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Amiante au Tripode nantais : des avancées majeures à transposer au MAEDI

11 juillet 2014

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes (CFDT, CGT, FO et Solidaires), a engrangé, lors du dernier COPIL Amiante, qui s’est déroulé à Paris Bercy le 25 juin dernier, des avancées importantes en ce qui concerne le suivi médical des agents. Il faudra le faire transposer au MAEDI, même si dans les faits, depuis un moment déjà, nous y sommes presque.

Le groupe de travail ministériel du 25 juin 2014 a enfin permis de donner du sens aux engagements pris à l’égard des personnels du Tripode par le Premier Ministre dans son courrier du 28 février 2014. Les ministres ont en effet annoncé la reconnaissance en exposition intermédiaire de tous les agents ayant travaillé au Tripode et la prise en compte de maladies ne figurant pas dans les tableaux. Les discussions restent ouvertes sur les mesures de temps de travail et de conditions de travail dont doivent pouvoir bénéficier les agents du Tripode selon les termes des ministres de Bercy.

Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.

Cette décision s’appuie sur 3 éléments nouveaux :

– la conférence de consensus médicale de 2010 sur l’amiante (suivi post-professionnel octobre 2011 caractérisant les expositions),
– l’appréciation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2013 sur l’exposition au sein du Tripode
– et l’étude épidémiologique Sépia sur les scanners réalisés qui met en évidence que toutes les catégories d’agents sont également touchées par les stigmates d’exposition à l’amiante.

Le CHSCT ministériel du 8 juillet et le CT ministériel du 10 juillet seront consultés pour avis sur cette décision ministérielle. Pour les agents du Tripode, cette avancée reconnaît justement une exposition exceptionnelle à l’amiante, améliore l’efficacité des reconnaissances de maladies professionnelles, ouvre la porte à l’accession pour tous aux avancées annoncées dans la lettre du Premier ministre.

Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante

Les agents du Tripode, victimes de cancers hors tableau reconnus par la conférence internationale de consensus (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), bénéficieront systématiquement d’une imputabilité à l’exposition et donc d’un avis favorable de l’administration à la reconnaissance en maladie professionnelle. La reconnaissance de l’imputabilité se fera à la demande des agents, sans que ceux-ci aient à en apporter la preuve.

Pour les agents du Tripode, cela signifie que les agents atteints d’un cancer des ovaires ou du larynx pourront être reconnus en maladie professionnelle au titre de l’amiante. Pour notre collègue actuellement dans cette situation, l’administration s’est engagée à rapidement apporter une conclusion favorable à son dossier.

Les fédérations des Finances et l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu se félicitent de ces avancées importantes qu’elles réclamaient.

Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement

Nous avons traité au GT des demandes du Premier Ministre, explicitées par les ministres de Bercy dans leur lettre aux fédérations du 31 mars 2014 : « La définition de mesures appropriées en matière de temps de travail et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi au Tripode une exposition intermédiaire à l’amiante. » Comme nous pouvions le craindre, le secrétariat général a indiqué qu’aucun dispositif réglementaire ne permettait à ce jour de répondre à cette demande.

C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.

Cette demande est confortée par les résultats de l’étude épidémiologique qui, sur des résultats datant de 2008, décelaient déjà une surmortalité par rapport à leurs collègues des Finances.

De fait, l’espérance de vie des agents du Tripode étant plus faible que celle des autres agents, les fédérations et l’Intersyndicale ont proposé d’utiliser le système des dérogations d’horaires pour raison de santé pour construire une proposition destinée à être appliquée aux agents Tripode.

Ce système permettrait de définir une dérogation individuelle de type temps partiel lié à l’exposition, de l’ordre de trois mois par an, jusqu’au départ en retraite. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ en retraite, permettant un congé du type fin d’activité.

Les fédérations souhaitent un groupe de travail dès septembre pour examiner les suites données aux préconisations du point 3 de la lettre des ministres du 31 mars.

Amiante: demande de reconnaissance du Tripode en site amianté

14 mars 2014

Le 27 février, à l’occasion du 9ème anniversaire de la destruction du Tripode, les personnels des trois administrations (Insee, Trésor et affaires étrangères) contaminés par l’amiante, appuyés de collègues solidaires, ont réaffirmé ensemble, à l’arrêt Tripode du Busway, leur demande de reconnaissance du Tripode en site amianté*.

Cette manifestation a rassemblé une centaine de personnes sur l’ancien site du Tripode.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault venant à Nantes le lendemain pour inaugurer la nouvelle ligne du tram-train, l’intersyndicale avait également demandé une entrevue au Premier Ministre ou à son Cabinet. Elle s’est heurtée à un refus, y compris de la part du responsable du dossier au Cabinet de M. Jean-Marc Ayrault, qui refuse tout contact depuis juin 2012.

C’est donc avec une très grande surprise que l’Intersyndicale a appris ce jour-là par les journalistes que :

– M. Ayrault s’était exprimé sur le dossier Tripode ;
– Son cabinet avait rendu publique, sans en informer l’Intersyndicale, une réponse à la demande des ministres MM. Moscovici et Cazeneuve de classer le Tripode en site amianté.

L’Intersyndicale demande donc que soit organisée au plus vite une réunion avec les services du Premier Ministre, ou ceux des Ministres destinataires du courrier.

* Le classement du site permettrait une reconnaissance des maladies professionnelles plus facile et l’ouverture d’une procédure de pré-retraite amiante pour les agents. Ce serait aussi une mesure symbolique de reconnaissance du combat mené depuis 30 ans par l’intersyndicale amiante Tripode, avec le soutien actif des agents. Les Ministres MM. Moscovici et Cazeneuve ont demandé en décembre 2013 le classement du Tripode en site amianté au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

Liens :

Médiapart

Télénantes

CTS nantais du 10 décembre : la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif

26 décembre 2013

Le comité technique spécial nantais (CTS) du 10 décembre s’est tenu sous la présidence du DGA et en présence de l’ensemble des responsables du Département. La CFDT, qui y participait avec cinq représentants, a saisi l’occasion, au fil de l’ordre du jour, de poursuivre un dialogue franc et constructif avec l’administration. Quelques points évoqués méritent particulièrement attention :

1. Mouvements de personnels – affectations

Comme chaque année, la DRH a rappelé que les décisions d’affectation (poste et/ou centrale) devraient être prises « au plus tard en juin ». La CFDT a souligné combien cette date était trop tardive et ne devrait être qu’une exception plutôt qu’une règle. Nous avons mis l’accent sur le fait que, notamment pour les agents ayant charge de famille, une « bonne mutation » était une mutation sans stress ni précipitation. L’impact budgétaire pour les postes, notamment en matière de coût de billets d’avion achetés très tardivement est également à prendre en compte.

Les CAP de 2013 étaient très proches de l’été (notamment celle des secrétaires de chancelleries qui s’était tenue le 30 mai) ; la CFDT fera preuve de vigilance à l’approche du mouvement prochain, soit pour obtenir des dates de CAP plus tôt dans l’année, soit pour réfléchir à des modalités opérationnelles plus efficaces. DAF/VEM a par ailleurs réservé un accueil ouvert à notre demande de dispositif (léger et, bien sûr, officieux) de communication aux agents de leur ICR, dès leur proposition d’affectation, et donc avant signature de l’arrêté.

2. Personnels PACTE

La CFDT a attiré l’attention du DGA sur les conditions de suivi des agents recrutés en contrat « PACTE ». S’il est clair que la plupart de ces recrutements sont des « success stories », il convient de veiller à ce que les fonctions de tuteur et de supérieur hiérarchique ne se recoupent pas afin d’éviter un possible arbitraire. Nous avons relevé également que la « grille de suivi » (formulaire d’évaluation) MAE était peut-être inadaptée et formulé le vœu que les organisations syndicales soient associées (dans la mesure où elles n’y sont pas de droit) aux commissions de titularisation.

3. Montée en puissance du CSRH

Le DGA et le DAGN ont réaffirmé leur objectif de renforcement du CSRH à l’été prochain. Une petite dizaine d’ETP sont déjà acquis (et sur la Transparence) : entre 5 et 10 sont encore en négociation. Comme à l’occasion de la réunion du 2 décembre dernier, l’administration nous a confirmé qu’aucun autre service ne pâtirait de ce renfort en agents, et qu’elle saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables.

4. Etat-Civil – impact de nouvelles mesures.

Interrogée par la CFDT, l’adjointe au sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité nous a répondu de manière ouverte que les activités d’état-civil (qui sont d’ordre juridique et non-administratif) ne seraient pas impactées par l’entrée en vigueur fin 2014 de la loi 2013 – 1005 « habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens » qui instaure le principe « silence vaut acceptation » [un silence de deux mois de la part de l’administration vaudra acceptation d’un dossier]. Dans un même ordre d’idée, le SCEC nous a informé que si les projets de suppression du CCAM (*) se confirmaient, la DFAE, bien que réticente, ne pourrait s’y opposer. La charge de travail des postes ne s’en trouverait en outre pas modifiée : les contrôles en amont se reportant en aval, au moment de la transcription.

5. AEFE – comité de pilotage

La CFDT a interrogé l’administration sur l’absence, en 2012 et 2013, de réunion du comité de pilotage de l’AEFE. Cette dernière a reconnu ce manque tout en évoquant des « relations régulières » avec la DRH. Le DGA, le DAGN et le représentant de l’Agence se sont cependant engagés à en tenir un a priori durant le premier trimestre 2014.

(*) Certificat de capacité à mariage. Projet évoqué par la ministre des Français de l’étranger.

La Permanence CFDT Nantes saisit cette occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël et vous présenter ses meilleurs vœux pour 2014 !

Tour d’horizon sur les problématiques nantaises avant le comité technique spécial (2 décembre 2013)

9 décembre 2013

Le délégué pour les affaires générales à Nantes (DAGN) a organisé une entrevue entre son service, le service des ressources humaines (CSRH) et les organisations syndicales pour faire le point sur les sujets «nantais» de sa compétence. La CFDT était représentée par Claude DELARBOULAS et Franck LAVAL.

Concernant la réforme en cours au service central de l’état-civil (SCEC), le DAGN a confirmé les précautions prises par le SCEC (cf. CR de la réunion du 21/11) en matière d’impact de la restructuration sur les agents. Il a rappelé que la DRH et le SCEC sont « main dans la main » sur le sujet.

Montée en puissance du centre de (CSRH) et projets à moyen terme. Le DAGN nous a informé de la tenue le 11 décembre, au lendemain du comité technique spécial (CTS) d’une réunion interne avec le directeur de l’administration sur les évolutions du CSRH et notamment la « récupération » des dossiers encore traités à Paris (contractuels, volontaires internationaux, ministres plénipotentiaires, etc.). Entre 15 et 20 transferts d’équivalents-temps-plein (ETP) de Paris vers Nantes seraient nécessaires à l’horizon été 2014 ; 9 sont déjà acquis. Suivront le changement de logiciel de paye en 2015 et le rattachement à l’Office national de paye (ONP) en 2018. Nous avons fait part des interrogations d’adhérents de DAF/2 inquiets quant à la « délocalisation » de tout ou partie de leur service pour faire de la place aux nouveaux agents.

Le DAGN nous a affirmé qu’aucun projet de ce type n’était envisagé et que son service saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables. Il s’est également montré tout à fait conscient de l’extrême exiguïté de certains bureaux de DAF/3 (8m² par agent, mobilier inadapté, etc.) et nous a assuré suivre le dossier.

Mme Conway-Mouret, ministre délégué aux Français de l’étranger, sera à Nantes le 20 décembre pour le jury BACA et l’inauguration de salles du « Consulat Ecole ».

Peu d’éléments concrets sur le projet de célébration du cinquantenaire de la présence du MAE à Nantes (expo photo notamment). Seule l’émission d’un timbre commémoratif est actée.

Ayant eu communication d’une liste de gros équipements de cuisine à remplacer dans les prochaines années, le DAGN souhaite organiser une réunion à ce sujet avec les responsables de l’Association des Oeuvres sociales (ADOS), responsable du restaurant administratif.

Les syndicats CFDT et CGT sont revenus sur la question de la prise en compte des indemnités d’expatriation par certaines caisses d’allocations familiales(CAF) dans le calcul du quotient familial. Le CSRH a assuré «comprendre» mais ne pas réellement situer où devait s’effectuer l’intervention pour expliquer à la CAF que l’IR n’est pas destinée à faire sa pelote avant de revenir en France. Ce point pourrait être porté sur l’ordre du jour du CTS du 10 décembre.

Commentaire : La CFDT-MAE voit avec satisfaction que le déploiement du CSRH se traduit par des transferts d’emplois à Nantes. En effet, nous demandons depuis de nombreuses années un renforcement de l’activité nantaise pour conforter ce site et offrir à nos collègues, notamment de catégorie C, de nouvelles possibilités d’affectation à Nantes.

Les militants syndicaux nantais du MAE rencontrent la sous-directrice RH1 et le DAGN (14 octobre 2013)

1 novembre 2013

La CFDT est représentée par Isabelle Voisin de Marguerye, secrétaire de section, et par Rémy Corbeau, permanent syndical. La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) débute la séance en présentant l’architecture de sa sous-direction, composée de cinq bureaux :

RH1A : Mission pour le SIRH (système d’information des ressources humaines,
RH1B : Bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines,
RH1C : Bureau du plafond d’emploi, de la rémunération et du dialogue de gestion,
RH1D : Bureau du dialogue social,
RH1E : Bureau des retraites, des accidents du travail et des maladies statutaires.

La sous-directrice nous informe que la demande de la CFDT concernant la création d’un comité technique parisien sera mise à l’ordre du jour du prochain comité technique ministériel, les 6 et 7 novembre 2013. La parole est donnée aux organisations syndicales. La CFDT demande des précisions sur les points suivants :

Quelles sont les perspectives d’amélioration des revenus des agents de catégories C ?
R : A ce stade deux chantiers sont en cours, la réforme de la grille indiciaire qui devrait être mise en place fin 2013 et l’application de la réforme de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour le début de l’année 2014.

Ou en est-on des délocalisations de services parisiens vers Nantes ?
R : A l’heure actuelle, la DGA n’envisage pas de nouvelle délocalisation

La CFDT et la CGT souhaitent que la DRH prenne en considération la mobilité fonctionnelle dans les perspectives de promotions et non pas uniquement la mobilité géographique.
R : L’administration prend note de cette requête.

La CFDT demande des éclaircissements sur la mise en ouvre au MAE des mesures d’urgence en faveur des agents de catégorie C (nombre d’agents concernés, modalités de reclassement et d’avancement, calendrier).
R : La DRH nous fera parvenir une réponse ultérieurement

Concernant le dossier parité, l’administration est preneuse de toute suggestion permettant d’élargir le vivier pour répondre aux exigences de la loi Sauvadet sur le quota de femmes aux emplois fonctionnels.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : après les maux, des actes !

13 février 2013

Suite à la réservation de 3 places de parking dans le sous-sol du bâtiment Breil IV par la Délégation aux Affaires Générale à Nantes (DAGN) et au communiqué de la CFDT qui a suivi (voir ci-dessous), la DAGN se justifie et argumente qu’il s’agissait de préparer l’arrivée d’un agent à mobilité réduite. C’est l’occasion pour la section CFDT de rappeler certains principes.

Emplacement 29, 30 et 31 réservés DAGN

Depuis 2 ans la CFDT et les représentants du personnel demandent, lors des réunions du CHSCTS et du groupe de travail sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, que soient revus les emplacements et le marquage des places réservées aux handicapés dans le parking du sous-sol. La DAGN répond enfin à cette demande … en réservant, pour son seul usage, trois places parmi celles les plus proches des ascenseurs !

Echanges entre la CFDT-MAE et le DAGN

De : CFDT-MAE-NANTES syndicat
Envoyé : lundi 11 février 2013
À : TRUQUET Philippe
Objet : Places de parking à Breil 4

Monsieur le Délégué,

La CFDT se félicite de l’aménagement qui a été réalisé pour cet agent avec une anticipation inhabituelle. Néanmoins, nous déplorons d’une part que ces places n’aient pas été identifiées avec le marquage légal et d’autre part que cela ne soit pas le cas pour tous les agents concernés. C’est pourquoi, la CFDT demande à ce que les places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite soient réaménagées (augmentation de leur surface et localisation à proximité des ascenseurs).
La législation étant la même pour tous, les agents en situation de handicap doivent être traités de manière identique, indépendamment du grade ou du niveau des fonctions exercées. Si la DAGN a su être diligente pour un agent, elle doit l’être pour tous, d’autant que ces mesures d’accessibilité sont relativement simples à mettre en place et que notre administration est très en retard dans ce domaine.
La CFDT rappelle qu’elle a demandé cet aménagement depuis 2011, que le CHSCT, sur proposition de la CFDT, a fixé comme objectif 2012 l’accessibilité aux PMR, que ce problème a été souligné par le groupe de travail sur l’accessibilité, alors que l’administration avait considéré cette mesure comme non prioritaire (cf : tableaux de suivi des recommandations du CHSCT du 26 janvier et 6 juin 2012).
Bien cordialement.
Le Bureau de la section de Nantes

________________________________________
De : TRUQUET Philippe
Envoyé : jeudi 7 février 2013 18:55
À : CFDT-MAE-NANTES Syndicat; PARIS Cfdt-mae
Objet : Places de parking à Breil 4

Chers collègues,
Nous avons été interrogés cet après-midi par des agents qui ont reçu un courriel de la CFDT dénonçant la DAGN, sans que celle-ci en soit destinataire.
Selon ce courriel, la DAGN, au lieu de répondre aux demandes de création de places handicapées formulées par les organisations syndicales, se serait réservée trois places de parking à proximité immédiate des ascenseurs pour un usage que le texte laisse supposer de nature personnelle.
Je vous informe que ces trois places sont réservées à un véhicule adapté pour un agent à mobilité réduite qui doit s’installer très prochainement dans l’immeuble Breil 4. Le gabarit de son véhicule et de ses aménagements nécessitent trois places de stationnement, au plus près de l’accès aux ascenseurs.
L’interrogation était légitime, mais un simple coup de téléphone aurait suffi pour la dissiper. Des panneaux plus explicites sur ces places seront prochainement installés.
Cordialement,
Philippe Truquet
Délégué des affaires générales à Nantes

Compte rendu de la rencontre de la section CFDT avec la correspondante handicap sur le site nantais

21 janvier 2013

Cette rencontre a eu lieu le 15/01/2013. La section CFDT était représentée par Jean-Louis DURIS, Claude DELARBOULAS, Isabelle VOISIN-de MARGUERYE Cette entrevue fait suite au CTS du 6 décembre 2012 lors duquel la CFDT a interrogé l’administration sur les missions et l’action de la correspondante handicap de Nantes.

Il s’agissait de préciser les missions de la correspondante nantaise et d’en connaître les aspects concrets en termes de communication, de suivi individualisé des agents concernés, de procédure à suivre, de quotité de travail identifiée pour la mission. Il s’agit d’une rencontre informelle ayant pour but d’évaluer et d’améliorer l’efficience du rôle de la correspondante handicap.

Sur le site nantais, 33 agents bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pour ce qui concerne les aspects de sa mission ayant trait au recrutement, il s’agit de tâches, par nature, saisonnières. Le recrutement comprend la sélection des dossiers transmis par Paris et l’organisation de l’épreuve écrite (prévue cette année le 15 février 2013). Pour Nantes, 27 dossiers ont été reçus pour 2013 (23 en catégorie C et 4 en catégorie B) pour environ 3 agents recrutés tous les deux ans.

Par ailleurs, pour accroître la qualité de la prise en charge du personnel en situation de handicap, la CFDT préconise un rôle proactif du correspondant handicap, un contact personnel et individuel, à l’initiative de cette dernière, qui pourrait ainsi, saisir l’occasion de se présenter (certains agents concernés ignorent jusqu’à son existence) et de pouvoir répertorier les besoins éventuels de ces agents.

Afin de prendre en compte les améliorations pouvant être apportées à leur environnement professionnel immédiat (fauteuil, taille et hauteur des écrans, éclairage, vérification des dispositions prises à l’égard des ces agents dans les procédures d’évacuation d’urgence…), l’idéal serait que cette prise de contact ait lieu dans un premier temps dans leur propre bureau.

L’entretien particulier se passant ensuite dans un bureau plus discret.

D’une manière générale, la CFDT considère indispensable de redéfinir concrètement le rôle et les actions à mener par la correspondante dans le cadre de la mission qui lui est confiée, afin de satisfaire au mieux la prise en charge et le suivi des agents en situation de handicap affectés sur le site Nantais. Cette concertation doit avoir lieu en présence d’un responsable de l’Administration, du médecin, et des autres intervenants concernés (assistance sociale, partenaires sociaux …).

Les participants sont convenus de refaire un point sous la même forme début avril.

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