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CTM des 28 et 29 juin 2017 – Agents de catégorie C à l’étranger : la CFDT-MAE revendique l’avance des majorations familiales

18 juillet 2017

Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin d’évoquer l’avance des majorations familiales avant un départ en poste, une revendication déjà portée dans un précédent groupe de travail et qui ne semble pas (encore) avoir été prise en compte par l’administration.

Versement d’une avance des majorations familiales avant un départ en poste

Nous constatons que des agents, chargés de famille, éprouvent beaucoup de mal à faire l’avance des frais de scolarité qui regroupent, souvent, les droits de première inscription et aussi les droits de scolarité du premier trimestre, voire du premier quadrimestre. Cela constitue une difficulté supplémentaire pour les agents de catégorie C, qui ne bénéficient pour la plupart que d’un groupe 12 ou 11 d’IRE, et dont certains sont amenés à contracter un crédit pour pouvoir payer leur installation à l’étranger, installation qui comprend naturellement les frais de scolarité. Cette situation se vérifie, hélas, de plus en plus, aggravée par les exigences de versement d’avances de loyers – obligatoires dans certains pays et demandées par certains propriétaires dans d’autres – dont doivent s’acquitter les agents qui partent en poste du fait du retrait de l’administration dans la prise à bail.

Pour essayer d’alléger cette avance de trésorerie, lourde pour nos collègues, nous demandons à l’administration d’étudier la possibilité de verser, sur demande des agents, une avance des majorations familiales, dont l’élément juridique déclencheur pourrait être l’arrêté de nomination en poste.

Le montant des majorations familiales est insuffisant

Par ailleurs, concernant le montant des majorations familiales versé aux agents, la CFDT-MAE rappelle que celui-ci n’est pas suffisamment élevé pour prendre en compte tous les éléments nécessaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – droits à voyage : il existe encore des marges de progression !

18 juillet 2017

Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer les points suivants :

Un délai de route enfin pris en compte

La CFDT MAE souhaite qu’une instruction du Département soit envoyée aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Elle pourrait s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple. Il serait bienvenu de mettre en place un groupe de travail ou à tout le moins d’organiser une réunion de dialogue social sur le sujet.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

On se rend bien compte que le fonctionnement – à enveloppe constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour pour certains afin de le diminuer pour d’autres ne parait plus viable et il faut en terminer avec ce mécanisme préjudiciable.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et 20 mois pour l’Indonésie ne conviennent pas, au vu des conditions de vie dans ces deux pays.

Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Cette règle avait été suspendue puis remise au goût du jour en 2013 pour des raisons purement budgétaires. L’application stricte de cette mesure pose problème dans les pays dont les temps de séjour sont de 10 et 15 mois puisque le dernier droit à voyage payé est souvent « perdu » alors qu’ils font justement partie des pays dont les conditions de vie sont parmi les plus difficiles.

Ce genre d’économies qui pèsent directement sur les agents sont néfastes voire contreproductives.

La prise en charge des vaccins par l’administration

Il paraitrait normal, et c’est notre souhait, que les vaccins qui ont fait l’objet d’une prescription par la médecine de prévention lors de la visite médicale avant le départ en poste soient pris en charge par l’administration.

Un groupe unique d’indemnité de changement de résidence

Cela fait deux ans que la CFDT-MAE demande des discussions pour l’uniformisation de cette indemnité sur le groupe 9. Aucune avancée n’est visible et l’inter ministérialité de la disposition ne peut pas être exposée à chaque CTM. Là encore nous aimerions qu’un groupe de travail soit mis en place.

On peut aussi souligner la répartition inégale des droits à kilo transportés puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes et la catégorie C le 5^ème (le plus bas).

Enfin, nous vous rappelons que notre OS revendique un barème commun pour l’indemnité d’établissement.

La fin d’IJM au rabais pour les recrutés locaux

Lors du CTM de novembre dernier, la CFDT-MAE avait interpelé l’administration sur les conditions et modalités des règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels : selon nous, le principe arrêté et rappelé par télégramme circulaire 60933 du 26/10/2006 autorisant un taux dérogatoire pour les RL -et donc une indemnisation moins favorable en comparaison avec celle de leurs collègues expatriés- ne repose sur aucune base légale.

La CFDT-MAE souhaite connaître la position de l’administration à la suite de notre courrier, dans le but d’en terminer avec cette disposition que nous jugeons discriminatoire.

En réponse, l’administration répond favorablement à notre demande, ce dont nous nous félicitons.

Le syndicat CFDT-MAE demande au secrétaire général du Ministère de régulariser les cotisations sociales de retraite des recrutés locaux – 6 juillet 2017

17 juillet 2017

Par courrier en date du 6 juillet 2017, le syndicat CFDT-MAE a demandé au secrétaire général du Ministère de prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser les cotisations sociales de retraite qui n’ont pas été versées ou qui ont été sous déclarées par l’administration auprès des organismes sociaux locaux.

Cette demande intervient à la suite de plusieurs signalements de nos élus en poste et du constat qu’a fait notre syndicat à la lecture des procès-verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE). Il apparaît clairement que des collègues recrutés locaux qui ont déjà pris leur retraite, ou qui vont le faire prochainement, perçoivent ou percevront des sommes bien inférieures à celles qui leur sont ou leur seront dues.

Il est donc primordial de continuer à revendiquer l’amélioration du dialogue social en poste afin de traiter les problématiques que rencontrent les agents.

L’administration, qui reconnait sa responsabilité dans ces irrégularités de cotisations n’a, jusqu’à ce jour, pas pris conscience de l’ampleur du problème et ne régularise ces situations qu’au cas par cas et seulement si cela « lui revient d’une manière ou d’une autre ». Sur ce dernier point, la CFDT-MAE avait déjà fait part à l’administration lors du CTM de novembre 2016, des limites d’une telle procédure et rappelé qu’il était de sa compétence de traiter les informations contenues dans les procès-verbaux de CTPE sans attendre l’intervention des organisations syndicales ou des postes eux-mêmes.

Pour la CFDT-MAE, il n’est pas acceptable que persistent des situations irrégulières et socialement dommageables, qui trouvent leur source dans un comportement fautif de l’administration.

Nous demandons qu’il y soit mis fin le plus tôt possible.

Retrouvez l’intégralité du courrier de la CFDT-MAE.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : la CFDT rappelle ses propositions

11 juillet 2017

La CFDT a rappelé la nécessité de favoriser la carrière sur le long terme des agents du réseau culturel et de coopération. Compte tenu du rôle primordial de ces agents, leur offrir des perspectives est indispensable, si on souhaite leur permettre de maintenir des prestations de qualité dans les établissements culturels à l’étranger. Outre cette revendication, notre syndicat propose quatre pistes pour conserver et renforcer le réseau culturel :

Maintien du statut des établissements à autonomie financière

S’agissant du statut des établissements à autonomie financière (EAF), la CFDT ne peut que constater leur incompatibilité avec la LOLF depuis de trop nombreuses années. La CFDT considère cependant que toute remise en cause de leur statut aurait des conséquences néfastes sur leur fonctionnement et leurs activités, compte tenu du volume d’autofinancement généré par des EAF. Seule une modification de la loi, la LOLF, permettra de préserver le statut de ces établissements. Notre syndicat appuie donc l’administration dans son choix de persévérer dans ce sens auprès de Bercy.

Plus d’opportunités pour les agents titulaires et contractuels

Le CFDT rappelle les actions qu’elle mène depuis des années pour offrir plus d’opportunités aux agents titulaires et contractuels dans le réseau culturel et de coopération. Elle constate avec satisfaction que l’affectation des secrétaires de chancellerie et des CDI de catégorie B dans ce réseau se poursuit (notamment sur des postes de secrétaires généraux dans les instituts), après celle des agents de catégorie A, précédemment. Notre syndicat soutient ce mouvement général de recrutement, en demande l’accélération et la pérennisation.

Hausse des indemnités de résidence à l’étranger des agents contractuels

Dans le prolongement de cette revendication, la CFDT rappelle que les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) des agents contractuels doivent être revues à la hausse, afin de les mettre en adéquation avec le niveau des fonctions exercées et ainsi les rapprocher des indemnités versées aux agents titulaires du ministère. Réduire cette différence permettra plus facilement, à terme, le remplacement des contractuels et des fonctionnaires détachés sur contrat d’autres ministères, par des titulaires du MEAE. Cela réduira également les inégalités criantes pour des fonctions similaires.

Création d’un véritable dispositif de formation

La CFDT rappelle que la formation est un enjeu vital pour l’attractivité et le développement de la filière, ainsi que la professionnalisation des agents, toutes catégories confondues, à l’étranger comme à l’administration centrale. Elle plaide donc pour la création d’un véritable dispositif de formation, qui soit mieux adapté aux métiers de la coopération et de l’influence culturelle. Faute de quoi, nombre de nouvelles vocations pourraient s’en trouver dissuadées.

Aussi notre syndicat propose-t-il que les stages adaptés, avant de prendre de nouvelles fonctions à la DGM ou dans les IF, soient rendus obligatoires. Offrir cette opportunité aux candidats COCAC ou SG des EAF, par analogie à ce qui est proposé aux CG et chefs de chancellerie et de service commun de gestion, permettrait d’attirer plus de candidats et de les accompagner avant et après leur prise de fonction.

Développer la formation au management, y compris pour les agents sur contrat nouvellement recrutés depuis d’autres administrations, est crucial, qu’il s’agisse de déontologie, de l’exemplarité des agents d’encadrement, de la prévention des risques psychosociaux, de l’interculturalité, de la sécurité et des conditions de travail. La CFDT est en pointe sur ces sujets et pourrait contribuer à cette formation.

Enfin, la CFDT constate que le métier relatif à l’exercice de la tutelle des opérateurs a vocation à se développer. Elle plaide pour un recrutement et un déploiement d’effectifs en nombre suffisant, pour en assurer le suivi dans des conditions effectives et crédibles.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – Loi Sauvadet : une occasion manquée pour notre administration

11 juillet 2017

A nouveau la CFDT regrette l’occasion ratée par l’administration de titulariser, via la loi Sauvadet, un nombre conséquent d’agents contractuels de ce ministère, de les titulariser sur leurs missions pérennes, dans le champ du développement, de l’économie et de la culture.

La CDIsation est une mauvaise piste

Le CDIsation n’est pas une solution. Outre que la voie normale d’accès au statut de fonctionnaire est celle du concours, la CDIsation porte en elle-même des contradictions, comme le montre les éléments préparés par RH3 pour le CTM.

Les situations sont différentes selon que l’on parle des agents de catégorie A, ou des agents B ou C, mais comment concilier d’un côté :

– le besoin permanent de « ressources spécialisées » qui est identifié par l’administration avant de recruter un contractuel ;

– et « son employabilité », qui est examinée au moment de sa CDIsation, qui repose sur une polyvalence qui devra alors permettre au ministère d’offrir un « parcours professionnel » à l’agent concerné, tout au long de sa carrière.

Cette contradiction n’est pas résolue, et ne peut l’être, via la CDIsation.

CTM des 28 et 29 juin 2017 : fin « programmée » du cadre rigide du schéma d’emplois ?

7 juillet 2017

Non sans un optimisme vigilant, la CFDT a voulu lire la fiche sur la programmation des effectifs 2017, transmise aux organisations syndicales, comme la toute dernière qui sera produite sur le triennum. C’est une méthode de programmation qu’on ne regrettera pas, à la CFDT.

Une nouvelle méthode gouvernementale ?

Nous souhaitons que la nouvelle méthode gouvernementale, au 1er janvier 2018, permette enfin de remettre de la stratégie en amont des décisions budgétaires, notamment en réussissant l’exercice GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences). Avant de se lancer dans une programmation prévisionnelle, notre syndicat appelle donc à se libérer de la rigidité comptable, voire bureaucratique, du cadre du « schéma d’emploi ».

Dans un ministère comme le nôtre, des évolutions sont constamment nécessaires dans les équipes. Les contraintes budgétaires sont réelles, mais ce n’est pas en imposant a priori des classifications et des réductions par catégorie qu’on peut conduire la réflexion nécessaire et obtenir les objectifs visés par les différents programmes.

Une réduction nette de 115 emplois supprimés en 2017

Pour 2017, la CFDT déplore cette dernière charrette de 115 emplois supprimés. Cette coupe intervient à nouveau au moment où les missions doivent se renforcer, où on attend toujours plus des agents de ce ministère. Si on considère que ces 115 ETP ne sont pas tous justifiés, il ne faut pas s’interdire un redéploiement plus large, visant à apporter des renforts là où ils sont devenus indispensables, et de créer un élan positif dans des missions à bout de souffle, faute d’effectifs suffisants.

Si ces renforts interviennent pour renforcer la sécurité des postes, ils restent insuffisants. La sécurité est un tout, qui passe par le contact direct avec les usagers et les partenaires des ambassades, consulats, services sectoriels, établissements culturels, etc. Ce qui nécessite de maintenir opérationnels suffisamment d’acteurs en poste – et de les amener, parallèlement à leurs missions, à croiser leurs regards sur l’environnement complexe qui les entoure, à partager leurs informations et leurs analyses.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – la CFDT-MAE se prononce en faveur des 3 textes présentés pour avis formels

3 juillet 2017

Le comité technique ministériel réuni les 28 et 29 juin 2017 a examiné trois avis formels.

Tableaux des vocations des SAE et des SCH

Le premier avis formel avait pour objet un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères principaux (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires, le deuxième un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.

Pour les secrétaires des affaires étrangères (SAE), comme pour les secrétaires de chancellerie (SCH), la CFDT a demandé lors des comités techniques ministériels précédents, en séance, à la direction des ressources humaines de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. Le sous-directeur RH1 avait alors précisé qu’il ne devait pas y avoir d’effet négatif pour les agents. La promesse a été tenue, et la CFDT a pu lors du CTM des 28 et 29 juin 2017 voter en faveur de ces deux textes qui avaient été présentés en réunion de concertation en mars 2017.

Mise en œuvre du télétravail au Département

Le troisième avis formel portait sur un projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre administration. La CFDT, partagée entre le souhait de ne pas bloquer l’acquis en administration centrale, qui fonctionne et auquel il convient de donner l’acte réglementaire prescrit par le décret du 11 février 2016 et la nécessité d’apporter une réponse aux besoins qui pourraient légitimement se manifester à l’étranger, a présenté des observations lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) du 7 juin 2017. L’administration a fait valoir que le cadre réglementaire du télétravail, peu souple (journées de travail prédéterminées notamment) se prêtait mal, pour cette raison, à la réalité de la vie en poste.

Lors du CHSCT M, l’inspecteur santé sécurité au travail a en outre observé que le travail en poste s’accommode mal de la régularité des jours télé-travaillés, mais que ponctuellement, il est vrai qu’il est concevable que certaines tâches s’effectuent au domicile lorsque les conditions locales le permettent. La réponse serait donc à trouver plus dans le travail à distance, ponctuel, que dans le télétravail, tel qu’il est réglementé. La piste a semblé intéressante.

Le projet de texte prévoit une clause de rendez-vous aux termes de laquelle « Les conditions d’application du 4° font l’objet, à l’issue de la première année d’application du présent arrêté, d’un examen dans le cadre du dialogue social ministériel. » Ce n’est que lorsque l’administration a indiqué que le groupe de travail dédié examinerait également la possibilité de travail à distance que la CFDT a émis un avis en faveur de l’adoption de ce projet d’arrêté.

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