DSP - CFDT - Page 2

Dialogue social en poste : la parole est à vous !

30 mai 2018

Jour ordinaire dans un poste à l’étranger, Pékin, Pointe-Noire ou Panama. C’est aujourd’hui que se réunissent le comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) et la commission consultative locale (CCL). On n’attend plus que l’ambassadeur qui revient d’un entretien à l’extérieur, vous êtes déjà tous installés autour de la table de la salle de réunion.

De quoi allez-vous parler ? De l’inflation qui n’est pas prise en compte dans les salaires des recrutés locaux et pèse sur leur pouvoir d’achat ? Des collègues qui regardent d’un peu trop près leurs assistantes et les font rester bien tard le soir ? D’une nouvelle version du portail « Diplomatie » qu’il faut apprivoiser ? De l’agression qu’a subie l’attaché de défense lors de sa mission sur la côte ? Des toilettes du 4^ème qui fuient encore ?

Selon un bilan que nous a communiqué récemment la DRH, les sujets « Hygiène et sécurité » sont encore les rois du débat en CTPE (comité technique de proximité à l’étranger), ce qui confirme la tendance observée l’an dernier. Viennent ensuite les questions d’organisation et de fonctionnement des services, les conditions de vie locale, les évolutions technologiques et les méthodes de travail, la formation professionnelle, ou les questions liées à l’égalité professionnelle, la parité ou la lutte contre les discriminations.

En CCL (commission consultative locale), c’est l’emploi des ADL qui mobilise la plupart des débats : le recrutement des nouveaux agents ou leur départ (retraites, démissions éventuelles ou licenciements), la définition de leurs contrats, les reclassements ou les changements de service. Mais aussi la question de l’évaluation, de la progression au mérite ou des sanctions disciplinaires.

Ce qui se dit en CTPE ou en CCL ne tombe pas dans un grand trou, comme certains l’imaginent. Le contenu des réunions remonte à l’administration centrale. La preuve ? La DRH nous en communique des statistiques très précises et pleines d’enseignement. Mais alors pourquoi reste-t-on souvent avec ce sentiment que rien n’avance ? Que malgré des discussions souvent sincères, parfois passionnées, les revendications n’ont pas de lendemain ?

Les instances de dialogue social existent, des textes soutiennent son fonctionnement, des femmes et des hommes les font appliquer avec rigueur. L’administration rappelle sans relâche aux postes la nécessité de ces deux instances, insiste sur le rythme de deux réunions par an pour chacune d’elles, travaille à mieux les définir. Grace à ce suivi, tous les postes concernés (c’est-à-dire hors postes à effectif réduit) en sont désormais dotés, tous les agents sont informés, les nouveaux partants formés. Beau résultat pour un dispositif qui n’a que quatre ans d’existence. Mais la volonté politique suit-elle ? Cette volonté politique qui seule peut transformer l’essai et faire de cette belle machine un véritable instrument de dialogue ?

C’est à cela qu’il faut aujourd’hui travailler ensemble. Votre action en poste compte. Participez au dialogue social, utilisez ces instances pour vous exprimer, insistez sur le suivi de ce qui a été dit. N’hésitez pas non plus à nous envoyer les PV de vos réunions : cela nous permettra de relayer vos idées et vos revendications. C’est en faisant poids que nous pourrons obtenir du dispositif qu’il ouvre enfin sur ce qui sera un vrai dialogue.

La CFDT obtient plus de transparence pour les règlements intérieurs des recrutés locaux

15 septembre 2017

Les données fournies récemment par le bureau des recrutés locaux (RH3/A) apportent des réponses encourageantes à plusieurs questions posées par le syndicat CFDT-MAE notamment l’accessibilité – depuis Diplonet – des règlements intérieurs (RI) des recrutés locaux (RL) qui sera effective, très prochainement, comme cela est déjà le cas pour les RI ARTT.

Cette mise en ligne, revendiquée par notre syndicat dans le cadre des groupes de travail sur les recrutés locaux et le comité de suivi sur le dialogue social dans les postes, permettra à l’ensemble des organisations syndicales d’avoir accès à ces documents indispensables au maintien et à l’amélioration des conditions d’emploi de nos collègues RL.

Une demande partiellement satisfaite par l’administration

Cette décision prise très récemment par l’administration, à la suite de demandes formulées par la CFDT-MAE au bureau des recrutés locaux, ne nous satisfait que partiellement puisque notre revendication initiale portait sur un accès totalement libre des règlements intérieurs à partir de Diplonet.

Seule une petite majorité des postes possède un RI des RL

La prise en compte de la revendication de la CFDT-MAE, par l’administration, a permis toutefois de confirmer les signalements que notre syndicat reçoit régulièrement de ses élus et de ses adhérents de l’étranger. En effet, selon l’administration, 43 % des postes ne sont toujours pas dotés de RI du personnel local et sont toujours « en cours de rédaction »… Ce pourcentage élevé signifie que beaucoup trop de postes ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’un RI des recrutés locaux pourtant prévu par le guide du recrutement local dont la première mouture date de 2011.

Les représentations permanentes sont-elles les bons élèves du DSP ?

A l’inverse, les représentations permanentes se montrent bons élèves avec l’existence d’un RI pour 80% d’entre elles. Pour les établissements à autonomie financière (EAF), il n’existe pas de données sur la mise en place des RI : nous demandons qu’elles nous soient rapidement communiquées car les EAF doivent, eux aussi, posséder un tel document.

En quoi la mise en ligne des RI des recrutés locaux créerait-elle de l’exemplarité ?

A ce jour, on constate et on déplore d’une part que nombre de collègues recrutés locaux ne savent ni auprès de qui, ni comment se procurer leur propre RI et que, d’autre part, il est difficile tant pour l’administration que pour les organisations syndicales, de savoir quels postes n’ont pas mis en place de RI et si ce dernier, lorsqu’il existe, est à jour.

En partant du constat selon lequel la très nette amélioration du DSP résulte certes du suivi effectué par la DRH mais aussi, en partie, de l’accessibilité depuis Diplonet des procès-verbaux des CTPE et des CCL, la CFDT-MAE estime qu’il convient de prévoir pour les RI des RL une accessibilité aussi large que possible. Il est logiquement attendu de cette mise en ligne, même si elle n’est pas aussi large qu’on le souhaiterait, que les postes défaillants, repérés non seulement par l’ensemble des organisations syndicales mais également par l’administration, soient incités à initier un cercle vertueux, et se dotent du RI manquant ou actualisent leur RI qui serait périmé.

Les organisations syndicales pourront ainsi, dorénavant, remplir dans des conditions optimales leur rôle de représentation et de défense des agents concernés sans pour autant se trouver dans l’obligation de se substituer – de fait- à l’administration.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – La CFDT-MAE constate une amélioration globale du dialogue social à l’étranger

25 juillet 2017

Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, pour souligner, avec honnêteté et rigueur, l’amélioration globale des conditions du dialogue social à l’étranger malgré, encore, ici et là, quelques situations qui demeurent inacceptables. Cette évolution positive est due à l’investissement des représentants locaux du personnel (RP) appuyés par le travail de coordination, d’accompagnement et de suivi des organisations syndicales et également des collègues chargés de ce dossier à l’administration centrale (RH1D).

La CFDT-MAE complète ce dispositif, à l’administration centrale, par des sessions de formation organisées en interne pour les partants en poste et, à l’étranger, par des missions spécifiques de formation de nos élus au sein des emprises françaises (Croatie et Serbie en 2016, Tunisie récemment).

Les cas individuels peuvent être évoqués dans la partie HSCT du CTPE

La CFDT-MAE souhaite évoquer le traitement des cas individuels qui, selon elle, doivent être traités en CTPE dans sa partie HSCT pour ce qui est des risques psycho-sociaux (RPS). Cela est prévu, d’ailleurs, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP) qui doit être examiné lors de chaque CTPE. Cette demande d’éclaircissement fait suite au dernier CHSCT ministériel (CHSCT-M) dans lequel l’administration a semblé pour le moins réticente pour évoquer les cas individuels et a semblé préférer l’évocation de fonctions dans les cas de RPS.

Aussi, la CFDT-MAE demande à l’administration de confirmer que les cas individuels peuvent être évoqués dans la partie HSCT du CTPE.

Le délai de signature des PV des CTPE et des CCL est trop long

La CFDT-MAE reçoit beaucoup de retours négatifs des RP sur le délai de signature des procès-verbaux (PV) qui peut prendre, selon les cas, de deux à quatre mois. S’y ajoute à cela le délai de transmission du relevé des décisions prises en CTPE, qui est de deux mois et qui a pour conséquence que les RP ne peuvent effectivement disposer des documents avant la tenue de la prochaine réunion. Nous pensons que cette situation n’est pas bénéfique au dialogue social dans les postes (DSP).

Pourtant, le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, dans son article 41, précise que :

« Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité »

Aussi, la CFDT-MAE demande à l’administration de faire appliquer le délai d’un mois entre la tenue de la réunion et la signature du PV de CTPE et sa transmission. Par extension, nous demandons que le PV de la CCL fasse l’objet du même délai de traitement.

Le dialogue social et les questions HSCT en poste, c’est quoi donc ?

19 juin 2017

A la suite de la mise en place d’un nouveau dispositif de dialogue social à l’étranger en 2014 que sont le comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) et la commission consultative locale (CCL) (le 4 décembre 2014 nouveau départ pour le dialogue social dans les postes) , la CFDT-MAE a constaté au travers des échanges qu’elle entretient quotidiennement avec les agents à l’étranger, que beaucoup d’entre eux, personnel d’encadrement ou pas, ne maitrisaient pas la portée de ce dispositif de dialogue social et qu’une demande de formation, avant leur départ, se faisait pressante. Ce constat s’est renforcé dernièrement avec la mise en place d’outils en hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) que les postes devront avoir finalisés et mis en pratique pour la fin de l’année 2017 (Outils HSCT)

Dans la continuité de l’action de formation que la CFDT-MAE a mise en place en direction de ses élus de l’étranger, la section parisienne de la CFDT-MAE a proposé aux adhérents parisiens, de préférence avant leur départ en poste, une formation pour se familiariser avec ce dispositif de dialogue social incontournable et obligatoire, qui contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents. Dans un second temps, la formation s’est étoffée pour incorporer une partie HSCT. C’est cette nouvelle version qui a été proposée aux adhérents nantais par 2 permanents syndicaux lors d’une journée complète.

L’idée était de proposer une formation adaptée aux besoins et attentes de nos adhérents dans un contexte chargé de départ en poste. De ce fait, plusieurs sessions ont été organisées sur différents sites afin de mieux correspondre aux demandes des collègues.

Cette formation, qui a très bien été accueillie par nos adhérents, a concerné 18 d’entre eux – 9 catégorie C, 7 catégorie B, 2 catégories A – qui ont pu aborder des thématiques variées.

A l’unanimité, les adhérents concernés nous ont indiqué que cette formation mériterait d’être abordée avant chaque départ en poste, surtout pour les personnels d’encadrement ou les adhérents qui souhaitent s’investir.

Nul doute que les échanges, riches et animés, serviront nos adhérents. L’initiative devrait être renouvelée lors du 1^er semestre de l’année prochaine. Toutefois, si des adhérents souhaitaient dès à présent suivre cette formation dans le cadre d’un prochain départ, nous nous ferons un plaisir d’y donner suite.

Pour retrouver l’actualité de la CFDT-MAE concernant le dialogue social en poste dialogue social dans les postes

Brasilia, dialogue social : la preuve par le vide.

11 septembre 2015

On appelle communément ce type de bref article un « billet d’humeur »… le terme n’aura jamais été aussi pertinent que pour rendre compte de notre sentiment quant à la (très brève et) pénible séquence du licenciement d’un agent de recrutement local à Brasilia, au mépris des règles établies par le Département… et de la plus simple considération due aux agents. Le cas n’est pas isolé (d’autres situations similaires nous sont rapportées actuellement), mais il est symptomatique de ce que l’absence d’intérêt pour le dialogue social, son oubli ou son manque de suivi peuvent produire : une frustration triste et amère.

Et surtout inutile.

On le pressentait dès le printemps : avec la perspective du rétablissement de Recife, alors à gestion simplifiée, en consulat général de plein exercice, la création d’ETPs dans le Nordeste allait forcément avoir des conséquences sur la section consulaire de Brasilia qui était jusqu’alors le poste de rattachement. S’il n’est jamais agréable d’envisager de supprimer des postes de travail, la décision de redonner à Recife l’ensemble de ses compétences consulaires se faisait au bénéfice de la communauté française du Brésil et elle ne pouvait, sur le fond, rencontrer d’objection.

Sauf que…

Sauf qu’il apparaît clair que l’ambassade de France dans la capitale fédérale a géré le dossier de la pire manière : par le silence.

Aucune communication envers les agents, alors qu’une simple consultation de Diplonet permettait à nos collègues de réaliser que leurs fonctions pouvaient être en jeu, de s’en inquiéter et de travailler avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Aucune consultation de la CCL, qui n’a par ailleurs jamais été réunie depuis les élections de décembre 2014, pas plus que le CTPE !

Une information de l’agent concernée un vendredi matin pour une fin de service le soir-même… après 18 ans de fidélité ! Sentiment mixé de défiance et d’avoir été citron, pressé jusqu’au bout.

Une telle attitude, dans un poste où l’on aurait pu penser le dialogue social acquis, nous attriste et nous dérange : même si (et heureusement !) tous les termes du droit local ont été respectés en matière d’indemnités de départ, le résultat en est inacceptable : les règles du dialogue social local ne sont pas suivies, la manière de procéder est blessante et de facto le service souffre d’un management brutal privilégiant la rupture à la progressivité.

La CFDT-MAE regrette donc la négligence dont il a été fait preuve et formule le vœu que le Département sache rappeler aux postes le b.a.-ba de la gestion des ressources humaines et que les chefs de poste ou leurs délégataires en assument les responsabilités. Elle appelle également l’ensemble de ses élus et des agents à faire remonter aux organisations syndicales ces accrocs dommageables à la motivation et à la cohésion de nos équipes.

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

Volontariat de l’agent, réversibilité,
A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
Pas de phase d’expérimentation,
Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
Refus examinés en CAP-CCP,
Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
Accompagner les agents en position d’encadrement
Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13^ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1^er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1^er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

« Page précédente

Page suivante »