La réunion est présidée par le directeur général de l’administration, entouré du DRH et du sous-directeur RH1. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau. D’entrée de jeu le DGA est interpellé au sujet de la diffusion des rapports de mission (Carré, Lequertier, Barry-Delongchamps). L’administration promet de « répondre dans la semaine »…
Retard à l’allumage
Le DGA fait part aux syndicats du souhait du ministre d’étudier avec chaque poste quels seraient les impacts de la mise en place d’un nouveau dispositif, principalement pour les réseaux européen et d’Amérique du nord. Il en résulte que l’exercice de préparation sera plus long que prévu et que les conclusions définitives ne seront pas connues dans l’immédiat [contrairement à ce qui avait été dit lors de la dernière réunion du 7 février 2013, ndr]. La concertation se poursuit donc avec les postes impactés.
Cette concertation a déjà commencé avec l’Allemagne lors du passage à Paris de l’ambassadeur. La question de Hambourg a été posée : ce qui ressort serait un schéma directeur de l’Institut Français + consul honoraire plutôt que consul général à court terme puisqu’autrement, un nouveau consul général devrait être nommé.
On nous annonce que la programmation 2013 est terminée et se solde par la ventilation des 184 suppressions d’ETP, «la fermeture de Calgary déjà annoncée et de deux chancelleries détachées à Madagascar malgré la ferme opposition de la CFDT (sic)».
Flou sur le montant des coupes budgétaires
La lettre de cadrage budgétaire, reçue il y a une dizaine de jours, est «très contraignante». Il y a une incertitude sur le montant des sacrifices demandés : une 1ère économie de 46 M€ devrait être réalisée sur le triennum et la suivante dépasse 100 M€ (5% sur une assiette pas encore bien définie…). Pas de changement pour les suppressions d’emplois (– 600 ETP). Les arbitrages seront rendus d’ici la fin du mois.
Flou aussi sur l’évolution du réseau en 2014-2015
Une étude est en cours visant à faire bouger un peu les lignes entre Europe, USA, pays émergents et pays en crise, tout en prenant en compte la nécessité du maintien de notre présence consulaire. Le travail porte sur les nouvelles formes de présence (sic) : alléger le dispositif, innover avec les «laptop ambassadors», revoir l’articulation entre «provinces» et capitales… Le mot d’ordre étant, pour ce travail de reformatage du réseau, d’assurer au mieux la présence française.
Trois chantiers sont confirmés : assistance technique et expertise – confirmé par le PR lors des Assises sur le développement début mars -, visas, fonctions de représentation (le DGA propose une réunion spécifique sur ce 3ème chantier car beaucoup de recrutés locaux sont concernés).
Evaluations tout azimut
Le DGA est revenu sur la modernisation de l’action publique (MAP), qui est chronophage et sur l’évaluation du secteur «entreprises». L’évaluation sur la «restructuration du réseau culturel», qui devrait durer six mois, n’a pas encore débuté. Une troisième évaluation vient d’être décidée et se déroulera au 2ème semestre 2013 notamment à l’IRD et au CIRAD : «l’action internationale de la recherche et de l’enseignement supérieur». Le MAE n’est pas chef de file mais sera impacté.
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) se réunira le 4 avril. Le MAE présentera les grandes lignes de son programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : simplification des procédures pour les français de l’étranger (PAMAC), chantier visas, numérisation et dématérialisation, adaptation des réseaux (principes et modes d’action).
Le DGA indique que les opérateurs du MAE « ne sont pas exclus de la réflexion sur les économies à réaliser » en termes d’emplois. Mais aucune décision n’est prise. En revanche, il ne sera pas touché à l’AEFE et les incidences sur l’Institut Français seront faibles. La CFDT rappelle les grandes lignes de la contribution qu’elle a adressée au DGA sur les missions et le réseau du MAE. Nous n’avons pas d’opposition de principe au concept de « laptop ambassador » mais tout dépendra des missions qui leur seront confiées. La CFDT demande si la réflexion a avancé dans le domaine consulaire ?
Le DGA prend l’exemple de Tegucigalpa, où la France n’a pas d’intérêt particulier mais exerce une influence culturelle (lycée français, Alliance française) et où l’Union européenne veut jouer un rôle politique. Les crédits européens sont employés pour des opérations efficaces avec des opérateurs français. Il faut donc définir quelles missions seront assumées, avec quels moyens et selon quelles procédures.
Fin de la politique de déconcentration des fonctions support ?
A deux reprises l’administration laisse entendre qu’elle se pose la question. Le DGA s’interroge à voix haute sur la question de savoir si la gestion doit être assurée depuis l’administration centrale. Puis il répond à la CFDT, qui conteste la pertinence des services communs de gestion régionaux, qu’il a une préférence pour des fonctions support à Paris ou à Nantes [NB : le MAE n’a cessé, depuis 15 ans, de déconcentrer sa gestion, y compris la gestion des recrutés locaux ; il s’agirait donc d’un virage à 180 °].
Rien de bien nouveau pour les réseaux consulaire et culturel-coopération
Le DGA admet qu’il y a consensus sur le notariat mais pas sur les transcriptions d’état-civil. Le ministre souhaite que l’on effectue des tests (?) ainsi qu’un bilan du bureau des transcriptions du Maghreb et voir ce qui peut être fait dans le cadre européen. Pas de consensus non plus sur les Journées de la Défense et de la Citoyenneté. Le cabinet de Mme Conway travaille sur le statut des consulats honoraires.
S’agissant du réseau culturel, on en saura davantage après l’évaluation dirigée par la Cour des comptes et l’administration devrait être « au clair » pour la conférence des ambassadeurs.
En réponse à la proposition de la CFDT d’alléger la charge de l’accueil des délégations dans les postes à l’étranger, le DGA affirme sa volonté de mettre en place des procédures pour lutter contre la « dérive touristique des délégations » : Qui paye quoi ? Qui dispose de quoi ? Et quand ?