I – Plan de continuité d’activité PCA/Plan de reprise d’activité (PRA)
La Directrice générale de l’administration et de la modernisation présente les grandes orientations du plan de reprise d’activité (PRA).
Un plan de reprise d’activité (PRA) progressif, maîtrisé et réversible
Le contexte
Ce PRA s’inscrit évidemment dans les grandes lignes annoncées par le Premier ministre sur la stratégie nationale de progressivité du déconfinement à partir du 11 mai 2020, telle que contenue dans sa déclaration du 28 avril 2020.
Les mesures relatives aux établissements d’enseignement s’appliqueront par étapes à partir du 11 mai (les dates différeront selon le type d’établissement), le déconfinement répondra à des modalités différentes en raison du classement des départements dans les zones rouge, orange ou verte, les réouvertures des commerces auront lieu en fonction elles aussi des contextes locaux et seront différées pour les départements en zone rouge.
Trois axes sont présentés
ASA pour garde d’enfants si ces derniers ne peuvent retourner en classe : tout dépendra des conditions de réouverture des établissements scolaires par phases, et par classes de 15 élèves : les agents chargés d’enfants de moins de 16 ans pourront ne pas revenir sur le lieu de travail s’ils ne peuvent faire garder leurs enfants empêchés de retourner en classe.
Les agents qui se sont déclarés vulnérables seront mis en ASA également.
Etalement des horaires d’arrivée et de départ du lieu de travail :
Compte tenu d’une reprise du trafic dans les transports en commun prévue à hauteur de 70% et des mesures de distanciation physique qui vont être mises en œuvre, des tensions sont inévitables dans le réseau francilien. Les reprises d’activité en présentiel auront ainsi pour corollaire un étalement des heures d’arrivée et de départ des agents, qui travailleront en horaires décalés.
Maintien autant que faire se peut du plus grand nombre d’agents en travail à distance. Les objectifs de reprise en présentiel sont de passer de 10 – 12 % (situation actuelle en PCA) à 21 – 25 % fin mai, puis à 50 % fin juin si le contexte le permet, et de retrouver un taux de présence identique à celui qui prévalait avant la crise en septembre.
La DGAM souligne la qualité de la réactivité dont les agents du Département ont fait preuve.
Le PCA a été activé, en mode renforcé, le 16 mars 2020, la veille du confinement, avec les lignes directrices que sont notamment la santé des agents, le suivi de la protection de nos compatriotes, les relations avec les partenaires de la France, et l’approvisionnement en médicaments et matériels médicaux.
Le 16 mars 2020, en administration centrale, il y avait 10 à 12 % des agents en présentiel, 42 % en travail à distance, 42 % en autorisation spéciale d’absence (ASA), y compris les personnes en situation de vulnérabilité, ou chargées de personnes qui elles-mêmes sont dans cette situation.
Après six semaines de PCA, le constat est fait par l’administration que les missions essentielles ont été assurées, y compris au plan international. 180 000 ressortissants français ont été rapatriés de la mi-mars à la fin avril. L’engagement exemplaire manifesté par les agents a été salué par le Ministre.
Le principe du PRA est d’élargir les activités au-delà des seules activités essentielles et de se saisir à nouveau des champs d’action qui n’ont pu être assurés durant les six semaines passées sous PCA, et dans lesquelles le travail s’est accumulé.
Il s’agira de mieux répartir la charge de travail, puisque les agents en ASA durant la période n’auront pas été sollicités (si les agents l’ont été, c’est à tort : NDR), d’organiser des rotations plus importantes.
L’enjeu est également de réinsérer dans les équipes les agents qui, du fait du confinement, ont pu se sentir isolés du milieu professionnel durant la période, d’assurer la préparation aux postes situés dans les pays vulnérables, d’anticiper la montée en charge du travail à effectuer dans les mois à venir et d’ici à la fin de l’année.
Trois principes seront mis en œuvre de manière décentralisée/déconcentrée :
progressivité, montée en charge sur plusieurs semaines : 20/25 % fin mai, 50 % fin juin, 100 % au 1er septembre 2020.
équilibre entre les agents (niveaux A, B et C), ceux qui sont en ASA/Travail à distance.
différenciation entre agents vulnérables et/ou chargés de personnes vulnérables et les agents qui ne sont pas dans l’une ou l’autre de ces situations, dans ces cas, la venue sur site sera décidée en concertation avec l’agent et sur avis conforme de la médecine de prévention ; le temps non présentiel sera effectué sous le régime de l’ASA.
Ces principes seront mis en œuvre à un niveau décentralisé/déconcentré : chaque chef de service décidera de la montée en charge, sachant que les agents chargés d’enfant(s) de moins de 16 ans seront en ASA.
C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres que seront gérés les agents pour ce qui est de la déclinaison du déconfinement (cf. supra : travail à distance autant que faire se peut, étalement des horaires)
Les réunions seront organisées le plus souvent en audio/télé conférences, et éventuellement en présentiel si et seulement si la distance physique peut être strictement respectée.
Pour ce qui est de la rotation renforcée des agents et le retour régulier sur site, la présence dans un bureau partagé sera de une ou deux personnes, et la « règle des 4 mètres carrés par agent » strictement respectée.
L’adaptation des locaux est en cours, la DIL évalue les mesures à prendre : pose de plexiglas, fourniture de gel hydroalcoolique.
La réouverture des restaurants administratifs est à l’étude, dans le respect des normes de distanciation. A défaut des paniers repas seront proposés.
En cas d’impossibilité de respecter la distanciation des équipements de protection (conducteurs auto, agents aux guichets) seront distribués (masques). Les autres agents en présentiel pourront, s’ils n’en ont pas, en obtenir de l’administration.
Les gants, lingettes seront après usage déposés dans des poubelles fermées et le nettoyage renforcé perdurera. Le système de ventilation sur le site de la Convention fera l’objet d’une attention renforcée.
Ce plan de retour d’activité est réversible. Il sera susceptible d’être adapté ou interrompu en fonction de l’évolution de l’épidémie.
A la fin de cette présentation, la CFDT a notamment souligné la nécessité de repenser les modes et les espaces de travail, de pérenniser le travail à distance. Les open space qui étaient déjà avant la crise sources de troubles, sont de manière évidente à remettre en cause. Ces considérations, que la CFDT a déjà émises en de précédentes occasions, sont valables non seulement dans l’immédiat et à court terme, mais également à plus long terme, compte tenu des expériences malheureuses vécues et constatées.
Certains postes, même en PCA ne savent pas réduire le taux de présence sur site, ce qui fait craindre la persistance de troubles lors du passage en PRA, qui doit être progressif, être adapté au contexte local et qui doit également tenir compte de situations particulières.
A plus long terme se pose la question de la reconnaissance professionnelle de la maladie du COVID 19.
La CFDT rappelle la nécessité de dialogue social, en PCA comme en PRA, puisque ce dernier sera décliné au niveau de proximité.
LA CFDT continuera d’exercer sa vigilance et relaiera systématiquement, comme elle le fait régulièrement, les dysfonctionnements auxquels il doit être mis fin.
A suivre … II – Questions/réponses