du ministre d’étudier avec chaque poste quels seraient les impacts de la mise en place d’un nouveau dispositif, principalement pour les réseaux européen et d’Amérique du nord. Il en résulte que l’exercice de préparation sera plus long que prévu et que les conclusions définitives ne seront pas connues dans l’immédiat [contrairement à ce qui avait été dit lors de la dernière réunion du 7 février 2013, ndr]. La concertation se poursuit donc avec les postes impactés.

Cette concertation a déjà commencé avec l’Allemagne lors du passage à Paris de l’ambassadeur. La question de Hambourg a été posée : ce qui ressort serait un schéma directeur de l’Institut Français + consul honoraire plutôt que consul général à court terme puisqu’autrement, un nouveau consul général devrait être nommé.

On nous annonce que la programmation 2013 est terminée et se solde par la ventilation des 184 suppressions d’ETP, «la fermeture de Calgary déjà annoncée et de deux chancelleries détachées à Madagascar malgré la ferme opposition de la CFDT (sic)».

Flou sur le montant des coupes budgétaires

La lettre de cadrage budgétaire, reçue il y a une dizaine de jours, est «très contraignante». Il y a une incertitude sur le montant des sacrifices demandés : une 1ère économie de 46 M€ devrait être réalisée sur le triennum et la suivante dépasse 100 M€ (5% sur une assiette pas encore bien définie…). Pas de changement pour les suppressions d’emplois (– 600 ETP). Les arbitrages seront rendus d’ici la fin du mois.

Flou aussi sur l’évolution du réseau en 2014-2015

Une étude est en cours visant à faire bouger un peu les lignes entre Europe, USA, pays émergents et pays en crise, tout en prenant en compte la nécessité du maintien de notre présence consulaire. Le travail porte sur les nouvelles formes de présence (sic) : alléger le dispositif, innover avec les «laptop ambassadors», revoir l’articulation entre «provinces» et capitales… Le mot d’ordre étant, pour ce travail de reformatage du réseau, d’assurer au mieux la présence française.

Trois chantiers sont confirmés : assistance technique et expertise – confirmé par le PR lors des Assises sur le développement début mars -, visas, fonctions de représentation (le DGA propose une réunion spécifique sur ce 3ème chantier car beaucoup de recrutés locaux sont concernés).

Evaluations tout azimut

Le DGA est revenu sur la modernisation de l’action publique (MAP), qui est chronophage et sur l’évaluation du secteur «entreprises». L’évaluation sur la «restructuration du réseau culturel», qui devrait durer six mois, n’a pas encore débuté. Une troisième évaluation vient d’être décidée et se déroulera au 2ème semestre 2013 notamment à l’IRD et au CIRAD : «l’action internationale de la recherche et de l’enseignement supérieur». Le MAE n’est pas chef de file mais sera impacté.

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) se réunira le 4 avril. Le MAE présentera les grandes lignes de son programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : simplification des procédures pour les français de l’étranger (PAMAC), chantier visas, numérisation et dématérialisation, adaptation des réseaux (principes et modes d’action).

Le DGA indique que les opérateurs du MAE « ne sont pas exclus de la réflexion sur les économies à réaliser » en termes d’emplois. Mais aucune décision n’est prise. En revanche, il ne sera pas touché à l’AEFE et les incidences sur l’Institut Français seront faibles. La CFDT rappelle les grandes lignes de la contribution qu’elle a adressée au DGA sur les missions et le réseau du MAE. Nous n’avons pas d’opposition de principe au concept de « laptop ambassador » mais tout dépendra des missions qui leur seront confiées. La CFDT demande si la réflexion a avancé dans le domaine consulaire ?

Le DGA prend l’exemple de Tegucigalpa, où la France n’a pas d’intérêt particulier mais exerce une influence culturelle (lycée français, Alliance française) et où l’Union européenne veut jouer un rôle politique. Les crédits européens sont employés pour des opérations efficaces avec des opérateurs français. Il faut donc définir quelles missions seront assumées, avec quels moyens et selon quelles procédures.

Fin de la politique de déconcentration des fonctions support ?

A deux reprises l’administration laisse entendre qu’elle se pose la question. Le DGA s’interroge à voix haute sur la question de savoir si la gestion doit être assurée depuis l’administration centrale. Puis il répond à la CFDT, qui conteste la pertinence des services communs de gestion régionaux, qu’il a une préférence pour des fonctions support à Paris ou à Nantes [NB : le MAE n’a cessé, depuis 15 ans, de déconcentrer sa gestion, y compris la gestion des recrutés locaux ; il s’agirait donc d’un virage à 180 °].

Rien de bien nouveau pour les réseaux consulaire et culturel-coopération

Le DGA admet qu’il y a consensus sur le notariat mais pas sur les transcriptions d’état-civil. Le ministre souhaite que l’on effectue des tests (?) ainsi qu’un bilan du bureau des transcriptions du Maghreb et voir ce qui peut être fait dans le cadre européen. Pas de consensus non plus sur les Journées de la Défense et de la Citoyenneté. Le cabinet de Mme Conway travaille sur le statut des consulats honoraires.

S’agissant du réseau culturel, on en saura davantage après l’évaluation dirigée par la Cour des comptes et l’administration devrait être « au clair » pour la conférence des ambassadeurs.

En réponse à la proposition de la CFDT d’alléger la charge de l’accueil des délégations dans les postes à l’étranger, le DGA affirme sa volonté de mettre en place des procédures pour lutter contre la « dérive touristique des délégations » : Qui paye quoi ? Qui dispose de quoi ? Et quand ?

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