LDS n°228 – Congrès de Bierville
Edito. Les journées du 9ème congrès. Calendrier des réunions
Congrès extraordinaire CFDT-MAE à Bierville (91) du 1er au 3 juillet 2013
40 délégués, porteurs de 590 mandats, ont participé au IXème congrès du syndicat CFDT-MAE.
Toutes les modifications statutaires proposées ont été votées à l’unanimité, notamment l’augmentation (de 15 à 17) du nombre de conseillers syndicaux titulaires et la mise à jour des attributions du conseil syndical pour se conformer aux obligations légales en matière de transparence des comptes des organisations syndicales.
Le congrès a voté la motion d’actualité suivante : «Le congrès mandate le conseil syndical pour élaborer des propositions visant à améliorer l’efficacité, l’indépendance et la transparence de l’inspection générale des affaires étrangères».
Sont élus au conseil syndical : Nathalie Berthy, Bertrand Caillaud, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Antoine Derr, Thierry Duboc, Jean-Louis Duris, Jean-Luc Lavaud, Arnaud Le Masson, Virginie Liang, Raphaëlle Lijour, Nadine Monchau, Bogdan Mytrowitch, Brigitte de Oliveira, Franck Ristori, Thibaut Penduff et Marthe Sadas, titulaires, ainsi que Brigitte Avril, Bruno De Courrèges, Patrick Devautour et Isabelle Voisin de Marguerye, suppléants.
Sont élus à la commission exécutive :
– Nathalie Berthy, secrétaire générale, chargée de l’action revendicative et du dialogue social à l’administration centrale,
– Nadine Monchau, trésorière, chargée du réseau des sections à l’étranger, du dialogue social dans les postes et de la formation syndicale,
– Bertrand Caillaud, secrétaire général adjoint, chargé de l’organisation, du fonctionnement et du droit syndical,
– Thierry Duboc, secrétaire général adjoint, chargé des élections et des relations avec les structures CFDT,
– Anne Colomb, commissaire exécutive, chargée de l’action juridique,
– Denise Dariosecq, commissaire exécutive, chargée des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
– Virginie Liang, commissaire exécutive, chargée de la communication et du site internet,
– Arnaud Le Masson, commissaire exécutif, chargé du suivi des CAP et CCP.
Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris (19 juin 2013)
L’AG de la section CFDT-MAE de Paris, composée d’une vingtaine d’adhérents, s’est réunie le mercredi 19 juin 2013 à 12h30, dans les locaux du site de Convention, afin de rappeler les enjeux du congrès extraordinaire de Bierville (91) et pour désigner les délégués porteurs de mandats, comme l’avait fait la section nantaise quelques jours auparavant.
Les 16 délégués parisiens porteront les mandats des 210 adhérents parisiens à jour de leur cotisation. Chaque délégué de la section Paris peut être porteur d’au moins 15 mandats. Les membres présents à l’assemblée générale ou représentés donnent leur accord à cette procédure et désignent Nathalie BERTHY, Martine CHAUSSIN, Catherine CHAUVEAU, Anne COLOMB, Bruno de COURREGES, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Evelyne LE BIHAN, Raphaëlle LIJOUR, Nadine MONCHAU, Bogdan MYTROWYTCH, Nelly PICCOT, Philippe YVON et Jean-Pierre FARJON.
Le Congrès de Bierville est le premier congrès extraordinaire du genre et se déroulera les 1er, 2 et 3 juillet prochains dans le sud de l’Essonne. Le lieu est symbolique et permet de rassembler les congressistes dans un centre de formation CFDT, indépendant de leur lieu de travail ou de leurs occupations habituelles. Il rassemble aussi bien des adhérents parisiens et nantais que des militants et responsables de section de l’étranger, dont une bonne proportion de recrutés locaux. Il n’y aura pas lieu de voter sur les orientations du syndicat, qui ont été actées lors du Congrès de janvier 2012 (au centre international Kellermann à Paris). Par contre, nous devons procéder au « toilettage » des statuts du syndicat, ce qui répond à une obligation légale (transparence financière des syndicats).
Le rythme des congrès est normalement de 3 ans et permet de renouveler le Conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et de valider les comptes. Mais compte tenu du « turn over » des permanents et de la nécessité d’intégrer les nouveaux permanents, il est apparu nécessaire de renouveler le conseil syndical sans attendre la tenue du prochain congrès ordinaire, qui devrait se dérouler après le « big bang » électoral de fin 2014, soit début 2015.
Puis l’AG revient sur l’actualité revendicative du moment.
Le Comité technique ministériel « de rattrapage » du 14 juin dernier qui s’est déroulé Galerie de la Paix au Quai d’Orsay devait émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Les organisations syndicales du MAE ont rejeté à l’unanimité, pour la seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes. La CFDT a annoncé qu’elle contestera ces textes pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés.
Par ailleurs, le syndicat CFDT-MAE a proposé de réaliser de réelles économies en indemnités de chômage en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée et en faisant en sorte que les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires.
Le syndicat a également profité du CTM pour prendre une initiative afin de mettre en place un comité technique et d’un CHSCT de proximité à Paris. Ces deux instances, calquées sur celles existant déjà à Nantes depuis 20 ans, permettront d’alléger les ordres du jour donc la durée des CTM. Elles seront composées d’agents parisiens et l’ordre du jour portera sur des questions parisiennes liées à l’immobilier, au temps de travail, aux cantines, à la cartographie des emplois (PFR), à la prévention des risques professionnels… La CFDT, en liaison avec la CGT et les organisations syndicales qui souhaitent un approfondissement du dialogue social de proximité, va provoquer la tenue d’un CTM fin septembre pour démontrer l’utilité du dialogue social dans les services parisiens.
Lettre du syndicat Hors série, spéciale Congrès
LDS n°225 Hors Série, spéciale Congrès
Edito, Programme du congrès. Candidats au conseil syndical. Mandat. Autorisations d’absence. Pour venir à Bierville.
Lettre du syndicat spéciale 9ème Congrès
Notre conseil syndical a décidé d’organiser un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet prochains, soit moins de 18 mois après notre congrès de Paris. Une cinquantaine de délégués et d’invités seront donc réunis pendant trois jours dans le cadre bucolique et convivial du château de Bierville, centre de réunions et de formation de la CFDT, situé à Boissy-la-Rivière, dans le sud de l’Essonne.
Lettre du syndicat spéciale Congrès 2013
Agenda chargé pour la section CFDT-MAE de Paris 8 janvier 2013
AG de la section Paris
Il est convenu que l’assemblée générale de la section syndicale des adhérents CFDT-MAE de Paris se tiendra le mardi 29 janvier, de 12 h 30 à 14 h, sur le site de Convention. L’ordre du jour comportera un point relatif à l’activité de la section en 2012 et permettra de fixer les orientations pour 2013. A cette occasion, le bureau de la section sera renouvelé pour une année. Enfin, ce sera l’occasion de partager une galette des rois.
Congrès CFDT-MAE
Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet 2013 à Bierville (91). La réservation des salles et de l’hébergement pour une cinquantaine de délégués et invités est effectuée. Il reste à désigner une quinzaine de délégués et porteurs de mandats pour représenter la section de Paris.
Cantines
Les adhérents présents reviennent sur le nouveau marché de restauration collective mis en place à compter du 1er janvier. Ils se déclarent satisfaits par la variété et la qualité des produits proposés. L’abandon du mal-nommé « menu malin » et la possibilité d’obtenir du pain sans contrepartie financière constituent deux sensibles améliorations. Les tarifs appliqués en 2012 restent inchangés. Toutefois, il n’y a encore eu aucun retour à propos du site du quai d’Orsay où en fin d’année 2012 des problèmes (nuisances, couverts en plastique) s’étaient posés et avaient été évoqués, preuves à l’appui lors du CHSCT du 21 décembre.
Un agent vient d’être affecté à la Mission pour l’action sociale (MAS) pour suivre l’exécution du marché, recueillir les doléances et mettre en place un groupe de travail lié à la restauration.
La première année sera une année test. La MAS espère tirer profit du droit d’entrée pour les extérieurs. Les bénéfices qui pourraient être réalisés seront injectés dans le logement social, secteur prioritaire.
Rémunérations
Seuls les agents de catégorie C ont eu une bonne surprise en fin d’année avec le rappel de l’augmentation de l’IAT sur 6 mois mais cela ne constitue pas à un reliquat de primes. Le syndicat CFDT-MAE interrogera l’administration sur ses choix en matière de masse salariale, sur le financement des nouveaux emplois de direction (EDD) pour quelques dizaines de happy-fews et sur la manière dont elle envisage la fin de gestion 2013, dont on espère qu’elle sera moins calamiteuse que celle de 2012.
Dialogue social
Une réunion relative aux sites franciliens doit se tenir le 10 janvier et revêt pour notre syndicat une importance non négligeable. Selon les textes réglementaires récents, la création d’un comité technique et d’un CHSCT d’administration centrale est devenue obligatoire. Or notre syndicat revendique depuis des années la création de ces instances de dialogue social pour traiter correctement les problématiques parisiennes, comme c’est déjà le cas à Nantes.
Tour d’horizon syndical lors de la réunion des adhérents CFDT-MAE parisiens (23 octobre 2012)
La réunion débute avec des questions parisiennes :
– travaux au Quai d’Orsay ? Le ministre a parlé d’un projet visant à trouver un financement pour rénover l’aile de la rue de l’Université. On avait compris que les services partaient à la Courneuve et que les travaux étaient financés par la vente de bâtiments mais finalement cette piste est abandonnée car il n’y a plus d’argent. Une coopération pourrait être envisagée avec l’Assemblée Nationale voisine mais rien n’est sûr à ce stade.
– le service de la Valise va-t-il rester à Châtillon ? Il semble que ce service déménagera bientôt pour la Courneuve ; le jeu des chaises musicales continue.
– projet de restauration de la cantine du Quai ? Dans le cadre du nouveau marché de la restauration parisienne (offres en cours de dépouillement), le nouveau prestataire devra faire des travaux qui concernent plus la cuisine que la salle de restauration. Il est précisé que l’Association des ouvres sociales (ADOS, administrée par les syndicats) n’est plus en charge de la restauration parisienne.
Corps de catégorie C
Un point est fait sur la relance du groupe de travail « corps de catégorie C ».
Sur l’aspect rémunération, cela fait un an qu’on parle de la prime de fonctions et de résultats (PFR) mais le changement de gouvernement a gelé la question et la part R (pour résultats) est contestée par les syndicats. Pour mémoire, le passage à la PFR devait procurer aux agents C un gain de 100 Euros par mois. Le seul levier restant actuellement est le relèvement de l’IAT (+ 30 Euros brut/mois) qui pourrait intervenir à la fin de l’année si l’accord de Bercy et de la Fonction publique est obtenu. On devrait en savoir plus mi-novembre. Pour atténuer l’effet injuste des reliquats de fin d’année (qui ne sont pas versés aux C parce qu’ils ne sont pas dans la PFR), l’administration envisage de relever l’IAT avec effet rétroactif, comme l’an dernier. En ce qui concerne le relèvement indiciaire pour tous les corps de catégorie C, la négociation se déroulera au niveau interministériel.
Le groupe de travail sur les corps de catégorie C au MAE portera sur la gestion prévisionnelle des effectifs, la politique de promotion interne, les profils des agents recrutés, la formation professionnelle, les recrutements PACTE, les métiers et la polyvalence.
Le comité technique ministériel ordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre
On y reparlera de l’abattement sur l’indemnité de résidence des conjoints, qui sera soumis à un avis formel du comité. L’expérimentation du temps de travail à NUOI et DAOI sera évoquée pour information. Ce point a été évoqué dans le groupe de travail sur les risques psycho-sociaux. L’un des points évoqués par le DRH porte sur l’organisation du travail et fera l’objet d’une discussion dans le prochain groupe de travail. On y traitera la question des horaires, de l’organisation et de la répartition de la charge de travail.
Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire du 1er au 3 juillet 2013
Ce congrès, qui se déroulera 18 mois seulement après le congrès de janvier 2012, vise à régler des questions de gouvernance syndicale :
– les nouvelles dispositions sur la modernisation du dialogue social nous obligent à modifier nos statuts pour assurer le contrôle et la transparence de nos comptes,
– de nombreux permanents syndicaux viennent de prendre leurs fonctions et certains d’entre eux souhaitent intégrer le conseil syndical, sans compter qu’il faut préparer la relève du trésorier et du secrétaire général,
– notre fédération Interco CFDT nous a fait remarquer qu’il n’était pas démocratique de compter 8 membres dans notre commission exécutive (CE) pour seulement 15 conseillers syndicaux, soit une majorité absolue théorique. Il conviendra de diminuer le format de la CE ou d’augmenter le nombre de postes au conseil syndical.
Dialogue social dans les postes
Au titre du 3ème accord-cadre et si les postes faisaient bien leur travail, il y aurait huit réunions par an, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il importe donc de simplifier le dispositif. Lors de la négociation du 4ème accord-cadre, nous apprenons que la DGAFP refuserait d’inclure les recrutés locaux (RL) dans les futurs comités techniques locaux au motif qu’ils seraient ainsi assimilés à des agents de droit français. Ce raisonnement est étonnant car les RL sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.
Temps de travail à l’étranger
La CFDT demande depuis 2006 qu’un cadre réglementaire et/ou conventionnel soit fixé pour les astreintes, les permanences et les heures supplémentaires dans les ambassades, les consulats et les établissements culturels. La négociation a été entamée 2005/2007 puis interrompue car la CFDT avait déposé un recours contentieux. Elle avait repris avec le ministre Kouchner et interrompue une nouvelle fois pour ne pas polluer les discussions avec Bercy sur l’indemnité de résidence.
L’administration est prête à parler des astreintes et des interventions à l’occasion d’astreintes, voire des permanences qui pourraient s’analyser comme des interventions à l’occasion d’astreintes. Mais no limit pour les heures supplémentaires ! La CFDT demande des assurances sur l’application de la législation française en matière d’amplitude journalière, mensuelle, pause méridienne, etc. Elle revendique un alignement vers le haut des barèmes ARTT dans les postes (18 jours par an) pour tenir compte du fait qu’il est donc possible de faire travailler les agents 48 heures par semaine au motif qu’ils perçoivent une indemnité de résidence.