La mise en œuvre de la Charte du temps fait l’objet d’un point d’étape au comité technique paritaire ministériel des 18 et 19 mai 2016. La CFDT s’exprime en ces termes :

A l’administration centrale, la concertation avec les organisations syndicales avance de manière satisfaisante : deux réunions du groupe de travail, définition en commun des indicateurs permettant d’évaluer au fur et à mesure les effets concrets de la mise en œuvre de la Charte du temps. Cependant la CFDT a deux grosses inquiétudes :

 

Probablement du surtravail dans les services d’administration centrale

Les statistiques obtenues (voir pièce jointe infra) montrent que trop d’agents parisiens ne badgent pas. Alors qu’à Nantes le badgeage est généralisé (868 agents sur 887), près de 45 % des collègues parisiens ne badgent pas. S’il est normal qu’un certain nombre (209) d’agents de catégorie A aient opté pour le « forfait jour », on ne comprend pas que 80 agents de catégorie B et 360 agents de catégorie C ne bénéficient pas des horaires variables.

Trop de dépassements d’horaires et trop d’écrêtages : il apparaît que beaucoup d’agents, à Nantes et à Paris badgent parfois avant 8 h le matin (45 % des agents C à Nantes et un quart des agents B et C à Paris). Cet élément devra être pris en compte lors de l’élaboration des RI d’administration centrale.

Enfin, les taux d’écrêtage mesurent les durées de travail quotidiennes supérieures à 10 heures et les durées hebdomadaires supérieures à 44 heures Ce temps de travail écrêté, qui n’est évidemment ni indemnisé ni récupéré, concerne 30 % des agents de catégorie A à Paris…

Sur ces questions de temps de travail de non badgeage, de possible surtravail et d’écrêtage la CFDT est relativement confiante pour une raison bien simple : la marge de progression est très grande !

 

 Course de lenteur pour les règlements intérieurs ARTT des services d’AC

On en a parlé au comité technique d’administration centrale (CTAC)  en mars dernier, ce comité étant compétent pour se prononcer sur ces règlements. La négociation à l’intérieur des services puis l’adoption de ces RI concerne directement la mise en œuvre de la Charte du temps. La CFDT veut redire ici qu’il n’est pas normal qu’on avance si lentement.

Nous nous sommes étonnés en CTAC que la direction des ressources humaines soit elle-même à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

Réponse du représentant de la DRH : « Il est dommage en effet qu’on ne l’ait pas fait avant. Un projet de RI ARTT de la DRH sera présenté au CTAC d’automne. Pour être exemplaires, nous y mettrons plus d’éléments, notamment sur le droit à la déconnexion. »

 

Charte du temps dans les postes : la DRH oublie de consulter les organisations syndicales

Sur ce volet très important de la mise en œuvre de la Charte du temps, la CFDT nous sommes encore plus inquiets : le 1^er avril dernier une réunion de concertation a été organisée, lors de laquelle la CFDT avait rappelé ses priorités :

• aboutir enfin, après 15 ans de tergiversation et de rendez-vous manqués , sur la question des permanences, astreintes, interventions à l’occasion d’astreintes et heures supplémentaires pour les agents expatriés ;
• mettre en place dans les postes, pour tous les agents (expatriés et RL), après concertation dans le cadre du dialogue social formel, les modalités d’un contrôle des horaires comme à l’AC avec sa contrepartie , les horaires variables, qui sont un bon outil pour concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Lors de cette réunion de concertation, l’administration nous a vaguement informés qu’elle allait interroger les postes sur ces questions mais sans nous donner le moindre élément sur les questions posées et les postes interrogés. Quelle n’a pas été notre surprise en recevant le dossier de séance du présent CTM en constatant qu’un questionnaire a en fait été adressé aux postes le 6 avril (5 jours après cette réunion de concertation) sans que les OS aient été interrogées ! Cela pose un grave pb en terme de dialogue social. A quoi bon organiser des groupes de travail si ensuite la DRH élabore et diffuse des documents dans son coin ?

Ce questionnaire présente beaucoup de défauts qu’il aurait été possible d’éviter si on avait pu avoir une concertation à ce sujet. Le dialogue social n’est jamais du temps de perdu, cela permet au contraire de gagner du temps en permettant de mettre en valeur l’intelligence collective…

• la plupart des questions sont des questions ouvertes. Les postes vont sans doute être bien embarrassés pour répondre et les réponses à ce questionnaire vont être difficilement exploitables. Corollaire de ces questions ouvertes, il n’existe pas ou quasiment pas d’indicateur chiffré, contrairement à l’AC il ne sera donc pas possible de mesurer les progrès en matière de mise en œuvre de la Charte puisqu’on n’aura des réponses qui seront qualitatives dans le meilleur des cas et subjective dans le pire des cas.
• les questions sont beaucoup trop nombreuses (28, on les a numérotées pour s’y retrouver),  Les services communs de gestion, dont on connaît la charge de travail vont encore se dire, « tiens ! encore une idée des organisations syndicales de nous faire adresser ce nième questionnaire à rallonge ». Je rappelle pour mémoire que lorsqu’il s’est agi de questionner les postes sur la protection sociale des RL, la CFDT avait proposé un nombre très limité de questions dont la plupart étaient des questions fermées.
• A part une question sur les heures supplémentaires des recrutés locaux, tout le questionnaire porte indistinctement sur l’ensemble des agents (titulaires, contractuels, VI et recrutés locaux) alors que les conditions juridiques et pratiques, par exemple pour les permanences, astreintes, interventions à l’occasion d’astreinte et heures sup ne sont pas du tout les mêmes pour les titulaires et les RL.

La CFDT souhaite bon courage à la DRH pour analyser les réponses à ce questionnaire. Plus sérieusement nous demandons à l’administration, à l’avenir, de ne pas réitérer ce genre d’initiative non concertée ; attention aux villages Potemkine !

Réponse du représentant de la DRH : « Nous n’aurons pas d’états d’âme à revenir auprès des postes avec des questions plus précises, si nécessaire. »

La directrice générale de l’administration « partage le sentiment général de lenteur du processus, qui concerne un changement de mentalités et un changement d’époque. Le risque est réel de résistances voire d’interruption du processus. Il faut être d’une vigilance absolue – sans culpabilisation, ni démarche punitive car ça ne marche pas – sur les villages Potemkine. Les situations d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour ne rien faire »./.