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Réunion DGM : désolé, on n’a pas pu tout noter ! (8 octobre 2014)

24 octobre 2014

La rencontre entre la directrice générale de la mondialisation (DGM) et les organisations syndicales consiste en un « point de rentrée en vue du prochain comité technique ministériel ». La CFDT est représentée par Thierry Duboc. Comme lors des réunions précédentes, on frôle l’incident de séance lorsque les représentants du personnel se retrouvent à écrire sous la dictée le contenu d’une fiche qui aurait pu leur être remise avant la réunion… La DGM admet qu’ « on peut organiser un peu mieux cette réunion informelle ».

Institut Français, nouveau départ ?

L’état-major est renouvelé avec la nomination, d’un nouveau directeur général délégué, d’un nouveau secrétaire général et, début 2015, d’un nouveau président, Antonin Baudry. Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) définit des zones prioritaires (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques : climat, diplomatie économique, gouvernance et jeunesse (formation professionnelle, éducation).

Le réseau culturel, victime collatérale de l’universalité du réseau

La directrice générale nous énonce le contenu d’une fiche dont on aurait aimé avoir eu connaissance avant la réunion. Quelques informations saisies à la volée :

– Le dispositif culturel est allégé dans les postes de présence diplomatique [scoop, ndr],
– Certaines antennes ont été ou vont être fermées, Venise, Porto, Groningue, Dresde mais pas Cracovie [impossible de noter toute la liste, ça allait trop vite ; on se fera tout réexpliquer calmement en CTM, ndr].
– Il a été aussi question des « grands postes » [même observation].

En réponse aux inquiétudes exprimées par la CFDT sur le sort des agents de recrutement local lors des fermetures d’antennes, la DGM nous assure que des mesures d’accompagnement sont prévues (reclassements, départs volontaires) dans un « processus concerté » et dans le respect du droit local.

La CFDT revient sur l’épisode peu glorieux de la fermeture du centre culturel de Praia. Au nom de l’universalité du réseau, on liquide un des seuls lieux culturels du pays. La subvention annuelle versée à l’établissement (200 K€ environ) équivaut à la rémunération de l’ambassadeur, dont on ne sait pas s’il rayonne autant qu’un centre culturel très fréquenté, cinéma et arts de la scène… La CFDT est demandeuse d’une réflexion sur cette question de l’influence et du rayonnement et l’évoquera au comité technique ministériel.

La DGM indique que la mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA) permet « plus de capacité pour maintenir l’ensemble de la palette ».

Statut des EAF : le ministre préconise le statu quo

L’administration rappelle que le statut des établissements à autonomie financière est une anomalie juridique et une dérogation par rapport à la LOLF. La Cour des Comptes a demandé au MAE de régler cette question avant la fin de l’année 2014. La DGM et la DAF ont planché sur une solution consistant à instituer un fonds de concours pour collecter les fruits du mécénat (20 M€) et les recettes de l’autofinancement (cours de français = 100M€). Mais cette option est compliquée et incertaine. Le ministre a écrit au secrétaire d’Etat au budget qu’il préconisait plutôt « un amendement à la marge de la LOLF et le maintien du système dérogatoire ».

Opérateurs : grandes manœuvres autour de l’expertise internationale

L’Alliance Française s’est dotée d’un nouveau président, Jérôme Clément. Le représentant de l’ASAM propose de nommer des diplomates comme directeurs d’Alliances et annonce qu’il s’y verrait bien.

A Campus France, les choses sont stabilisées. Les salariés sont / seront regroupés sur un site unique.

« Pas de changement majeur » à l’AEFE, sinon… une économie de 25M€ sur trois ans !

La réforme de l’expertise internationale est en marche. Il faudra être prêt au 1er janvier 2015. Il s’agit de la fusion d’au moins 6 établissements, dont France Expertise Internationale. FEI est décrite comme une success story, avec une activité en hausse sans financement public. Les bailleurs et la commission européenne signalent qu’on « est très bons sur beaucoup de créneaux » mais que cela ne durera pas si l’on ne s’adapte pas à la modification du format des appels d’offre. Bref, « nos opérateurs sont trop petits ».

Organigramme de la DGM

L’extension du portefeuille de la direction générale au commerce extérieur et au tourisme a des conséquences sur l’organigramme : création d’un pôle dédié au secteur du tourisme et de l’hôtellerie, d’une cellule d’appui au commerce extérieur. Une nouvelle convention organisera nos relations avec la direction générale du trésor (DGT). Le MAEDI est le point d’entrée des relations bilatérales – avec « un rôle nouveau pour les directions géographiques » – et la DGT travaille sur le multilatéral.

Et les déménagements

Les bureaux occupés par le cabinet FAE étant [enfin, ndr] libérés, on fait de la place aux ambassadeurs thématiques et on « rationalise le paysage » en tâchant cependant de faire bouger un minimum d’agents. La CFDT ne manque pas de rappeler que tout projet de déménagement doit faire l’objet d’une concertation, assez en amont, avec les personnels concernés. Ce déménagement doit être l’occasion de remédier, notamment par des recloisonnements, aux très mauvaises conditions de travail (nuisances sonores et défaut de confidentialité) endurées par des rédacteurs entassés à 4 ou 6 par « espace partagé ».

On parle enfin des recrutés locaux du réseau culturel

13 juin 2013

La réunion de concertation du 5 juin 2013 est présidée par un représentant de la DGM. RH3 et le bureau du dialogue social sont représentés. Nadine Monchau et Thierry Duboc s’expriment au nom de la CFDT. La DGM, trop rarement représentée dans les réunions du groupe de travail « recrutés locaux », nous assure qu’elle se soucie réellement du sort de ses recrutés locaux. A la demande de la CFDT le représentant de la DGM promet que son service sera représenté, désormais, à toutes les réunions du groupe de travail « recrutés locaux ».

Harmonisations

L’harmonisation SCAC-EAF s’est faite sans dégâts sociaux (pas de perte d’emplois), ni salariaux : la rémunération des agents transférés a été maintenue ou revalorisée. Le responsable de la DGM affirme que « l’homogénéisation des conditions de travail » entre le réseau diplomatique-consulaire et le réseau culturel-coop est un objectif partagé avec la DRH et avec les chefs de SCG. Un modèle unique de contrat de travail sera proposé. Quand les emplois à l’ambassade et dans l’EAF sont identiques (secrétariat, gestions, emplois de service) la rémunération doit être la même.

La DGM confirme quelques principes : le vademecum (guide de gestion des recrutés locaux) s’applique dans le réseau culturel ; idem pour le dispositif coût-vie (appliqué « à 90% »), pour le règlement intérieur RL du poste et pour la protection sociale. Mais la DGM avoue, concernant la protection sociale, qu’elle a « repéré les masses [financières] mais pas les risques couverts » ! Elle se déclare prête à coopérer à l’enquête qui sera menée bientôt auprès des postes.

Avenir du réseau des EAF

Le rabotage des dotations de fonctionnement se poursuit : – 4% en 2013. « Dans la plupart des cas le défi est relevé ; il y a quelques cas où « on n’y arrive pas » et pour lesquels une atténuation de la purge peut-être accordée, si le chef d’établissement sait être convaincant… La CFDT demande que l’on n’attende pas que la décision soit prise quant au basculement ou pas des EAF dans l’établissement industriel et commercial Institut Français, pour réfléchir sur le statut hybride et contesté de l’autonomie financière sans personnalité morale.

Réponse : la question a déjà été investiguée avec un conseiller d’Etat. Aucune solution n’est clairement satisfaisante. La préférence du Département serait une « modification limitée de la LOLF pour intégrer cette exception » (?) Quoi qu’il arrive les RL du réseau culturel resteraient hors du plafond d’emploi ministériel.

A la CFDT, qui s’étonne que les centres culturels aient tous adopté la charte graphique et le logo de l’Institut Français dont ils ne font pourtant pas partie, l’administration répond qu’il s’agit-là d’un choix délibéré, qui a fait l’objet d’une charte de partenariat et d’un arrêté publié au JO.

Dialogue social « spécifique » à l’Institut Français et dialogue social « unifié » à l’ambassade

Le représentant de la DGM souligne qu’il n’est pas toujours évident d’impliquer les recrutés locaux des EAF dans le dialogue social « unifié » (CCL et réunions conjointes organisées le plus souvent à l’ambassade). C’est sans doute pour cela que beaucoup d’établissements disposent de leur propre instance de dialogue social. Ce dialogue social « spécifique » répond parfois à une obligation fixée par le code du travail local. Dans d’autre cas il s’agit de bonnes pratques qui ont fait leurs preuves[1].

La CFDT rappelle qu’elle est favorable à ces instances de dialogue social de proximité dans les Instituts. Cela n’empêche aucunement que les RL des EAF se fassent entendre en CCL. C’est pour cela que la CFDT s’efforce de présenter des listes panachées (EAF, ambassade, consulat, résidence) aux élections aux commissions consultatives locales.

La DGM insiste sur le fait que les recrutements de recrutés locaux doivent faire l’objet d’une publicité des vacances de poste et d’un examen des candidatures par une commission indépendante. ” Cette idée était apparue extravagante à certains de nos collègues” . La CFDT tient à rappeler que les recrutements doivent être soumis pour avis à la CCL.

Conclusion : la DGM s’est voulue rassurante sur l’attention portée aux conditions d’emploi des recrutés locaux du réseau culturel et de coopération. Ces bonnes intentions demandent à être confirmées.

Tour d’horizon sur la réforme de la DGM, le réseau culturel et de coopération et les opérateurs 15 avril 2013

22 avril 2013

Réforme de la DGM

Le nouvel organigramme de la DGM est entré en vigueur le 1er mars (3 directions fonctionnelles + 1 direction des programmes et du réseau). Le DGM indique qu’il a souhaité garder un point d’entrée RH au sein de sa direction. La réforme a entraîné la fusion de secrétariats et de CAD, trois agents ont été redéployés hors DGM. La situation des agents d’encadrement est encore dans une phase intermédiaire, deux nouveaux directeurs (DBM et DCUR) devraient prendre leurs fonctions en septembre. Des sous-directeurs sont encore en instance d’affectation et les fonctions d‘adjoint ont été supprimées.

Concernant le déménagement, le DGM précise que 100 agents (soit un peu moins du quart des agents de la DGM) ont dû subir un déménagement à l’intérieur du site de la Convention dans le cadre du regroupement des différents services pour la création de la nouvelle direction DEEI. Il constate que la densité a tendance à augmenter sur le site de Convention. Les espaces de réunion ont progressivement disparu car il a fallu faire la place aux deux ministres délégués et à leurs cabinets sur le site.

Concernant la diplomatie économique, le DGM rappelle que c’est une réforme voulue par le ministre qui, devant le déficit trop important du commerce extérieur, a décidé une mobilisation générale du Département. Elle se traduit par la création au sein de la DGM d’une direction dédiée à la diplomatie économique et la mise en place de plans d’actions dédiés dans les ambassades.

Les syndicats CFDT et CFTC font part du mécontentement des contractuels à durée déterminée de la DGM, qui dénoncent un différentiel de salaire, allant jusqu’à 600 €, à l’avantage de nouveaux recrutés à niveaux de diplômes et d’expérience égal, par rapport aux agents déjà recrutés dont les contrats sont renouvelés. Le DGM, qui apparemment ignore cette situation, promet d’interroger la DGA et la DRH.

Evolution du réseau culturel et de coopération.

Le DGM rappelle le périmètre du réseau : une centaine d’établissements et 140 annexes. Les indicateurs sont à la hausse : le taux moyen d’autofinancement passe de 62 à 68% entre 2011 et 2012.

L’expérimentation du rattachement à l’Institut français (IF) avec 12 postes expérimentateurs continue. Le deuxième rapport d’évaluation a été transmis aux organisations syndicales. Ce rapport fait ressortir l’absence de valeur ajoutée du rattachement. La Cour des Comptes a lancé une étude sur le sujet et elle souhaite rencontrer les organisations syndicales. Son rapport définitif doit être remis en octobre 2013.

Enfin la question du statut des personnels transférés aux IF se posera si la réforme est définitivement adoptée, notamment sur le plan de la fiscalité : ces personnels risquent de sortir, dans plusieurs pays, du statut diplomatique. Un troisième rapport d’avancement doit être transmis au Parlement le 31 octobre. Le Parlement émettra ensuite un avis, mais la décision sera prise par l’exécutif. Selon le DGM, les organisations syndicales ont un rôle à jouer auprès des parlementaires pour leur faire comprendre que la solution de rattachement n’est pas adaptée au modèle français car le réseau français ne présente pas les mêmes caractéristiques que le réseau anglo-saxon. Il comporte en fait deux réseaux, les instituts français et les alliances françaises.

Les opérateurs

La création de l’EPIC Institut Français (183 ETP en comptant les 12 postes expérimentateurs) a entraîné une renégociation du protocole d’accord salarial (prime de 1.000 € non reconductible attribuée en 2012). La DGM travaille sur la mobilité des agents entre l’IF Paris et le réseau des EAF, à la demande du cabinet, en suivant deux indications : sécurité pour les agents et valorisation des parcours et des compétences. Le début du chantier consiste à recenser l’ensemble des opérateurs culturels, comme le Louvre, et des collectivités territoriales et à vérifier avec eux leur capacité d’accueil et d’échanges. Dans un deuxième temps un travail sera entrepris entre l’IF et les syndicats afin que l’accord d’entreprise soit adapté pour permettre la mobilité des agents avec leur statut de CDI. En phase test, quatre agents de l’IF partiront en poste à l’été dans le réseau et ils seront remplacés par des agents rentrant du réseau.

L’EPIC Campus France résulte de la fusion d’EGIDE, du CNOUS et de Campus.

Trois statuts différents existaient pour les personnels et la négociation de l’accord d’entreprise qui devra être entériné par les tutelles bute sur le non alignement par le haut des statuts. L’administration s’y oppose pour éviter un dérapage de la masse salariale. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être présenté à un prochain conseil d’administration.

L’expert de la CGT, très au courant de la situation car venant de Campus, explique que deux DG ont déjà démissionné, que l’intégration des salariés de différentes provenances est difficile et qu’il manque des ETP (240 au lieu de 280), ce qui provoque une surcharge de travail. La nomination de la nouvelle présidente du conseil d’administration est en cours et une réunion du conseil d’orientation stratégique devrait se tenir le 20 mai.

FEI (52 ETP), l’accord collectif d’entreprise a été signé le 12 novembre 2012 et est entré en vigueur le 9 avril dernier. Réunion mensuelle entre la direction et les représentants du personnel. Pas de problème particulier à signaler.

Dialogue social à la DGM, façon TGV

27 septembre 2012

30 minutes d’attente afin d’échauffer les esprits, puis lecture rapide d’un document rédigé, qu’il eût été plus simple de distribuer aux participants de la réunion, la DGM chronomètre à la main a expédié cette réunion de rentrée en une heure et a passé en revue le nouvel organigramme de la DGM (que l’on a aperçu avec de jolies couleurs.) la fusion SCAC/EAF, les opérateurs…

Big bang à la DGM ?

Une réunion de dialogue social s’est tenue le 18 septembre pour évoquer les questions relatives à la direction générale de la mondialisation : budget et ETP, réforme de l’organigramme et déménagement. La réunion était présidée par le DGM. Pour faire suite à l’annonce du ministre lors de la dernière conférence des ambassadeurs sur la mise en place d’une « diplomatie économique », la DGM ré-agence ses services et en profite pour simplifier l’organigramme, qui se composera de trois directions fonctionnelles (au lieu de 4), 13 sous directions au lieu de 15 et 45 pôles :

1/ Direction de la diplomatie économique internationale et entreprises et ses trois sous-directions : soutien aux entreprises et aux secteurs stratégiques (énergie, transport, nouvelles technologies.), affaires économiques internationales, G8 – G20 – macro-économie ;
2/ Direction du développement et des biens publics mondiaux, avec quatre sous-directions : politique du développement, démocratie, santé et développement humain, environnement et climat ;
3/ Direction de la diplomatie d’influence, comprenant quatre sous-directions : échanges culturels et audiovisuel extérieur, langue française – AEFE, enseignement supérieur, recherche scientifique.

A côté de la Délégation aux collectivités territoriales, est créée la Délégation pour la société civile (anciennement Mission). Le DGM affirme que l’objectif de cette réforme n’est pas la réduction des effectifs… mais reconnaît rapidement qu’il est prévu une baisse de 30 ETP sur 3 ans (dont 15 suppressions en 2013) et qu’il s’agit de donner plus d’efficacité et de clarté à la politique économique de la France en matière d’aide aux exportations et de soutien aux entreprises françaises, afin de répondre à la feuille de route du Président de la République en la matière. Le décret d’organisation sera présenté au comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre et l’avis formel sera demandé au CTM des 7 et 8 novembre. La mise en place de la nouvelle structure est prévue en début d’année 2013. On nous affirme qu’il n’y aura ni changement des situations administratives ni modification des conditions de rémunération des agents, mais une publication de nouveaux profils de postes. Enfin, il nous est affirmé que les déménagements consécutifs à cette réforme seront beaucoup plus légers que celui de l’été. Une visite du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pourrait intervenir avant ce nouveau déménagement afin de vérifier comment l’organisation physique des bureaux va se faire et combien de m2 seront alloués à chaque collègue.

Saluons cet effort de transparence tout en restant vigilant sur les affirmations et les conséquences de ce qui ressemble fort à un début de Big Bang.

Pas de pause estivale pour les militants parisiens de la CFDT-MAE

28 août 2012

La section parisienne de la CFDT poursuit sa mission d’information et invite à débattre sur des sujets toujours renouvelés et d’actualité. Ainsi, le 7 août dernier, adhérents et sympathisants étaient au rendez-vous pour échanger sur les problématiques syndicales du moment.

Chaises musicales rue de la Convention

Dans un premier temps ont été évoqués les déménagements controversés dus à l’installation, sur le site de Convention, de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. De ce fait, les associations telles que l’AACS et l’AFCA précédemment installées rue de la Convention, pavillon Gutenberg, ont été transférées précipitamment vers le site du boulevard des Invalides.

Un adhérent a relativisé cette affaire en spécifiant que la ministre et son cabinet qui “campaient” dans la chambre de la reine au quai d’Orsay et au CDC depuis un mois et demi devaient s’installer dans des locaux appropriés, proches de la DFAE. Sachant également que M. CANFIN, ministre délégué chargé du Développement, ne souhaitait pas mutualiser sa salle à manger, il est apparu nécessaire d’entamer des travaux aux 2è et 3è étages de Convention afin que la ministre puisse disposer d’un bureau, d’une salle à manger et d’un office doté d’appareils ménagers. Le coût de cette installation devrait être de l’ordre de 30 à 50.000 €. Question mobilier, la ministre disposera des meubles prêtés par le Mobilier national. Quant à ses collaborateurs, ils ne bénéficieront d’aucun régime de faveur et s’accommoderont des bureaux et matériels existants. Le premier étage du pavillon Gutenberg recevra un service de la DGM. Au rez-de-chaussée, à la place de l’AFCA, s’installe IDEX et toujours au rez-de-chaussée, la Banque Transatlantique et le bureau des badges ne sont pas touchés par ces mouvements.

Le syndicat déplore cette manière de procéder qui perturbe le bon fonctionnement de certains services et qui crée un stress chez les agents qui s’étaient progressivement habitués aux conditions de travail pas toujours aisées sur le site de Convention. Tout cela se solde par un coût aussi bien en espaces, en ETP, en missions. Le syndicat tire le signal d’alarme car la situation empire et les agents doivent s’accommoder de l’étroitesse de leur lieu et/ou poste de travail. Le syndicat ne manquera pas d’évoquer ces points lors du CHSCT central du 5 septembre prochain. Surtout cette situation démontre une nouvelle fois l’absence manifeste de dialogue social.

Une politique immobilière sans visibilité

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), la CFDT avait interpellé l’administration à propos de sa politique immobilière qui ne bénéficie d’aucune visibilité. Elle a dénoncé, par lettre du 27 juillet adressée au ministre, l’usage de l’immeuble de la rue Huysmans (Paris VIè) et du château de La Celle-Saint-Cloud (78). En effet, l’attribution des logements est complètement opaque et ne concerne que quelques privilégiés (“fonctionnaires du MAEE qui en raison de leurs fonctions subissent des contraintes de service fortes»). Quant au château de La Celle-Saint-Cloud (legs de 1951), il est réservé à l’usage personnel du ministre et le coût pour son entretien est régulièrement pointé par la Cour des comptes. Des économies pourraient donc être réalisées avec, d’une part, la vente de l’immeuble rue Huysmans et, d’autre part, le renoncement au legs.

Bonne nouvelle pour la restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT-MAE qui demandait qui allait prendre en charge les travaux et le matériel lié au marché de restauration collective sur les sites parisiens, il avait été stipulé que la DGA en déciderait. Bien entendu, les organisations syndicales s’étaient opposées à ce que les usagers soient mis à contribution. Or, il apparaît que la prise en charge sera supportée uniquement par le service des immeubles (SIL), ce qui constitue une excellente nouvelle. Dommage qu’on l’ait appris “par la bande” et que dans ce domaine également le dialogue social ait été totalement zappé !

Rendez-vous manqué

Les participants reviennent sur le rendez-vous fixé à la CFDT pour rencontrer le ministre le 31 juillet, annulé à la dernière minute alors que les émissaires étaient en route, pour des raisons d'”agenda”. Le ministre a visiblement préféré se rendre à Londres pour féliciter des sportifs plutôt que de renouer avec le dialogue social.

Restructuration à la DGM ?

Un adhérent indique qu’il existe une volonté de l’administration de restructurer prochainement la DGM. La section CFDT de Paris estime, en conséquence, la concertation nécessaire et restera vigilante.

La fin de la RGPP ?

A l’initiative de la CFDT-MAE, les organisations syndicales ont manifesté leur exigence de relancer le dialogue social, alors que des arbitrages ou/et décisions sont en préparation ou sont déjà prises. Elles ont adressé un courrier mi-juillet à la DGA pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. L’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives budgétaires 2012/2015, les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives à la suite de l'”abandon” de la RGPP et le retour catégoriel au titre de l’année 2012 tout comme les suites à donner à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 étendant aux concubins l’abattement sur l’IR des agents mariés et pacsés en poste double, sont les points que les syndicats souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

Statut des agents diplomatiques

Le dernier point abordé rappelle les deux décisions du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012 qui confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le conseiller des affaires étrangères nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, et il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ». Il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

La CFDT-MAE s’opposera bien entendu à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

L’état-major de la DGM rencontre les syndicats

27 avril 2012

Le directeur général de la mondialisation, entré en fonction en janvier dernier, la chef de la mission du réseau, le chef du service des programmes et du réseau et la directrice des politiques de mobilité et d’attractivité ont rencontré les organisations syndicales le 25 avril, un mois avant le comité technique ministériel pour faire le point sur la réforme des outils d’influence : fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF) et création des opérateurs.

La DGM est fière de sa fusion SCAC-EAF mais reste imprécise sur l’harmonisation des situations pour les recrutés locaux.

La réforme a atteint son rythme de croisière avec 80 fusions réalisées sur les 85 prévues. L’objectif est pratiquement réalisé. L’expérience est présentée comme très positive, principalement sur les postes à grand réseau (Maroc, Allemagne, Espagne…). Selon le DGM, la réforme permet de profiter d’effets de levier financiers importants, de créer des synergies entre les différents sites. Elle élargit la marge d’action des EAF grâce à une meilleure articulation entre les opérateurs. La réforme a permis d’améliorer l’efficacité et de réduire les cloisonnements au sein du réseau.

Le DGM estime que la réforme s’est mise en place sans difficulté majeure pour les personnels mis à part quelques postes où la situation de départ était complexe. La réforme se traduit par une unicité de gestion et une harmonisation des grilles de rémunération des recrutés locaux. La fusion permet de profiter de possibilités de progression de carrière nouvelles, notamment par la mobilité à l’intérieur d’un pays, au sein d’un établissement unique.

La DGM dispose pour l’instant d’une certaine souplesse dans la gestion des personnels des centres et instituts. La totalité des emplois prélevés sur les SCAC a été basculée sur les EAF dont le plafond d’emploi n’est pas soumis aux contraintes de la RGPP. La réforme n’a donc pas engendré de suppressions de postes.

Lors des redéfinitions des organigrammes, l’importance du poste de secrétaire général d’institut a été renforcée et des postes ont été créés. La complexité de la gestion des instituts appelle des compétences particulières qui sont devenues essentielles au fonctionnement des EAF, sans que cela entraîne pour autant une revalorisation de la rémunération de ces agents.

La CFDT fait remarquer que cet exposé n’est pas conforme aux usages du dialogue social, qui veut que les syndicats disposent d’un minimum de documents de séance. Comment pouvons-nous nous prononcer sur cette présentation idyllique de la situation ? Rien n’est chiffré sur l’harmonisation des grilles, ni sur le cadre général donné à la politique du personnel dans les EAF, laissés trop souvent dans le flou et improvisant les mesures en fonction des données locales et de moyens à disposition. Nous réitérons notre demande d’un point complet sur la situation du personnel de recrutement local dans le réseau, incluant les chiffres sur les harmonisations salariales et en terme de couverture sociale. Nous regrettons l’absence systématique des représentants de la DGM lors des discussions sur la gestion des recrutés locaux avec la DRH.

Le DGM assure qu’aucun recruté local n’a subi de baisse de revenus en raison de la fusion entre les SCAC et les EAF. Il émet le souhait que les agents des EAF soient gérés de la même manière que ceux des ambassades. Ce travail est en cours avec RH3 mais prend du temps et n’a pas pu être réalisé avant la mise en œuvre de la réforme.

Au constat partagé par une majorité des représentants du personnel d’une coopération en berne, d’un manque de visibilité et d’une perte de moyens décriés par les partenaires étrangers, le DGM répond que la fusion SCAC/EAF n’est à l’origine ni de ce manque de visibilité de l’activité ni d’une baisse des moyens. Les compétences transférées aux EAF concernent la coopération culturelle uniquement, la coopération technique restant du ressort des SCAC. On peut effectivement constater une baisse des moyens consacrés à la coopération technique, mais il s’agit surtout d’un transfert de compétences vers l’Agence française de Développement. Le DGM est conscient qu’il convient à présent de stabiliser les acteurs dans leurs missions et de réassurer les SCAC dans leurs fonctions.

Les personnels de CampusFrance ne partagent pas la vision idyllique de la tutelle La directrice des politiques de mobilité et d’attractivité explique que l’installation de l’opérateur est sur les rails. Une nouvelle direction est nommée et un organigramme transitoire est en cours d’élaboration, qui intègre les 22 personnes transférées du CNOUS pour la gestion des bourses. L’opérateur présente un projet de budget à l’équilibre, approuvé par les deux tutelles et qui traduit une volonté de maintien de la qualité de l’accueil des boursiers étrangers, notamment dans les résidences universitaires.

Un militant CGT de CampusFrance ne semble pas partager cet enthousiasme et déclare que, malgré la bonne volonté affichée, le dialogue social au sein de l’opérateur, né de la fusion d’Egide et de CampusFrance, aux histoires, aux missions et aux personnels différents, reste inexistant. Les personnels ne sont ni informés, ni consultés sur le projet d’entreprise, sur le futur organigramme, sur la grille de rémunération et sur les contrats de travail qui seront proposés aux salariés.

L’expérimentation du rattachement des EAF à l’Institut Français doit être menée « sans a priori » Depuis le 1er janvier, 12 pays sont en phase d’expérimentation. Des réunions régulières sont réalisées avec les conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC) concernés. L’expérimentation est menée sur 12 mois et sera évaluée au printemps 2013 pour permettre de décider de la généralisation ou de l’abandon du basculement des EAF dans l’EPIC. Les critères d’évaluation ont été transmis aux parlementaires qui devront juger de la pertinence du système. D’après le DGM, il ressort des premières réunions que la situation des personnels ne pose pas de problème puisqu’ils restent MAEE quel que soit leur statut. Le principal problème rencontré tient à la nécessité de mettre en place rapidement une nouvelle gestion administrative et financière, surtout dans les pays qui ne disposaient pas d’un EAF au préalable.

Le DGM réaffirme le caractère réversible de l’exercice et sa volonté de le mener sans a priori. La décision finale n’est pas prise. Il faudra évaluer la valeur ajoutée de l’établissement public à caractère industriel et commercial Institut français. Une étude pays par pays est menée sur les risques fiscaux encourus par un EPIC présenté comme un service de l’ambassade alors que sa personnalité juridique est bien différente.

Au final, il s’agira bien d’une décision politique. La politique culturelle et d’influence de la France fait-elle partie du cœur de métier du MAEE comme instrument des relations internationales et du rayonnement de la France ou considère-t-on que la logique culturelle rejoint aujourd’hui la logique commerciale ?

Fusion SCAC et EAF et expérimentation Institut Français, réunion de concertation DGA-DGM-syndicats 22 juin 2011

2 juillet 2011

Le Directeur général de la mondialisation (DGM) présente la réforme, rendue nécessaire en raison de la « délisibilité » (sic) du réseau. La réforme s’articule autour de deux axes :

1/ l’expérimentation du rattachement à l’Institut Français du réseau culturel de la France à l’étranger dans 13 postes (Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour et Syrie) ;

2/ la fusion entre les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et les établissements à autonomie financière (EAF).

Les objectifs sont au nombre de trois :

Visibilité : Pour cette raison il est apparu souhaitable de choisir une « marque unique » : c’est l’« Institut français » ;

Cohérence : Un dispositif a été institué, le même partout : un EAF par pays, avec succursales, et ces structures seront dotées d’un même organigramme, des mêmes règles de gouvernance et d’un même périmètre ;

Souplesse : A cette fin, il faut créer des partenariats et favoriser l’autonomie financière.

En 2013, 94 pays seront à EAF unique et 13 ont été choisis pour une expérimentation réversible en cas d’échec. Le périmètre de l’expérimentation du rattachement du réseau à l’Institut français est identique à celui de la fusion SCAC/EAF.

Sur le périmètre :

La RGPP a été initiée antérieurement à la loi sur la réforme de l’action culturelle extérieure et n’a donc pas pris en compte cette dernière. Le périmètre des EAF uniques correspond aux activités des opérateurs Institut français et Campus France : coopération culturelle, y inclus l’audiovisuel, l’enseignement du français, la coopération universitaire, les débats sur les idées et le savoir, et la coopération scientifique quand celle-ci n’est pas logée dans un service à part – c’est le cas dans 10 pays.

Restent donc hors de ce périmètre le développement et la gouvernance démocratique, qui restent en chancellerie, les alliances françaises et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Ce choix a été fait pour que les deux EPIC et les EAF traitent d’activités qui sont par nature des activités de partenariats et de cofinancements. Ce paramètre a été choisi en raison de sa simplicité de mise en œuvre pour les postes. 16 postes ont été concernés en 2010, 68 en 2011, 82 le seront en 2012 et 94 en 2013.

Dans les centres culturels et de coopération (CCC) où tout est fusionné au-delà du périmètre, il y aura en fin de parcours une « défusion » pour que le périmètre défini plus haut soit respecté.

Le DGM indique que les ETP et les crédits correspondants seraient transférés des SCAC vers les EAF à l’occasion de la fusion (35 ETP l’ont été au 1er janvier 2011, 130 le 1er juin 2011, 80 le seront en mars 2012). Il confirme que l’objectif de la réforme n’est pas la réduction du nombre d’ETP et rappelle que dans un réseau de 7 000 personnes, 40 ETP ont été supprimés au titre de la RGPP 1 (2009-2011) et qu’un nombre similaire est prévu au titre de la RGPP 2.

Le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) se voit investi d’une double responsabilité. Au sein de l’ambassade, il traite des questions de coopération-développement (en ce compris les relations avec l’Agence française de développement) et de gouvernance, et, en sa qualité de directeur de l’EAF, il traite des questions incluses dans le périmètre de la fusion. Une cartographie, SCAC par SCAC est en cours pour déterminer les effectifs qui vont rester au SCAC et ceux qui seront transférés à l’EAF.

Trois exercices distincts sont en cours : la fusion SCAC/EAF, l’expérimentation du rattachement du réseau à l’Institut français et « comment le réseau honore la cible des schémas d’emploi » (sic), en clair la détermination du nombre d’ETP à supprimer.

Les services communs de gestion ne se sont pas vu confier la gestion des EAF car leur savoir-faire en matière de gestion des crédits n’est pas le même que celui qui consiste à gérer les interventions des EAF.

Sur l’expérimentation :

L’administration souligne en outre que l’expérimentation est un sujet qui est apparu au cours du débat parlementaire. Elle doit être réversible. S’agissant des personnels, les expatriés se verront proposer un contrat direct avec le Département et seront ensuite mis à disposition, comme cela se pratique pour les personnels concernés des alliances françaises. Le directeur des bureaux de l’établissement public reste le COCAC. Pour les autres personnels contractuels de droit français, le recrutement se fera sur le fondement d’une convention tripartite. S’agissant enfin des recrutés locaux, le transfert des SCAC vers les bureaux de l’Institut français s’effectuera en respectant les droits acquis.

La CFDT insiste sur la nécessité de consulter les instances du dialogue social dans les postes concernés. Il faut associer étroitement les agents à l’expérimentation. Réponse : Si vous constatez que le dialogue social ne se passe pas bien dans un pays expérimentateur, signalez-le nous. D’ici à fin août, un télégramme de compte rendu des réunions de dialogue social devra être adressé par les postes.

Le plafond d’emploi de l’opérateur sera augmenté à due concurrence des ETP transférés, à cet égard l’opération sera donc neutre. Au terme de la période d’expérimentation, la décision de rattacher ou non l‘ensemble du réseau sera prise par le législateur.

Calendrier :

Réunion des COCAC les 18 et 19 juillet ; en septembre/octobre 2011, réunion de concertation, après la conférence des ambassadeurs, sur la cartographie du réseau.

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