Cette réunion d’un groupe de travail informel réunissant des syndicats des trois fonctions publiques présents à Paris est co-animée par Maïté Druelle (trésorière de l’UFFA-CFDT, responsable des dossiers santé au travail, action sociale et formation des élus et mandatés) et Thierry Duboc (UD CFDT de Paris et CFDT-MAE).
Sont représentés le syndicat CFDT-Culture, la CFDT-MAE (Anne Colomb), le SGEN-administration centrale, le SEERIF-CFDT (Ecologie), le SACAS-Interco (Affaires sociales), la CFDT-MENESR (Enseignement supérieur) et l’UTR Paris (Retraités). Les camarades de Bercy et du MININT sont excusés.
Qualité de vie au travail : pas d’accord majoritaire nationalement…
Maïté Druelle rappelle que la notion de QVT dans la fonction publique remonte à l’accord cadre de 2009 sur la santé et la sécurité au travail et à la négociation de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS), qui prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la QVT. La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus.
La notion de QVT vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Le droit d’expression des personnels est une composante importante. La QVT concerne aussi le rôle de l’encadrement, le télétravail et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Le principal débat – y compris à l’intérieur de la CFDT – concernait la contradiction apparente entre le droit d’expression des salariés et le rôle des organisations syndicales. Or la CFDT ne doit pas redouter l’expression des salariés :
- Soit nos militants sont à l’initiative, ils interrogent le travail et les collectifs de travail ; dans ce cas l’expression directe des salariés devient sans objet,
- Soit on ne le fait pas, ou trop peu, et alors l’expression des salariés pourra au moins être entendue par ce biais.
Il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des OS depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité : UNSA + CGC + CFTC + CFDT ne représentent que 38% alors que FO n’est pas intéressée (euphémisme), que Sud-Solidaires n’a jamais signé d’accord et que la CGT ne signera pas même si ses négociateurs étaient OK (cherchez l’erreur…). Quant à la FSU, elle a annoncé qu’elle n’avait pas réuni 75% des mandats qui lui auraient permis de signer.
… mais des déclinaisons possibles dans les administrations
Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force. Le syndicat CFDT de l’éducation nationale signale qu’un groupe de travail a été mis en place pour l’administration centrale. Le syndicat CFDT-MAE souhaite aussi s’engager rapidement dans la démarche. Les participants au groupe de travail conviennent de se revoir à l’automne pour faire le point sur les initiatives qu’ils auront lancées dans leurs administrations.
Télétravail dans les fonctions publiques : dernière ligne droite
Le télétravail est autorisé par la loi depuis 2012 pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les magistrats (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012). Mais, pour être mis en application, un décret en Conseil d’État doit être publié, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. En mai dernier la Fonction publique a ouvert des discussions avec les syndicats, qui se concluront par un projet de décret qui sera examiné par le Conseil commun de la Fonction publique en septembre pour une publication avant la fin de l’année ..
La CFDT Fonctions publiques est favorable à l’introduction du télétravail dans la mesure où il peut répondre aux aspirations des agents pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et réduire les temps de trajets. Sa mise en place, sur la base du décret, devra faire l’objet d’une négociation locale et déboucher dans chaque administration sur un protocole d’accord ou un relevé de conclusions mais aussi des négociations par service.
Pour la CFDT, le choix du télétravail doit être volontaire, aucun agent ne doit y être obligé : le télétravail ne doit évidemment pas être un moyen de se débarrasser des agents ! Le télétravail pendant un arrêt de travail est interdit. Le télétravail sera réversible à tout moment. Par ailleurs, les conditions d’équipement au domicile doivent répondre aux exigences prévues par les CHSCT. Enfin la CFDT souhaite que les refus de télétravail soient examinés en commission administrative paritaire.
La concertation entre la DGAFP et les organisations syndicales porte non seulement sur le projet d’arrêté mais également, en parallèle, sur la rédaction d’une circulaire et d’un Guide assez précis./.