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Programme 151

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

 

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre »  et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

 

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été  reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

 

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

 

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

 

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Thèmes : DFAE, Programme 151, réseau, Réseau consulaire

Main basse sur les frais de tournées consulaires

29 mai 2015

Programme 151 : la CFDT-MAE s’interroge sur le « test »  consistant à passer les frais de tournées consulaires du programme 151 vers le programme 105 dans 13 postes à réseau et interpelle le directeur général de l’administration.

« Monsieur le Directeur général,
Lors du Comité technique ministériel du 13 mai dernier, la CFDT-MAE a relevé avec étonnement l’évocation dans la fiche 9.1.1 – Evolution du réseau diplomatique et consulaire, de « 13 consulats ou consulats généraux » pour lesquels les « moyens de tournée relèveraient désormais du programme Action extérieure de l’état » ; la question que nous avions d’ailleurs posée à ce sujet est demeurée sans réponse.
Il nous parait important de revenir sur le sujet afin d’obtenir plus de précisions de votre part.
En effet, cette décision, qui aurait été prise en Comité de Direction, relève à notre sens d’une lecture inappropriée de la définition du programme 151 et comporte un réel risque de détournement de crédits au profit du programme 105 :
–    Dans les pays « à réseau », au profit de l’ambassade et au détriment des consulats,
–    Au sein des consulats, au profit des activités de représentation politique ou économique du Consul général au détriment des missions au bénéfice de la communauté française souvent conduites par ses adjoints.
D’expérience (brésilienne par exemple), les Consuls généraux n’ont jamais rencontré de difficulté à faire valider et à exécuter leur programme de missions ; en revanche, imputer des tournées Itinera ou commission de bourses sur le programme « diplomatique » semble bien plus contraire à l’esprit de la LOLF dont on nous rappelle régulièrement l’intangibilité.  Il y a donc clairement, à nos yeux, un risque de grignotage progressif (voire de remise en cause) du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » et de perte de sa cohérence.
En l’attente d’éléments de votre part, la CFDT-MAE tient donc à marquer son opposition à ce projet.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier… »

Thèmes : Programme 105, Programme 151

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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