Administration centrale - CFDT

Règlements intérieurs sur le temps de travail à l’administration centrale, après trois ans de surplace, on avance enfin !

31 octobre 2016

Les avis formels sur les règlements intérieurs (RI) sur le cycle et les horaires de travail d’administration centrale (AC) sont une des compétences du comité technique d’administration centrale, créé à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2014, pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris et à Nantes..

Ces règlements intérieurs ne sont qu’un des moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre de la Charte du temps les autres moyens étant le travail sur l’exemplarité des encadrants, la fermeture des bureaux, le droit à la déconnexion…

En 2013, expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle au Quai d’Orsay

On peut dater du CTM du 1^er octobre 2013, il y a trois ans, le commencement du début de la mise à jour des règlements intérieurs sur le cycle et les horaires de travail dans les services d’AC.

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE avait lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthodes de travail ». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI), puis la direction des Amériques, s’étaient portées volontaires comme directions pilotes.

Bilan d’étape mitigé lors du CTM du 1^er octobre 2013. Selon la DRH, « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif » : les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés. Mais les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

La CFDT rappelle que toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or cette expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal ?

La CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment la refonte des règlements intérieurs obsolètes.

Fin 2013, la DRH approuve le principe de la refonte des règlements intérieurs, y compris pour les cabinets ministériels

Au CTM de novembre 2013 la CFDT demande à l’administration d’organiser une concertation sur le nécessaire état des lieux des RI. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois et des directions ont été créées ou restructurées depuis l’entrée en vigueur des RI à l’administration centrale.

La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI sur les horaires de travail. La plus grande confusion y règne : pas de RI et pour certains agents, pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires. Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés) mais pas le temps de travail au-delà de la durée légale. Le DRH confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs, y compris dans les cabinets ministériels.

La deadline pour les services était fixée au 1^er mars 2014 par le secrétaire général du Quai d’Orsay…

Lors d’une réunion de dialogue social ad hoc, en janvier 2014, l’administration indique que le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars 2014, en insistant sur le fait que la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents.

La CFDT évoque les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile. Il faut encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends (transport et récupération ou indemnisation).

Juillet 2014, trois directions seulement ont (un peu) avancé malgré les relances du DGA

L’administration nous rappelle, lors d’une réunion de dialogue social, le 25 juillet 2014 que « l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction : rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ; actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ; ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI. »

Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

2015, année blanche pour les RI sur le temps de travail dans les services

A l’occasion de la première réunion du groupe de travail sur la Charte du temps, le 7 décembre 2015 l’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés…

Lors d’une réunion de dialogue social, le 7 septembre 2015, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple.

Enfin, 18 mois après la deadline fixée par le secrétaire général, pas un seul projet de RI ARTT à l’ordre du jour du CTAC d’automne 2015.

2016, la DRH se montrera-t-elle enfin exemplaire ?

Le CTAC, réuni le 24 mars 2016 à Nantes n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD), d’Asie et Océanie (AS) et Protocole (PRO).

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale ». La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail.

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté) sont retirés de l’ordre du jour.

Au CTM de mai 2016, la CFDT regrette que la DRH soit à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

La CFDT insiste à nouveau en septembre pour que la DRH montre l’exemple.

Au CTAC du 12 octobre 2016, cinq règlements intérieurs de directions d’AC sont présentés. La DGA évoque « une petite révolution interne, un changement d’esprit. Ceci explique, sans l’excuser que le processus paraisse un peu long et qu’il faille guider l’exercice dans certaines directions. »

La CFDT se réjouit qu’on avance enfin. Elle fait remarquer que l’intérêt de cet exercice de toilettage des RI est d’infuser du dialogue social dans les services. Les RI seront soumis à l’avis du CHSCT francilien.

. le projet de RI de la direction des archives est retiré, le dialogue social ne semblant pas avoir fait l’objet d’une vraie concertation à Nantes (courriel circulaire aux agents),

. le RI de la direction de la communication et de la presse est approuvé à l’unanimité : CFDT (4), ASAM (3), CFTC (2) et CGT (1). La CFDT souligne la qualité du dialogue social dans cette direction, le rappel, dans le RI, du caractère obligatoire du badgeage et du fait que les astreintes sont rémunérées,

. le RI de la direction des ressources humaines, tant attendu, tient ses promesses : vraie consultation des agents par sous-direction puis en assemblée générale, prise en compte du souhait de certains collègues de débuter leur journée dès 7 heures. Ce RI est adopté à l’unanimité moins la voix de la CGT, qui s’abstient,

. le projet de RI du Protocole est retiré à cause, notamment, de la piètre qualité du dialogue social à la sous-direction du cérémonial,

. le projet de RI de la direction des affaires financières est retiré également, car la concertation a été pratiquée de manière très inégale, depuis des réunions d’agents bien organisées par les chefs du bureaux à Nantes jusqu’à la procédure expéditive d’un sous-directeur à Paris qui écrit, sans joindre le moindre compte-rendu de réunion « Tous les agents DAF ont été consultés : RAS ». De plus, les demandes exprimées en réunions de dialogue social ne figurent pas dans le projet de règlement intérieur./.

Charte du temps à l’administration centrale : le constat est limpide, maintenant il faut agir !

31 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.

Sagha révèle ses secrets

Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.

30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !

Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »

Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales

L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.

Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…

Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps

La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.

Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.

La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »

La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…

La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.

Temps de travail à l’administration centrale : les directions traînent les pieds

12 août 2014

-25 juillet 2014-

La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) préside une réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, au sujet de l’élaboration des règlements intérieurs ARTT en administration centrale et de la rédaction d’une charte du temps, qui fait suite à des demandes répétées de la CFDT en comité technique ministériel et à plusieurs réunions de ce groupe de travail spécifique. La CFDT est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

L’élaboration des RI doit se faire en concertation avec les agents concernés

L’administration rappelle l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction :

– rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ;

– actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ;

– ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. La CFDT demande la communication des comptes rendus des réunions de concertation correspondantes.

Les directions ont été destinataires de deux notes du directeur général de l’administration, afin que ces RI puissent être examinés lors de la réunion du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 septembre 2014. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI (DSI, ANMO et DRH). Il semble donc acquis que ces textes seront systématiquement examinés par le CHSCT.

L’administration insiste en outre sur la nécessité d’une impulsion politique pour susciter une volonté des directions de s’emparer du sujet, négligée par manque d’intérêt ou de temps, de leur part.

Dépassements d’horaires et « écrêtage » à grande échelle

La CFDT pose à nouveau la question relative à l’exploitation des données SAGHA résultant du badgeage, seul instrument disponible pour appréhender les mesures nécessaires à mettre en œuvre, en particulier la définition des plages horaires de référence. Ces données permettraient également de déterminer les directions/services où les dépassements et écrêtages sont les plus constants.

Il s’avère que 65 % des agents qui travaillent en administration centrale badgent.

45% des agents de catégorie A, 89% des agents de catégorie B et 76 % des agents de catégorie C badgent. Les dépassements d’horaires au-delà des 14 heures donnant lieu à deux jours de récupération horaires variables, qui se traduisent par un « écrêtage » (temps de travail non indemnisé et non récupéré) sont, respectivement pour les catégories A, B et C de 74%, 55 % et 41 %.

La CFDT souhaite en savoir plus sur le sujet, en particulier sur l’écrêtage journalier, hebdomadaire ou bi-mensuel, car c’est là que se situent les difficultés, voire les abus.

Vers une Charte du temps au MAEDI

Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, prévoit dans son axe n°3 « Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle » et dans sa mesure 13 « définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle », que :

« Au sein des administrations, des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, des chartes du temps seront mises en œuvre. Les facteurs–clés de la réussite sont l’implication de l’encadrement, la transparence dans l’application des chartes du temps, ainsi qu’une évaluation permettant une application plus large (ou non) et des ajustements en fonction des résultats.»

Un document de travail, qui n’est qu’un premier jet et demande à être enrichi des propositions des organisations syndicales n’est pas pour l’heure destiné à une large diffusion est distribué en séance.

L’administration semble aussi désireuse que nous d’aller de l’avant sur la question du temps de travail, et la CFDT la rejoint quand elle nous fait part de la nécessité de diffuser une culture soutenable en la matière, à ce jour peu partagée… Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, et ce malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

Temps de travail à l’administration centrale : un nécessaire rappel des règles et des bonnes pratiques

10 février 2014

vendredi 24 janvier

Cette réunion, qui fait suite à un engagement pris par l’administration au CTM du 1^er octobre dernier, est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Antoine Derr.

RH1 rappelle qu’elle s’est engagée à toiletter les règlements intérieurs ARTT (RI ARTT) en administration centrale. Le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars. Le message est le suivant : la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire (1) et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents pour répondre aux spécificités du service et concilier travail et vie familiale. Un canevas de RI a été transmis aux directeurs.

La CGT rappelle l’obligation pour l’administration de présenter les RI pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. RH1 approuve.

La CFDT indique qu’en l’absence de RI spécifique c’est le RI du 19 novembre 2012 qui s’applique. Il est clairement établi dans ce règlement que les horaires variables (badgeage) s’appliquent à tous les agents du ministère affectés en centrale.

La CFDT demande à l’administration de fournir des statistiques, afin d’étayer la réflexion avec des éléments concrets, non seulement pour les directions expérimentatrices (DAOI, NUOI et DAM) mais aussi pour l’ensemble de l’administration centrale. Nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui ne badgent pas. Il sera ensuite intéressant d’établir une typologie de ces agents, par catégorie, par type d’emploi (encadrement, conception, contraintes particulières), par direction et par site. En affinant l’analyse sur la base de données extraites de l’application SAGHA, il doit être possible de déterminer les écarts constatés par rapport au temps de travail prévu dans le RI et par rapport à l’amplitude horaire quotidienne et hebdomadaire maximale, les renoncements à la pause déjeuner (agents badgeant de leur bureau à quelques minutes d’intervalle). Si des écarts notables sont constatés, une cartographie pourra en être établie et exploitée utilement par le CHSCT et par la DRH.

RH1 répond ne pas savoir si une extraction de ce type de données est possible avec l’outil SAGHA et promet de se renseigner et de donner une réponse à la prochaine réunion.

En ce qui concerne la méthode, la CFDT est attachée à la négociation avec tous les agents dans cette démarche. L’implication de la DRH est nécessaire dans la définition du cadre et de la méthode auprès des directions. Cette renégociation des RI doit permettre de mettre à plat les conditions spécifiques de travail dans les directions ou service, dans le cadre du RI d’administration centrale et du décret de 2000. La DRH devra être attentive à ce que ce dialogue et cette négociation aient lieu dans tous les services, y compris les services soumis à des conditions particulières, dont les cabinets ou la DCP, qui dérogent aux règles posées par le RI. Les primes de sujétion ne sont pas des primes pour heures supplémentaires.

L’administration portera une attention particulière à ces RI.

La CFDT évoque également les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile, ainsi que la nécessité d’encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends : transport, récupération ou indemnisation du temps de travail effectif. Des témoignages concordant pointent certaines directions géographiques (ANMO, SG, PRO) qui abuseraient de ces permanences et interventions. La CFDT sera particulièrement vigilante à ce que les RI spécifiques encadrent formellement ces situations qui doivent rester exceptionnelles.

Un canevas de RI a été transmis aux directeurs par courriel et un retour des règlements intérieurs reçus sera fait aux syndicats dans la première quinzaine de mars. Le bilan de l’expérimentation (NUOI, DAOI, DAM) sera disponible avant le CTM de mai. Parallèlement les réponses à nos demandes sur les statistiques SAGHA seront fournies lors de la prochaine réunion au sujet des RI.

(1) cf. Note du DGA aux directeurs et chefs de service d’administration centrale n° 10566/DGA/DRH/RH1/B du 30 décembre 2013 : « Je saisis cette occasion pour vous rappeler que le principe des horaires variables, retenu pour l’organisation du temps de travail dans tous les services de l’administration centrale, s’accompagne d’un décompte exact du temps de travail accompli réalisé au moyen du badgeage. Tous les agents sont donc tenus de « badger », à l’exception de ceux ayant sollicité votre autorisation de ne pas bénéficier des horaires variables et de ceux dont la liste figure à l’article 3 du règlement intérieur général (agents chargés e fonctions d’encadrement). »

Politique immobilière à l’administration centrale : un besoin urgent de pilotage.

9 octobre 2013

Le comité technique ministériel (CTM) était convoqué en séance extraordinaire, le 1er octobre à l’initiative des syndicats CFDT, CFTC et CGT, qui souhaitaient évoquer des questions relatives aux sites franciliens, trop négligées lors des CTM ordinaires. Parmi celles-ci nous avons fait inscrire un point « Politique immobilière à l’administration centrale ».

La fiche figurant au dossier de séance et préparée par la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) fait un point complet sur le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAE, validé en 2009. Il en ressort principalement que l’incertitude reste forte pour ce qui concerne les travaux du Quai d’Orsay et notamment la rénovation de « l’aile des archives », libérée par le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve. Ces travaux devaient permettre d’héberger les 350 agents logés actuellement au Bd des Invalides (bâtiment partagé avec l’Outre-mer).

La CFDT-MAE souligne la nécessité d’un véritable pilotage en matière immobilière, afin de ne plus reproduire les erreurs du passé, marqué par une gestion hasardeuse. En effet, la politique immobilière du Département n’a pas brillé par sa performance : le produit de vente des immeubles de la rue La Pérouse et de la rue Monsieur a été englouti par l’achat du bâtiment de la rue de la Convention, dont on connaît les malfaçons ; l’aménagement en espaces de bureaux de l’aile des archives du Quai d’Orsay a pris plusieurs années de retard, en raison des 69 millions d’euros dus par le Ministère de l’Ecologie et dont on ne verra sans doute jamais la couleur.

Le DGA répond que cette dimension de pilotage est bien prise en compte et que la décision a été prise de se concentrer sur les dossiers prioritaires (l’aménagement de l’aile des archives du Quai d’Orsay) et d’avancer avec les moyens disponibles.

Commission godasses, BAU, ARTT et santé au travail au menu de la réunion de section CFDT-MAE de Paris

5 juillet 2012

Une vingtaine d’adhérents et de sympathisants se pressaient à la première réunion d’adhérents parisiens au quai d’Orsay, le 19 juin dernier, depuis que celles-ci sont planifiées tous les quinze jours.

Commission godasses

Le comité consultatif spécial auprès du DGA est chargé d’examiner les questions relatives au fonctionnement du Bureau d’appui aux utilisateurs (BAU, plus chic que « service intérieur »). Cette commission surnommée « commission godasses » par les connaisseurs, est utile et attendue par les agents de service, conducteurs automobiles, ouvriers professionnels et cuisiniers mais elle ne se limite pas aux questions des tenues et chaussures de ces personnels. Le syndicat CFDT-MAE dispose de 4 représentants au sein de cette commission. Il apparaît qu’il a fallu une pétition l’an dernier pour que les agents obtiennent satisfaction.

Remise en cause des horaires variables à ladministration centrale ?

Un adhérent dénonce les nouveaux horaires de travail au BAU à compter de septembre prochain, contraires au règlement intérieur. Il lui est proposé de se rapprocher de sa hiérarchie et de se faire communiquer la note de service si elle existe. Il sera alors intéressant de vérifier si celle-ci dispose dune base légale.

Une adhérente relève que sa hiérarchie souhaite revenir à des horaires fixes. Certains agents connaissent également des difficultés pour prendre leurs jours de compensations.

Sur le site de la Courneuve, pour lequel les agents dénoncent des difficultés de transport récurrentes, le temps de travail ne peut excéder 19h30 car l’éclairage est coupé à ce moment-là. Un allongement des horaires est envisagé dans les salles de lecture et la bibliothèque, le créneau 10h/17h actuel étant considéré trop court.

Les jeunes recrues affectées dans les directions politiques connaissent des difficultés pour quitter leur poste de travail à des heures décentes en fin de journée. Il faudra rappeler les instructions fixant notamment à 17h l’heure limite pour convoquer des réunions.

Un tour de table permet de constater que la plupart des agents y compris en catégorie A et dans les directions politiques est libre de badger, donc de choisir ses heures darrivée et de départ. Plusieurs collègues signalent cependant que la charge de travail continue à augmenter et que les horaires au-delà de la durée hebdomadaire légale sont fréquents et pas toujours pris en compte (écrêtage au-delà de 50 heures).

Puis les participants sont invités à exprimer leurs préoccupations et la discussion se poursuit avec la problématique de l’accès de la cantine du quai dOrsay pour les collègues handicapés. L’intervention récente des services nantais qui ont bien pris en compte le handicap est rappelée et la CFDT demandera que la même démarche soit entreprise sur les sites parisiens.

Une adhérente évoque la difficulté pour les livreurs de matériels et de colis relativement lourds d’accéder aux étages de l’hôtel du ministre, en l’absence de monte charge. Ce sujet ne doit pas être négligé et doit être intégré aux questions dhygiène et de sécurité voire au document unique sur les risques professionnels.

La discussion s’oriente vers la difficulté pour les syndicats de tenir des permanences à la Courneuve. Compte tenu du peu d’affluence à ces permanences et de l’éloignement, il est préférable de répondre plutôt à des rendez-vous. Il est possible également de fournir des autorisations d’absences syndicales pour que les agents puissent participer à des réunions à Paris.

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L’administration portera une attention particulière à ces RI.

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