Droit à la déconnexion

Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de résolution d’orientation 2022/2026, la Confédération a lancé une plateforme dédiée à recevoir, sous forme de propositions normées, les réflexions de l’ensemble des syndicats qui la composent : La Consult’ : 4 mois de débats (de janvier à juin 2021) autour de thèmes prédéfinis.

Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE ont répondu présent et ont organisé, en visio-conférence, le 20 mai dernier, un débat autour de “l’organisation du travail de demain”.

En voici les grandes lignes et les propositions :

Introduction :

L’organisation du travail est directement en lien avec l’organisation sociale. Mais qu’appelle-t-on le travail ? Que voulons-nous intégrer dans cette définition ?

Un rappel des concepts sur la création de la richesse et la création de la valeur dans notre société (et plus largement dans un mode régi par le néolibéralisme) mérite d’être tout d’abord effectué. : Quelle est la place et la valeur accordées au travail dans notre société ? La rémunération du travail garantit-elle, dans des conditions collectivement déterminées, la plus grande tranquillité matérielle sur toute la vie ?

Des échanges qui ont suivi, 8 propositions ont émergés :

Proposition 1 :

Répartir le travail pour que tout le monde en ait en revendiquant une baisse du temps de travail : l’enjeu est d’inclure davantage de travailleurs en diminuant le temps de travail. En effet, notre bien le plus précieux, c’est le temps. Et le travail à une utilité fondamentale à notre insertion et à la définition de notre place dans notre société.

Proposition 2 :

Mener une réflexion approfondie sur les effets délétères du télétravail lorsqu’il est à temps complet sur une longue période, comme celle que nous venons de vivre, afin de porter des revendications pertinentes et constructives : question sur les locaux au travail, vont-ils évoluer ? sur les mauvaises conditions (les conditions de logement exigüité, promiscuité, bruit etc.), l’isolement (ne voir ni ne parler à personne ce qui devient aliénant), le manque de confiance accordée aux agents par leurs chefs de service.

Le lien social virtuel ne suffit pas. Il ne peut se substituer au contact, essentiel pour l’être humain qui est un « animal social » par nature.

Proposition 3 :

Sur le même sujet, le coût que représentent les aspects matériels du télétravail (électricité, connexion internet, eau, chauffage, achat de matériel informatique, achat de matériel de bureau, non-accès à un restaurant administratif…) doit être intégralement pris en charge par l’employeur.

Proposition 4 :

Toujours dans le même ordre d’idée : respecter le droit à la déconnexion : le télétravail abolit la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut restructurer la vie des travailleurs qui télétravaillent.

Proposition 5 :

On ne met pas de bébé (ni d’enfants) à la consigne, même à domicile ! Gérer le télétravail et la garde d’enfant est juste invivable : nous devons refuser de mener de front une journée de travail à domicile, même « aménagée », avec la garde d’enfant(s). On ne peut pas cumuler deux journées de travail en une seule.

Proposition 6 :

De manière plus générale, anticiper les changements à venir en matière de pratique d’emploi : ne pas devenir les victimes passives de ce qui est déjà advenu. Le problème de rupture du lien entre employeur et employé déjà constaté avec le télétravail peut encore s’aggraver avec le développement prévisible du portage salarial (forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant, un client et une entreprise de portage salarial) qui apparait en France après s’être quasiment imposé dans certains secteurs en Asie du sud-est et dans le Golfe.

Proposition 7 :

S’occuper d’un enfant ou d’un parent crée de la richesse. Revendiquons une reconnaissance à la même valeur (monétaire et symbolique) dans notre société que pour l’occupation d’un emploi.

Proposition 8 :

Que le travail de demain ne ressemble pas à celui d’aujourd’hui. Ni le télétravail. Qu’ils soient meilleurs : la collégialité est essentielle pour définir l’organisation du travail, à tous les niveaux (de la pause-café d’un bureau ou service jusqu’aux discussions nationales).

Conclusion :

Nous disposons déjà d’outils, tout n’est pas à créer. Encore faut-il s’en servir, faire appliquer ce qui est déjà prévu, plutôt que d’en inventer d’autres. Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons la Charte du temps. Il faut la faire appliquer, tout comme le droit à la déconnexion. Mais la réelle difficulté réside dans l’effectivité et la bonne foi. Que pourrait-on faire, alors que le rapport de force joue en défaveur des travailleurs et des organisations syndicales ?

Tout d’abord, il faut changer notre discours, se réapproprier l’usage des mots, l’utilisation du langage a toute son importance (lire ou relire Noam Chomsky) ; réfléchir à notre vocabulaire pour ne pas reprendre systématiquement celui de l’administration (les équipes, le management, les sachants, les savoirs-être…).

Il faut ensuite avoir une structure intellectuelle opérationnelle, qui ne se limite pas à un catalogue de revendications. Il convient d’avoir et de montrer que nous avons une réflexion globale.

Après la tenue du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai et le conseil syndical du jour, la réunion adhérents et sympathisants est l’occasion d’évoquer les sujets de leur actualité.

Le temps de travail toujours en discussion

A l’ordre du jour du dernier CTM, figuraient les avis formels de règlements intérieurs (RI) pour différents services et directions à l’administration centrale. Il est apparu que ceux-ci n’avaient pas été rédigés avec l’attention nécessaire et ne différaient pas réellement de ce qui se faisait par le passé. Ils ne comportaient notamment aucune mention sur les astreintes, les permanences et/ou les récupérations.

Compte tenu du mécontentement de la CFDT et des autres organisations syndicales sur les insuffisances des projets présentés, ces RI ont été retirés du CTM afin d’être rediscutés, enrichis et présentés en comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), avant d’être représentés en CTM.

Par ailleurs, lors du même CTM, l’administration a présenté un bilan de l’expérience menée sur le temps de travail dans trois sous-directions, sous la forme d’un rapport d’à peine trois pages qui apparaît insuffisant, pour ne pas dire bâclé. La CFDT a rappelé que l’administration s’était engagée à établir un état des lieux de la réalité des temps de travail et une cartographie des services en surcharge structurelle de travail, qu’elle soit due à un sous-effectif chronique ou à un manque d’organisation. Cet état des lieux visait également à identifier et évaluer les risques psychosociaux inhérents à la surcharge de travail. Aujourd’hui, l’administration ne répond pas à la demande de la CFDT d’organiser une nouvelle réunion de concertation sur les RI. Certains services et directions ne disposent toujours pas de RI dignes de ce nom et, sur les 82 RI en vigueur depuis 2008 à l’administration centrale, bon nombre a besoin d’être toiletté.

La CFDT a par ailleurs annoncé qu’elle organisait un groupe de travail avec ses adhérents et sympathisants ASIC, notamment sur leurs problématiques de temps de travail.

Un nouveau droit à reconnaître : le droit à la déconnexion

La CFDT a évoqué un nouveau droit qu’elle souhaite voir consacrer : le droit à la déconnexion. Un agent qui n’est pas d’astreinte doit pouvoir compter sur un repos total, sans aucune immixtion ou intervention de son employeur. Celui-ci doit s’engager à mettre en place un dispositif ou des mesures permettant d’éviter de solliciter les agents en congés ou en dehors des horaires de travail. Par exemple, tout courriel envoyé après 19h pourrait être retenu afin de n’être reçu par son destinataire que le lendemain matin.

Si l’administration doit garantir ce droit à la déconnexion, l’agent doit également faire cet effort pour lutter contre les phénomènes d’addiction, d’autant plus forts que les nouvelles technologies (portable, token et autres « outils de mobilité ») entretiennent cette addiction.

Temps de séjour et droit à voyage payé (DVP) : deux sujets étroitement liés

Les organisations syndicales ont été informées, sans consultation préalable, d’une réforme des temps de séjour se traduisant par l’allongement des temps de séjours de près de 90 postes et la réduction de ces mêmes temps de séjour pour seulement une petite quinzaine de postes, au motif de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie. L’arrêté correspondant à la mesure devait s’appliquer dès la fin avril 2014 alors que des DVP avaient été déjà pris en charge par les postes pour profiter des meilleurs tarifs.

Devant les réactions des postes et des organisations syndicales en CTM sur l’absence de concertation et sur la mesure, l’administration a annoncé, sous réserve de l’accord de Bercy, le report de la date d’application de l’arrêté au 1er septembre 2014 pour les postes à temps de séjour allongé, mais une application immédiate pour les postes à temps de séjour réduit.

Parallèlement, certaines organisations syndicales et l’administration ont remis à l’ordre du jour un projet ancien, et presque abouti, de « forfaitisation » du DVP auquel la CFDT n’adhère pas car il est contraire au principe du DVP et aux intérêts de l’agent.

L’ordre du jour du Conseil syndical de la CFDT-MAE en juin

La CFDT a présenté quelques autres chantiers en cours et fait état des positions du syndicat à ce sujets : 

. l’organisation du CT d’administration centrale (CTAC) annuel siégeant alternativement à Nantes et à Paris ; 
. la préparation des élections du 4 décembre prochain, avec l’établissement des listes de candidats, la rédaction des professions de foi et la campagne à mener pour convaincre les électeurs de voter pour la CFDT ; 
. le projet de portail « Diplomatie » qui deviendra probablement une source de stress pour les agents éprouvant des difficultés avec les nouvelles technologies, compte tenu des bugs constatés lors de ce que l’administration nomme « formation ». En fait de formation, il s’agit davantage de démonstrations de deux heures réunissant au minimum une cinquantaine d’agents en même temps sans possibilité de prise en main guidée, lors de ces sessions.