Réseau consulaire - CFDT

Galère du consulaire : vis ma vie du MAEDI 21 !

9 juin 2016

Lors du comité technique ministériel des 18 et 19 mai dernier, la CFDT-MAE avait fait part de sa perplexité devant l’évocation des gains liés à la dématérialisation en matière consulaire… et sur le défi (la gageure ?) que représentait l’objectif du second pilier de l’exercice MAEDI 21 « la simplification pour un service public de qualité » en l’état actuel de nos capacités techniques, de nos perspectives budgétaires et de l’évolution de notre réseau.

Nous avions notamment souligné que, même si les logiciels et les serveurs progressaient, le goulot d’étranglement du chiffrement des données demeurait et qu’il devenait même gênant dans les grands postes. Nous avions également fait état de plusieurs retours d’expérience particulièrement acrobatiques lors du passage de certains postes en PPD-FTA et du transfert des activités consulaires à un poste de rattachement.

Les pannes multiples et visiblement générales qui affectent le Registre et Mon Consulat.fr (inscriptions consulaires) depuis ce début de semaine, la mise en rideau du dispositif TES (passeports) hier mercredi et les délais de renouvellement des « cartes TES » qui s’allongent, transforment en ce moment nos consulats en un monde merveilleux, mais pas pour le meilleur ! Notre image en prend un coup. Nos collègues doivent gérer des usagers venus parfois de (très) loin et à qui le voyage a coûté (très) cher, qui oscillent entre le désarroi et la demande de dédommagement pour service non rendu. Nos postes accumulent, en pleine période de pointe, des retards dommageables qui les mettent en réelle difficulté.

Sans méconnaitre les vicissitudes de la technique, ni le talent des équipes de la DSI qui travaillent sur les applications, la CFDT-MAE estime qu’il serait temps que le ministère des affaires étrangères se donne les moyens de ses ambitions, ambitions qu’il affiche haut et fort et que notre public attend… et risque d’attendre encore longtemps !

Si l’on ajoute ce défi à un « Itinera 1 » qui ne fut qu’un miroir aux alouettes pour élus AFE, la montée en puissance de conseillers consulaires avec qui il n’est pas évident de fixer les lignes et la perspective de 4 tours d’élections nationales l’an prochain, notre réseau consulaire, déjà en surchauffe, risque bien de disjoncter !

Postes de présence diplomatique : du sur mesure ou du mauvais prêt-à-porter ?

2 décembre 2015

La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !

Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.

Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :

En matière d’efficacité et d’image lorsqu’on oblige le public visa d’un poste à se rendre, à plusieurs milliers de kilomètres, auprès de l’un de nos consulats généraux dans un pays pour lequel il lui faut par ailleurs un visa,

En matière consulaire, lorsqu’on envisage de sous-traiter une partie des interventions consulaires à une société privée,

En matière budgétaire, lorsque la suppression de la Vsat et d’Eole fait s’envoler les coûts téléphoniques et d’abonnements à une ligne internet haut-débit,

En matière d’influence quand précisément on retire au PPD tous les moyens d’influence (culturelle et de coopération),

En matière de rationalisation, lorsque l’on est obligé de conserver en location une résidence pour laquelle on n’a plus de personnel,

En matière de réseau quand on reporte sur un poste de rattachement, déjà submergé, la gestion des publics consulaires qui parfois relèvent d’un autre espace linguistique, et contraint également nos compatriotes à devoir franchir des frontières qu’ils ne peuvent passer faute de document de voyage dont ils ont précisément besoin,

En matière sociale, lorsque aucun plan de reclassement ne peut être offert aux agents de recrutement local licenciés,

En matière de continuité du service, lorsque l’agent C n’est de facto pas reconnu par les autorités locales,

En matière de personnel, lorsque un ambassadeur annonce à son « binôme » C qu’il choisira toutes ses vacances en premier.

Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.

La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.

(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.

(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre » et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Missions et réseaux à l’étranger : tour de vis pour le réseau culturel (22 octobre 2013)

1 novembre 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Denise Dariosecq. Le DGA et le représentant de la DGM exposent les principes qui guident la réflexion sur le format des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération :

– il faut « désenclaver la diplomatie dans les grands pays à réseau (Allemagne, Italie, Espagne, Etats-Unis, Maroc, Grande-Bretagne). Le MAE « garde ses implantations mais on attribue à la mission prioritaire le soin de représenter la France à titre principal » ;
– les moyens dégagés en Europe et aux Etats-Unis doivent être redéployés vers les pays émergents plus le Qatar (sic), la Birmanie et le Mali ;
– l’instruction du projet concernant les 13 postes « fortement allégés » et les fermetures d’antennes diplomatiques, touche à sa fin. La mise en place se fera d’ici à la fin de l’année 2015 au rythme des relèves et de la dématérialisation des pièces. Une présentation sera faite au CTM de novembre (immobilier, RH, outils de communication).

Fermeture d’antennes culturelles en Europe

La DGM a travaillé avec la DFAE dans une logique de contraction. La fermeture d’une vingtaine d’antennes culturelles en 2014-2015 avait été évoquée par le ministre au CTM de mai dernier. L’effort principal portera sur l’Europe :

– suppression des doublons Alliance française-EAF, Varna (Bulgarie), Porto, Venise, Kozice (Slovaquie) et Kharkov (Ukraine) ;
– fermeture des « dispositifs dont le rayonnement est faible » : Groningue (Pays Bas) et Séville (fermeture de l’antenne IF mais maintien de l’activité consulaire) ;
– en Allemagne, fusion de structures existantes : Cologne-Düsseldorf (à Cologne) et Dresde-Leipzig (à Dresde) ;
– en Bosnie-Herzégovine, suppression de trois petites antennes en province (Banja-Luka, Mostar et Tuzla), à la faveur de la fusion entre le Centre André Malraux et le SCAC de Sarajevo ;
– concernant l’Institut Français d’Athènes, qui connaît des difficultés aggravées par la situation très déficitaire des antennes de Patras et Larissa (400 apprenants en français sur 2.000 pour tout le pays), on se donne le temps de la réflexion et les arbitrages ne sont pas rendus ;
– idem à Cracovie où le consulat général héberge un institut français qui emploie encore 12 agents ; aucune décision n’est encore prise ;
– l’antenne de Parakou au Bénin est fragile (pas d’expatriés, coût d’entretien des bâtiments).

Ces fusions et fermetures pourraient entraîner la suppression de 9 emplois d’expatriés et 24 emplois de recrutés locaux (12 seulement si Cracovie était épargné).

La CFDT rappelle que la nouvelle DGM s’était engagée à nous communiquer les critères permettant d’affirmer que tel ou tel établissement est « dans une situation difficile » ou que « son influence n’est pas démontrée ».

Le DGA cite, parmi les critères retenus, le doublonnage IF-EAF et le fait que certaines antennes fonctionnent au ralenti et n’ont «aucune capacité à rayonner». Mais il ajoute que si les organisations syndicales estiment que l’administration est dans l’erreur, elles ne doivent pas hésiter à le faire savoir.

Les agents des centres culturels sont employés par le MAE, qui doit s’engager sur des mesures de reclassement et d’accompagnement en cas de fermeture !

La CFDT rappelle que la DGM n’avait pas voulu s’engager sur le fait qu’aucun licenciement n’aurait lieu. Le MAE doit maintenant s’engager sur les mesures d’accompagnement avec comme priorité le réemploi dans une structure française. A notre grande surprise le représentant de la DGM botte en touche en déclarant que « les recrutés locaux ne sont pas recrutés par le MAE ». Puis il se veut rassurant en indiquant que les établissements ont provisionné dans leurs fonds de roulement des indemnités de licenciement.

La CFDT rappelle pour la nième fois que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière sont des agents de l’Etat, qu’ils sont électeurs au comité technique ministériel suite à un contentieux gagné par la CFDT devant le Conseil d’Etat, qu’ils siègent dans les instances du dialogue social dans les postes aux côtés de leurs collègues de l’ambassade et du consulat, que les EAF n’ont pas de personnalité juridique et que donc les recrutés locaux du réseau culturel sont bien des agents du MAE. Quant aux indemnités de licenciement, il conviendra de proposer aux agents, après avoir bien étudié toutes les possibilités de reclassement, un dédommagement supérieur aux dispositions du droit local (code du travail et/ou conventions collectives).

Le DGA prend note de cette préoccupation et promet de documenter au maximum la cartographie des suppressions de poste d’ici au CTM.

Reconcentration des fonctions support

La CFDT prend des nouvelles de la reconcentration à Paris et à Nantes des fonctions support annoncée lors d’une réunion précédente. Le DGA indique que cela concerne les 13 postes très réduits qui doivent être libérés des tâches de gestion, comptabilité notamment. L’exercice, qui est effectué avec le CBCM et la Trésorerie n’est pas terminé. La reconcentration, qui concerne également le réseau consulaire, est facilitée par la dématérialisation des pièces (état-civil, visas).

Du nouveau pour la fonction de représentation

La CFDT demande quelles suites ont été données à la mission Borja de Mozota sur la fonction de représentation. Le DGA répond que la mission est terminée, qu’une nouvelle circulaire a été publiée en juillet sur diplonet, comprenant des indications plus précises sur la gestion, la déontologie et le rôle des conjoints.

Missions et réseaux : on pédale dans la semoule (réunion du 14 mars 2013)

29 mars 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration, entouré du DRH et du sous-directeur RH1. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau. D’entrée de jeu le DGA est interpellé au sujet de la diffusion des rapports de mission (Carré, Lequertier, Barry-Delongchamps). L’administration promet de « répondre dans la semaine »…

Retard à l’allumage

Le DGA fait part aux syndicats du souhait du ministre d’étudier avec chaque poste quels seraient les impacts de la mise en place d’un nouveau dispositif, principalement pour les réseaux européen et d’Amérique du nord. Il en résulte que l’exercice de préparation sera plus long que prévu et que les conclusions définitives ne seront pas connues dans l’immédiat [contrairement à ce qui avait été dit lors de la dernière réunion du 7 février 2013, ndr]. La concertation se poursuit donc avec les postes impactés.

Cette concertation a déjà commencé avec l’Allemagne lors du passage à Paris de l’ambassadeur. La question de Hambourg a été posée : ce qui ressort serait un schéma directeur de l’Institut Français + consul honoraire plutôt que consul général à court terme puisqu’autrement, un nouveau consul général devrait être nommé.

On nous annonce que la programmation 2013 est terminée et se solde par la ventilation des 184 suppressions d’ETP, «la fermeture de Calgary déjà annoncée et de deux chancelleries détachées à Madagascar malgré la ferme opposition de la CFDT (sic)».

Flou sur le montant des coupes budgétaires

La lettre de cadrage budgétaire, reçue il y a une dizaine de jours, est «très contraignante». Il y a une incertitude sur le montant des sacrifices demandés : une 1ère économie de 46 M€ devrait être réalisée sur le triennum et la suivante dépasse 100 M€ (5% sur une assiette pas encore bien définie…). Pas de changement pour les suppressions d’emplois (– 600 ETP). Les arbitrages seront rendus d’ici la fin du mois.

Flou aussi sur l’évolution du réseau en 2014-2015

Une étude est en cours visant à faire bouger un peu les lignes entre Europe, USA, pays émergents et pays en crise, tout en prenant en compte la nécessité du maintien de notre présence consulaire. Le travail porte sur les nouvelles formes de présence (sic) : alléger le dispositif, innover avec les «laptop ambassadors», revoir l’articulation entre «provinces» et capitales… Le mot d’ordre étant, pour ce travail de reformatage du réseau, d’assurer au mieux la présence française.

Trois chantiers sont confirmés : assistance technique et expertise – confirmé par le PR lors des Assises sur le développement début mars -, visas, fonctions de représentation (le DGA propose une réunion spécifique sur ce 3ème chantier car beaucoup de recrutés locaux sont concernés).

Evaluations tout azimut

Le DGA est revenu sur la modernisation de l’action publique (MAP), qui est chronophage et sur l’évaluation du secteur «entreprises». L’évaluation sur la «restructuration du réseau culturel», qui devrait durer six mois, n’a pas encore débuté. Une troisième évaluation vient d’être décidée et se déroulera au 2ème semestre 2013 notamment à l’IRD et au CIRAD : «l’action internationale de la recherche et de l’enseignement supérieur». Le MAE n’est pas chef de file mais sera impacté.

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) se réunira le 4 avril. Le MAE présentera les grandes lignes de son programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : simplification des procédures pour les français de l’étranger (PAMAC), chantier visas, numérisation et dématérialisation, adaptation des réseaux (principes et modes d’action).

Le DGA indique que les opérateurs du MAE « ne sont pas exclus de la réflexion sur les économies à réaliser » en termes d’emplois. Mais aucune décision n’est prise. En revanche, il ne sera pas touché à l’AEFE et les incidences sur l’Institut Français seront faibles. La CFDT rappelle les grandes lignes de la contribution qu’elle a adressée au DGA sur les missions et le réseau du MAE. Nous n’avons pas d’opposition de principe au concept de « laptop ambassador » mais tout dépendra des missions qui leur seront confiées. La CFDT demande si la réflexion a avancé dans le domaine consulaire ?

Le DGA prend l’exemple de Tegucigalpa, où la France n’a pas d’intérêt particulier mais exerce une influence culturelle (lycée français, Alliance française) et où l’Union européenne veut jouer un rôle politique. Les crédits européens sont employés pour des opérations efficaces avec des opérateurs français. Il faut donc définir quelles missions seront assumées, avec quels moyens et selon quelles procédures.

Fin de la politique de déconcentration des fonctions support ?

A deux reprises l’administration laisse entendre qu’elle se pose la question. Le DGA s’interroge à voix haute sur la question de savoir si la gestion doit être assurée depuis l’administration centrale. Puis il répond à la CFDT, qui conteste la pertinence des services communs de gestion régionaux, qu’il a une préférence pour des fonctions support à Paris ou à Nantes [NB : le MAE n’a cessé, depuis 15 ans, de déconcentrer sa gestion, y compris la gestion des recrutés locaux ; il s’agirait donc d’un virage à 180 °].

Rien de bien nouveau pour les réseaux consulaire et culturel-coopération

Le DGA admet qu’il y a consensus sur le notariat mais pas sur les transcriptions d’état-civil. Le ministre souhaite que l’on effectue des tests (?) ainsi qu’un bilan du bureau des transcriptions du Maghreb et voir ce qui peut être fait dans le cadre européen. Pas de consensus non plus sur les Journées de la Défense et de la Citoyenneté. Le cabinet de Mme Conway travaille sur le statut des consulats honoraires.

S’agissant du réseau culturel, on en saura davantage après l’évaluation dirigée par la Cour des comptes et l’administration devrait être « au clair » pour la conférence des ambassadeurs.

En réponse à la proposition de la CFDT d’alléger la charge de l’accueil des délégations dans les postes à l’étranger, le DGA affirme sa volonté de mettre en place des procédures pour lutter contre la « dérive touristique des délégations » : Qui paye quoi ? Qui dispose de quoi ? Et quand ?

Mission Barry Delongchamps : un projet ambitieux de réforme des services des visas, qui posera nécessairement la question des moyens

17 décembre 2012

Le 12 décembre, M. Barry Delongchamps a présenté aux organisations syndicales son rapport sur les services des visas, qui a été remis au Ministre le 30 novembre. Cette mission, confiée conjointement par le MAE à M. Barry Delongchamps et par le ministère de l’intérieur à M. Fitoussi, avait comme objectif de proposer des solutions pour améliorer l’accueil des demandeurs de visas, dans un contexte de forte augmentation de la demande, notamment dans les pays émergents.

Pour M. Barry Delongchamps, répondre à cette nouvelle exigence de la qualité de l’accueil permettra à la France d’être compétitive sur le marché du voyage qui contribue à l’économie du pays (on estime que le nombre de touristes devrait doubler d’ici 2020). Aujourd’hui, la France délivre en Russie moins de visas de court séjour que l’Espagne ou l’Italie. C’est une anomalie compte tenu de l’attractivité de notre territoire pour les touristes.

M. Barry de Longchamps constate que les effectifs de nos services des visas sont restés stables entre 2006 et 2012 alors que la demande a cru très fortement et que les nouvelles obligations réglementaires ont alourdi la charge de travail (procédures plus complexes notamment en matière de long séjour, biométrie, motivation des refus de visas qui a provoqué une augmentation des recours.).

La mission s’est rendue à Shanghaï, Moscou, Alger, Oran, Londres et Dakar, et a fait les observations suivantes :

– les conditions d’accueil laissent à désirer (plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour obtenir un rendez-vous) ;
– la souffrance au travail des agents, soumis à une forte pression, est réelle ;
– les effectifs sont mobilisés à des tâches matérielles en raison notamment de l’inadaptation de l’outil informatique ;
– les prestataires pourraient offrir davantage de capacité d’accueil ;
– il existe un déficit d’animation et de gestion globale, les services des visas étant plus tournés vers la lutte contre l’immigration que vers la qualité de l’accueil du public.

Les recommandations sont les suivantes :

– changer de stratégie pour mettre l’accueil des demandeurs au coeur des préoccupations ;
– ouvrir des chantiers législatifs et réglementaires pour simplifier les procédures ;
– définir une stratégie d’accueil avec des principes communs, adaptés aux différentes catégories de demandeurs (par exemple, les demandeurs de droit -immigration familiale- devraient faire l’objet d’un traitement différent des demandeurs de visas de tourisme) ;
– flécher partiellement les redevances visas vers le budget du MAE (la mission estime qu’en 2012, les recettes visas ont atteint 116 millions d’euros et que le bénéfice pour le Trésor Public, une fois déduits le coût des services des visas, s’élève à 74 millions d’euros) ;
– confier à des sociétés indépendantes des enquêtes de satisfaction auprès des usagers ;
– définir une nouvelle architecture informatique (par recours à une agence ou aux services informatiques des deux ministères) pour permettre de dématérialiser les procédures de recueil et de classement ;
– pour la prise des empreintes biométriques, se rapprocher du demandeur par des centres d’accueil qui peuvent être consulaires ou externalisés;
– s’associer à la réflexion européenne (notamment au groupe « frontières intelligentes »);
– uniformiser les pratiques d’un poste à l’autre dans le traitement des dossiers et de l’accueil (concernant la comparution par exemple).

En matière d’effectifs, la mission ne fait pas de proposition concrète. La création de 75 emplois sur 3 ans est une bonne chose mais ne permettra pas de répondre aux difficultés.

La CFDT-MAE trouve ces propositions intéressantes (il est nécessaire de simplifier les procédures d’instruction des demandes de visa) et très ambitieuses. Néanmoins, elles soulèvent les observations suivantes :

– si ces propositions sont retenues par l’administration, elles seront longues à mettre en place et la situation dans les services des visas est déjà explosive. Quelle solution apporter aux collègues qui aujourd’hui n’arrivent plus à faire face ?
– la mission fait le constat d’une qualité insuffisante de l’accueil dans certains postes (Alger, Shanghaï) où le recueil des demandes de visas a été externalisé précisément pour pallier le manque de moyens des postes. Comment une telle situation est-elle possible ?
– comment articuler la dématérialisation des procédures et la lutte contre la fraude ? Eloigner l’usager des services consulaires rendra nécessairement plus difficile la lutte contre la fraude.
– dans certains pays, la mise en place d’une procédure dématérialisée (paiement et renseignement du formulaire en ligne) se heurtera aux difficultés d’accès des demandeurs à internet et à l’incapacité de certaines personnes, notamment âgées ou analphabètes, à remplir un formulaire seules.

M. Barry Delongchamps apporte les réponses suivantes :

– l’échéance la plus longue (refonte de l’architecture informatique) est de trois ans. Mais il est possible d’améliorer rapidement l’efficacité des services des visas (instructions de certaines demandes par les services centraux à Nantes, délégation de signatures accordée aux recrutés locaux de nationalité française, délivrance de visas de circulation de longue durée, meilleure gestion des interventions) ;
– pour pallier les insuffisances des centres d’accueil externalisés, il suffit que les postes demandent aux prestataires d’élargir leur offre ;
– pour les demandeurs qui ne pourraient pas payer ou remplir un formulaire en ligne, des centres d’accueil, consulaires ou externalisés, devront être prévus ;
– l’idée que la lutte contre la fraude est incompatible avec la dématérialisation relève d’une vision républicaine qui fait que tous les dossiers doivent être traités de la même façon. Or, l’attention devrait se focaliser sur les 10 à 15% des dossiers qui présentent des risques. Un profilage statistique permettrait de les identifier, même sans comparution du demandeur.

L’avis de la CFDT-MAE

L’outil informatique pourrait permettre de simplifier considérablement le travail de nos collègues des services des visas, qui est aujourd’hui alourdi par les doubles saisies et les manipulations incessantes des dossiers papier, et par conséquence d’améliorer le service rendu aux usagers.

Parallèlement, des chantiers réglementaires et législatifs devront être ouverts pour permettre cette simplification. Les objectifs sont très ambitieux et l’administration devra identifier les sujets sur lesquels elle peut avancer vite et seule, c’est-à-dire sans conséquence sur l’application du code communautaire visa.

L’obstacle principal à la mise en ouvre de ces objectifs reste la question des moyens. M. Barry Delongchamps ne nous a pas donné d’évaluation chiffrée mais il est certain que la facture sera élevée et que l’amélioration du service public a un coût, qu’il faut décider d’assumer. L’externalisation n’a été qu’un pansement sur une jambe de bois, qui a permis d’absorber rapidement une demande supplémentaire mais qui a généré un surcroît de travail dans les postes concernés. La CFDT-MAE espère que l’administration fera le choix d’un investissement massif dans la modernisation du fonctionnement de nos services des visas, qui représente une voie alternative à l’externalisation.

Néanmoins, l’informatique ne peut pas être la solution miracle. On voit bien que dans certains pays, un dispositif de proximité, permettant l’accueil du demandeur, devra être maintenu. La question des moyens humains et de notre présence consulaire reste donc centrale.

Réseau consulaire : on passe aux choses sérieuses ! (rencontre du 3 décembre entre la mission Lequertier et les syndicats du MAE)

5 décembre 2012

L’ambassadeur Daniel Lequertier rappelle que la ministre déléguée aux Français de l’étranger lui a confié pour mission en octobre dernier – ainsi qu’à trois autres agents du MAE, deux inspecteurs et l’ ambassadeur aux questions frontalières – d’établir un état des réflexions sur ce que doivent être les missions du réseau consulaire au XXIe siècle et de faire des recommandations aux autorités, en mettant en relief le service rendu ainsi que la performance des postes. Il devrait rendre son rapport en fin d’année. Puis il invite les organisations syndicales à faire part de leurs réflexions.

La CFDT rappelle qu’elle était demandeuse depuis l’alternance du printemps dernier d’un tel audit consistant à mettre à plat et à redéfinir les missions du MAE (et pas seulement le réseau consulaire). En effet la diminution tendancielle des effectifs, le fait que la charge de travail ne diminue pas et que le temps de travail dans les postes n’est toujours pas encadré concourent à l’augmentation du stress au travail. Les gains de productivité ont leurs limites…

Secundo, il faut prendre le contrepied de la démarche RGPP, son objectif obsessionnel de déflation des effectifs et sa mise en œuvre aveugle selon la technique subtile du coup de rabot uniforme. Nous interrogeons M. Lequertier sur les conditions dans lesquelles l’avis des syndicats pourra être pris en compte : est-il encore possible de faire des propositions ou faudra-t-il s’adresser au DGA, chargé de centraliser les différents audits ?

Sur le fond, c’est-à-dire sur les missions du réseau consulaire, nous suggérons une réflexion sur l’accueil des personnalités dans les postes (chronophage et pas toujours d’une utilité politique visible à l’œil nu), sur les commandes, questionnaires divers, variés et redondants, sur le périmètre de la protection consulaire et des services à rendre – ou pas – aux Français de passage. M. Lequertier nous assure que les consultations avec les organisations syndicales se tiendront en amont et en aval de la mission. Les mesures qui seront prises tournent le dos à la RGPP et d’une manière plus générale aux dix/douze dernières années. Mais, à l’instar de la mission Carré, il n’y a pas d’objectifs chiffrés, la réflexion visant à rendre les missions consulaires encore plus efficaces et performantes.

Typologie et missions des postes consulaires

M. Lequertier nous livre un commentaire sur la Convention de Vienne qui stipule que le rôle d’un consulat est « de protéger les intérêts de son pays et de ses ressortissants, mais aussi d’entretenir des relations commerciales, économiques, culturelles, scientifiques et d’information aux autorités du pays d’envoi sur ces relations ». C’est donc une approche réductrice et erronée que de considérer que les consulats ne seraient que les services extérieurs du programme LOLF 151.

Le réseau consulaire comporte des consulats généraux, des sections consulaires d’ambassade et des agences consulaires. On distingue 92 consulats généraux (CG) de dimensions différentes dont 19 en capitale (avec des missions strictement consulaires) et 73 établis en province dont 53 grosses structures (New York, Barcelone, Rio..) et moyennes ainsi que 20 postes à gestion simplifiée (PGS). La plupart des consulats de province ont des missions comparables à celles d’une ambassade.

En comparant avec nos partenaires européens britanniques et allemands, on voit se dessiner clairement deux doctrines quant aux services rendus aux concitoyens à l’étranger : l’une méditerranéenne dont la France, l’Italie et l’Espagne, est plus « généreuse » (état-civil, élections, adoptions, aide sociale…) et l’autre plus anglo-saxonne (Royaume-Uni etAllemagne) où les limites des missions et services rendus sont très claires : pas d’élections, état-civil réduit, pas ou peu de bourses scolaires, idem pour l’action sociale… Dans cette typologie, on remarque également que les sections consulaires d’ambassades et les CG situés dans les capitales ne se consacrent qu’au secteur consulaire stricto sensu (programme 151). En revanche les postes en province font également du politique (sauf au Maroc et en Algérie). Abandonner une telle mission serait une erreur. Le but étant d’améliorer le service rendu, il faut donc libérer le personnel de tâches peu gratifiantes et lui déléguer davantage de responsabilités, par exemple le recueil externalisé des demandes de visas [murmure désapprobateur dans les rangs syndicaux !].

Le PAMAC (pistes d’amélioration consulaire ) est LE chantier de la DFAE. Il s’agit d’une enquête « boite à outils » sous la forme d’un questionnaire adressé à des postes pilotes.

Parmi les pistes envisagées par la mission Lequertier : développement de « monconsulat.fr » et stockage de données des inscrits, externalisation de la prise de rendez-vous, dématérialisation des procédures – même si persistent de réels obstacles tels que le problème de la sécurité et celui de l’accès à l’informatique pour certains usagers -, améliorations lors du dépôt des demandes de visas. Voir ce que l’on peut améliorer sur les tâches exercées pour le compte d’autres administrations qui constituent un report de charge (affaires militaires : organisation de la JDC par exemple). Problématique de la déterritorialisation qui augmente la charge de travail de nos postes frontaliers (Français se rendant au CGF de Genève ou de Luxembourg pour une demande de passeport parce que les délais sont plus courts qu’en préfecture !). La pertinence du notariat est mise en question, étant donné que le notaire consulaire fait essentiellement office de « boite aux lettres ». Dématérialisation de l’envoi des professions de foi des candidats des scrutins organisés à l’étranger à envisager. Possible augmentation des tarifs de chancellerie qui pourrait avoir un effet dissuasif pour des compatriotes peu attentifs à leurs documents. Diffuser une plaquette sur ce que l’on fait/ne fait pas pour les touristes en difficulté. Délimiter le secteur social et rendre effective l’aide des autorités locales dans l’UE. Tout en conservant une proximité avec nos compatriotes isolés grâce à la station mobile Itinéa car l’administration consulaire ne doit pas être déshumanisée.

La CFDT approuve évidemment la démarche PAMAC. Mais elle alerte l’administration sur les limites des solutions apportées par l’itinéa : il faut en assurer tout le back office. En revanche, elle ne s’opposera pas à la fin du notariat. Elle rappelle que l’on assiste actuellement à un bouillonnement régional en Europe, voire à des régionalismes pour ne pas dire des nationalismes d’où l’utilité de l’analyse politique des consulats « en province » (Barcelone, Bilbao, Edimbourg, Milan..).

M. Lequertier admet qu’il est difficile de tout mettre en oeuvre politiquement et de saisir certaines subtilités politiques internes d’un Etat depuis la capitale (exemple du Portugal qu’il connait bien). Cela vaut également pour la diplomatie économique, celle de la culture et de la Francophonie. De plus, le réseau européen a déjà été divisé par deux ces dernières années. Par ailleurs, lorsqu’on lui demande si l’on assistera à un redéploiement vers les pays émergents, il nous répond que nous ne sommes pas si mal représentés dans les BRIC: 6 postes en Chine, c’est plus que nos partenaires allemands.

Vers des structures hybrides ?

S’il est important de conserver un maillage serré de notre réseau, y compris en Europe, il peut revêtir d’autres formes. Il n’est pas indispensable de conserver un consulat général partout. Des antennes consulaires pourraient être créées au sein d’Instituts Français ou de délégations d’Ubifrance. Ce seraient des « délégations » ou des « bureaux d’ambassade ». La CFDT revient sur le rôle de « relais » des PGS qui n’est pas uniforme et indique que contrairement à la doctrine initiale, des PGS tels que Séville ou Porto effectuent des tâches consulaires à destination du public, contrairement à Liège et Anvers récemment fermés. Dans un souci d’efficacité et de réduction des délais de délivrance des titres d’identité, il serait souhaitable que ces compétences leur reviennent officiellement en mettant la réglementation à jour. Ce raisonnement pourrait également s’appliquer au moins partiellement, aux pôles régionaux consulaires. La CFDT rappelle que, globalement, le bilan des pôles régionaux est très discutable : problèmes linguistiques, allongement des procédures, très peu d’économies d’échelle…

Les membres de la mission renvoient la balle à la DFAE qui doit « donner le la » et effectuer les clarifications nécessaires. Ils sont conscients des problématiques et soulignent même les relations conflictuelles entre le poste de rattachement et le PGS qui en découlent dans certains cas. Leur jugement sur les pôles régionaux est assez « mitigé ». Il faudrait a minima exiger une unité linguistique et une réelle proximité géographique (c’est le cas pour Montevideo avec Buenos Aires mais pas pour Assomption). Ils indiquent enfin qu’ils ont eu des contacts avec huit députés et sénateurs au cours d’une rencontre organisée par Mme Conway-Mouret dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Ils ont également rencontré les présidents de l’UFE et de l’ADFE et reçu des contributions écrites de parlementaires.

Conclusion : même si la CFDT ne partage pas toutes les suggestions de la mission (en tout cas pas l’externalisation à tout va !) elle apprécie la démarche adoptée par ce groupe de travail : tourner le dos à la RGPP, partir de l’essentiel (la Convention de Vienne), regarder ce qui se fait ailleurs, mettre à plat les missions de service public et quand il le faut ne pas hésiter à se poser la question « on fait /on ne fait pas ? ». Les problématiques sont enfin posées sérieusement. La boîte à idées est ouverte.

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